Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Leite Mateus / Kommission

• EU-Kommission

  Carlos Alberto Leite Mateus gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Vereinbarkeit der Beamteneigenschaft mit der Eigenschaft eines Bediensteten auf Zeit - Ausscheiden aus dem Dienst - Begründungsverpflichtung - Aufruf zur Interessenbekundung.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Vereinbarkeit der Beamteneigenschaft mit der Eigenschaft eines Bediensteten auf Zeit - Ausscheiden aus dem Dienst - Begründungsverpflichtung - Aufruf zur Interessenbekundung.

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 03.03.1993 - T-58/91

  Dierk Booss und Robert Caspar Fischer gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 11.02.1999 - T-21/98

  Le requérant rappelle d'abord que l'appel à manifestation d'intérêt trace le cadre de légalité dans lequel l'institution doit procéder aux recrutements envisagés (article 12 du RAA) et qu'il doit être suffisamment complet pour remplir la fonction qui lui est assignée (arrêts de la Cour du 28 février 1989, Van der Stijl et Cullington/Commission, 341/85, 251/86, 258/86, 259/86, 262/86, 266/86, 222/87 et 232/87, Rec. p. 511, point 33, et du Tribunal du 3 mars 1993, Booss et Fischer/Commission, T-58/91, Rec. p. II-147, points 71 et 76, et du 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. II-357, point 98).
• EuG, 17.02.1998 - T-56/96

  Alberto Maccaferri gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 11.02.1999 - T-21/98

  Il convient tout d'abord de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'obligation de motivation qui résulte des dispositions de l'article 25, deuxième alinéa, du statut a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé du rejet de sa candidature et l'opportunité d'introduire un recours devant le Tribunal et, d'autre part, de permettre à ce dernier d'exercer son contrôle (arrêt du Tribunal du 17 février 1998, Maccaferri/Commission, T-56/96, RecFP p. II-133, point 36).
• EuG, 20.03.1991 - T-1/90

  Gloria Pérez-Mínguez Casariego gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  Auszug aus EuG, 11.02.1999 - T-21/98

  Le requérant dénonce la violation de l'obligation de motivation consacrée par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, en soulignant qu'il s'agit d'un moyen d'ordre public (arrêts du Tribunal du 20 mars 1991, Pérez-Mínguez Casariego/Commission, T-1/90, Rec. p. II-143, point 73, et du 14 juillet 1994, Grynberg et Hall/Commission, T-534/93, RecFP p. II-595, et arrêt de la Cour du 20 février 1997, Commission/Daffix, C-166/95 P, Rec. p. I-983, point 24).

 
• EuGH, 20.02.1997 - C-166/95

  Kommission / Daffix

  Auszug aus EuG, 11.02.1999 - T-21/98

  Le requérant dénonce la violation de l'obligation de motivation consacrée par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, en soulignant qu'il s'agit d'un moyen d'ordre public (arrêts du Tribunal du 20 mars 1991, Pérez-Mínguez Casariego/Commission, T-1/90, Rec. p. II-143, point 73, et du 14 juillet 1994, Grynberg et Hall/Commission, T-534/93, RecFP p. II-595, et arrêt de la Cour du 20 février 1997, Commission/Daffix, C-166/95 P, Rec. p. I-983, point 24).
• EuG, 29.05.1997 - T-6/96

  Thémistocle Contargyris gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - Ablehnung …

  Auszug aus EuG, 11.02.1999 - T-21/98

  Le requérant rappelle d'abord que l'appel à manifestation d'intérêt trace le cadre de légalité dans lequel l'institution doit procéder aux recrutements envisagés (article 12 du RAA) et qu'il doit être suffisamment complet pour remplir la fonction qui lui est assignée (arrêts de la Cour du 28 février 1989, Van der Stijl et Cullington/Commission, 341/85, 251/86, 258/86, 259/86, 262/86, 266/86, 222/87 et 232/87, Rec. p. 511, point 33, et du Tribunal du 3 mars 1993, Booss et Fischer/Commission, T-58/91, Rec. p. II-147, points 71 et 76, et du 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. II-357, point 98).
• EuG, 14.07.1994 - T-534/93

  Auszug aus EuG, 11.02.1999 - T-21/98

  Le requérant dénonce la violation de l'obligation de motivation consacrée par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, en soulignant qu'il s'agit d'un moyen d'ordre public (arrêts du Tribunal du 20 mars 1991, Pérez-Mínguez Casariego/Commission, T-1/90, Rec. p. II-143, point 73, et du 14 juillet 1994, Grynberg et Hall/Commission, T-534/93, RecFP p. II-595, et arrêt de la Cour du 20 février 1997, Commission/Daffix, C-166/95 P, Rec. p. I-983, point 24).

• EuG, 22.03.2018 - T-581/16

  Popotas / Bürgerbeauftragter - Öffentlicher Dienst - Beamte - Aufruf zur …

  Wenn der Bürgerbeauftragte bei der Prüfung der Bewerbungen andere Voraussetzungen als die im AIB genannten berücksichtigt, verletzt er diesen rechtlichen Rahmen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 11. Februar 1999, Leite Mateus/Kommission, T-21/98, EU:T:1999:28, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 20.09.2001 - T-95/01

  Coget u.a. / Rechnungshof

  Les requérants rappellent que le Tribunal a jugé dans son arrêt du 11 février 1999, Leite Mateus/Commission (T-21/98, RecFP p. I-A-25 et II-107), que selon une jurisprudence constante l'autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement (ci-après l'«AHCC") est tenue de respecter l'appel à manifestation d'intérêt qu'elle a arrêté, puisqu'un tel appel détermine, à l'instar d'un avis de vacance, les conditions relatives à l'accès à l'emploi dont il s'agit.
• EuG, 08.11.2000 - T-175/97

  Bareyt u.a. / Kommission

  Pour ce qui est ensuite de l'obligation prévue par l'article 25, deuxième alinéa, du statut de motiver les actes individuels portant application des règlements litigieux aux requérants, il est de jurisprudence constante que la motivation d'une décision faisant grief a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de cette décision et l'opportunité d'introduire un recours devant le Tribunal et, d'autre part, de permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle sur la légalité de ladite décision (voir, par exemple, arrêt du Tribunal du 11 février 1999, Leite Mateus/Commission, T-21/98, RecFP p. I-A-25 et II-107, point 18).
• EuG, 08.11.2000 - T-44/97

  Ghignone u.a. / Rat

  Il est de jurisprudence constante que la motivation d'une décision faisant grief, prescrite par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de cette décision et l'opportunité d'introduire un recours devant le Tribunal et, d'autre part, de permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle sur la légalité de ladite décision (voir, par exemple, arrêt du Tribunal du 11 février 1999, Leite Mateus/Commission, T-21/98, RecFP p. I-A-25 et II-107, point 18).
• EuG, 08.11.2000 - T-210/98

  E / Kommission

  La motivation d'une décision faisant grief, prescrite par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de la décision lui faisant grief et l'opportunité d'introduire un recours devant le Tribunal et, d'autre part, de permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision (voir, par exemple, arrêt du Tribunal du 11 février 1999, Leite Mateus/Commission, T-21/98, RecFP p. I-A-25 et II-107, point 18).