Rechtsprechung
EuG, 11.07.2018 - T-694/17 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Link Entertainment/ EUIPO - García-Sanjuan Machado (SAVORY DELICIOUS ARTISTS & EVENTS)
(fremdsprachig)
Kurzfassungen/Presse (2)
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
Link Entertainment/ EUIPO - García-Sanjuan Machado (SAVORY DELICIOUS ARTISTS & EVENTS)
Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionsbildmarke SAVORY DELICIOUS ARTISTS & EVENTS - Ältere Unionswortmarke AVORY - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Ähnlichkeit der Zeichen - Ähnlichkeit der Dienstleistungen - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b und Art. ...
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
Link Entertainment/ EUIPO - García-Sanjuan Machado (SAVORY DELICIOUS ARTISTS & EVENTS)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (19)
- EuGH, 12.06.2007 - C-334/05
HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-694/17
À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).Il y a lieu, au contraire, d'opérer la comparaison en examinant les marques en cause, considérées chacune dans son ensemble, ce qui n'exclut pas que l'impression d'ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par une marque complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 41 et jurisprudence citée).
Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
- EuG, 14.12.2006 - T-81/03
Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-694/17
Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].Il s'ensuit que le principe consacré à l'article 7, paragraphe 2, du règlement n o 207/2009 (devenu article 7, paragraphe 2, du règlement 2017/1001), selon lequel il suffit, pour refuser l'enregistrement d'une marque, qu'un motif absolu de refus n'existe que dans une partie de l'Union, s'applique, par analogie, également au cas d'un motif relatif de refus au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 (voir arrêt du 14 décembre 2006, VENADO avec cadre e.a., T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée).
- EuGH, 29.09.1998 - C-39/97
Canon
Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-694/17
Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 20).
- EuGH, 20.09.2007 - C-193/06
Nestlé / HABM
Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-694/17
Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l'image de cette marque que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont négligeables dans l'impression d'ensemble produite par celle-ci (arrêt du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, point 43).
- EuG, 06.10.2015 - T-61/14
Monster Energy / OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee)
Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-694/17
Certes, selon une jurisprudence constante, s'agissant d'une marque contenant des éléments verbaux, le consommateur prête généralement une plus grande attention au début d'une marque qu'à sa fin [voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2015, Monster Energy/OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee), T-61/14, non publié, EU:T:2015:750, point 45 et jurisprudence citée]. - EuGH, 22.06.1999 - C-342/97
Lloyd Schuhfabrik Meyer
Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-694/17
Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 20). - EuGH, 11.11.1997 - C-251/95
SABEL
Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-694/17
Comme le risque de confusion est d'autant plus étendu que le caractère distinctif de la marque s'avère important, les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance qu'en a le public, jouissent d'une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (voir, par analogie, arrêts du 11 novembre 1997, SABEL, C-251/95, EU:C:1997:528, point 24 ; du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 18, et du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 20). - EuG, 04.05.2005 - T-359/02
Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …
Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-694/17
Il convient de rappeler que, contrairement à ce que suggère la requérante, rien ne s'oppose à ce que soit vérifiée l'existence d'une similitude visuelle entre une marque verbale et une marque figurative, étant donné que ces deux types de marques ont une configuration graphique capable de donner lieu à une impression visuelle [voir arrêt du 4 mai 2005, Chum/OHMI - Star TV (STAR TV), T-359/02, EU:T:2005:156, point 43 et jurisprudence citée] . - EuG, 07.07.2005 - T-385/03
Miles International / OHMI - Biker Miles (Biker Miles) - Gemeinschaftsmarke - …
Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-694/17
Ainsi, il est admis que, en général, le public ne considérera pas un élément descriptif faisant partie d'une marque complexe comme l'élément distinctif et dominant de l'impression d'ensemble produite par celle-ci [voir arrêt du 7 juillet 2005, Miles International/OHMI - Biker Miles (Biker Miles), T-385/03, EU:T:2005:276, point 44 et jurisprudence citée]. - EuG, 23.04.2015 - T-282/13
Iglotex / OHMI - Iglo Foods Group (IGLOTEX)
Auszug aus EuG, 11.07.2018 - T-694/17
Enfin, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, lorsque l'élément unique composant la marque antérieure est entièrement inclus dans la marque demandée, les signes en cause présentent une identité partielle de nature à créer, dans l'esprit du public pertinent, une certaine impression de similitude [voir, en ce sens, arrêts du 10 septembre 2008, Boston Scientific/OHMI - Terumo (CAPIO), T-325/06, non publié, EU:T:2008:338, point 92, et du 23 avril 2015, 1glotex/OHMI - Iglo Foods Group (IGLOTEX), T-282/13, non publié, EU:T:2015:226, point 65]. - EuG, 21.10.2008 - T-95/07
Aventis Pharma / OHMI - Nycomed (PRAZOL)
- EuG, 22.09.2016 - T-512/15
Sun Cali / EUIPO - Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI) - Unionsmarke - …
- EuG, 13.12.2016 - T-58/16
Apax Partners / EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX)
- EuG, 08.02.2007 - T-88/05
Quelle / OHMI - Nars Cosmetics (NARS)
- EuG, 09.07.2003 - T-162/01
Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
- EuG, 13.02.2007 - T-256/04
Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
- EuG, 23.10.2002 - T-6/01
Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
- EuG, 22.01.2009 - T-316/07
Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
- EuG, 11.07.2007 - T-443/05
El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …