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   EuG, 11.07.2017 - T-67/14   

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https://dejure.org/2017,23237
EuG, 11.07.2017 - T-67/14 (https://dejure.org/2017,23237)
EuG, Entscheidung vom 11.07.2017 - T-67/14 (https://dejure.org/2017,23237)
EuG, Entscheidung vom 11. Juli 2017 - T-67/14 (https://dejure.org/2017,23237)
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Volltextveröffentlichungen (2)

Kurzfassungen/Presse (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Viraj Profiles / Rat

    Dumping - Einfuhren von bestimmtem Draht aus nicht rostendem Stahl mit Ursprung in Indien - Ermittlung der Produktionskosten - Vertriebs-, Verwaltungs- und andere Gemeinkosten - Begründungspflicht - Schädigung - Kausalzusammenhang - Beschwerde - Einleitung der ...

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    Viraj Profiles / Rat

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Teilweise Nichtigerklärung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 1106/2013 des Rates vom 5. November 2013 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls und zur endgültigen Vereinnahmung des vorläufigen Zolls auf die Einfuhren von bestimmtem Draht aus nicht rostendem ...

 
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Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (23)

  • EuG, 17.12.2008 - T-462/04

    HEG und Graphite India / Rat - Gemeinsame Handelspolitik - Antidumpingzölle -

    Auszug aus EuG, 11.07.2017 - T-67/14
    Il en résulte que le contrôle du juge de l'Union sur les appréciations des institutions doit être limité à la vérification du respect des règles de procédure, de l'exactitude matérielle des faits retenus pour opérer le choix contesté, de l'absence d'erreur manifeste dans l'appréciation de ces faits ou de l'absence de détournement de pouvoir (voir, en ce sens, arrêts du 14 mars 2007, Aluminium Silicon Mill Products/Conseil, T-107/04, EU:T:2007:85, point 71, et du 17 décembre 2008, HEG et Graphite India/Conseil, T-462/04, EU:T:2008:586, point 120).

    En tout état de cause, une différence de traitement consistant dans l'ouverture d'une procédure antidumping à l'encontre des seules importations indiennes, alors qu'il existait des indices de nature à justifier que d'autres importations, notamment celles en provenance de Chine, fassent également l'objet d'une enquête, à supposer même qu'elle soit avérée, ne saurait constituer une violation de l'article 9, paragraphe 5, du règlement de base (voir, en ce sens, arrêt du 17 décembre 2008, HEG et Graphite India/Conseil, T-462/04, EU:T:2008:586, point 36).

    En effet, il ressort du libellé de l'article 9, paragraphe 5, du règlement de base que cette disposition interdit un traitement discriminatoire entre des importations ayant toutes fait l'objet de droits antidumping pour l'importation du même produit (arrêt du 17 décembre 2008, HEG et Graphite India/Conseil, T-462/04, EU:T:2008:586, point 38).

  • EuGH, 19.12.2013 - C-10/12

    Transnational Company Kazchrome und ENRC Marketing / Rat

    Auszug aus EuG, 11.07.2017 - T-67/14
    Il leur appartient également de vérifier que le préjudice imputable à ces autres facteurs n'entre pas en ligne de compte dans la détermination du préjudice au sens de l'article 3, paragraphe 7, du règlement de base et que, par conséquent, le droit antidumping imposé n'excède pas ce qui est nécessaire pour éliminer le préjudice causé par les importations faisant l'objet d'un dumping (arrêt du 19 décembre 2013, Transnational Company « Kazchrome " et ENRC Marketing/Conseil, C-10/12 P, non publié, EU:C:2013:865, point 24).

    Toutefois, si les institutions de l'Union constatent que, en dépit de tels facteurs, le préjudice causé par les importations faisant l'objet d'un dumping est important, en vertu de l'article 3, paragraphe 1, du règlement de base, le lien de causalité entre ces importations et le préjudice subi par l'industrie de l'Union peut en conséquence être établi (arrêt du 19 décembre 2013, Transnational Company « Kazchrome " et ENRC Marketing/Conseil, C-10/12 P, non publié, EU:C:2013:865, point 25).

