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   EuG, 10.10.2008 - T-389/06   

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EuG, 10.10.2008 - T-389/06 (https://dejure.org/2008,81898)
EuG, Entscheidung vom 10.10.2008 - T-389/06 (https://dejure.org/2008,81898)
EuG, Entscheidung vom 10. Januar 2008 - T-389/06 (https://dejure.org/2008,81898)
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 10.10.2008 - T-390/06

    Inter-Ikea / HABM (Représentation d'une palette)

    - dans l'affaire T-389/06 :.

    En effet, les signes en cause ne comprendraient pas les trois pieds positionnés à la base du produit et auraient, sur le bord, des trous ornementaux de forme soit carrée (affaire T-387/06), soit ronde (affaires T-388/06 et T-390/06), soit triangulaire (affaire T-389/06), qui leur conféreraient des qualités esthétiques.

    Ainsi que la chambre de recours l'a observé dans les décisions attaquées, ces signes sont constitués par les représentations graphiques de plates-formes ou de bases rectangulaires allongées ayant un rebord de la même longueur (affaires T-387/06 à T-389/06) ou d'une longueur supérieure (affaire T-390/06), à angle droit (90°) par rapport à la base, le rebord étant orné de trous de forme soit carrée (affaire T-387/06), soit ronde (affaires T-388/06 et T-390/06), soit triangulaire (affaire T-389/06) (voir point 2 ci-dessus).

  • EuG, 10.10.2008 - T-388/06

    Inter-Ikea / HABM (représentation d'une palette)

    - dans l'affaire T-389/06 :.

    En effet, les signes en cause ne comprendraient pas les trois pieds positionnés à la base du produit et auraient, sur le bord, des trous ornementaux de forme soit carrée (affaire T-387/06), soit ronde (affaires T-388/06 et T-390/06), soit triangulaire (affaire T-389/06), qui leur conféreraient des qualités esthétiques.

    Ainsi que la chambre de recours l'a observé dans les décisions attaquées, ces signes sont constitués par les représentations graphiques de plates-formes ou de bases rectangulaires allongées ayant un rebord de la même longueur (affaires T-387/06 à T-389/06) ou d'une longueur supérieure (affaire T-390/06), à angle droit (90°) par rapport à la base, le rebord étant orné de trous de forme soit carrée (affaire T-387/06), soit ronde (affaires T-388/06 et T-390/06), soit triangulaire (affaire T-389/06) (voir point 2 ci-dessus).

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