Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Budapesti Erőmű / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 25.01.2008 - T-80/06
• EuG, 11.03.2008 - T-80/06
• EuG, 13.02.2012 - T-80/06

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (7)

• EuGH, 06.03.2003 - C-186/02

  Ramondín und Ramondín Cápsulas / Kommission

  Auszug aus EuG, 11.03.2008 - T-80/06

  Par ailleurs, il convient d'établir une distinction entre les demandeurs en intervention justifiant d'un intérêt direct au sort réservé à l'acte spécifique dont l'annulation est demandée et ceux qui ne justifient que d'un intérêt indirect à la solution du litige en raison de similarités entre leur situation et celle de l'une des parties (ordonnance du président de la Cour du 6 mars 2003, Ramondín et Ramondín Cápsulas/Commission, C-186/02 P, Rec.
• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 11.03.2008 - T-80/06

  p. I-2415, point 14 ; ordonnances du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.
• EuGH, 09.10.2001 - C-400/99

  Italien / Kommission

  Auszug aus EuG, 11.03.2008 - T-80/06

  De surcroît, il ressort de la jurisprudence qu'une telle décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE à l'égard d'une mesure en cours d'exécution et qualifiée d'aide nouvelle modifie nécessairement la situation juridique de la mesure considérée, ainsi que celle des entreprises qui en sont bénéficiaires, notamment en ce qui concerne la poursuite de sa mise en oeuvre (arrêt de la Cour du 9 octobre 2001, 1talie/Commission, dit « Tirrenia ", C-400/99, Rec.

 
• EuGH, 17.06.1997 - C-157/97

  National Power - EGKS

  Auszug aus EuG, 11.03.2008 - T-80/06

  p. 893, point 7, et du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec.
• EuGH, 17.06.1997 - C-151/97

  National Power

  Auszug aus EuG, 11.03.2008 - T-80/06

  p. 893, point 7, et du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec.
• EuGH, 14.09.1999 - C-310/97

  Kommission / AssiDomän Kraft Products u.a.

  Auszug aus EuG, 11.03.2008 - T-80/06

  Il convient de relever, en troisième lieu, que la jurisprudence citée par la Commission (arrêt du Tribunal du 10 juillet 1997, AssiDomän Kraft Products e.a./Commission, T-227/95, Rec. p. II-1185, point 59, annulé pour d'autres aspects par l'arrêt de la Cour du 14 septembre 1999, Commission/AssiDomän Kraft Products e.a., C-310/97 P, Rec.
• EuG, 10.07.1997 - T-227/95

  AssiDomän Kraft Products u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 11.03.2008 - T-80/06

  Il convient de relever, en troisième lieu, que la jurisprudence citée par la Commission (arrêt du Tribunal du 10 juillet 1997, AssiDomän Kraft Products e.a./Commission, T-227/95, Rec. p. II-1185, point 59, annulé pour d'autres aspects par l'arrêt de la Cour du 14 septembre 1999, Commission/AssiDomän Kraft Products e.a., C-310/97 P, Rec.

• EuG, 16.12.2009 - T-352/08

  Pannon Hőerőmű / Kommission

  p. I-5715, point 11 ; voir ordonnance du président de la sixième chambre du Tribunal du 11 mars 2008, Budapesti Er?'m?± « Zártkör?±en M?±köd?' Részvénytársaság "/Commission, T-80/06, non encore publiée, point 9, et la jurisprudence citée).
• EuG, 16.12.2009 - T-370/08

  Alpiq Csepel / Kommission

  p. I-5715, point 11 ; voir ordonnance du président de la sixième chambre du Tribunal du 11 mars 2008, Budapesti Er?'m?± « Zártkör?±en M?±köd?' Részvénytársaság "/Commission, T-80/06, non encore publiée, point 9, et la jurisprudence citée).
• EuG, 16.12.2009 - T-468/08

  Tisza Erőmű / Kommission

  p. I-5715, point 11 ; voir ordonnance du président de la sixième chambre du Tribunal du 11 mars 2008, Budapesti Er?'m?± « Zártkör?±en M?±köd?' Részvénytársaság "/Commission, T-80/06, non encore publiée, point 9, et la jurisprudence citée).