    Par ailleurs, c'est aux personnes qui invoquent l'illégalité d'un règlement antidumping qu'il incombe de présenter des arguments et des éléments de preuve de nature à démontrer que les facteurs autres que ceux qui se rapportent aux importations ont pu avoir une importance telle qu'ils étaient de nature à remettre en cause l'existence du lien de causalité entre le préjudice subi par l'industrie de l'Union et les importations faisant l'objet d'un dumping (arrêt du 16 avril 2015, TMK Europe, C-143/14, EU:C:2015:236, point 42 ; voir, en ce sens, arrêt du 19 décembre 2013, Transnational Company « Kazchrome " et ENRC Marketing/Conseil, C-10/12 P, non publié, EU:C:2013:865, point 28).

  • EuG, 22.05.2014 - T-633/11

    Guangdong Kito Ceramics u.a. / Rat

    Auszug aus EuG, 11.07.2017 - T-67/14
    Ensuite, il est de jurisprudence constante que les dispositions du règlement de base doivent être interprétées, dans la mesure du possible, à la lumière des dispositions correspondantes de l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT) (JO 1994, L 336, p. 103, ci-après l'« accord antidumping "), figurant à l'annexe 1 A de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (JO 1994, L 336, p. 3) (arrêt du 22 mai 2014, Guangdong Kito Ceramics e.a./Conseil, T-633/11, non publié, EU:T:2014:271, point 38).

    Il ressort du libellé de cette disposition que ces quatre conditions sont alternatives, de sorte que, lorsqu'une seule d'entre elles est remplie, les institutions peuvent recourir aux données disponibles pour fonder leurs conclusions préliminaires ou finales (arrêt du 22 mai 2014, Guangdong Kito Ceramics e.a./Conseil, T-633/11, non publié, EU:T:2014:271, point 44).

  • EuG, 30.03.2000 - T-51/96

    Miwon / Rat

    Auszug aus EuG, 11.07.2017 - T-67/14
    Par ailleurs, la seule circonstance que certains facteurs de préjudice se soient améliorés durant la période considérée ne signifie pas pour autant que l'industrie de l'Union ne subit pas un préjudice important (voir, en ce sens, arrêt du 30 mars 2000, Miwon/Conseil, T-51/96, EU:T:2000:92, point 105).

    En second lieu, il convient d'observer que, dans le cadre d'une contestation de l'appréciation globale du préjudice, une partie requérante ne peut se borner à proposer son interprétation des différents facteurs économiques, mais doit préciser les raisons pour lesquelles le Conseil aurait dû aboutir, sur la base de ces facteurs, à une conclusion différente quant à l'existence d'un préjudice (voir, en ce sens, arrêt du 30 mars 2000, Miwon/Conseil, T-51/96, EU:T:2000:92, point 103).

  • EuG, 06.03.2003 - T-228/99

    DAS GERICHT ERKLÄRT WEGEN UNZUREICHENDER BEGRÜNDUNG DIE ENTSCHEIDUNG DER

    Auszug aus EuG, 11.07.2017 - T-67/14
    Certes, les institutions ne sont pas tenues de prendre position sur tous les arguments invoqués devant elles par les intéressés (arrêts du 8 juin 1995, Siemens/Commission, T-459/93, EU:T:1995:100, point 31, et du 6 mars 2003, Westdeutsche Landesbank Girozentrale et Land Nordrhein-Westfalen/Commission, T-228/99 et T-233/99, EU:T:2003:57, point 280).
  • EuGH, 21.11.1991 - C-269/90

    Technische Universität München / Hauptzollamt München-Mitte

    Auszug aus EuG, 11.07.2017 - T-67/14
    C'est seulement ainsi que le juge de l'Union peut vérifier si les éléments de fait et de droit dont dépend l'exercice du pouvoir d'appréciation ont été réunis (voir, en ce sens, arrêts du 21 novembre 1991, Technische Universität München, C-269/90, EU:C:1991:438, point 14 ; du 13 juillet 2006, Shandong Reipu Biochemicals/Conseil, T-413/03, EU:T:2006:211, point 63, et du 17 février 2011, Zhejiang Xinshiji Foods et Hubei Xinshiji Foods/Conseil, T-122/09, non publié, EU:T:2011:46, point 75).
  • EuGH, 04.10.1983 - 191/82

