Rechtsprechung
   EuG, 11.06.2015 - T-496/13   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2015,13100
EuG, 11.06.2015 - T-496/13 (https://dejure.org/2015,13100)
EuG, Entscheidung vom 11.06.2015 - T-496/13 (https://dejure.org/2015,13100)
EuG, Entscheidung vom 11. Juni 2015 - T-496/13 (https://dejure.org/2015,13100)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2015,13100) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    McCullough / Cedefop

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Aufhebung der Entscheidung des Cedefop vom 15. Juli 2013, dem Kläger den Zugang zu Dokumenten über die Erteilung bestimmter öffentlicher Aufträge und den Abschluss der entsprechenden Verträge durch das Cedefop zu verweigern, um diese Dokumente im Rahmen eines infolge ...

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (23)

  • EuG, 16.12.2020 - T-521/19

    Haswani / Rat

    C'est à l'institution concernée qu'il appartient de prendre, en vertu de l'article 266 TFUE, les mesures que comporte l'exécution d'un éventuel arrêt d'annulation en exerçant, sous le contrôle du juge de l'Union, le pouvoir d'appréciation dont elle dispose à cet effet dans le respect aussi bien du dispositif et des motifs de l'arrêt qu'elle est tenue d'exécuter que des dispositions du droit de l'Union (voir arrêt du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 16 et jurisprudence citée).

    Ensuite, il y a lieu de rappeler que l'Union est une Union de droit dans laquelle ses institutions sont soumises au contrôle de la conformité de leurs actes, notamment, avec les traités, les principes généraux du droit ainsi que les droits fondamentaux (voir arrêt du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 18 et jurisprudence citée).

    À cette fin, le traité FUE a, par ses articles 263 TFUE et 277 TFUE, d'une part, et par son article 267 TFUE, d'autre part, établi un système complet de voies de recours et de procédures destiné à assurer le contrôle de la légalité des actes de l'Union, en le confiant au juge de l'Union (voir arrêt du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 19 et jurisprudence citée).

    Il y a également lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, l'absence d'autres possibilités de recours juridictionnel ne saurait en tant que telle fonder un titre de compétence du juge de l'Union, dans un système juridique fondé sur le principe des compétences d'attribution (voir arrêt du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 20 et jurisprudence citée).

    Lesdites explications doivent, conformément à l'article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, TUE et à l'article 52, paragraphe 7, de la Charte, être prises en considération pour l'interprétation de cette dernière (voir arrêt du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 21 et jurisprudence citée).

    Dès lors, sauf à méconnaître complètement le système des voies de recours établi par le traité, il n'est pas possible de reconnaître aux justiciables le droit de demander au Tribunal d'enjoindre aux institutions de l'Union de faire ou de ne pas faire une action déterminée en vue de leur garantir une protection juridictionnelle effective (arrêt du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 22).

    Par ailleurs, dans l'hypothèse où, à la suite de l'invitation à agir, le Conseil adopterait une nouvelle décision d'inscription du nom du requérant sur les listes en cause, le requérant pourrait en demander l'annulation au Tribunal dans les conditions prévues à l'article 263 TFUE (voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 23).

  • EuG, 02.12.2020 - T-178/19

    Kalai/ Rat

    Or, il y a lieu de rappeler la jurisprudence selon laquelle la production de moyens, de griefs ou d'arguments nouveaux en cours d'instance est interdite à moins qu'ils ne se fondent sur des éléments de droit et de fait qui se sont révélés pendant la procédure (voir arrêt du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 76 et jurisprudence citée).
  • EuG, 27.11.2018 - T-314/16

