Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Golam / OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX)

• EU-Kommission

  Sofia Golam gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle)(HABM).

  [fremdsprachig]

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Golam / OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage der Anmelderin der Wortmarke "METABIOMAX" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 5, 16 und 30 gegen die Entscheidung R 2022/2011"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 14. März 2013, die ...

Wird zitiert von ... (11)

• EuG, 13.05.2015 - T-169/14

  Ferring / OHMI - Kora (Koragel)

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [arrêt du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, EU:T:2014:440, point 28 et jurisprudence citée].

  D'autre part, comme le souligne l'OHMI, des produits qui concernent la santé des consommateurs finaux ou celle de leurs animaux domestiques, voire qui visent à la protéger, tels que les produits vétérinaires, les produits hygiéniques pour la médecine, les substances diététiques à usage médical, les emplâtres et matériel pour pansements et les désinfectants, bénéficieront d'un degré d'attention accru de la part de ces mêmes consommateurs (arrêt METABIOMAX, point 20 supra, EU:T:2014:440, points 30 à 32 et jurisprudence citée).

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés (voir arrêt METABIOMAX, point 20 supra, EU:T:2014:440, point 33 et jurisprudence citée).

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt METABIOMAX, point 20 supra, EU:T:2014:440, point 38 et jurisprudence citée).

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'appréciation globale du risque de confusion implique que les différences conceptuelles entre deux signes peuvent neutraliser des similitudes phonétiques et visuelles entre eux, pour autant que, dans la perspective du public pertinent, il y ait une signification claire et déterminée, de sorte que ce public est susceptible de la saisir directement (arrêts du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, point 98 et jurisprudence citée, et METABIOMAX, point 20 supra, EU:T:2014:440, point 53 et jurisprudence citée).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (arrêt METABIOMAX, point 20 supra, EU:T:2014:440, point 56 et jurisprudence citée).

• EuG, 27.02.2015 - T-227/13

  Bayer Intellectual Property / OHMI - Interhygiene (INTERFACE)

  En premier lieu, en ce qui concerne la comparaison des marques en conflit sur le plan visuel, tout d'abord, il convient de relever que c'est à juste titre que la chambre de recours a rappelé, au point 18 de la décision attaquée, que la circonstance que l'une des marques était présentée en lettres minuscules d'imprimerie alors que l'autre l'était en lettres majuscules d'imprimerie était sans incidence, dès lors que la protection qui découle de l'enregistrement d'une marque verbale porte sur le mot indiqué dans la demande d'enregistrement et non sur les aspects graphiques ou stylistiques particuliers que cette marque pourrait éventuellement revêtir [voir arrêt du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, EU:T:2014:440, point 41 et jurisprudence citée].

  De ce fait, comme le soutient à juste titre la requérante, cet élément n'a qu'un faible caractère distinctif et, contrairement à ce qui est indiqué au point 29 de la décision attaquée, bien qu'il soit placé en première position dans les marques en conflit, il ne saurait être de nature à retenir davantage l'attention du consommateur que les autres éléments composant lesdites marques [voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, EU:T:2014:440, point 50].

  À cet égard, il doit être relevé que, s'il est vrai que, selon la jurisprudence, la partie initiale des marques verbales peut être susceptible de retenir davantage l'attention du consommateur que les parties suivantes, toutefois, cette considération ne saurait valoir dans tous les cas [voir arrêt METABIOMAX, précité, EU:T:2014:440, point 50 et jurisprudence citée].

• EuG, 21.09.2017 - T-238/15

  Novartis / EUIPO - Meda (Zimara) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  En ce qui concerne les consommateurs finaux, il y a également lieu de considérer que ceux-ci font preuve d'un niveau d'attention élevé à l'égard des produits pharmaceutiques [arrêts du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 30, et du 26 novembre 2015, BIONECS, T-262/14, non publié, EU:T:2015:888, points 17 et 20].

  En ce qui concerne les « produits hygiéniques à usage médical ", il y a également lieu de conclure à l'existence d'un niveau d'attention élevé du public pertinent (arrêt du 11 juin 2014, METABIOMAX, T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 30).

