Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  XG/ Kommission

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 11.09.2018 - T-504/18
• EuG, 19.12.2019 - T-504/18

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (4)

• EuGH, 27.02.2002 - C-477/01

  Reisebank / Kommission

  Auszug aus EuG, 11.09.2018 - T-504/18

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que l'appréciation de l'intérêt d'une partie à l'obtention des mesures demandées revêt une importance particulière dans le cadre d'une procédure en référé [voir ordonnance du 27 février 2002, Reisebank/Commission, C-477/01 P(R), EU:C:2002:126, point 22 et jurisprudence citée].

  En l'absence d'intérêt de la partie qui sollicite les mesures provisoires à l'obtention desdites mesures, ces dernières ne sauraient donc satisfaire au critère de l'urgence [voir ordonnance du 27 février 2002, Reisebank/Commission, C-477/01 P(R), EU:C:2002:126, point 23 et jurisprudence citée].

• EuGH, 19.07.2012 - C-110/12

  Akhras / Rat

  Auszug aus EuG, 11.09.2018 - T-504/18

  Dans le cadre de cet examen d'ensemble, le juge des référés dispose d'un large pouvoir d'appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l'espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l'ordre de cet examen, dès lors qu'aucune règle de droit ne lui impose un schéma d'analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement [voir ordonnance du 19 juillet 2012, Akhras/Conseil, C-110/12 P(R), non publiée, EU:C:2012:507, point 23 et jurisprudence citée].
• EuGH, 02.03.2016 - C-162/15

  Evonik Degussa / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuG, 11.09.2018 - T-504/18

  Le juge des référés procède également, le cas échéant, à la mise en balance des intérêts en présence (voir ordonnance du 2 mars 2016, Evonik Degussa/Commission, C-162/15 P-R, EU:C:2016:142, point 21 et jurisprudence citée).
• EuG, 19.07.2016 - T-131/16

  Belgien / Kommission

  Auszug aus EuG, 11.09.2018 - T-504/18

  Ce n'est donc qu'à titre exceptionnel que le juge des référés peut ordonner le sursis à l'exécution d'un acte attaqué devant le Tribunal ou prescrire des mesures provisoires (ordonnance du 19 juillet 2016, Belgique/Commission, T-131/16 R, EU:T:2016:427, point 12).

• EuG, 19.12.2019 - T-504/18

  XG/ Kommission - Mitarbeiter einer privaten Gesellschaft, die innerhalb des …

  Mit Beschluss vom 11. September 2018, XG/Kommission (T-504/18 R, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:526), hat der Präsident des Gerichts den Antrag auf Aussetzung des Vollzugs der angefochtenen Entscheidung zurückgewiesen.