Rechtsprechung
   EuG, 11.07.2019 - T-888/16   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2019,19405
EuG, 11.07.2019 - T-888/16 (https://dejure.org/2019,19405)
EuG, Entscheidung vom 11.07.2019 - T-888/16 (https://dejure.org/2019,19405)
EuG, Entscheidung vom 11. Juli 2019 - T-888/16 (https://dejure.org/2019,19405)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2019,19405) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Kurzfassungen/Presse

  • Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

    BP / FRA

    Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - FRA - Befristeter Vertrag - Entscheidung über die Nichtverlängerung - Neue Entscheidung, die infolge einer Aufhebung durch das Gericht erlassen wird - Verteidigungsrechte - Grundsatz der ordnungsgemäßen Verwaltung - ...

Sonstiges (3)

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 11.07.2019 - T-917/16

    BP / FRA

    Le 16 janvier 2017, 1a demanderesse en révision a déposé, dans l'affaire T-838/16, BP/FRA, une demande de jonction des affaires T-838/16, T-888/16 et T-917/16 REV, BP/FRA.

    Par acte déposé au greffe du Tribunal le 10 mars 2017, 1a FRA a demandé au Tribunal de rejeter la demande de jonction des affaires T-838/16, T-888/16 et T-917/16 REV, BP/FRA.

    Le 30 mars 2017, 1e président de la cinquième chambre du Tribunal a décidé, les parties entendues, de ne pas joindre la présente affaire aux affaires T-838/16 et T-888/16.

    - à titre subsidiaire, en tant que complément au recours dans l'affaire T-888/16, BP/FRA ;.

    - à titre plus subsidiaire, en tant que recours joint aux recours dans les affaires T-888/16 et T-838/16, BP/FRA.

  • EuGH, 19.03.2020 - C-682/19

    BP/ FRA

    Cela ressortirait également de l'arrêt du 11 juillet 2019, BP/FRA (T-888/16, non publié, EU:T:2019:493), qui a rejeté la demande d'annulation de la seconde décision de non-renouvellement, intervenue en exécution de l'arrêt sur pourvoi, qui aurait rejeté ces arguments.

    Elle rappelle que, cette demande, lue à la lumière de l'ordonnance du 25 février 1992, Gill/Commission (C-185/90 P-REV, EU:C:1992:84, point 15), était suffisamment claire et invitait le Tribunal, notamment, à joindre les affaires T-917/16 REV et T-888/16 et à permettre l'utilisation des nouvelles preuves dans le cadre de cette dernière affaire.

    Or, il suffit de constater à cet égard que, si la présente affaire et l'affaire T-888/16 trouvent leur origine dans un seul et même litige, toutefois, elles n'ont pas le même objet et relèvent de procédures distinctes, à savoir un pourvoi contre une ordonnance rejetant un recours en révision comme étant irrecevable pour la première et un recours en annulation pour la seconde.

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht