Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Fútbol Club Barcelona / HABM (Représentation du contour d'un écusson)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (13)

• Europäischer Gerichtshof (Pressemitteilung)

  Geistiges und gewerbliches Eigentum - Das Gericht weist die Klage des Fútbol Club Barcelona ab, der die Umrisse seines Wappens als Gemeinschaftsmarke schützen lassen wollte

• beckmannundnorda.de (Kurzinformation)

  FC Barcelona kann Umrisse seines Wappens mangels Unterscheidungskraft nicht als Gemeinschaftsmarke schützen lassen

• lto.de (Kurzinformation)

  Gemeinschaftsmarke - FC Barcelona kann Wappenumriss nicht schützen

 
• ip-rechtsberater.de (Kurzinformation)

  Keine Eintragung als Gemeinschaftsmarke für die Form des Vereinswappens des FC Barcelona

• otto-schmidt.de (Kurzinformation)

  Keine Eintragung als Gemeinschaftsmarke für die Form des Vereinswappens des FC Barcelona

• wolterskluwer-online.de (Kurzinformation)

  Klage des Fútbol Club Barcelona abgewiesen

• e-recht24.de (Kurzinformation)

  Fußball und Marken: Markenschutz für Wappen von FC Barcelona abgelehnt

• anwalt-suchservice.de (Kurzinformation)

  Markenrecht: Schlappe für den FC Barcelona

• anwalt24.de (Kurzinformation)

  Markenrecht: Kein Erfolg für den FC Barcelona

• anwalt24.de (Kurzinformation)

  Fußballclub ohne Erfolg: Umrisse seines Wappens keine Gemeinschaftsmarke

• anwalt.de (Kurzinformation)

  FC Barcelona kann Wappenumriss nicht schützen lassen

• anwalt.de (Kurzinformation)

  Markenrecht: Schlappe für den FC Barcelona

• medienrecht-blog.com (Kurzinformation)

  Umriss des Barça-Wappens nicht als Marke schützbar

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Fútbol Club Barcelona / HABM (Représentation du contour d'un écusson)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Anmeldung einer Gemeinschaftsbildmarke, die den Umriss eines Wappens darstellt - Absolutes Eintragungshindernis - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EG] 207/2009 - Keine durch Benutzung erworbene ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (19)

• EuG, 06.11.2014 - T-53/13

  'Vans / HABM (Représentation d''une ligne ondulée)'

  Auszug aus EuG, 10.12.2015 - T-615/14

  Selon une jurisprudence constante, les marques visées à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009, sont celles qui sont réputées incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle permettant d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service en cause, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne, de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [voir arrêt du 6 novembre 2014, Vans/OHMI (Représentation d'une ligne ondulée), T-53/13, Rec (Extraits), EU:T:2014:932, point 66 et jurisprudence citée].

  Conformément à la jurisprudence, le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement ou la protection de la marque est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent qui est constitué par le consommateur moyen de ces produits ou de ces services (voir arrêt Représentation d'une ligne ondulée, point 23 supra, EU:T:2014:932, point 67 et jurisprudence citée).

  Un minimum de caractère distinctif suffit, toutefois, pour que le motif absolu de refus figurant à l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009 ne soit pas applicable (voir arrêt Représentation d'une ligne ondulée, point 23 supra, EU:T:2014:932, point 68 et jurisprudence citée).

  Il suffit que la marque permette au public pertinent d'identifier l'origine des produits ou des services visés par elle et de les distinguer de ceux d'autres entreprises (voir arrêt Représentation d'une ligne ondulée, point 23 supra, EU:T:2014:932, point 69 et jurisprudence citée).

  Toutefois, un signe d'une simplicité excessive et constitué d'une figure géométrique de base, telle qu'un cercle, une ligne, un rectangle ou un pentagone conventionnel, n'est pas susceptible, en tant que tel, de transmettre un message dont les consommateurs peuvent se souvenir, de sorte que ces derniers ne le considéreront pas comme une marque, à moins qu'il ait acquis un caractère distinctif par l'usage (voir arrêt Représentation d'une ligne ondulée, point 23 supra, EU:T:2014:932, point 70 et jurisprudence citée].

