Rechtsprechung
| EuG, 11.06.2015 - T-423/14 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Larko / Kommission
(fremdsprachig)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Larko / Kommission
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (4) Neu Zitiert selbst (2)
- EuG, 16.09.2013 - T-385/12
Orange / Kommission
Auszug aus EuG, 11.06.2015 - T-423/14
Ainsi, dans le cadre d'un recours en annulation, il convient, notamment, de vérifier que la demanderesse en intervention est touchée directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du président de la Cour du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, EU:C:2015:135, point 7, et ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2013, 0range/Commission, T-385/12, EU:T:2013:504, point 17, et jurisprudence citée).Il s'agit donc d'intérêts qui ne sont qu'indirectement liés à la solution du litige (voir, en ce sens, ordonnance Orange/Commission, point 12supra, EU:T:2013:504, point 36, et jurisprudence citée).
- EuGH, 27.02.2015 - C-33/14
Mory u.a. / Kommission
Auszug aus EuG, 11.06.2015 - T-423/14
Ainsi, dans le cadre d'un recours en annulation, il convient, notamment, de vérifier que la demanderesse en intervention est touchée directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du président de la Cour du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, EU:C:2015:135, point 7, et ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2013, 0range/Commission, T-385/12, EU:T:2013:504, point 17, et jurisprudence citée).
- EuG, 15.03.2016 - T-576/14
Larymnis Larko / Kommission
Le premier a été formé par la nouvelle Larko dans l'affaire T-423/14, Larko/Commission.Une demande d'intervention de la requérante dans cette dernière affaire a été rejetée par ordonnance du 11 juin 2015, Larko/Commission (T-423/14, EU:T:2015:439).
S'agissant, plus particulièrement, de l'argument de la requérante tiré de ce que l'examen de l'intérêt à agir est différent selon qu'il s'agit d'un recours ou d'une demande en intervention, force est de constater que l'absence d'un intérêt direct à l'annulation de la décision attaquée, seule ou en combinaison avec la décision négative, qui a déterminé le rejet de ses demandes d'intervention dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances Larko/Commission, point 7 supra (EU:T:2015:431), et Larko/Commission, point 6 supra (EU:T:2015:439), est également déterminante aux fins d'établir que, en l'espèce, la requérante n'a pas d'intérêt à agir en annulation de la décision attaquée.
- EuG, 15.03.2016 - T-575/14
Larymnis Larko / Kommission
La décision attaquée fait l'objet du présent recours, ainsi que d'un recours formé par la nouvelle Larko dans l'affaire T-423/14, Larko/Commission.Une demande d'intervention de la requérante, Elliniki Metalleftiki kai Metallourgiki Larymnis Larko AE, dans cette dernière affaire a été rejetée par ordonnance du 11 juin 2015, Larko/Commission (T-423/14, EU:T:2015:439).
S'agissant, plus particulièrement, de l'argument de la requérante tiré de ce que l'examen de l'intérêt à agir est différent selon qu'il s'agit d'un recours ou d'une demande en intervention, force est de constater que l'absence d'un intérêt direct à l'annulation de la décision attaquée, seule ou en combinaison avec la décision sur la vente, qui a déterminé le rejet de ses demandes d'intervention dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances Larko/Commission, point 7 supra (EU:T:2015:431), et Larko/Commission, point 6 supra (EU:T:2015:439), est également déterminante aux fins d'établir que, en l'espèce, la requérante n'a pas d'intérêt à agir en annulation de la décision attaquée.
- EuG, 01.02.2018 - T-423/14
Larko / Kommission - Staatliche Beihilfen - Von Griechenland gewährte Beihilfen - …
Der Antrag auf Zulassung als Streithelferin ist mit Beschluss vom 11. Juni 2015, Larko/Kommission (T-423/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:439), zurückgewiesen worden. - EuG, 04.05.2022 - T-423/14
Larko/ Kommission
Der Antrag auf Zulassung als Streithelferin wurde mit Beschluss vom 11. Juni 2015, Larko/Kommission (T-423/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:439), zurückgewiesen.