    FEDIOL / Kommission

    Auszug aus EuG, 11.07.2017 - T-67/14
    À cet égard, s'il est vrai que la Commission a l'obligation de constater de manière objective les faits relatifs à l'existence d'un dumping et au préjudice qui peut en résulter pour l'industrie de l'Union, il n'en reste pas moins qu'elle dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer, en fonction des intérêts de l'Union, les mesures qu'il convient éventuellement de prendre pour faire face à la situation constatée (voir, en ce sens, arrêt du 4 octobre 1983, Fediol/Commission, 191/82, EU:C:1983:259, point 26).
  • EuGH, 01.03.2005 - C-377/02

    EIN EINZELNER KANN VOR EINEM NATIONALEN GERICHT NICHT DIE UNVEREINBARKEIT EINER

    Auszug aus EuG, 11.07.2017 - T-67/14
    Si les interprétations de l'accord antidumping adoptées par l'organe de règlement des différends de l'OMC ne sont pas susceptibles de lier le Tribunal dans son appréciation de la validité du règlement attaqué (voir, en ce sens, arrêt du 1 er mars 2005, Van Parys, C-377/02, EU:C:2005:121, point 54), rien ne s'oppose à ce que le Tribunal y fasse référence, dès lors qu'il s'agit de procéder à l'interprétation des dispositions du règlement de base (arrêt du 25 octobre 2011, Transnational Company « Kazchrome " et ENRC Marketing/Conseil, T-192/08, EU:T:2011:619, point 36).
  • EuG, 08.06.1995 - T-459/93

    Beihilfen zur Förderung der Bereiche Datenverarbeitung und Telekommunikation ;

    Auszug aus EuG, 11.07.2017 - T-67/14
    Certes, les institutions ne sont pas tenues de prendre position sur tous les arguments invoqués devant elles par les intéressés (arrêts du 8 juin 1995, Siemens/Commission, T-459/93, EU:T:1995:100, point 31, et du 6 mars 2003, Westdeutsche Landesbank Girozentrale et Land Nordrhein-Westfalen/Commission, T-228/99 et T-233/99, EU:T:2003:57, point 280).
  • EuG, 13.07.2006 - T-413/03

    Shandong Reipu Biochemicals / Rat - Dumping - Einfuhren von Parakresol mit

    Auszug aus EuG, 11.07.2017 - T-67/14
    C'est seulement ainsi que le juge de l'Union peut vérifier si les éléments de fait et de droit dont dépend l'exercice du pouvoir d'appréciation ont été réunis (voir, en ce sens, arrêts du 21 novembre 1991, Technische Universität München, C-269/90, EU:C:1991:438, point 14 ; du 13 juillet 2006, Shandong Reipu Biochemicals/Conseil, T-413/03, EU:T:2006:211, point 63, et du 17 février 2011, Zhejiang Xinshiji Foods et Hubei Xinshiji Foods/Conseil, T-122/09, non publié, EU:T:2011:46, point 75).
  • EuG, 27.09.2005 - T-134/03

    Common Market Fertilizers / Kommission - Erlass von Einfuhrabgaben - Artikel 1

  • EuGH, 27.09.2007 - C-351/04

    Ikea Wholesale - Dumping - Einfuhren von Bettwäsche aus Baumwolle mit Ursprung in

  • EuG, 04.03.2010 - T-410/06

    Foshan City Nanhai Golden Step Industrial / Rat - Dumping - Einfuhren von Schuhen

