Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Aydin / EUIPO - Kaporal Groupe (ROYAL & CAPORAL)

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Aydin / EUIPO - Kaporal Groupe (ROYAL & CAPORAL)

Verfahrensgang

• EuG, 11.01.2017 - T-95/16
• EuG, 14.06.2017 - T-95/16

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 11.01.2017 - T-95/16

  L'intérêt à agir doit perdurer jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle (voir arrêt du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, EU:C:2007:322, point 42 et jurisprudence citée).

  L'existence d'un intérêt à agir suppose que le recours est susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (voir, en ce sens, arrêt du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, EU:C:2007:322, points 42 à 44 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.06.2007 - T-105/05

  Assembled Investments (Proprietary) / OHMI - Waterford Wedgwood (WATERFORD …

  Auszug aus EuG, 11.01.2017 - T-95/16

  Un tel chef de conclusions est irrecevable [voir, en ce sens, arrêts du 12 juin 2007, Assembled Investments (Proprietary)/OHMI - Waterford Wedgwood (WATERFORD STELLENBOSCH), T-105/05, non publié, EU:T:2007:170, point 13, et du 1 er juillet 2014, You-View.tv/OHMI - YouView TV (YouView+), T-480/13, non publié, EU:T:2014:591, point 15].
• EuG, 14.12.2011 - T-504/09

  Völkl / OHMI - Marker Völkl (VÖLKL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 11.01.2017 - T-95/16

  S'agissant de la conclusion du recours incident tendant à l'annulation de la décision attaquée, il a été jugé qu'une décision d'une chambre de recours doit être considérée comme ayant fait droit aux prétentions de l'une des parties devant cette chambre, lorsqu'elle accueille la demande de cette partie sur la base d'un des motifs de refus d'enregistrement ou de nullité d'une marque ou, plus généralement, d'une partie seulement de l'argumentation présentée par ladite partie, quand bien même elle omettrait d'examiner ou elle rejetterait les autres motifs ou arguments invoqués par cette même partie [voir arrêt du 14 décembre 2011, Völkl/OHMI - Marker Völkl (VÖLKL), T-504/09, EU:T:2011:739, point 26 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 25.09.2015 - T-684/13

  Copernicus-Trademarks / OHMI - Bolloré (BLUECO) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 11.01.2017 - T-95/16

  Dès lors que la chambre de recours a considéré qu'il existait un risque de confusion entre les signes en conflit et qu'elle a rejeté le recours contre la décision de la division d'opposition ayant accueilli l'opposition et alors même qu'elle n'a pas examiné le caractère distinctif accru par l'usage de la marque antérieure, une éventuelle annulation de la décision attaquée sur la seule appréciation portée par la chambre de recours sur le degré de distinctivité et de notoriété de la marque antérieure serait sans incidence sur les droits que l'intervenant tire de cette marque et que ladite décision n'a nullement affectés [voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 25 septembre 2015, Copernicus-Trademarks/OHMI - Bolloré (BLUECO), T-684/13, EU:T:2015:699, point 31].
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 11.01.2017 - T-95/16

  Le Tribunal ne peut donc pas examiner l'argument de l'intervenant selon lequel la marque antérieure dispose d'un caractère distinctif accru en raison de son usage (voir, en ce sens, arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, point 72).
• EuG, 01.07.2014 - T-480/13

  You-View.tv / OHMI - YouView TV (YouView+)

  Auszug aus EuG, 11.01.2017 - T-95/16

  Un tel chef de conclusions est irrecevable [voir, en ce sens, arrêts du 12 juin 2007, Assembled Investments (Proprietary)/OHMI - Waterford Wedgwood (WATERFORD STELLENBOSCH), T-105/05, non publié, EU:T:2007:170, point 13, et du 1 er juillet 2014, You-View.tv/OHMI - YouView TV (YouView+), T-480/13, non publié, EU:T:2014:591, point 15].
• EuGH, 26.09.2013 - C-609/11

  Centrotherm Systemtechnik / centrotherm Clean Solutions - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuG, 11.01.2017 - T-95/16

  Il s'ensuit que, en principe, ce qu'entend éventuellement postuler l'intervenant sur le fondement des articles 182 et suivants du règlement de procédure doit ressortir desdites conclusions (voir, en ce sens, arrêt du 26 septembre 2013, Centrotherm Systemtechnik/centrotherm Clean Solutions, C-609/11 P, EU:C:2013:592, point 43).
• EuG, 10.04.2013 - T-87/11

  GRP Security / Rechnungshof

  Auszug aus EuG, 11.01.2017 - T-95/16

  Il convient de constater que l'intérêt à agir constitue la condition essentielle et première de tout recours en justice (arrêt du 10 avril 2013, GRP Security/Cour des comptes, T-87/11, non publié, EU:T:2013:161, point 44) et doit, au vu de l'objet du recours, exister au stade de l'introduction de celui-ci sous peine d'irrecevabilité.

• EuG, 19.05.2021 - T-535/20

  Müller/ EUIPO (TIER SHOP) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke TIER SHOP …

  Nach der Rechtsprechung ist ein Beteiligter am Verfahren vor der Beschwerdekammer durch deren Entscheidung nicht beschwert, wenn sie dem Antrag dieses Beteiligten auf der Grundlage eines der Eintragungshindernisse oder der Gründe für die Nichtigkeit einer Marke oder, allgemeiner, nur eines Teils der von diesem Beteiligten vorgebrachten Argumente stattgibt, selbst wenn sie es unterlässt, die anderen von ihm angeführten Gründe oder Argumente zu prüfen, oder wenn sie diese zurückweist (…Urteile vom 14. Dezember 2011, Völkl/HABM - Marker Völkl [VÖLKL], T-504/09, EU:T:2011:739, Rn. 26…, vom 25. September 2015, BLUECO, T-684/13, EU:T:2015:699, Rn. 28, und Beschluss vom 11. Januar 2017, Aydin/EUIPO - Kaporal Groupe [ROYAL & CAPORAL], T-95/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:3, Rn. 32).