Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  BP / FRA

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 11.07.2019 - T-917/16 REV
• EuG, 18.11.2019 - T-917/16
• EuGH, 19.03.2020 - C-682/19
• EuG - T-917/16 (anhängig)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 11.07.2019 - T-888/16

  BP / FRA

  Auszug aus EuG, 11.07.2019 - T-917/16

  Le 16 janvier 2017, 1a demanderesse en révision a déposé, dans l'affaire T-838/16, BP/FRA, une demande de jonction des affaires T-838/16, T-888/16 et T-917/16 REV, BP/FRA.

  Par acte déposé au greffe du Tribunal le 10 mars 2017, 1a FRA a demandé au Tribunal de rejeter la demande de jonction des affaires T-838/16, T-888/16 et T-917/16 REV, BP/FRA.

  Le 30 mars 2017, 1e président de la cinquième chambre du Tribunal a décidé, les parties entendues, de ne pas joindre la présente affaire aux affaires T-838/16 et T-888/16.

  - à titre subsidiaire, en tant que complément au recours dans l'affaire T-888/16, BP/FRA ;.

  - à titre plus subsidiaire, en tant que recours joint aux recours dans les affaires T-888/16 et T-838/16, BP/FRA.

• EuG, 11.07.2019 - T-838/16

  BP / FRA

  Auszug aus EuG, 11.07.2019 - T-917/16

  Le 16 janvier 2017, 1a demanderesse en révision a déposé, dans l'affaire T-838/16, BP/FRA, une demande de jonction des affaires T-838/16, T-888/16 et T-917/16 REV, BP/FRA.

  Par acte déposé au greffe du Tribunal le 10 mars 2017, 1a FRA a demandé au Tribunal de rejeter la demande de jonction des affaires T-838/16, T-888/16 et T-917/16 REV, BP/FRA.

  Le 30 mars 2017, 1e président de la cinquième chambre du Tribunal a décidé, les parties entendues, de ne pas joindre la présente affaire aux affaires T-838/16 et T-888/16.

  - à titre plus subsidiaire, en tant que recours joint aux recours dans les affaires T-888/16 et T-838/16, BP/FRA.

• EuG, 04.12.2014 - T-573/11

  JAS / Kommission

  Auszug aus EuG, 11.07.2019 - T-917/16

  La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande la révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêt du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12 ; voir, également, ordonnance du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23 et jurisprudence citée).

  En outre, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt sont d'interprétation stricte (ordonnance du 16 avril 2012, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12 ; voir, également, ordonnance du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 05.10.2009 - T-40/07

  de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

  Auszug aus EuG, 11.07.2019 - T-917/16

  La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande la révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêt du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12 ; voir, également, ordonnance du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23 et jurisprudence citée).

  En outre, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt sont d'interprétation stricte (ordonnance du 16 avril 2012, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12 ; voir, également, ordonnance du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23 et jurisprudence citée).

• EuG, 16.04.2012 - T-40/07

  de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

  Auszug aus EuG, 11.07.2019 - T-917/16

  La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande la révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêt du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12 ; voir, également, ordonnance du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23 et jurisprudence citée).

  En outre, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt sont d'interprétation stricte (ordonnance du 16 avril 2012, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12 ; voir, également, ordonnance du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23 et jurisprudence citée).

• EuGöD, 30.09.2013 - F-38/12

  BP / FRA

  Auszug aus EuG, 11.07.2019 - T-917/16

  Ce recours a été enregistré sous le numéro d'affaire F-38/12.

  Le Tribunal de la fonction publique a statué sur ledit recours, formé par la demanderesse en révision contre la FRA, par l'arrêt du 30 septembre 2013, BP/FRA (F-38/12, ci-après l'« arrêt initial ", EU:F:2013:138).

• EuG, 03.06.2015 - T-658/13

  BP / FRA

  Auszug aus EuG, 11.07.2019 - T-917/16

  Par son arrêt du 3 juin 2015, BP/FRA (T-658/13 P, ci-après l'« arrêt sur pourvoi ", EU:T:2015:356), le Tribunal a annulé la décision du 27 février 2012 par laquelle le directeur de la FRA alors en poste avait décidé de ne pas renouveler le contrat d'agent contractuel de la demanderesse en révision.
• EuGH, 02.04.2009 - C-255/06

  Yedas Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 11.07.2019 - T-917/16

  La révision présuppose la découverte d'éléments de nature factuelle, antérieurs au prononcé de l'arrêt, inconnus jusque-là de la juridiction qui a rendu cet arrêt ainsi que de la partie qui demande la révision et qui, si ladite juridiction avait pu les prendre en considération, auraient été susceptibles de l'amener à consacrer une solution différente de celle apportée au litige (arrêt du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié, EU:C:2009:212, point 16, et ordonnance du 16 avril 2012, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée, EU:T:2012:182, point 12 ; voir, également, ordonnance du 4 décembre 2014, JAS/Commission, T-573/11 REV, non publiée, EU:T:2014:1124, point 23 et jurisprudence citée).

• EuG, 18.11.2019 - T-917/16

  BP / FRA

  Demande en interprétation de l'ordonnance du 11 juillet 2019, BP/FRA (T-917/16 REV, EU:T:2019:548).