Rechtsprechung
   EuG, 10.12.2013 - T-467/11   

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https://dejure.org/2013,35294
EuG, 10.12.2013 - T-467/11 (https://dejure.org/2013,35294)
EuG, Entscheidung vom 10.12.2013 - T-467/11 (https://dejure.org/2013,35294)
EuG, Entscheidung vom 10. Dezember 2013 - T-467/11 (https://dejure.org/2013,35294)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Colgate-Palmolive / OHMI - dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY)

  • EU-Kommission

    Colgate-Palmolive Company gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle)

    [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Colgate-Palmolive / OHMI - dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "360° SONIC ENERGY" für Waren der Klasse 21 auf Aufhebung der Entscheidung R 1094/20102 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 25. Mai 2011 über die Zurückweisung der Beschwerde gegen die Entscheidung der Widerspruchsabteilung, mit der die Eintragung der Marke im Rahmen des von der Inhaberin der internationalen Wortmarke "SONIC POWER" für Waren der Klassen 3 und 21 eingelegten Widerspruchs abgelehnt worden war

 
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Wird zitiert von ... (9)

  • EuG, 24.11.2016 - T-349/15

    CG / EUIPO - Perry Ellis International Group (P PRO PLAYER)

    En quatrième lieu, la requérante fait valoir l'applicabilité de l'arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C-120/04, EU:C:2005:594), au cas d'espèce, en ce que la marque allemande antérieure en noir et blanc, même si l'on devait considérer qu'elle n'est pas dominante, aurait une position distinctive autonome dans la marque demandée, ce qui conduirait le public à croire que les produits en cause proviennent, à tout le moins, d'entreprises liées économiquement (voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2005, Medion, C-120/04, EU:C:2005:594, points 30 à 32. Il y a lieu de rejeter cet argument, car l'application du principe découlant de l'arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C-120/04, EU:C:2005:594), présuppose que la marque antérieure soit contenue dans la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 10 décembre 2013, Colgate-Palmolive/OHMI - dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY), T-467/11, non publié, EU:T:2013:633, point 43], ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
  • EuG, 28.09.2016 - T-574/15

    Kozmetika Afrodita / EUIPO - Núñez Martín (KOZMeTIKA AFRODITA)

    S'agissant en revanche de la conclusion de la chambre de recours, aux points 20 et 21 de la décision attaquée, selon laquelle l'élément verbal «afrodita» occupe une position distinctive autonome tant dans la marque demandée que dans la marque verbale antérieure, il convient de rappeler que l'application de la notion du caractère distinctif autonome découlant de l'arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C-120/04, EU:C:2005:594, point 37), présuppose que la marque antérieure soit contenue dans la marque demandée [voir, en ce sens, arrêts du 10 décembre 2013, Colgate-Palmolive/OHMI - dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY), T-467/11, non publié, EU:T:2013:633, point 4 ; du 4 mars 2015, FSA/OHMI - Motokit Veículos e Acessórios (FSA K-FORCE), T-558/13, non publié, EU:T:2015:135, point 58, et du 21 mai 2015, Wine in Black/OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black), T-420/14, non publié, EU:T:2015:312, point 22].
  • EuG, 23.04.2015 - T-282/13

    Iglotex / OHMI - Iglo Foods Group (IGLOTEX)

    Enfin, s'agissant de l'arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C-120/04, Rec, EU:C:2005:594), dont l'applicabilité au cas d'espèce a été débattue lors de l'audience, il suffit de rappeler que cette jurisprudence particulière ne saurait affecter l'obligation de procéder à une évaluation globale de l'ensemble des composants des marques en cause, compte tenu du principe selon lequel l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce [voir arrêt du 10 décembre 2013, Colgate-Palmolive/OHMI - dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY), T-467/11, EU:T:2013:633, point 44 et jurisprudence citée].
  • EuG, 04.03.2015 - T-558/13

    FSA / OHMI - Motokit Veículos e Acessórios (FSA K-FORCE)