    VG/ Kommission

    Die Möglichkeit für ein Organ der Union, einem Antrag auf Zugang zu Dokumenten der Organe im Sinne von Art. 2 Abs. 3 der Verordnung Nr. 1049/2001 stattzugeben, setzt offenkundig voraus, dass die von diesem Antrag erfassten Dokumente existieren (Urteil vom 2. Oktober 2014, Strack/Kommission, C-127/13 P, EU:C:2014:2250" Rn. 38; vgl. auch Urteil vom 11. Juni 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:374" Rn. 49 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Allerdings handelt es sich um eine einfache Vermutung, die die Klägerin in ihrer Eigenschaft als Alleinerbin von MS in jeder Weise aufgrund schlüssiger und übereinstimmender Indizien widerlegen kann (vgl. Urteil vom 11. Juni 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:374, Rn. 50 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 20.09.2019 - T-433/17

    Dehousse/ Gerichtshof der Europäischen Union

    Cette présomption doit être appliquée par analogie dans l'hypothèse où l'institution déclare ne pas être en possession des documents demandés (voir arrêt du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 50 et jurisprudence citée).

    Lorsqu'une institution concernée ne peut plus se prévaloir d'une présomption d'inexistence ou de non-possession, il lui appartient de prouver l'inexistence ou la non-possession des documents demandés en fournissant des explications plausibles permettant de déterminer les raisons d'une telle inexistence ou non-possession [voir, en ce sens, arrêts du 2 octobre 2014, Strack/Commission, C-127/13 P, EU:C:2014:2250, points 40 à 43 ; du 25 avril 2007, WWF European Policy Programme/Conseil, T-264/04, EU:T:2007:114, point 62 ; du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, points 51 et 52 ; du 26 avril 2016, Strack/Commission, T-221/08, EU:T:2016:242, point 67 (non publié), et du 27 novembre 2018, VG/Commission, T-314/16 et T-435/16, EU:T:2018:841, point 41].

    À titre surabondant, s'agissant de la présomption de non-possession, le Tribunal a, dans l'arrêt du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop (T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 51), relevé que l'institution concernée avait, tant dans la décision initiale que dans la décision attaquée, expliqué au requérant pourquoi les documents demandés n'étaient plus en sa possession, le Tribunal ayant par la suite estimé que les documents et affirmations fournis par le requérant n'étaient pas de nature à renverser la présomption de légalité et de véracité s'attachant à la déclaration de l'institution quant à l'absence de détention de ces documents.

  • EuG, 05.02.2018 - T-718/15

    PTC Therapeutics International / EMA - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr.

    Schließlich sehen die Unionsgerichte in der Anwendung von speziellen Regeln, die in einem Rechtsakt über ein vor einem Unionsorgan durchgeführtes Verfahren vorgesehen sind, für dessen Zwecke die beantragten Dokumente verfasst wurden, eines der Kriterien, die die Anerkennung einer allgemeinen Vermutung rechtfertigen können (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 11. Juni 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:374, Rn. 91, und Schlussanträge von Generalanwalt Cruz Villalón in der Rechtssache Rat/Access Info Europe, C-280/11 P, EU:C:2013:325, Nr. 75).
  • EuG, 20.07.2016 - T-729/15

    MSD Animal Health Innovation und Intervet international / EMA

    Ainsi, l'application de règles spécifiques prévues par un acte juridique relatif à une procédure conduite devant une institution de l'Union pour les besoins de laquelle les documents demandés ont été produits est l'un des critères de nature à justifier la reconnaissance d'une présomption générale de confidentialité (voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 91, et conclusions de l'avocat général Cruz Villalón dans l'affaire Conseil/Access Info Europe, C-280/11 P, EU:C:2013:325, point 75).
  • EuG, 20.07.2016 - T-718/15

    PTC Therapeutics International / EMA

    Ainsi, l'application de règles spécifiques prévues par un acte juridique relatif à une procédure conduite devant une institution de l'Union pour les besoins de laquelle les documents demandés ont été produits est l'un des critères de nature à justifier la reconnaissance d'une présomption générale de confidentialité (voir, en ce sens, arrêt du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 91, et conclusions de l'avocat général Cruz Villalón dans l'affaire Conseil/Access Info Europe, C-280/11 P, EU:C:2013:325, point 75).
  • EuG, 23.04.2018 - T-468/16

    Verein Deutsche Sprache / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr.

