Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Bricmate / Rat

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Bricmate / Rat

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 11.07.2012 - T-596/11
• EuG, 21.01.2014 - T-596/11

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (6)

• EuG, 19.10.2009 - T-422/08

  SACEM / Kommission

  Auszug aus EuG, 11.07.2012 - T-596/11

  En deuxième lieu, la jurisprudence a déjà admis l'intervention, dans une même affaire, tant d'une association représentative, que de ses membres (voir ordonnance du président de la septième chambre du Tribunal du 19 octobre 2009, SACEM/Commission, T-422/08, non publiée au Recueil, point 4).
• EuG, 26.07.2004 - T-201/04

  Microsoft / Kommission

  Auszug aus EuG, 11.07.2012 - T-596/11

  Si la jurisprudence admet l'intervention d'associations représentatives afin d'éviter une multiplicité d'interventions individuelles (ordonnance du président du Tribunal de première instance du 26 juillet 2004, Microsoft/Commission, T-201/04 R, Rec.
• EuG, 26.02.2007 - T-253/03

  Akzo Nobel Chemicals und Akcros Chemicals / Kommission - Streithilfe - Zulassung …

  Auszug aus EuG, 11.07.2012 - T-596/11

  Plus particulièrement, une association peut être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important d'opérateurs actifs dans le secteur concerné, si ses objets incluent celui de la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (voir ordonnance du président de la première chambre du Tribunal du 26 février 2007, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, T-253/03, Rec.

 
• EuG, 25.02.2003 - T-15/02

  BASF v Commission

  Auszug aus EuG, 11.07.2012 - T-596/11

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du Tribunal du 25 février 2003, BASF/Commission, T-15/02, Rec.
• EuG, 17.12.2008 - T-196/04

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION ÜBER DIE VORTEILE, DIE …

  Auszug aus EuG, 11.07.2012 - T-596/11

  Par ailleurs, il convient de rappeler, que, eu égard à l'article 40, deuxième alinéa, du statut de la Cour de justice, la jurisprudence ne conditionne pas l'admission à intervenir par la participation du demandeur en intervention à la procédure administrative ayant précédé l'adoption de l'acte attaqué (voir, par analogie, ordonnance du président de la quatrième chambre du Tribunal du 20 avril 2005, Ryanair/Commission, T-196/04, non publiée au Recueil, point 20).
• EuG, 16.02.2009 - T-192/08

  Transnational Company "Kazchrome" und ENRC Marketing / Rat

  Auszug aus EuG, 11.07.2012 - T-596/11

  La requérante fait valoir que la raison de l'admission des interventions des associations représentatives ayant pour objet la protection de ses membres dans les litiges devant le Tribunal serait d'éviter une multiplicité d'interventions individuelles qui compromettraient l'efficacité et le bon fonctionnement de la procédure (ordonnance du Tribunal du 16 février 2009, Transnational Company « Kazchrome " et ENRC Marketing/Conseil, T-192/08, non publiée au Recueil, points 10 à 12).

• EuG, 28.07.2021 - T-762/20

  Sinopec Chongqing SVW Chemical u.a./ Kommission

  Cependant, l'admission à intervenir d'un demandeur en intervention n'est pas conditionnée à sa participation à la procédure administrative ayant précédé l'adoption de l'acte attaqué (voir ordonnances du 11 juillet 2012, Bricmate/Conseil, T-596/11, non publiée, EU:T:2012:364, point 14, et du 11 février 2014, Photo USA Electronic Graphic/Conseil, T-394/13, non publiée, EU:T:2014:102, point 9 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.07.2022 - T-781/21

  EAA/ Kommission

  Selon la jurisprudence, l'admission à intervenir d'un demandeur en intervention n'est pas conditionnée par sa participation à la procédure administrative ayant précédé l'adoption de l'acte attaqué (ordonnances du 11 juillet 2012, Bricmate/Conseil, T-596/11, non publiée, EU:T:2012:364, point 14 ; du 11 février 2014, Photo USA Electronic Graphic/Conseil, T-394/13, non publiée, EU:T:2014:102, point 9, et du 28 juillet 2021, Anhui Wanwei Updated High-Tech Material Industry et Inner Mongolia Mengwei Technology/Commission, T-764/20, non publiée, EU:T:2021:504, point 19).
• EuG, 22.02.2023 - T-348/22

