Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Cuervo y Sobrinos 1882/ EUIPO - A. Salgado Nespereira (Cuervo y Sobrinos LA HABANA 1882)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Cuervo y Sobrinos 1882/ EUIPO - A. Salgado Nespereira (Cuervo y Sobrinos LA HABANA 1882)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke Cuervo y Sobrinos LA HABANA 1882 - Ältere nationale Bildmarken CUERVO Y SOBRINO - Relatives Eintragungshindernis - Ähnlichkeit der Waren - Ähnlichkeit der Zeichen - Art. 53 Abs. 1 Buchst. a und Art. 8 Abs. 1 Buchst. b ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Cuervo y Sobrinos 1882/ EUIPO - A. Salgado Nespereira (Cuervo y Sobrinos LA HABANA 1882)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 10.10.2018 - T-374/17
• EuGH, 22.05.2019 - C-780/18

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (11)

• EuGH, 11.06.2009 - C-529/07

  Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli - Dreidimensionale Marke - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus EuG, 10.10.2018 - T-374/17

  Il découle de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 que le moment pertinent aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi du demandeur est celui du dépôt, par l'intéressé, de la demande d'enregistrement (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 35).

  En outre, aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi du demandeur, il convient de prendre en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce et existant au moment du dépôt de la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne et, notamment, premièrement, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise un signe identique ou similaire pour un produit ou un service identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé, deuxièmement, l'intention du demandeur d'empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe ainsi que, troisièmement, le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé (voir, en ce sens, arrêts du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, points 37 et 53, et du 27 juin 2013, Malaysia Dairy Industries, C-320/12, EU:C:2013:435, points 36 et 37).

  En effet, plus cette utilisation est ancienne, plus il est vraisemblable que le demandeur en aura eu connaissance au moment du dépôt de la demande d'enregistrement (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 39).

  Cependant, la circonstance que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise depuis longtemps un signe identique ou similaire pour un produit identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé ne suffit pas, à elle seule, pour que soit établie l'existence de la mauvaise foi du demandeur (voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 40).

  Dès lors, aux fins d'apprécier l'existence de la mauvaise foi, il convient également de prendre en considération l'intention du demandeur au moment du dépôt de la demande d'enregistrement (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 41).

  L'intention du demandeur au moment pertinent est un élément subjectif qui doit être déterminé par référence aux circonstances objectives du cas d'espèce (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 42).

  Ainsi, l'intention d'empêcher un tiers de commercialiser un produit peut, dans certaines circonstances, caractériser la mauvaise foi du demandeur (arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 43).

  De surcroît, il ressort de la formulation retenue dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, EU:C:2009:361), que les trois facteurs énumérés au point 53 ci-dessus ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte afin de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur de marque au moment du dépôt de la demande (arrêt du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 20).

• EuG, 14.02.2012 - T-33/11

  Peeters Landbouwmachines / OHMI - Fors MW (BIGAB) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 10.10.2018 - T-374/17

  En revanche, sans préjudice d'une éventuelle application de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n o 207/2009 (devenu article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001), la seule utilisation par un tiers d'une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu'une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l'Union européenne, pour des produits ou des services identiques ou similaires [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines/OHMI - Fors MW (BIGAB), T-33/11, EU:T:2012:77, point 16].

  L'application de ce principe est nuancée, notamment, par l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, en vertu duquel la nullité d'une marque de l'Union européenne doit être déclarée, sur demande présentée devant l'EUIPO ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque (arrêt du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 17).

  À cet égard, il incombe au demandeur en nullité qui entend se fonder sur ce motif d'établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d'une marque de l'Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d'enregistrement de cette dernière (arrêt du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 17).

  De surcroît, il ressort de la formulation retenue dans l'arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C-529/07, EU:C:2009:361), que les trois facteurs énumérés au point 53 ci-dessus ne sont que des illustrations parmi un ensemble d'éléments susceptibles d'être pris en compte afin de se prononcer sur l'éventuelle mauvaise foi d'un demandeur de marque au moment du dépôt de la demande (arrêt du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 20).

• EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  Pangyrus / OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND)

  Auszug aus EuG, 10.10.2018 - T-374/17

  La notion de « mauvaise foi " visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 n'est ni définie, ni délimitée, ni même décrite d'une quelconque manière dans la législation de l'Union [voir arrêt du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 64 et jurisprudence citée].

