Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Vincci Hoteles (NAMMU)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Vincci Hoteles (NAMMU)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage auf Aufhebung der Entscheidung R 611/2012"1 der Ersten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 27. Juni 2013, mit der die Beschwerde gegen die Entscheidung der Nichtigkeitsabteilung zurückgewiesen wurde, die den ...

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 16.12.2008 - T-86/07

  Deichmann-Schuhe / OHMI - Design for Woman (DEITECH) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-498/13

  À cet égard, la requérante se prévaut de l'arrêt du 16 décembre 2008, Deichmann-Schuhe/OHMI - Design for Woman (DEITECH) (T-86/07, EU:T:2008:577), qui a été rendu dans une affaire de marque communautaire relative à une procédure d'opposition, dans laquelle une partie, titulaire de marques antérieures contestées, invoquait également l'impossibilité de produire des factures en vue de prouver l'usage sérieux de ces marques.

  Cette conclusion n'est pas remise en cause par l'arrêt DEITECH, point 29 supra (EU:T:2008:577), dont les points 61 et 62 sont invoqués par la requérante.

  À cet égard, d'une part, à la différence de la requérante dans la présente affaire, la partie requérante dans l'affaire DEITECH avait produit, en sus des déclarations écrites de ses préposés, des brochures qui, selon le Tribunal, constituaient des pièces justificatives suffisamment concrètes et objectives, de nature à corroborer les déclarations solennelles produites dans l'espèce en cause, à tout le moins en ce qui concerne le lieu de l'usage, sa durée ainsi que la nature du produit pour lequel les marques antérieures avaient été utilisées (arrêt DEITECH, point 29 supra, EU:T:2008:577, point 50).

  D'autre part, en ce qui concerne l'importance de l'usage des marques antérieures, le Tribunal a relevé dans l'arrêt DEITECH, point 29 supra (EU:T:2008:577, points 49 et 57), que les déclarations qui étaient en en cause contenaient « des indications précises quant aux volumes de vente de chaussures revêtues de la [marque antérieure] et quant aux chiffres d'affaires réalisés au titre de ces ventes ".

  Par ailleurs, le Tribunal a également considéré dans l'arrêt DEITECH, point 29 supra (EU:T:2008:577, points 59 et 60), que les difficultés invoquées par la partie requérante dans cette affaire à produire des éléments probants autres que des déclarations solennelles étaient plausibles compte tenu du mode de distribution spécifique retenu.

  Ainsi, dans l'arrêt DEITECH, point 29 supra (EU:T:2008:577), c'est au vu de la conjonction de circonstances particulières, à savoir le caractère précis des indications contenues dans les déclarations écrites produites par la partie requérante dans l'affaire en cause et le caractère plausible de ses difficultés à fournir d'autres éléments probants, que le Tribunal a conclu que les déclarations solennelles produites par cette partie requérante devaient être considérées comme des preuves tant appropriées que suffisantes en ce qui concernait l'importance de l'usage de la marque.

• EuG, 16.01.2014 - T-538/12

  Optilingua / OHMI - Esposito (ALPHATRAD)

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-498/13

  Selon une jurisprudence constante, une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque [arrêts du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, Rec, EU:C:2012:816, point 29, et du 16 janvier 2014, 0ptilingua/OHMI - Esposito (ALPHATRAD), T-538/12, EU:T:2014:9, point 27].

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (voir arrêt ALPHATRAD, point 22 supra, EU:T:2014:9, point 29 et jurisprudence citée).

  Or, selon une jurisprudence constante, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêts CARDIO MANAGER, point 36 supra, EU:T:2013:559, point 33, et ALPHATRAD, point 22 supra, EU:T:2014:9, point 32 et jurisprudence citée).

• EuG, 25.10.2013 - T-416/11

  Biotronik SE / OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER)

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-498/13

  En effet, la légalité d'une décision d'une chambre de recours de l'OHMI doit être appréciée en fonction des éléments d'information dont elle pouvait disposer au moment où elle l'a arrêtée (arrêts du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, points 137 et 138, et du 25 octobre 2013, Biotronik SE/OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER), T-416/11, EU:T:2013:559, point 19).

