Rechtsprechung
| EuG, 10.03.2020 - T-121/14 DEP |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
PT Pelita Agung Agrindustri / Rat
(fremdsprachig)
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (19)
- EuG, 15.09.2016 - T-120/14
PT Ciliandra Perkasa / Rat
Auszug aus EuG, 10.03.2020 - T-121/14
Cinquièmement, ainsi que le fait observer le Conseil, les avocats de la requérante représentaient également une autre requérante dans l'affaire connexe ayant donné lieu à l'arrêt du 15 septembre 2016, PT Ciliandra Perkasa/Conseil (T-120/14, EU:T:2016:501), ce qui, du fait des similitudes en droit et en fait entre les deux affaires, était de nature à engendrer pour eux des économies de travail.En effet, cinq des sept moyens soulevés dans la requête au principal sont, en substance, quasi identiques aux moyens soulevés dans la requête ayant donné lieu à l'arrêt du 15 septembre 2016, PT Ciliandra Perkasa/Conseil (T-120/14, EU:T:2016:501).
Il convient d'observer, à cet égard, que l'ensemble des écritures soumises par PT Pelita Agung Agrindustri dans l'affaire T-121/14 et par PT Ciliandra Perkasa dans l'affaire T-120/14 s'avèrent extrêmement similaires s'agissant desdits moyens.
Une telle économie d'échelle concerne également la préparation des audiences, qui ont eu lieu le même jour dans les affaires T-120/14 et T-121/14.
En outre, la présente demande de taxation des dépens est quasiment identique à celle introduite dans l'affaire enregistrée sous le numéro T-120/14 DEP.
- EuGH, 16.02.2018 - C-604/16
Rat / PT Pelita Agung Agrindustri
Auszug aus EuG, 10.03.2020 - T-121/14
Par ordonnance du 16 février 2018, Conseil/PT Pelita Agung Agrindustri (C-604/16 P, non publiée, EU:C:2018:154), le président de la Cour a radié l'affaire C-604/16 P du registre de la Cour et a condamné le Conseil aux dépens exposés par la requérante.Par ordonnance du 16 février 2018, Conseil/PT Pelita Agung Agrindustri (C-604/16 P, non publiée, EU:C:2018:154), le président de la Cour a radié l'affaire C-604/16 P du registre de la Cour, en raison du désistement du Conseil.
En l'espèce, par ordonnance du 15 octobre 2019, PT Pelita Agung Agrindustri/Conseil (C-604/16 P-DEP, non publiée, EU:C:2019:886), la Cour a fixé le montant total des dépens que le Conseil devait rembourser à la requérante au titre de l'affaire C-604/16 P, à 14 000 euros.
Il s'ensuit que ce moyen du recours nécessitait une analyse approfondie dans la mesure où la question qu'il soulevait a conduit le Tribunal à statuer, en particulier, sur la charge de la preuve et la marge d'appréciation dont disposent les institutions de l'Union dans le cadre du calcul de la valeur normale du produit similaire (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 15 octobre 2019, PT Pelita Agung Agrindustri/Conseil, C-604/16 P-DEP, non publiée, EU:C:2019:886, points 39 à 41).
- EuG, 28.06.2004 - T-342/99
Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …
Auszug aus EuG, 10.03.2020 - T-121/14
Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 13 et jurisprudence citée).En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 17 et jurisprudence citée).
En outre, à défaut de dispositions du droit de l'Union européenne de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 18 et jurisprudence citée).
Quatrièmement, il y a lieu de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30).
- EuG, 27.04.2009 - T-263/03
Mülhens / OHMI - Conceria Toska (TOSKA)
Auszug aus EuG, 10.03.2020 - T-121/14
Dans ces conditions, une appréciation stricte des honoraires récupérables s'impose nécessairement [voir ordonnance du 27 avril 2009, Mülhens/OHMI - Conceria Toska (TOSKA), T-263/03 DEP, non publiée, EU:T:2009:118, point 18 et jurisprudence citée].De telles similitudes entre les affaires et la connexité de celles-ci ont nécessairement eu pour conséquence une économie d'échelle [voir, en ce sens, ordonnances du 27 avril 2009, Mülhens/OHMI - Conceria Toska (TOSKA), T-263/03 DEP, non publiée, EU:T:2009:118, et Mülhens/OHMI, T-28/04 DEP, non publiée, EU:T:2009:119, point 17 et ordonnance du 12 mai 2016, Ningbo Yonghong Fasteners/Conseil, T-150/09 DEP, non publiée, EU:T:2016:317, point 28].
- EuGH, 10.04.2019 - C-61/16
Giant (China)/ European Bicycle Manufacturers Association
Auszug aus EuG, 10.03.2020 - T-121/14
En outre, il n'y a pas lieu de prendre en considération le temps consacré à la rédaction d'un mémoire à l'attention du client sur les conséquences à tirer de l'arrêt du Tribunal [voir, en ce sens, ordonnance du 10 avril 2019, Giant (China)/EBMA, C-61/16 P-DEP, non publiée, EU:C:2019:298, point 33].À cet égard, les avocats qui se prévalent d'une qualification et d'une expérience élevées en matière de droit antidumping et dont les prestations sont facturées à des tarifs horaires supérieurs à 300 euros sont présumés traiter les affaires qui leur sont confiées, y compris celles qui présentent une certaine complexité, avec efficacité et célérité [voir, en ce sens, ordonnance du 10 avril 2019, Giant (China)/EBMA, C-61/16 P-DEP, non publiée, EU:C:2019:298, point 31 et la jurisprudence citée].