  Il y a donc lieu de considérer que, dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt (voir arrêt du 26 février 2015, COLOURBLIND, T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 68 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 27.06.2013 - C-320/12

  Malaysia Dairy Industries - Rechtsangleichung - Richtlinie 2008/95/EG - Art. 4 …

  Auszug aus EuG, 10.10.2018 - T-374/17

  En outre, aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi du demandeur, il convient de prendre en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce et existant au moment du dépôt de la demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque de l'Union européenne et, notamment, premièrement, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu'un tiers utilise un signe identique ou similaire pour un produit ou un service identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l'enregistrement est demandé, deuxièmement, l'intention du demandeur d'empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe ainsi que, troisièmement, le degré de protection juridique dont jouissent le signe du tiers et le signe dont l'enregistrement est demandé (voir, en ce sens, arrêts du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, points 37 et 53, et du 27 juin 2013, Malaysia Dairy Industries, C-320/12, EU:C:2013:435, points 36 et 37).
• EuG, 05.10.2016 - T-456/15

  Foodcare / EUIPO - Michalczewski (T.G.R. ENERGY DRINK)

  Auszug aus EuG, 10.10.2018 - T-374/17

  Peut également constituer un des facteurs pertinents, aux fins de l'appréciation de l'existence de la mauvaise foi d'un demandeur de marque au moment du dépôt de la demande, l'existence des relations contractuelles directes entre ce dernier et un titulaire d'une marque antérieure [voir, en ce sens, arrêt du 5 octobre 2016, Foodcare/EUIPO - Michalczewski (T.G.R. ENERGY DRINK), T-456/15, EU:T:2016:597, point 55 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 10.10.2018 - T-374/17

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, notamment, les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 10.10.2018 - T-374/17

  Enfin, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 30.04.2014 - T-170/12

  Beyond Retro / OHMI - S&K Garments (BEYOND VINTAGE)

  Auszug aus EuG, 10.10.2018 - T-374/17

  En l'espèce, s'agissant des produits relevant de la classe 25 (vêtements, y compris chaussures et chapeaux), il a déjà été jugé que les bijoux et les montres, voire les pierres précieuses et les pièces de joaillerie, d'une part, et les articles d'habillement, d'autre part, ne pouvaient pas être considérés comme similaires [voir, en ce sens, arrêt du 30 avril 2014, Beyond Retro/OHMI - S&K Garments (BEYOND VINTAGE), T-170/12, non publié, EU:T:2014:238, point 36 à 44 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.02.2015 - T-505/12

  Compagnie des montres Longines, Francillon / OHMI - Cheng (B) - …

  Auszug aus EuG, 10.10.2018 - T-374/17

  Toutefois, il ressort de la jurisprudence que, pour conclure à une similitude entre des produits, prétendument complémentaires, il est nécessaire que les consommateurs considèrent comme courant que ces produits soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu'une grande partie des fabricants ou des distributeurs respectifs de ces produits soient les mêmes [voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2015, Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI - Cheng (B), T-505/12, EU:T:2015:95, point 60 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.11.2016 - T-349/15

  CG / EUIPO - Perry Ellis International Group (P PRO PLAYER)

  Auszug aus EuG, 10.10.2018 - T-374/17

  Il ressort également d'une jurisprudence bien établie que, lorsqu'une marque est composée d'éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux produits en cause en citant le nom qu'en décrivant l'élément figuratif de la marque [voir arrêt du 24 novembre 2016, CG/EUIPO - Perry Ellis International Group (P PRO PLAYER), T-349/15, non publié, EU:T:2016:677, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 20.09.2017 - T-386/15

  Jordi Nogues / EUIPO - Grupo Osborne (BADTORO) - Unionsmarke - …

• EuG, 02.06.2021 - T-177/20

  Himmel/ EUIPO - Ramirez Monfort (Hispano Suiza) - Unionsmarke - …

  Auch wurde festgestellt, dass zu prüfen sei, ob die Verbraucher die Vermarktung der einander gegenüberstehenden Waren unter derselben Marke als gängig ansehen, was normalerweise bedeuten würde, dass die jeweiligen Hersteller oder Händler der Waren großteils dieselben sind (…Urteile vom 9. Juli 2015, Nanu-Nana Joachim Hoepp/HABM - Vincci Hoteles [NANU], T-89/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:479, Rn. 35, und vom 10. Oktober 2018, Cuervo y Sobrinos 1882/EUIPO - A. Salgado Nespereira [Cuervo y Sobrinos LA HABANA 1882], T-374/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:669, Rn. 41;… vgl. auch Urteil vom 13. Februar 2020, Delta-Sport/EUIPO - Delta Enterprise [DELTA SPORT], T-387/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:65, Rn. 59 und 60 und die dort angeführte Rechtsprechung).