  À cet égard, il y a lieu de relever que le seul fait que d'autres marques, quand bien même elles seraient également simples, ont été considérées comme permettant d'identifier l'origine commerciale des produits en cause, sans confusion possible avec ceux qui ont une autre provenance et, dès lors, comme n'étant pas dépourvues de tout caractère distinctif, n'est pas concluant pour déterminer si la marque en cause possède également le caractère distinctif minimal nécessaire pour pouvoir être protégée dans l'Union (voir arrêt Représentation d'une ligne ondulée, point 23 supra, EU:T:2014:932, point 78 et jurisprudence citée).

• EuG, 21.04.2010 - T-7/09

  'Schunk / HABM (Représentation d''une partie d''un mandrin)' - Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 10.12.2015 - T-615/14

  Cette circonstance justifie que soient écartées les considérations d'intérêt général sous-jacentes, prévues à l'article 7, paragraphe 1, sous b) à d), du même règlement, lesquelles exigent que les marques visées par ces dispositions puissent être librement utilisées afin d'éviter de créer un avantage concurrentiel illégitime en faveur d'un seul opérateur économique [arrêts du 21 avril 2010, Schunk/OHMI (Représentation d'une partie d'un mandrin), T-7/09, EU:T:2010:153, point 38, et du 22 mars 2013, Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac à main), T-409/10, EU:T:2013:148, point 74].

  Selon la jurisprudence, le caractère distinctif d'une marque, y compris celui acquis par l'usage, doit être apprécié par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et en tenant compte de la perception présumée d'un consommateur moyen de la catégorie des produits ou des services en cause normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (arrêts Représentation d'une partie d'un mandrin, point 46 supra, EU:T:2010:153, point 42, et Forme d'un sac à main, point 46 supra, EU:T:2013:148, point 78).

  Par ailleurs, l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage doit avoir eu lieu antérieurement au dépôt de la demande d'enregistrement (arrêts Représentation d'une partie d'un mandrin, point 46 supra, EU:T:2010:153, point 40, et Forme d'un sac à main, point 46 supra, EU:T:2013:148, point 76).

  Toutefois, les circonstances dans lesquelles la condition liée à l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage peut être regardée comme satisfaite ne sauraient être uniquement établies sur la base de données générales et abstraites, telles que des pourcentages déterminés (arrêts Représentation d'une partie d'un mandrin, point 46 supra, EU:T:2010:153, point 39, et Forme d'un sac à main, point 46 supra, EU:T:2013:148, point 75).

  Si, sur la base de tels éléments, les milieux intéressés ou, à tout le moins, une fraction significative de ceux-ci identifient grâce à la marque le produit comme provenant d'une entreprise déterminée, il doit en être conclu que la condition exigée par l'article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009 pour l'enregistrement de la marque est remplie (arrêts Représentation d'une partie d'un mandrin, point 46 supra, EU:T:2010:153, point 41, et Forme d'un sac à main, point 46 supra, EU:T:2013:148, point 77).

• EuG, 22.03.2013 - T-409/10

  'Bottega Veneta International / HABM (Forme d''un sac à main)'

  Auszug aus EuG, 10.12.2015 - T-615/14

  Cette circonstance justifie que soient écartées les considérations d'intérêt général sous-jacentes, prévues à l'article 7, paragraphe 1, sous b) à d), du même règlement, lesquelles exigent que les marques visées par ces dispositions puissent être librement utilisées afin d'éviter de créer un avantage concurrentiel illégitime en faveur d'un seul opérateur économique [arrêts du 21 avril 2010, Schunk/OHMI (Représentation d'une partie d'un mandrin), T-7/09, EU:T:2010:153, point 38, et du 22 mars 2013, Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac à main), T-409/10, EU:T:2013:148, point 74].

  Selon la jurisprudence, le caractère distinctif d'une marque, y compris celui acquis par l'usage, doit être apprécié par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et en tenant compte de la perception présumée d'un consommateur moyen de la catégorie des produits ou des services en cause normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (arrêts Représentation d'une partie d'un mandrin, point 46 supra, EU:T:2010:153, point 42, et Forme d'un sac à main, point 46 supra, EU:T:2013:148, point 78).