  PT Indonesia Ruipu Nickel and Chrome Alloy/ Kommission

  En quatrième lieu, l'admission à intervenir n'est pas conditionnée par la participation du demandeur en intervention à la procédure administrative ayant précédé l'adoption de l'acte attaqué (ordonnances du 11 juillet 2012, Bricmate/Conseil, T-596/11, non publiée, EU:T:2012:364, point 14, et du 14 juillet 2022, EAA/Commission, T-781/21, non publiée, EU:T:2022:468, point 15).

 
• EuG, 28.07.2021 - T-764/20

  Anhui Wanwei Updated High-Tech Material Industry und Inner Mongolia Mengwei …

  Cependant, l'admission à intervenir d'un demandeur en intervention n'est pas conditionnée à sa participation à la procédure administrative ayant précédé l'adoption de l'acte attaqué (voir ordonnances du 11 juillet 2012, Bricmate/Conseil, T-596/11, non publiée, EU:T:2012:364, point 14, et du 11 février 2014, Photo USA Electronic Graphic/Conseil, T-394/13, non publiée, EU:T:2014:102, point 9 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.07.2022 - T-781/21

  EAA/ Kommission

  À cet égard, il convient de souligner que, selon la jurisprudence, l'admission à intervenir d'un demandeur en intervention n'est pas conditionnée à sa participation à la procédure administrative ayant précédé l'adoption de l'acte attaqué (ordonnances du 11 juillet 2012, Bricmate/Conseil, T-596/11, non publiée, EU:T:2012:364, point 14 ; du 11 février 2014, Photo USA Electronic Graphic/Conseil, T-394/13, non publiée, EU:T:2014:102, point 9, et du 28 juillet 2021, Anhui Wanwei Updated High-Tech Material Industry et Inner Mongolia Mengwei Technology/Commission, T-764/20, non publiée, EU:T:2021:504, point 19).
• EuG, 14.07.2022 - T-782/21

  EAA/ Kommission

  À cet égard, il convient de souligner que, selon la jurisprudence, l'admission à intervenir d'un demandeur en intervention n'est pas conditionnée à sa participation à la procédure administrative ayant précédé l'adoption de l'acte attaqué (ordonnances du 11 juillet 2012, Bricmate/Conseil, T-596/11, non publiée, EU:T:2012:364, point 14 ; du 11 février 2014, Photo USA Electronic Graphic/Conseil, T-394/13, non publiée, EU:T:2014:102, point 9, et du 28 juillet 2021, Anhui Wanwei Updated High-Tech Material Industry et Inner Mongolia Mengwei Technology/Commission, T-764/20, non publiée, EU:T:2021:504, point 19).
• EuG, 28.07.2021 - T-763/20

  Inner Mongolia Shuangxin Environment-Friendly Material/ Kommission

  Cependant, l'admission à intervenir d'un demandeur en intervention n'est pas conditionnée à sa participation à la procédure administrative ayant précédé l'adoption de l'acte attaqué (voir ordonnances du 11 juillet 2012, Bricmate/Conseil, T-596/11, non publiée, EU:T:2012:364, point 14, et du 11 février 2014, Photo USA Electronic Graphic/Conseil, T-394/13, non publiée, EU:T:2014:102, point 9 et jurisprudence citée).
• EuG, 11.10.2018 - T-782/17

  Wuxi Saijing Solar/ Kommission

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain [voir ordonnance du 11 juillet 2012, Bricmate/Conseil (T-596/11, non publiée, EU:T:2012:364), point 11, et la jurisprudence citée].
• EuG, 11.10.2018 - T-781/17

  Kraftpojkarna/ Kommission

  Il convient, notamment, de vérifier que l'intervenant est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à la solution du litige est certain (voir ordonnance du 11 juillet 2012, Bricmate/Conseil, T-596/11, non publiée, EU:T:2012:364, point 11, et la jurisprudence citée).