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   EuG, 10.02.2015 - T-368/13   

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EuG, 10.02.2015 - T-368/13 (https://dejure.org/2015,1272)
EuG, Entscheidung vom 10.02.2015 - T-368/13 (https://dejure.org/2015,1272)
EuG, Entscheidung vom 10. Februar 2015 - T-368/13 (https://dejure.org/2015,1272)
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Wird zitiert von ... (32)

  • EuG, 19.02.2016 - T-30/15

    Infinite Cycle Works / OHMI - Chance Good Ent. (INFINITY)

    Dès lors, la fonction du Tribunal n'est pas celle de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des preuves présentées pour la première fois devant lui [voir arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, EU:T:2015:81, point 18 et jurisprudence citée].

    Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, Rec, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 17).

    En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 25 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, Rec, EU:C:1997:528, point 22 ; Canon, point 27 supra, EU:C:1998:442, point 16, et Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 27 supra, EU:C:1999:323, point 18).

    L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n° 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 26 et jurisprudence citée).

    Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 28 supra, EU:C:1997:528, point 23).

    Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt ANGIPAX, point 16 supra, EU:T:2015:81, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt Lloyd Schuhfabrik Meyer, point 27 supra, EU:C:1999:323, point 26).

  • EuG, 19.09.2019 - T-678/18

    Società agricola Giusti Dal Col/ EUIPO - DMC (GIUSTI WINE)

    Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement [arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 24 ; voir également, par analogie, arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 29, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 17].

    En outre, le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (arrêt du 10 février 2015, ANGIPAX, T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 25 ; voir également, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 22 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 16, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 18).

    L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n o 207/2009 (devenu considérant 11 du règlement 2017/1001), selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés (voir arrêt du 10 février 2015, ANGIPAX, T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 26 et jurisprudence citée).

    Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 10 février 2015, ANGIPAX, T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 27 et jurisprudence citée).

    Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêt du 10 février 2015, ANGIPAX, T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 28 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26).

  • EuG, 26.02.2016 - T-210/14

    Mederer / OHMI - Cadbury Netherlands International Holdings (Gummi Bear-Rings)

    L'interdépendance des facteurs trouve son expression au considérant 8 du règlement n° 207/2009, selon lequel il y a lieu d'interpréter la notion de similitude en relation avec le risque de confusion, dont l'appréciation dépend de nombreux facteurs, notamment, de la connaissance de la marque sur le marché, de l'association qui peut en être faite avec le signe utilisé ou enregistré, du degré de similitude entre la marque et le signe et entre les produits ou les services désignés [voir arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, EU:T:2015:81, point 26 et jurisprudence citée].

    Or, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails [arrêts du 18 septembre 2012, Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER), T-460/11, EU:T:2012:432, point 27, et ANGIPAX, point 23 supra, EU:T:2015:81, point 27 ; voir également, par analogie, arrêt SABEL, point 22 supra, EU:C:1997:528, point 23].

    Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services concernés (voir arrêts BÜRGER, point 24 supra, EU:T:2012:432, point 28 et jurisprudence citée, et ANGIPAX, point 23 supra, EU:T:2015:81, point 28 et jurisprudence citée).

  • EuG, 12.01.2016 - T-368/13

    Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

    Par l'arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX) (T-368/13, EU:T:2015:81), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante aux dépens.

    En effet, un avocat expérimenté en la matière ne saurait consacrer autant de temps, dans une affaire telle que celle ayant donné lieu à l'arrêt ANGIPAX, point 2 supra (EU:T:2015:81), à la seule préparation de l'audience de plaidoiries.

  • EuG, 27.04.2020 - T-116/17

    Spiegel-Verlag Rudolf Augstein und Sauga / EZB - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Bei der Festsetzung der erstattungsfähigen Kosten berücksichtigt das Gericht alle Umstände der Rechtssache bis zum Zeitpunkt der Unterzeichnung des Kostenfestsetzungsbeschlusses einschließlich der für das Kostenfestsetzungsverfahren notwendigen Aufwendungen (Beschlüsse vom 23. März 2012, Kerstens/Kommission, T-498/09 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:147, Rn. 15, und vom 12. Januar 2016, Boehringer Ingelheim International/HABM - Lehning entreprise [ANGIPAX], T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 14).
  • EuG, 12.12.2019 - T-683/18

    Ein Zeichen, das auf Marihuana anspielt, darf beim gegenwärtigen Stand des Rechts

    Dans la mesure où, troisièmement, la requérante invoque l'absence de prise en compte de faits notoires par la chambre de recours, il y a lieu de souligner, d'une part, qu'un requérant est en droit de présenter devant le Tribunal des documents afin soit d'étayer, soit de contester devant ce dernier l'exactitude d'un fait notoire [voir arrêt du 15 janvier 2013, Gigabyte Technology/OHMI - Haskins (Gigabyte), T-451/11, non publié, EU:T:2013:13, point 22 et jurisprudence citée] et, d'autre part, que les faits notoires consistent en des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par le biais de sources généralement accessibles [voir arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 89 et jurisprudence citée].
  • EuG, 13.09.2016 - T-563/15

    Paglieri Sell System / EUIPO (APOTEKE)

    Ainsi, pour cette partie des produits en cause, dont il n'est pas allégué qu'elle serait insignifiante, il n'y a pas lieu de s'attendre à un niveau d'attention accru de la part du public pertinent [voir, en ce sens, arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 33].