  Par ailleurs, l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage doit avoir eu lieu antérieurement au dépôt de la demande d'enregistrement (arrêts Représentation d'une partie d'un mandrin, point 46 supra, EU:T:2010:153, point 40, et Forme d'un sac à main, point 46 supra, EU:T:2013:148, point 76).

  Toutefois, les circonstances dans lesquelles la condition liée à l'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage peut être regardée comme satisfaite ne sauraient être uniquement établies sur la base de données générales et abstraites, telles que des pourcentages déterminés (arrêts Représentation d'une partie d'un mandrin, point 46 supra, EU:T:2010:153, point 39, et Forme d'un sac à main, point 46 supra, EU:T:2013:148, point 75).

  Si, sur la base de tels éléments, les milieux intéressés ou, à tout le moins, une fraction significative de ceux-ci identifient grâce à la marque le produit comme provenant d'une entreprise déterminée, il doit en être conclu que la condition exigée par l'article 7, paragraphe 3, du règlement nº 207/2009 pour l'enregistrement de la marque est remplie (arrêts Représentation d'une partie d'un mandrin, point 46 supra, EU:T:2010:153, point 41, et Forme d'un sac à main, point 46 supra, EU:T:2013:148, point 77).

 
• EuG, 12.09.2007 - T-141/06

  'Glaverbel / HABM (Texture d''une surface de verre)'

  Auszug aus EuG, 10.12.2015 - T-615/14

  De même, le seul fait que le signe ait été utilisé dans le territoire de l'Union depuis un certain temps ne suffit pas non plus pour démontrer que le public visé par les produits en cause le perçoit comme une indication d'origine commerciale [voir, en ce sens, arrêt du 12 septembre 2007, Glaverbel/OHMI (Texture d'une surface de verre), T-141/06, EU:T:2007:273, points 41 et 42].

  Dans le cas des marques non verbales, le Tribunal a considéré qu'il y avait lieu de présumer que l'appréciation du caractère distinctif était la même dans toute l'Union, à moins qu'il n'existe des indices concrets en sens contraire (voir arrêt Texture d'une surface de verre, point 48 supra, EU:T:2007:273, point 36 et jurisprudence citée).

• EuGH, 07.07.2005 - C-353/03

  DIE FÜR DIE EINTRAGUNG EINER MARKE ERFORDERLICHE UNTERSCHEIDUNGSKRAFT KANN DURCH …

  Auszug aus EuG, 10.12.2015 - T-615/14

  Pour ce qui est de l'argument tiré de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 7 juillet 2005, Nestlé (C-353/03, Rec, EU:C:2005:432), et selon lequel la marque demandée doit être considérée comme ayant acquis un caractère distinctif en tant que partie d'autres marques, il convient d'abord d'observer que la marque demandée n'est pas clairement différenciable des marques en combinaison avec lesquelles elle figure dans les éléments de preuve.

  Dans l'affaire Nestlé, point 61 supra (EU:C:2005:432), le signe étant jugé comme ayant acquis un caractère distinctif par l'usage, à savoir « have a break ", était clairement différenciable des autres éléments verbaux figurant dans la marque dont il faisait partie, à savoir le slogan « Have a break... Have a Kit Kat ".

• EuGH, 19.04.2007 - C-273/05

  HABM / Celltech - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b und …

  Auszug aus EuG, 10.12.2015 - T-615/14

  Il s'ensuit que l'OHMI peut être amené à fonder ses décisions sur des faits qui n'auraient pas été invoqués par le demandeur [voir arrêt du 19 avril 2007, 0HMI/Celltech, C-273/05 P, Rec, EU:C:2007:224, point 38 et jurisprudence citée, et arrêt du 14 juillet 2014, BSH/OHMI (Wash & Coffee), T-5/12, EU:T:2014:647, point 46].

