Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Groupe Perry und Isibiris / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Groupe Perry und Isibiris / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 17.12.2008 - T-132/98
• EuG, 11.12.2009 - T-132/98 DEP
• EuG - T-132/98 (Verfahren ohne Entscheidung erledigt)
• Generalanwalt beim EuGH - T-132/98 (anhängig)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (2)

• EuG, 30.10.1998 - T-290/94

  Kaysersberg / Kommission

  Auszug aus EuG, 11.12.2009 - T-132/98

  Il convient de tenir compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensable aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du Tribunal du 30 octobre 1998, Kaysersberg/Commission, T-290/94 DEP, Rec.
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 11.12.2009 - T-132/98

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.

• EuG, 03.05.2011 - T-239/08
  Lorsqu'une institution décide, comme l'article 19, premier alinéa, du statut de la Cour lui en donne la faculté, de faire assister par un avocat l'agent qui la représente, la rémunération de cet avocat constitue nécessairement des frais indispensables exposés aux fins de la procédure, au sens de l'article 91, sous b), du règlement de procédure (ordonnance du Tribunal du 11 décembre 2009, Groupe Perry et Isibiris/Commission, T-132/98 DEP, non publiée au Recueil, point 23).