  Or, selon une jurisprudence constante, l'usage sérieux d'une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (voir arrêts CARDIO MANAGER, point 36 supra, EU:T:2013:559, point 33, et ALPHATRAD, point 22 supra, EU:T:2014:9, point 32 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 19.12.2012 - C-149/11

  Leno Merken - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 15 Abs. 1 …

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-498/13

  Selon une jurisprudence constante, une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque [arrêts du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, Rec, EU:C:2012:816, point 29, et du 16 janvier 2014, 0ptilingua/OHMI - Esposito (ALPHATRAD), T-538/12, EU:T:2014:9, point 27].
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-498/13

  En effet, la légalité d'une décision d'une chambre de recours de l'OHMI doit être appréciée en fonction des éléments d'information dont elle pouvait disposer au moment où elle l'a arrêtée (arrêts du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec, EU:C:2008:739, points 137 et 138, et du 25 octobre 2013, Biotronik SE/OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER), T-416/11, EU:T:2013:559, point 19).
• EuG, 13.06.2012 - T-312/11

  Süd-Chemie / OHMI - Byk-Cera (CERATIX) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-498/13

  En second lieu, selon une jurisprudence constante, la circonstance qu'une déclaration écrite faite sous serment émane d'un préposé de la société qui l'invoque ne peut, à elle seule, priver cette déclaration écrite de toute valeur probante [voir, en ce sens, arrêt du 13 juin 2012, Süd-Chemie/OHMI - Byk-Cera (CERATIX), T-312/11, EU:T:2012:296, point 30 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.03.2014 - T-348/12

  Globosat Programadora / OHMI - Sport TV Portugal (SPORT TV INTERNACIONAL)

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-498/13

  Toutefois, contrairement à ce que prétend la requérante, les énonciations d'une déclaration écrite faite sous serment par une personne liée, de quelque manière que ce soit, à la société qui l'invoque doivent, en tout état de cause, être corroborées par d'autres éléments de preuve [ordonnance du 21 octobre 2013, Lyder Enterprises/OCVV - Liner Plants (1993) (SOUTHERN SPLENDOUR), T-367/11, EU:T:2013:585, point 49, et arrêt du 12 mars 2014, Globosat Programadora/OHMI - Sport TV Portugal (SPORT TV INTERNACIONAL), T-348/12, EU:T:2014:116, points 32 et 33].
• EuG, 21.10.2013 - T-367/11

  Lyder Enterprises / OCVV - Liner Plants (1993)

  Auszug aus EuG, 11.12.2014 - T-498/13

  Toutefois, contrairement à ce que prétend la requérante, les énonciations d'une déclaration écrite faite sous serment par une personne liée, de quelque manière que ce soit, à la société qui l'invoque doivent, en tout état de cause, être corroborées par d'autres éléments de preuve [ordonnance du 21 octobre 2013, Lyder Enterprises/OCVV - Liner Plants (1993) (SOUTHERN SPLENDOUR), T-367/11, EU:T:2013:585, point 49, et arrêt du 12 mars 2014, Globosat Programadora/OHMI - Sport TV Portugal (SPORT TV INTERNACIONAL), T-348/12, EU:T:2014:116, points 32 et 33].

• EuG, 09.09.2015 - T-278/14

  Dairek Attoumi / OHMI - Diesel (DIESEL)

  En l'absence, dans le règlement n° 2245/2002, de disposition spécifique concernant les modalités de preuve de l'usage sérieux du signe antérieur, il convient de se référer aux exigences de preuve prévues par la règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), selon laquelle la preuve de l'usage doit porter sur le lieu, la durée, l'importance et la nature de l'usage qui a été fait de la marque antérieure et se limite en principe à la production de pièces justificatives, comme des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux, ainsi qu'aux déclarations écrites visées à l'article 78 paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1) [arrêt du 11 décembre 2014, Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI - Vincci Hoteles (NAMMU), T-498/13, EU:T:2014:1065, point 21].

