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   EuG, 10.12.2018 - T-331/13 DEP   

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EuG, 10.12.2018 - T-331/13 DEP (https://dejure.org/2018,43180)
EuG, Entscheidung vom 10.12.2018 - T-331/13 DEP (https://dejure.org/2018,43180)
EuG, Entscheidung vom 10. Dezember 2018 - T-331/13 DEP (https://dejure.org/2018,43180)
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  • EuG, 16.10.2014 - T-156/11

    Since Hardware (Guangzhou) / Conseil

    Auszug aus EuG, 10.12.2018 - T-331/13
    À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présenté pour les parties [ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P DEP et C-13/03 P DEP, EU:C:2010:280, point 44, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17].

    La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure [ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P DEP, EU:C:2013:304, point 14, du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P DEP, EU:C:2013:679, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19] sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée [voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19].

    Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 11 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur [ordonnances du 9 novembre 1995, Ahlström, C-89/85 DEP, EU:C:1995:366, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnances du 27 novembre 2012, Gualtieri/Commission, T-413/06 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:624, point 54, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

  • EuG, 18.09.2012 - T-156/11

    Since Hardware (Guangzhou) / Rat - Dumping - Einfuhren von Bügelbrettern und …

    Auszug aus EuG, 10.12.2018 - T-331/13
    À défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présenté pour les parties [ordonnances du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P DEP et C-13/03 P DEP, EU:C:2010:280, point 44, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 17].

    La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure [ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P DEP, EU:C:2013:304, point 14, du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P DEP, EU:C:2013:679, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19] sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée [voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19].

    Afin d'apprécier, sur la base des critères énumérés au point 11 ci-dessus, le caractère indispensable des frais effectivement exposés aux fins de la procédure, des indications précises doivent être fournies par le demandeur [ordonnances du 9 novembre 1995, Ahlström, C-89/85 DEP, EU:C:1995:366, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

    Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur [voir ordonnances du 27 novembre 2012, Gualtieri/Commission, T-413/06 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:624, point 54, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 23].

  • EuG, 21.09.2017 - T-332/13

    Christodoulou und Stavrinou / Kommission und EZB

    Auszug aus EuG, 10.12.2018 - T-331/13
    La BCE relève qu'il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 10 novembre 2014, Ledra Advertising/Commission et BCE (T-289/13, EU:T:2014:981), CMBG/Commission et BCE (T-290/13, non publiée, EU:T:2014:976), Eleftheriou et Papachristofi/Commission et BCE (T-291/13, non publiée, EU:T:2014:978), Evangelou/Commission et BCE (T-292/13, non publiée, EU:T:2014:977), Theophilou/Commission et BCE (T-293/13, non publiée, EU:T:2014:979), et Fialtor/Commission et BCE (T-294/13, non publiée, EU:T:2014:980), dont la langue de procédure était l'anglais, et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13, non publiée, EU:T:2014:910), dont la langue de procédure était le grec.

    De ce montant, la BCE a déduit trois heures de travail facturées à un taux horaire de 350 euros, à savoir 1 050 euros, conformément notamment à l'ordonnance du 21 septembre 2017, Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680).

    À cet égard, il y a lieu de relever, tout d'abord, que les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 16 octobre 2014, Mallis et Malli/Commission et BCE (T-327/13, EU:T:2014:909), Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou/Commission et BCE (T-328/13, non publiée, EU:T:2014:906), Chatzithoma/Commission et BCE (T-329/13, non publiée, EU:T:2014:908), Chatziioannou/Commission et BCE (T-330/13, non publiée, EU:T:2014:904), et Christodoulou et Stavrinou/Commission et BCE (T-332/13 DEP, non publiée, EU:T:2017:680) soulevaient en effet les mêmes questions juridiques que l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal.

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