- EuG, 24.01.2002 - T-38/95
Groupe Origny / Kommission
Auszug aus EuG, 10.03.2020 - T-121/14
Cela résulte notamment de l'article 139 du même règlement, qui évoque la « procédure devant le Tribunal " (ordonnance du 24 janvier 2002, Groupe Origny/Commission, T-38/95 DEP, EU:T:2002:13, point 29).Doit de même être refusée la récupération des dépens se rapportant à la période postérieure à la procédure orale lorsqu'aucun acte de procédure n'a été adopté après l'audience (ordonnance du 24 janvier 2002, Groupe Origny/Commission, T-38/95 DEP, EU:T:2002:13, point 31).
- EuG, 21.12.2010 - T-34/02
Le Levant 015 u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
Auszug aus EuG, 10.03.2020 - T-121/14
Doit également être écartée la récupération des dépens se rapportant aux périodes pendant lesquelles aucun acte de procédure n'a été adopté par le Tribunal, de tels dépens ne pouvant apparaître directement liés aux interventions de l'avocat devant le Tribunal (ordonnance du 21 décembre 2010, Le Levant 015 e.a./Commission, T-34/02 DEP, EU:T:2010:559, points 33 et 34).En effet, selon la jurisprudence, lorsque les avocats d'une partie ont déjà assisté celle-ci au cours de procédures ou de démarches qui ont précédé le litige s'y rapportant, il convient de tenir compte du fait que ces avocats disposent d'une connaissance d'éléments pertinents pour le litige qui est de nature à avoir facilité leur travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour la procédure contentieuse (ordonnance du 21 décembre 2010, Le Levant 015 e.a./Commission, T-34/02 DEP, EU:T:2010:559, point 43).
- EuGH, 15.10.2019 - C-604/16
PT Pelita Agung Agrindustri / Rat
Auszug aus EuG, 10.03.2020 - T-121/14
En l'espèce, par ordonnance du 15 octobre 2019, PT Pelita Agung Agrindustri/Conseil (C-604/16 P-DEP, non publiée, EU:C:2019:886), la Cour a fixé le montant total des dépens que le Conseil devait rembourser à la requérante au titre de l'affaire C-604/16 P, à 14 000 euros.Il s'ensuit que ce moyen du recours nécessitait une analyse approfondie dans la mesure où la question qu'il soulevait a conduit le Tribunal à statuer, en particulier, sur la charge de la preuve et la marge d'appréciation dont disposent les institutions de l'Union dans le cadre du calcul de la valeur normale du produit similaire (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 15 octobre 2019, PT Pelita Agung Agrindustri/Conseil, C-604/16 P-DEP, non publiée, EU:C:2019:886, points 39 à 41).
- EuG, 15.09.2016 - T-121/14
PT Pelita Agung Agrindustri / Rat
Auszug aus EuG, 10.03.2020 - T-121/14
Par arrêt du 15 septembre 2016, PT Pelita Agung Agrindustri/Conseil, (T-121/14, non publié, EU:T:2016:500), le Tribunal a annulé l'acte attaqué dans la mesure où il concernait la requérante.Par un pourvoi introduit le 24 novembre 2016, 1e Conseil a, au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, demandé l'annulation de l'arrêt du Tribunal du 15 septembre 2016, PT Pelita Agung Agrindustri/Conseil, (T-121/14, non publié, EU:T:2016:500).
- EuG, 23.03.2012 - T-498/09
Kerstens / Kommission
Auszug aus EuG, 10.03.2020 - T-121/14
Le Tribunal, en fixant les dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment du prononcé de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 15). - EuG, 27.04.2009 - T-28/04
Mülhens / OHMI - Cara (TOSKA LEATHER)
- EuG, 12.05.2016 - T-150/09
Ningbo Yonghong Fasteners / Rat
- EuGöD, 22.03.2012 - F-5/08
Brune / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Tatsächliche Aufwendungen - …
- EuG, 13.06.2007 - T-157/01
Danske Busvognmænd / Kommission
- EuG, 24.09.2010 - T-498/09
Kerstens / Kommission
- EuG, 08.07.2004 - T-7/98
De Nicola / BEI - Kostenfestsetzung“
- EuGöD, 02.07.2013 - F-64/12
Martinez Erades / EAD
- EuG, 07.02.2013 - T-235/08
Acron und Dorogobuzh / Rat
- EuG, 29.06.2015 - T-530/10
Reber / OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) - Kostenfestsetzung
- EuG, 11.03.2024 - T-569/21
Harbaoui/ EUIPO - Google (GOOGLE CAR)
Par ailleurs, selon la jurisprudence, la récupération des dépens qui se rapportent aux périodes pendant lesquelles aucun acte de procédure n'a été adopté doit être écartée, de tels dépens ne pouvant apparaître directement liés aux interventions du représentant devant le Tribunal [voir ordonnances du 10 mars 2020, PT Pelita Agung Agrindustri/Conseil, T-121/14 DEP, non publiée, EU:T:2020:104, point 35 et jurisprudence citée, et du 5 mai 2023, Laboratorios Ern/EUIPO - NORDESTA (APIAL), T-315/21 DEP, non publiée, EU:T:2023:251, point 29 et jurisprudence citée].