  Par ailleurs, dans l'arrêt du 11 juin 2014, METABIOMAX (T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 37), le Tribunal a également conclu à l'existence d'un degré de similitude « relativement élevé " entre les « produits hygiéniques pour la médecine " et les « médicaments ".

 
• EuG, 13.05.2016 - T-62/15

  Market Watch / EUIPO - El Corte Inglés (MITOCHRON)

  Même si le choix de ces produits est influencé ou déterminé par des intermédiaires, un risque de confusion peut également exister pour les consommateurs, dès lors que ceux-ci sont susceptibles d'être confrontés à ces produits, fût-ce, lors d'opérations d'achat ayant lieu, pour chacun desdits produits pris individuellement, à des moments différents [voir arrêt du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 31 et jurisprudence citée].

  Dans ce contexte, l'existence d'un caractère distinctif de la marque antérieure est particulièrement pertinente dans les circonstances telles que celles de l'espèce, où il n'existe qu'un faible degré de similitude entre certains des produits en cause, à savoir les « produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations pour les soins de santé " compris dans la classe 5, pour lesquels la requérante a demandé l'enregistrement de la marque demandée, et où, conformément à la jurisprudence citée au point 39 ci-dessus, il y a lieu de vérifier si ce faible degré peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes en conflit [voir, en ce sens, arrêts du 22 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires), T-174/10, non publié, EU:T:2011:519, point 34 ; du 11 juin 2014, METABIOMAX, T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 57, et du 13 mai 2015, Deutsche Post/OHMI - PostNL Holding (TPG POST), T-102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 57].

  Partant, dans la mesure où il a été constaté que la marque antérieure ne disposait pas d'un caractère distinctif faible, mais plutôt d'un caractère distinctif normal, il convient de considérer, dans les circonstances de l'espèce, que la similitude entre les signes en conflit, qui doit être considérée comme élevée s'agissant du plan conceptuel, est de nature à compenser le moindre degré de similitude entre les produits s'agissant des « produits pharmaceutiques et vétérinaires, préparations pour les soins de santé " compris dans la classe 5, pour lesquels la requérante a demandé l'enregistrement de la marque demandée (voir, par analogie, arrêt du 11 juin 2014, METABIOMAX, T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 59).

• EuG, 24.01.2017 - T-258/08

  Rath / EUIPO - Portela & Ca. (Diacor) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Ensuite, il ressort de la jurisprudence que, dans des circonstances telles que celles de l'espèce, où il n'existe qu'un faible degré de similitude entre les produits en conflit et où, conformément à la jurisprudence citée au point 68 ci-dessus, il y a lieu de vérifier si ce faible degré peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes en conflit, l'existence d'un caractère distinctif de la marque antérieure est particulièrement pertinente [voir, en ce sens, arrêts du 22 septembre 2011, ara/OHMI - Allrounder (A avec deux motifs triangulaires), T-174/10, non publié, EU:T:2011:519, point 34 ; du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 57, et du 13 mai 2015, Deutsche Post/OHMI - PostNL Holding (TPG POST), T-102/14, non publié, EU:T:2015:279, point 67].

  Partant, même si le niveau d'attention du public pertinent apparaît relativement élevé, il convient de considérer, dans les circonstances de l'espèce, que la similitude entre les signes en conflit, qui doit être considérée comme élevée s'agissant des plans visuel et phonétique, est de nature à compenser le moindre degré de similitude entre les produits (voir, par analogie, arrêt du 11 juin 2014, METABIOMAX, T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 59).