  • EuG, 17.02.2011 - T-122/09

    Zhejiang Xinshiji Foods und Hubei Xinshiji Foods / Rat

  • EuG, 25.10.2011 - T-192/08

    Transnational Company "Kazchrome" und ENRC Marketing / Rat

  • EuG, 20.05.2015 - T-310/12

    Yuanping Changyuan Chemicals / Rat

  • EuG, 29.01.1998 - T-97/95

    Sinochem / Rat

  • EuGH, 05.10.1988 - 277/85

    Canon / Rat

  • EuG, 04.10.2006 - T-300/03

    Moser Baer India / Rat - Ausgleichszolluntersuchungen - Bespielbare Compactdiscs

  • EuG, 14.03.2007 - T-107/04

    Aluminium Silicon Mill Products / Rat - Nichtigkeitsklage - Dumping - Einfuhren

  • EuG, 14.07.1995 - T-166/94

    Koyo Seiko Co. Ltd gegen Rat der Europäischen Union. - Antidumping - Schädigung.

  • EuG, 25.10.2011 - T-190/08

    CHEMK und KF / Rat - Dumping - Einfuhren von Ferrosilicium mit Ursprung in der

  • EuGH, 16.04.2015 - C-143/14

    TMK Europe - Vorlage zur Vorabentscheidung - Dumping - Einfuhren bestimmter Rohre

  • EuG, 21.06.2023 - T-748/21

    Hangzhou Dingsheng Industrial Group u.a./ Kommission

    Eine solche Prüfungs- und Analysepflicht würde auch die Gefahr bergen, dass der Antrag noch vor der Veröffentlichung der Bekanntmachung über die Einleitung öffentlich bekannt gegeben wird, was gegen Art. 5 Abs. 5 der Verordnung verstieße (Urteile vom 15. Dezember 2016, Gul Ahmed Textile Mills/Rat, T-199/04 RENV, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:740, Rn. 96 und 97, sowie vom 11. Juli 2017, Viraj Profiles/Rat, T-67/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:481, Rn. 86).

    Folglich können Beweise, die hinsichtlich ihrer Anzahl oder Qualität nicht ausreichen, um eine endgültige Feststellung einer Umgehung zu rechtfertigen, gleichwohl genügen, um die Einleitung einer Untersuchung zu rechtfertigen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 11. Juli 2017, Viraj Profiles/Rat, T-67/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:481, Rn. 98).

    Im Übrigen ist festzustellen, dass sich ein Kläger bei einer Beanstandung der Beurteilung der Kommission nicht darauf beschränken kann, seine Auslegung der einzelnen wirtschaftlichen Faktoren vorzuschlagen, sondern erläutern muss, weshalb die Kommission auf der Grundlage dieser Faktoren zu einem anderen Schluss hinsichtlich des Vorliegens einer Umgehung hätte kommen müssen (vgl. entsprechend Urteil vom 11. Juli 2017, Viraj Profiles/Rat, T-67/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:481, Rn. 54).

  • EuG, 14.07.2021 - T-716/19

    Interpipe Niko Tube und Interpipe Nizhnedneprovsky Tube Rolling Plant/ Kommission

    Die wichtigste Methodik zur Ermittlung des Normalwerts einer Ware wird in Art. 2 Abs. 1 Unterabs. 1 der Grundverordnung dargelegt (Urteil vom 11. Juli 2017, Viraj Profiles/Rat, T-67/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:481, Rn. 110), wonach sich "[d]er Normalwert ... normalerweise auf die Preise [stützt], die im normalen Handelsverkehr von unabhängigen Abnehmern im Ausfuhrland gezahlt wurden oder zu zahlen sind".

    Es ist darauf hinzuweisen, dass nach der Rechtsprechung die Herstellkosten, worunter die Summe der Kosten für die Herstellung der betreffenden Ware und der VVG-Kosten zu verstehen sind, von der Kommission zum einen im Rahmen der in Art. 2 Abs. 4 der Grundverordnung vorgesehenen NHV-Prüfung berücksichtigt werden, um zu prüfen, ob die Inlandsverkäufe gewinnbringend sind und somit als im normalen Handelsverkehr getätigt angesehen werden können, und zum anderen im Rahmen der rechnerischen Ermittlung des Normalwerts nach Art. 2 Abs. 3 dieser Verordnung, wenn die Inlandsverkäufe nicht berücksichtigt werden konnten (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 11. Juli 2017, Viraj Profiles/Rat, T-67/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:481, Rn. 163).