    En outre, il convient de rappeler que, afin de remettre en cause l'appréciation de la chambre de recours, il ne suffit pas qu'une partie requérante affirme que, dans un secteur déterminé, le consommateur est particulièrement attentif aux marques, mais elle doit étayer cette prétention d'éléments de fait et de preuve (voir, en ce sens, arrêt du 10 février 2015, ANGIPAX, T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 34 et jurisprudence citée), ce que la requérante dans la présente instance n'a pas fait.

  • EuG, 25.05.2020 - T-695/15

    BMB/ EUIPO - Ferrero (Récipient pour sucreries)

    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU :T :2016 :9, point 11 et jurisprudence citée].
  • EuG, 16.11.2017 - T-419/16

    Carrera Brands / EUIPO - Autec (Carrera) - Unionsmarke - Verfallsverfahren -

    Da die Klägerin unterlegen ist, sind ihr gemäß den Anträgen des EUIPO und der Streithelferin die Kosten aufzuerlegen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 10. Februar 2015, Boehringer Ingelheim International/HABM - Lehning entreprise [ANGIPAX], T-368/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:81, Rn. 97).
  • EuG, 01.06.2016 - T-34/15

    Wolf Oil / EUIPO - SCT Lubricants (CHEMPIOIL)

    Il y a lieu de souligner qu'une partie à qui l'EUIPO oppose de tels faits notoires est en mesure de contester leur exactitude devant le Tribunal [arrêts du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C-25/05 P, EU:C:2006:422, points 50 à 52, et du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13, non publié, EU:T:2015:81, point 90].
  • EuG, 10.12.2018 - T-331/13

    Nikolaou / Kommission und EZB

  • EuG, 27.09.2018 - T-70/17

    TenneT Holding / EUIPO - Ngrid Intellectual Property (NorthSeaGrid)

  • EuG, 07.02.2019 - T-287/17

    Swemac Innovation/ EUIPO - SWEMAC Medical Appliances (SWEMAC) - Unionsmarke -

  • EuG, 13.06.2019 - T-398/18

    Pielczyk/ EUIPO - Thalgo TCH (DERMÆPIL SUGAR EPIL SYSTEM)

  • EuG, 10.12.2018 - T-329/13

    Chatzithoma / Kommission und EZB

  • EuG, 30.11.2017 - T-475/16

    FTI Touristik / EUIPO - Prantner und Giersch (Fl) - Unionsmarke -

  • EuG, 05.10.2017 - T-36/17

    Forest Pharma / EUIPO - Ipsen Pharma (COLINEB)

  • EuG, 18.10.2019 - T-613/18

    FT / AEMF

  • EuG, 10.12.2018 - T-327/13

    Mallis und Malli / Kommission und EZB

  • EuG, 13.12.2016 - T-58/16

    Apax Partners / EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX)

  • EuG, 08.12.2015 - T-583/14

    Giand / OHMI - Flamagas (FLAMINAIRE)

  • EuG, 10.12.2018 - T-330/13

    Chatziioannou / Kommission und EZB

  • EuG, 10.12.2018 - T-328/13

    Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou / Kommission und EZB

  • EuG, 17.04.2018 - T-526/14

    Matratzen Concord/ EUIPO - Barranco Rodriguez und Barranco Schnitzler (Matratzen

  • EuG, 28.11.2019 - T-643/18

    August Wolff/ EUIPO - Faes Farma (DermoFaes)

  • EuG, 28.11.2019 - T-642/18

    August Wolff/ EUIPO - Faes Farma (DermoFaes Atopimed)

  • EuG, 30.03.2017 - T-209/16

    Apax Partners UK / EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX PARTNERS) - Unionsmarke

  • EuG, 28.01.2016 - T-194/14

    Bristol Global / OHMI - Bridgestone (AEROSTONE)

  • EuG, 28.11.2019 - T-644/18

    August Wolff/ EUIPO - Faes Farma (DermoFaes Atopiderm)

  • EuG, 25.09.2018 - T-182/17

    Novartis / EUIPO - Chiesi Farmaceutici (AKANTO) - Unionsmarke -

  • EuG, 19.06.2018 - T-89/17

    Erwin Müller / EUIPO - Novus Tablet Technology Finland (NOVUS) - Unionsmarke -

  • EuG, 29.05.2018 - T-333/14

    Helbrecht / EUIPO - Lenci Calzature (SportEyes)

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