• EuG, 13.05.2015 - T-102/14

  Deutsche Post / OHMI - PostNL Holding (TPG POST) - Gemeinschaftsmarke - …

  Die Beurteilung einer etwaigen Kennzeichnungskraft der älteren Marke POST ist insbesondere beim Vorliegen von Umständen wie denen des vorliegenden Falles relevant, in dem nur ein geringer Grad an Ähnlichkeit zwischen den Zeichen besteht und zu prüfen ist, ob dieser geringe Grad durch einen hohen Grad an Ähnlichkeit zwischen den Waren ausgeglichen werden kann (Urteil vom 11. Juni 2014, Golam/HABM - meta Fackler Arzneimittel [METABIOMAX], T-281/13, EU:T:2014:440, Rn. 57).
• EuG, 07.05.2015 - T-599/13

  Cosmowell / OHMI - Haw Par (GELENKGOLD) - Gemeinschaftsmarke - …

  Den Ausführungen der Beschwerdekammer zum maßgeblichen Gebiet und zum Aufmerksamkeitsgrad der Verkehrskreise ist beizupflichten, wobei Letztere mit der Rechtsprechung im Einklang stehen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 15. Dezember 2010, Novartis/HABM - Sanochemia Pharmazeutika [TOLPOSAN, T-331/09, Slg, EU:T:2010:520, Rn. 26 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 11. Juni 2014, Golam/HABM - meta Fackler Arzneimittel [METABIOMAX], T-281/13, EU:T:2014:440, Rn. 30 bis 32).
• EuG, 14.06.2016 - T-789/14

  Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen / EUIPO - Meissen Keramik (MEISSEN) - …

  Die Beurteilung einer etwaigen Kennzeichnungskraft der älteren Marke HAUS MEISSEN ist insbesondere unter Umständen wie denen des vorliegenden Falles relevant, in dem nur ein geringer Grad an Ähnlichkeit zwischen den Zeichen besteht und zu prüfen ist, ob dieser geringe Grad durch einen hohen Grad an Ähnlichkeit zwischen den Waren ausgeglichen werden kann (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 11. Juni 2014, Golam/HABM - meta Fackler Arzneimittel [METABIOMAX], T-281/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:440, Rn. 57).
• EuG, 23.10.2017 - T-441/16

  Tetra Pharm (1997) / EUIPO - Sebapharma (SeboCalm) - Unionsmarke - …

  En effet, en premier lieu, il convient de relever, ainsi que le fait valoir à juste titre l'EUIPO, que les différences entre les lettres minuscules et majuscules d'imprimerie qui sont présentes dans les signes en conflit, en l'occurrence, la lettre majuscule « C " dans la partie centrale de la marque demandée, sont sans incidence, dès lors que la protection qui découle de l'enregistrement d'une marque verbale porte sur le mot indiqué dans la demande d'enregistrement et non sur les aspects graphiques ou stylistiques particuliers que cette marque pourrait éventuellement revêtir [voir arrêt du 11 juin 2014, Golam/OHMI - meta Fackler Arzneimittel (METABIOMAX), T-281/13, non publié, EU:T:2014:440, point 41 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.01.2016 - T-640/13

  Sto / OHMI - Fixit Trockenmörtel Holding (CRETEO) - Gemeinschaftsmarke - …

  Nach der Rechtsprechung des Gerichts besteht eine Wortmarke ausschließlich aus Buchstaben, Wörtern oder Wortkombinationen in normaler Schriftart ohne spezifische grafische Elemente, so dass sich der Schutz, der sich aus der Eintragung einer Wortmarke ergibt, auf das in der Anmeldung angegebene Wort und nicht auf die besonderen grafischen oder gestalterischen Aspekte erstreckt, die diese Marke möglicherweise annehmen kann (…vgl. Urteile vom 22. Mai 2008, Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/HABM [RadioCom], T-254/06, EU:T:2008:165, Rn. 43 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 25. Juni 2013, Aldi/HABM - Dialcos [dialdi], T-505/11, EU:T:2013:332, Rn. 65 und die dort angeführte Rechtsprechung, und Urteil vom 11. Juni 2014, Golam/HABM - meta Fackler Arzneimittel [METABIOMAX], T-281/13, EU:T:2014:440, Rn. 41).
• EuG, 13.05.2016 - T-312/15

  Market Watch / EUIPO - Glaxo Group (MITOCHRON)