    À cet égard, il y a lieu de rappeler qu'un risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 peut exister dans l'esprit du public, en cas d'identité des produits ou des services, lorsque le signe contesté est constitué au moyen de la juxtaposition, d'une part, de la dénomination de l'entreprise du tiers et, d'autre part, de la marque enregistrée, dotée d'un pouvoir distinctif normal, et que celle-ci, sans créer à elle seule l'impression d'ensemble du signe composé, conserve dans ce dernier une position distinctive autonome [arrêts Medion, point 57 supra, EU:C:2005:594, points 30 et 31, et du 10 décembre 2013, Colgate-Palmolive/OHMI - dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY), T-467/11, EU:T:2013:633, points 42 et 43].
  • EuG, 28.09.2016 - T-575/15

    Kozmetika Afrodita / EUIPO - Núñez Martín und Machado Montesinos (AFRODITA

    S'agissant en revanche de la conclusion de la chambre de recours, aux points 22 et 23 de la décision attaquée, selon laquelle l'élément verbal «afrodita» occupe une position distinctive autonome tant dans la marque demandée que dans la marque verbale antérieure, il convient de rappeler que l'application de la notion du caractère distinctif autonome découlant de l'arrêt du 6 octobre 2005, Medion (C-120/04, EU:C:2005:594, point 37), présuppose que la marque antérieure soit contenue dans la marque demandée [voir, en ce sens, arrêts du 10 décembre 2013, Colgate-Palmolive/OHMI - dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY), T-467/11, non publié, EU:T:2013:633, point 4 ; du 4 mars 2015, FSA/OHMI - Motokit Veículos e Acessórios (FSA K-FORCE), T-558/13, non publié, EU:T:2015:135, point 58, et du 21 mai 2015, Wine in Black/OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black), T-420/14, non publié, EU:T:2015:312, point 22].
  • EuG, 07.12.2017 - T-332/16

    Colgate-Palmolive / EUIPO (360°)

    En outre, le Tribunal a déjà jugé, dans le cadre d'une procédure d'opposition à l'enregistrement de la marque verbale 360° SONIC ENERGY, demandée par la requérante, que l'élément «360°», qui est un concept mathématique, serait perçu par le public pertinent comme une spécification technique des produits concernés, évoquant l'idée d'un nettoyage dentaire complet et de qualité [voir, par analogie, arrêt du 10 décembre 2013, Colgate-Palmolive/OHMI - dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY), T-467/11, non publié, EU:T:2013:633, point 58].
  • EuG, 07.12.2017 - T-333/16

    Colgate-Palmolive / EUIPO (360°)

    En outre, le Tribunal a déjà jugé, dans le cadre d'une procédure d'opposition à l'enregistrement de la marque verbale 360° SONIC ENERGY, demandée par la requérante, que l'élément «360°», qui est un concept mathématique, serait perçu par le public pertinent comme une spécification technique des produits concernés, évoquant l'idée d'un nettoyage dentaire complet et de qualité [voir, par analogie, arrêt du 10 décembre 2013, Colgate-Palmolive/OHMI - dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY), T-467/11, non publié, EU:T:2013:633, point 58].
  • EuG, 21.05.2015 - T-420/14

    Wine in Black / OHMI - Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black)

    En effet, l'application du principe découlant de cet arrêt présuppose que la marque antérieure soit contenue dans la marque demandée [voir, en ce sens, arrêt du 10 décembre 2013, Colgate-Palmolive/OHMI - dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY), T-467/11, EU:T:2013:633, point 43], ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
  • EuG, 19.11.2014 - T-138/13

    Evonik Oil Additives / OHMI - BRB International (VISCOTECH)

    Du fait de leur faible, voire très faible caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public pertinent comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent comme susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci [voir arrêt du 10 décembre 2013, Colgate-Palmolive/OHMI - dm-drogerie markt (360º SONIC ENERGY), T-467/11, EU:T:2013:633, point 38 et jurisprudence citée].
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