  • EuG, 10.04.2019 - T-300/16

    Jindal Saw und Jindal Saw Italia / Kommission

    Insoweit ist darauf hinzuweisen, dass die Bestimmungen der Grundverordnung soweit wie möglich im Licht der entsprechenden Bestimmungen des Subventionsübereinkommens auszulegen sind (vgl. entsprechend Urteil vom 11. Juli 2017, Viraj Profiles/Rat, T-67/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:481, Rn. 88).

    Auch wenn im Übrigen die Auslegungen des Subventionsübereinkommens durch das Streitbeilegungsgremium der WTO für das Gericht bei der Bewertung der Gültigkeit der angefochtenen Verordnung nicht bindend sind, darf das Gericht dennoch auf sie Bezug nehmen, wenn es um die Auslegung der Bestimmungen der Grundverordnung geht, die mit Bestimmungen des Subventionsübereinkommens übereinstimmen (vgl. entsprechend Urteil vom 11. Juli 2017, Viraj Profiles/Rat, T-67/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:481, Rn. 89 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 15.10.2020 - T-307/18

    Zhejiang Jiuli Hi-Tech Metals/ Kommission

    Les faits de l'espèce ne relèvent donc pas du champ d'application de l'article 9, paragraphe 5, du règlement de base (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du 11 juillet 2017, Viraj Profiles/Conseil, T-67/14, non publié, EU:T:2017:481, points 105 et 106 et jurisprudence citée).
  • EuG, 14.12.2022 - T-143/20

    PT Pelita Agung Agrindustri und PT Permata Hijau Palm Oleo/ Kommission -

    Wenn die Beteiligten in einem Antisubventionsfall während des Verwaltungsverfahrens darauf bestehen, Antworten oder weitere Ausführungen zu den wesentlichen Modalitäten der von den Organen vorgenommenen Berechnungen zu erhalten, ist es jedoch von umso größerer Bedeutung, dass die Organe ihre Entscheidung in einer Weise begründen, die die Betroffenen in die Lage versetzt, diese Berechnungen nachzuvollziehen (vgl. entsprechend Urteil vom 11. Juli 2017, Viraj Profiles/Rat, T-67/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:481, Rn. 127).
  • EuG, 05.07.2023 - T-126/21

    Nevinnomysskiy Azot und NAK "Azot"/ Kommission

    5 der Grundverordnung stellt seinerseits im Wesentlichen die Umsetzung der Art. 5.1 bis 5.9 und 6.1.3 des Antidumping-Übereinkommens in das Unionsrecht dar und ist so weit wie möglich im Licht dieser Artikel und ihrer Auslegung durch das Streitbeilegungsgremium der WTO auszulegen (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 11. Juli 2017, Viraj Profiles/Rat, T-67/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:481, Rn. 90, und vom 15. Dezember 2016, Gul Ahmed Textile Mills/Rat, T-199/04 RENV, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:740, Rn. 90).
  • EuG, 28.06.2022 - T-150/21

    Hangzhou Dingsheng Industrial Group u.a./ Kommission

    Ainsi, les constatations ayant justifié l'adoption du règlement attaqué ont été reprises dans le règlement d'extension, de sorte que, à l'instar de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 11 juillet 2017, Viraj Profiles/Conseil (T-67/14, non publié, EU:T:2017:481, points 83 à 108), dans le cadre d'un recours contre le règlement d'extension, les requérantes sont en mesure, ainsi qu'elles l'ont fait dans le cadre de leur recours dans l'affaire T-748/21, de contester l'ouverture de l'enquête anticontournement afin d'obtenir l'annulation de ce règlement et de demander réparation des préjudices éventuels provenant de l'ouverture de ladite enquête, sur laquelle le règlement d'extension s'est appuyé.
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