Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Uzstato sistemos administratorius/ EUIPO - DPG Deutsche Pfandsystem (Représentation d'une bouteille avec une flèche)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Uzstato sistemos administratorius/ EUIPO - DPG Deutsche Pfandsystem (Représentation d'une bouteille avec une flèche)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung einer Unionsbildmarke, die eine Flasche mit einem Pfeil darstellt - Ältere Unionsbildmarke, die eine Getränkedose, eine Flasche und einen Pfeil darstellt - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 13.12.2007 - T-242/06

  Cabrera Sánchez / OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)

  Auszug aus EuG, 11.04.2019 - T-477/18

  Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52].

  Du fait de leur faible, voire très faible, caractère distinctif, les éléments descriptifs d'une marque ne seront généralement pas considérés par le public comme étant dominants dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci, sauf lorsque, en raison notamment de leur position ou de leur dimension, ils apparaissent susceptibles de s'imposer à la perception du public et d'être gardés en mémoire par celui-ci (voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2007, el charcutero artesano, T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 53 et jurisprudence citée).

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 11.04.2019 - T-477/18

  Il y a lieu de rappeler que si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion (voir, par analogie, arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 24), il n'est qu'un élément parmi d'autres intervenant lors de cette appréciation.
• EuG, 16.03.2005 - T-112/03

  'L''Oréal / OHMI - Revlon (FLEXI AIR)'

  Auszug aus EuG, 11.04.2019 - T-477/18

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, d'une part, et d'une marque demandée qui n'en constitue pas une reproduction complète, d'autre part, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des signes [voir, en ce sens, arrêts du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, EU:T:2005:102, point 61, et du 5 novembre 2008, Calzaturificio Frau/OHMI - Camper (Représentation d'un arc stylisé avec surface pleine), T-304/07, non publié, EU:T:2008:477, point 50].

 
• EuG, 05.11.2008 - T-304/07

  'Calzaturificio Frau / OHMI - Camper (Représentation d''un arc stylisé avec …

  Auszug aus EuG, 11.04.2019 - T-477/18

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, d'une part, et d'une marque demandée qui n'en constitue pas une reproduction complète, d'autre part, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d'une similitude des signes [voir, en ce sens, arrêts du 16 mars 2005, L'Oréal/OHMI - Revlon (FLEXI AIR), T-112/03, EU:T:2005:102, point 61, et du 5 novembre 2008, Calzaturificio Frau/OHMI - Camper (Représentation d'un arc stylisé avec surface pleine), T-304/07, non publié, EU:T:2008:477, point 50].
• EuG, 15.07.2011 - T-220/09

  Ergo Versicherungsgruppe / OHMI - Société de développement und de recherche …

  Auszug aus EuG, 11.04.2019 - T-477/18

  Or, s'agissant de l'appréciation du risque de confusion, le public ayant le niveau d'attention le moins élevé doit être pris en considération [voir arrêt du 15 juillet 2011, Ergo Versicherungsgruppe/OHMI - Société de développement et de recherche industrielle (ERGO), T-220/09, non publié, EU:T:2011:392, point 21 et jurisprudence citée].
• EuG, 18.09.2014 - T-265/13

  'Polo/Lauren / OHMI - FreshSide (Représentation d''un garçon sur un vélo tenant …

  Auszug aus EuG, 11.04.2019 - T-477/18

  Tel est le cas lorsque, comme en l'espèce, les signes en conflit sont similaires tant au niveau visuel qu'au niveau conceptuel [voir, en ce sens, arrêts du 18 septembre 2014, Polo/Lauren/OHMI - FreshSide (Représentation d'un garçon sur un vélo tenant un maillet), T-265/13, non publié, EU:T:2014:779, points 27, 30, 32 et 33, et du 7 février 2018, Kondyterska korporatsiia « Roshen "/EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Représentation d'une écrevisse), T-775/16, non publié, EU:T:2018:74, points 58 et 70].
• EuG, 07.02.2018 - T-775/16

  Kondyterska korporatsiia "Roshen" / EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Representation …

  Auszug aus EuG, 11.04.2019 - T-477/18

  Tel est le cas lorsque, comme en l'espèce, les signes en conflit sont similaires tant au niveau visuel qu'au niveau conceptuel [voir, en ce sens, arrêts du 18 septembre 2014, Polo/Lauren/OHMI - FreshSide (Représentation d'un garçon sur un vélo tenant un maillet), T-265/13, non publié, EU:T:2014:779, points 27, 30, 32 et 33, et du 7 février 2018, Kondyterska korporatsiia « Roshen "/EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Représentation d'une écrevisse), T-775/16, non publié, EU:T:2018:74, points 58 et 70].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 11.04.2019 - T-477/18

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuGH, 11.11.1997 - C-251/95

  SABEL

  Auszug aus EuG, 11.04.2019 - T-477/18

  Elle affirme, notamment, qu'il ressort de l'arrêt du 11 novembre 1997, SABEL (C-251/95, EU:C:1997:528, points 22, 24 et 25), que, lorsque la marque antérieure ne jouit pas d'une notoriété particulière et consiste en une image présentant peu d'éléments imaginaires, la simple similitude conceptuelle entre les marques ne suffit pas pour donner lieu à un risque de confusion.
• EuG, 12.09.2007 - T-363/04

  Koipe / OHMI - Aceites del Sur (La Española) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 11.04.2019 - T-477/18

  Il y a lieu de rappeler également que, lorsque certains éléments d'une marque revêtent un caractère descriptif des produits et des services pour lesquels la marque est protégée ou des produits et des services désignés par la demande d'enregistrement, ces éléments ne se voient reconnaître qu'un caractère distinctif faible, voire très faible [voir, en ce sens, arrêts du 12 septembre 2007, Koipe/OHMI - Aceites del Sur (La Española), T-363/04, EU:T:2007:264, point 92, et du 13 décembre 2007, Cabrera Sánchez/OHMI - Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano), T-242/06, non publié, EU:T:2007:391, point 52].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 07.02.2012 - T-424/10

  'Dosenbach-Ochsner / OHMI - Sisma (Représentation d''éléphants dans un …
• EuG, 20.05.2014 - T-247/12

  Argo Group International Holdings / OHMI - Arisa Assurances (ARIS) - …
• EuG, 22.09.2016 - T-512/15

  Sun Cali / EUIPO - Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI) - Unionsmarke - …
• EuG, 05.10.2016 - T-456/15

  Foodcare / EUIPO - Michalczewski (T.G.R. ENERGY DRINK)
• EuG, 08.11.2017 - T-754/16

  Oakley/ EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d'une ellipse discontinue) - Unionsmarke …

• EuG, 04.05.2022 - T-4/21

  Advanced Superabrasives/ EUIPO - Adi (ASI ADVANCED SUPERABRASIVES)

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'éventuel caractère distinctif faible d'un élément d'une marque complexe n'implique pas nécessairement que celui-ci ne saurait constituer un élément dominant, dès lors que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, il est susceptible de s'imposer à la perception du consommateur et d'être gardé en mémoire par celui-ci [voir arrêts du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 25 et jurisprudence citée, et du 8 novembre 2017, Pempe/EUIPO - Marshall Amplification (THOMAS MARSHALL GARMENTS OF LEGENDS), T-271/16, non publié, EU:T:2017:787, point 51 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 11 avril 2019, U?¾stato sistemos administratorius/EUIPO - DPG Deutsche Pfandsystem (Représentation d'une bouteille avec une flèche), T-477/18, non publié, EU:T:2019:240, point 39].