Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  IOIP Holdings / HABM (GLISTEN)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  IOIP Holdings / HABM (GLISTEN)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Aufhebung der Entscheidung R 1028/2013"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 11. September 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung des Prüfers zurückgewiesen wurde, die Anmeldung der ...

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (9)

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-648/13

  Cette disposition empêche, dès lors, que de tels signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (voir arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec, EU:C:2003:579, point 31 et la jurisprudence citée).

  Il n'est pas non plus nécessaire, pour que l'OHMI oppose un tel refus, que le signe en cause soit effectivement utilisé à des fins descriptives, mais uniquement qu'il puisse être utilisé à de telles fins (arrêt OHMI/Wrigley, point 14 supra, EU:C:2003:579, point 32).

• EuG, 08.07.2008 - T-160/07

  Lancôme / OHMI - CMS Hasche Sigle (COLOR EDITION) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-648/13

  Il importe également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la compréhension qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés [voir arrêt du 8 juillet 2008, Lancôme/OHMI - CMS Hasche Sigle (COLOR EDITION), T-160/07, Rec, EU:T:2008:261, point 44 et jurisprudence citée].
• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-648/13

  En effet, il ressort du libellé de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 qu'il suffit que l'un des motifs absolus de refus énumérés dans cette disposition s'applique pour que le signe en cause ne puisse être enregistré en tant que marque communautaire (arrêt du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, Rec, EU:C:2002:506, point 29).

 
• EuGH, 12.02.2004 - C-363/99

  Koninklijke KPN Nederland

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-648/13

  Il est, en outre, indifférent que les caractéristiques des produits ou des services qui sont susceptibles d'être décrites par le signe en cause soient essentielles sur le plan commercial ou accessoires, voire qu'il existe ou non des synonymes permettant de désigner les mêmes caractéristiques (voir, par analogie, arrêt du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, Rec, EU:C:2004:86, points 101 et 102).
• EuG, 15.07.2011 - T-220/09

  Ergo Versicherungsgruppe / OHMI - Société de développement und de recherche …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-648/13

  À cet égard, il convient de rappeler que si, selon la jurisprudence, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'OHMI doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité [voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 73 à 75, et du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO), T-220/09, EU:T:2011:392, point 45].
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-648/13

  À cet égard, il convient de rappeler que si, selon la jurisprudence, au regard des principes d'égalité de traitement et de bonne administration, l'OHMI doit prendre en considération les décisions déjà adoptées et s'interroger avec une attention particulière sur le point de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens, l'application de ces principes doit toutefois être conciliée avec le respect du principe de légalité [voir, en ce sens, arrêts du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, Rec, EU:C:2011:139, points 73 à 75, et du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO), T-220/09, EU:T:2011:392, point 45].
• EuG, 12.04.2011 - T-28/10

  Euro-Information / HABM (EURO AUTOMATIC PAYMENT)

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-648/13

  Il incombe, en effet, à ce dernier de tirer les conséquences du dispositif et des motifs de l'arrêt du Tribunal [voir arrêt du 12 avril 2011, Euro-Information/OHMI (EURO AUTOMATIC PAYMENT), T-28/10, Rec, EU:T:2011:158, point 12 et jurisprudence citée].
• EuG, 03.12.2003 - T-16/02

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE VON AUDI GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES …

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-648/13

  Il convient de rappeler, à cet égard, que la finalité affichée ou réelle des produits en cause n'est pas déterminante aux fins de l'appréciation du caractère descriptif de la marque demandée, puisqu'il y a lieu de prendre en compte uniquement le point de vue du public pertinent [voir, en ce sens, arrêt du 3 décembre 2003, Audi/OHMI (TDI), T-16/02, Rec, EU:T:2003:327, point 33].
• EuG, 27.02.2002 - T-106/00

  Streamserve / HABM (STREAMSERVE)

  Auszug aus EuG, 10.02.2015 - T-648/13

  Il en est ainsi même si une telle décision a été prise en application d'une législation nationale harmonisée avec la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1) (arrêt du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, Rec, EU:T:2002:43, point 47).

• EuG, 29.09.2016 - T-337/15

  Bach Flower Remedies / EUIPO - Durapharma (RESCUE)

  En effet, pour constater le caractère descriptif d'une marque, l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 n'exige pas que la marque en cause soit le mode exclusif de désignation des caractéristiques décrites [voir, par analogie, arrêts du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, EU:C:2004:86, point 57, et du 10 février 2015, 101P Holdings/OHMI (GLISTEN), T-648/13, non publié, EU:T:2015:83, point 16].

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il est indifférent que les caractéristiques des produits décrites par le signe en cause soient essentielles ou accessoires sur le plan commercial (voir, en ce sens, arrêt du 10 février 2015, GLISTEN, T-648/13, non publié, EU:T:2015:83, point 16 et jurisprudence citée).

• EuG, 09.11.2016 - T-290/15

  Smarter Travel Media / EUIPO (SMARTER TRAVEL)

  Il suffit que ce signe puisse être utilisé à de telles fins [arrêts du 10 février 2015, 101P Holdings/OHMI (GLISTEN), T-648/13, non publié, EU:T:2015:83, point 15, et du 7 octobre 2015, Sonova Holding/OHMI (Flex), T-187/14, non publié, EU:T:2015:759, point 24].
• EuG, 06.02.2019 - T-332/18

  Marry Me Group/ EUIPO (MARRY ME) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Insoweit ist zunächst darauf hinzuweisen, dass ein Wortzeichen nach Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung 2017/1001 von der Eintragung auszuschließen ist, wenn es zumindest in einer seiner möglichen Bedeutungen ein Merkmal der betreffenden Waren oder Dienstleistungen bezeichnet (vgl. Urteil vom 10. Februar 2015, 101P Holdings/HABM [GLISTEN], T-648/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:83, Rn. 15 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 06.02.2019 - T-333/18

  Marry Me Group/ EUIPO (marry me) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke …

  Insoweit ist zunächst darauf hinzuweisen, dass ein Wortzeichen nach Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung 2017/1001 von der Eintragung auszuschließen ist, wenn es zumindest in einer seiner möglichen Bedeutungen ein Merkmal der betreffenden Waren oder Dienstleistungen bezeichnet (vgl. Urteil vom 10. Februar 2015, 101P Holdings/HABM [GLISTEN], T-648/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:83, Rn. 15 und die dort angeführte Rechtsprechung).