  Si, en principe, il appartient à l'OHMI d'établir, dans ses décisions, l'exactitude de tels faits, tel n'est pas le cas lorsqu'il fait état de faits notoires (voir arrêt OHMI/Celltech, point 29 supra, EU:C:2007:224, point 39 et jurisprudence citée, et arrêt Wash & Coffee, point 29 supra, EU:T:2014:647, point 47).

• EuG, 14.07.2014 - T-5/12

  BSH / HABM (Wash & Coffee) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 10.12.2015 - T-615/14

  Il s'ensuit que l'OHMI peut être amené à fonder ses décisions sur des faits qui n'auraient pas été invoqués par le demandeur [voir arrêt du 19 avril 2007, 0HMI/Celltech, C-273/05 P, Rec, EU:C:2007:224, point 38 et jurisprudence citée, et arrêt du 14 juillet 2014, BSH/OHMI (Wash & Coffee), T-5/12, EU:T:2014:647, point 46].

  Si, en principe, il appartient à l'OHMI d'établir, dans ses décisions, l'exactitude de tels faits, tel n'est pas le cas lorsqu'il fait état de faits notoires (voir arrêt OHMI/Celltech, point 29 supra, EU:C:2007:224, point 39 et jurisprudence citée, et arrêt Wash & Coffee, point 29 supra, EU:T:2014:647, point 47).

• EuGH, 26.04.2012 - C-307/11

  Deichmann / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 …

  Auszug aus EuG, 10.12.2015 - T-615/14

  Lorsque le consommateur découvre ces signes pour la première fois, il n'est pas en mesure de les mémoriser de manière à ce qu'il puisse fonder sur ceux-ci ses décisions d'achat futures [voir, par analogie, arrêt du 13 avril 2011, Deichmann/OHMI (Représentation d'un chevron bordé de pointillés), T-202/09, EU:T:2011:168, points 32 à 34, confirmé par ordonnance du 26 avril 2012, Deichmann/OHMI, C-307/11 P, EU:C:2012:254].
• EuG, 14.01.2015 - T-70/14

  'Melt Water / HABM (Forme d''une bouteille cylindrique transparente)'

  Auszug aus EuG, 10.12.2015 - T-615/14

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus [voir arrêt du 14 janvier 2015, Melt Water/OHMI (Forme d'une bouteille cylindrique transparente), T-70/14, EU:T:2015:9, point 39 et jurisprudence citée].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 10.12.2015 - T-615/14

  Cependant, les détails de la marque demandée marqueront difficilement la mémoire du consommateur moyen, qui n'a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais qui doit se fier à l'image non parfaite qu'il en a gardé en mémoire (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 26).
• EuG, 19.09.2001 - T-337/99

  Henkel / OHMI (Tablette ronde rouge und blanc)
• EuGH, 24.05.2012 - C-98/11

  Die Form eines Schokoladenhasen mit rotem Band ist nicht als Gemeinschaftsmarke …
• EuGH, 26.04.2007 - C-412/05

  Alcon / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 13.04.2011 - T-202/09

  'Deichmann / HABM (Représentation d''un chevron bordé de pointillés)' - …
• EuG, 07.09.2006 - T-168/04

  L & D / OHMI - Sämann (Aire Limpio) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 25.03.2014 - T-291/12

  Deutsche Bank / HABM (Passion to Perform)
• EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

  Rat / Boehringer
• EuG, 10.11.2004 - T-402/02

  'Storck / HABM (Forme d''une papillote)' - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke, die …
• EuGH, 23.10.2007 - C-273/04

  DER GERICHTSHOF WEIST DIE KLAGE POLENS GEGEN DEN MECHANISMUS DER SCHRITTWEISEN …

• EuG, 18.10.2018 - T-533/17

  Next design+produktion/ EUIPO - Nanu-Nana Joachim Hoepp (nuuna) - Unionsmarke - …

  Ferner muss sich, wie die Beschwerdekammer in Rn. 31 der angefochtenen Entscheidung zu Recht festgestellt hat, der Durchschnittsverbraucher auf das unvollkommene Bild verlassen, das er von der Marke im Gedächtnis behalten hat (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 10. Dezember 2015, Fútbol Club Barcelona/HABM [Darstellung eines Wappens], T-615/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:952, Rn. 36).