    Aus Art. 2 Abs. 3 der Verordnung Nr. 1049/2001 ergibt sich, dass ein Organ oder eine Einrichtung der Union einem Zugangsantrag selbstverständlich nur dann nachkommen kann, wenn die in dem betreffenden Antrag bezeichneten Dokumente existieren (vgl. Urteil vom 11. Juni 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:374, Rn. 49 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Es handelt sich allerdings um eine einfache Vermutung, die der Kläger in jeder Weise aufgrund schlüssiger und übereinstimmender Indizien widerlegen kann (vgl. Urteile vom 26. April 2005, Sison/Rat, T-110/03, T-150/03 und T-405/03, EU:T:2005:143, Rn. 29 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie vom 11. Juni 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:374, Rn. 50 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 05.02.2018 - T-729/15

    MSD Animal Health Innovation und Intervet international / EMA - Zugang zu

    Schließlich sehen die Unionsgerichte in der Anwendung von speziellen Regeln, die in einem Rechtsakt über ein vor einem Unionsorgan durchgeführtes Verfahren vorgesehen sind, für dessen Zwecke die beantragten Dokumente verfasst wurden, eines der Kriterien, die die Anerkennung einer allgemeinen Vermutung rechtfertigen können (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 11. Juni 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:374, Rn. 91, und Schlussanträge von Generalanwalt Cruz Villalón in der Rechtssache Rat/Access Info Europe, C-280/11 P, EU:C:2013:325, Nr. 75).
  • EuG, 19.09.2018 - T-39/17

    Chambre de commerce und d'industrie métropolitaine Bretagne-Ouest (port de

    Cette disposition établit ainsi un régime spécifique et renforcé de protection d'une personne dont les données à caractère personnel pourraient, le cas échéant, être communiquées au public (arrêts du 29 juin 2010, Commission/Bavarian Lager, C-28/08 P, EU:C:2010:378, points 59 et 60, et du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 43).

    Il s'ensuit que, lorsqu'une demande fondée sur le règlement n o 1049/2001 vise à obtenir l'accès à des documents comprenant des données à caractère personnel, les dispositions du règlement n o 45/2001 deviennent intégralement applicables (arrêts du 29 juin 2010, Commission/Bavarian Lager, C-28/08 P, EU:C:2010:378, point 63, et du 11 juin 2015, McCullough/Cedefop, T-496/13, non publié, EU:T:2015:374, point 44).

  • EuG, 05.02.2018 - T-235/15

    Pari Pharma / EMA

  • EuG, 13.11.2015 - T-424/14

    Nach Ansicht des Gerichts der EU sind Folgenabschätzungen, die der Information

  • EuG, 12.12.2019 - T-692/18

    Montanari/ EAD

  • Generalanwalt beim EuGH, 11.09.2019 - C-175/18

    PTC Therapeutics International/ EMA

  • Generalanwalt beim EuGH, 11.04.2018 - C-600/16

    National Iranian Tanker Company / Rat - Rechtsmittel - Gemeinsame Außen- und

  • EuG, 13.01.2017 - T-189/14

    Deza / ECHA - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - Dokumente,

  • Generalanwalt beim EuGH, 11.09.2019 - C-178/18

    MSD Animal Health Innovation und Intervet International/ EMA

  • EuG, 04.10.2018 - T-128/14

    Daimler / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 -

  • EuG, 03.05.2018 - T-662/16

    Gall Pharma / EUIPO - Pfizer (Styriagra)

  • EuG, 14.12.2017 - T-136/15

    Evropaïki Dynamiki / Parlament - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr.

  • EuG, 25.09.2018 - T-33/17

    Amicus Therapeutics UK und Amicus Therapeutics / EMA

  • EuG, 14.12.2018 - T-464/17

    TP/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstbezüge - Abzug vom Gehalt -

  • EuGöD, 18.11.2015 - F-30/15

    Diamantopoulos / EAD

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht