Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Innovation First / HABM (NANO)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Innovation First / HABM (NANO)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 1271/2012"1 der ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 19. April 2013 über die Zurückweisung der Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers, die Anmeldung der Wortmarke "NANO" ...

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 03.07.2013 - T-236/12

  Airbus / HABM (NEO) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der Gemeinschaftswortmarke …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-379/13

  Dans la mesure où cette considération est fondée sur des faits résultant de l'expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits, la requérante soutient à tort que la chambre de recours n'a pas présenté d'éléments de preuve pour l'étayer [voir, en ce sens, arrêt du 3 juillet 2013, Airbus/OHMI (NEO), T-236/12, Rec, EU:T:2013:343, point 37 et jurisprudence citée].

  Pour autant que la requérante soutient que cette considération n'est pas étayée par des preuves, il y a lieu de constater que la chambre de recours s'est fondée sur des faits résultant de l'expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits, ainsi qu'elle était en droit de le faire (voir arrêt NEO, point 47 supra, EU:T:2013:343, point 37 et jurisprudence citée).

• EuG, 22.06.2005 - T-19/04

  Metso Paper Automation / HABM (PAPERLAB) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-379/13

  Dans cette perspective, les signes et les indications visés à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du consommateur, à désigner soit directement, soit par la mention d'une de ses caractéristiques essentielles, un produit ou un service tel que celui pour lequel l'enregistrement est demandé [arrêts du 20 septembre 2001, Procter & Gamble/OHMI, C-383/99 P, Rec, EU:C:2001:461, point 39, et du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, Rec, EU:T:2005:247, point 24].

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un lien suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description de ces produits ou de ces services ou de l'une de leurs caractéristiques (arrêt PAPERLAB, point 40 supra, EU:T:2005:247, point 25).

• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-379/13

  En outre, il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 qu'il suffit qu'un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré en tant que marque communautaire [voir, en ce sens, arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, Rec, EU:C:2002:506, point 29, et du 14 septembre 2004, Applied Molecular Evolution/OHMI (APPLIED MOLECULAR EVOLUTION), T-183/03, Rec, EU:T:2004:263, point 29].

 
• EuG, 14.09.2004 - T-183/03

  Applied Molecular Evolution / HABM (APPLIED MOLECULAR EVOLUTION) - …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-379/13

  En outre, il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 qu'il suffit qu'un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré en tant que marque communautaire [voir, en ce sens, arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, Rec, EU:C:2002:506, point 29, et du 14 septembre 2004, Applied Molecular Evolution/OHMI (APPLIED MOLECULAR EVOLUTION), T-183/03, Rec, EU:T:2004:263, point 29].
• EuG, 07.02.2007 - T-317/05

  'Kustom Musical Amplification / HABM (Forme d''une guitare)' - Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-379/13

  Le droit à être entendu s'étend à tous les éléments de fait ou de droit qui constituent le fondement de l'acte décisionnel, mais non à la position finale que l'administration entend adopter [voir arrêt du 7 février 2007, Kustom Musical Amplification/OHMI (Forme d'une guitare), T-317/05, Rec, EU:T:2007:39, points 24, 26 et 27 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-379/13

  Cette disposition empêche, dès lors, que ces signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (voir, en ce sens, arrêt du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec, EU:C:2006:20, point 62 et jurisprudence citée).
• EuGH, 09.09.2010 - C-265/09

  HABM / Borco-Marken-Import Matthiesen - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-379/13

  En particulier, l'OHMI ne saurait se prévaloir, sans justification pertinente, de suppositions ou de simples doutes (voir, en ce sens, arrêt du 9 septembre 2010, 0HMI/Borco-Marken-Import Matthiesen, C-265/09 P, Rec, EU:C:2010:508, points 44 à 46).
• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-379/13

  Ces signes descriptifs sont réputés incapables de remplir la fonction essentielle des marques d'indication de l'origine (arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, points 29 et 30).
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-379/13

  Cette obligation a pour double objectif de permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision (voir, en ce sens, arrêt du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, Rec, EU:C:2004:649, points 63 à 65).
• EuGH, 20.09.2001 - C-383/99

  Procter & Gamble / HABM

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-379/13

  Dans cette perspective, les signes et les indications visés à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 sont ceux qui peuvent servir, dans un usage normal du point de vue du consommateur, à désigner soit directement, soit par la mention d'une de ses caractéristiques essentielles, un produit ou un service tel que celui pour lequel l'enregistrement est demandé [arrêts du 20 septembre 2001, Procter & Gamble/OHMI, C-383/99 P, Rec, EU:C:2001:461, point 39, et du 22 juin 2005, Metso Paper Automation/OHMI (PAPERLAB), T-19/04, Rec, EU:T:2005:247, point 24].
• EuG, 14.06.2007 - T-207/06

  Europig / HABM (EUROPIG) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

• EuG, 23.09.2015 - T-588/14

  Mechadyne International / HABM (FlexValve) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Der Anspruch auf rechtliches Gehör erstreckt sich auf alle tatsächlichen oder rechtlichen Gesichtspunkte, die die Grundlage für die Entscheidungsfindung bilden, nicht aber auf den endgültigen Standpunkt, den die Verwaltung einnehmen will (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 27. Februar 2002, Eurocool Logistik/HABM [EUROCOOL], T-34/00, Slg, EU:T:2002:41, Rn. 21, und vom 10. Februar 2015, 1nnovation First/HABM [NANO], T-379/13, EU:T:2015:84, Rn. 14 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 23.05.2019 - T-312/18

  Dentsply De Trey/ EUIPO - IDS (AQUAPRINT)

  Tout d'abord, il convient de relever que la chambre de recours s'est fondée, dans le cadre de l'appréciation du caractère distinctif de l'élément « aqua ", sur des faits résultant de l'expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits, ainsi qu'elle était en droit de le faire [voir, en ce sens, arrêts du 3 juillet 2013, Airbus/OHMI (NEO), T-236/12, EU:T:2013:343, point 37, et du 10 février 2015, 1nnovation First/OHMI (NANO), T-379/13, non publié, EU:T:2015:84, point 47].
• EuG, 22.09.2016 - T-237/15

  Labowicz / EUIPO - Pure Fishing (NANO)

  Or, en l'espèce, au point 17 de la décision attaquée, la chambre de recours a relevé, à juste titre, que, ainsi qu'il ressort des arrêts du 19 novembre 2008, Galderma/OHMI - Lelas (Nanolat) (T-6/07, non publié, EU:T:2008:515, point 48), et du 10 février 2015, 1nnovation First/OHMI (NANO) (T-379/13, non publié, EU:T:2015:84, points 51 et 56), le terme « nano " est susceptible d'être compris comme une désignation de la nanotechnologie, des produits fabriqués au moyen de cette dernière ou des produits de petite taille.