  Selon une jurisprudence constante, une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir arrêt NAMMU, point 48 supra, EU:T:2014:1065, point 22 et jurisprudence citée).

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement (voir arrêt NAMMU, point 48 supra, EU:T:2014:1065, point 23 et jurisprudence citée).

• EuG, 09.07.2015 - T-89/11

  Nanu-Nana Joachim Hoepp / OHMI - Vincci Hoteles (NANU)

  À la suite du dépôt par la requérante d'une requête au greffe du Tribunal, le 16 septembre 2013, tendant à l'annulation de la décision de la première chambre de recours visée au point 17 ci-dessus [affaire T-498/13, Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI - Vincci Hoteles (NAMMU)], le Tribunal, par courrier en date du 28 octobre 2013, a demandé aux parties de faire part de leurs observations concernant une éventuelle suspension de la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt dans cette affaire.

  Par ordonnance du président de la huitième chambre du 20 novembre 2013, 1a procédure a été suspendue jusqu'à ce que le Tribunal ait statué définitivement dans l'affaire T-498/13.

  La procédure a repris le jour du prononcé de l'arrêt du 11 décembre 2014, Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI - Vincci Hoteles (NAMMU) (T-498/13, EU:T:2014:1065) dans l'affaire visée au point 18 ci-dessus.

• EuG, 14.06.2016 - T-789/14

  Staatliche Porzellan-Manufaktur Meissen / EUIPO - Meissen Keramik (MEISSEN) - …

  Nach ständiger Rechtsprechung wird eine Marke ernsthaft benutzt, wenn sie entsprechend ihrer Hauptfunktion - die Ursprungsidentität der Waren oder Dienstleistungen, für die sie eingetragen wurde, zu garantieren - benutzt wird, um für diese Waren und Dienstleistungen einen Absatzmarkt zu erschließen oder zu sichern, unter Ausschluss symbolischer Verwendungen, die allein der Wahrung der durch die Marke verliehenen Rechte dienen (vgl. Urteil vom 11. Dezember 2014, Nanu-Nana Joachim Hoepp/HABM - Vincci Hoteles [NAMMU], T-498/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1065, Rn. 22 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  So kann ein geringes Volumen von unter der Marke vertriebenen Waren durch eine große Häufigkeit oder hohe zeitliche Konstanz der Benutzungshandlungen dieser Marke ausgeglichen werden und umgekehrt (vgl. Urteil vom 11. Dezember 2014, NAMMU, T-498/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1065, Rn. 23 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 06.03.2024 - T-59/23

  DEC Technologies/ EUIPO - Tehnoexport (DEC FLEXIBLE TECHNOLOGIES)

  C'est pourquoi les énonciations d'une déclaration écrite faite sous serment par une personne liée, de quelque manière que ce soit, à la société qui l'invoque doivent, en tout état de cause, être corroborées par d'autres éléments de preuve [voir, en ce sens, arrêts du 12 mars 2014, Globosat Programadora/OHMI - Sport TV Portugal (SPORT TV INTERNACIONAL), T-348/12, non publié, EU:T:2014:116, points 32 et 33, et du 11 décembre 2014, Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI - Vincci Hoteles (NAMMU), T-498/13, non publié, EU:T:2014:1065, point 38].
• EuG, 21.06.2017 - T-286/16

  Kneidinger / EUIPO - Topseat International (abattant de toilette) - …

  Denn die Rechtmäßigkeit einer Entscheidung einer Beschwerdekammer des EUIPO ist anhand der Informationen zu beurteilen, die der Beschwerdekammer im Zeitpunkt des Erlasses dieser Entscheidung verfügbar sein konnten (vgl. Urteil vom 11. Dezember 2014, Nanu-Nana Joachim Hoepp/HABM - Vincci Hoteles [NAMMU], T-498/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:1065, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 18.11.2015 - T-813/14

  Liu / OHMI - DSN Marketing (Étui d'ordinateur portable)

  Sur ce point, il convient de rappeler que les énonciations d'une déclaration écrite faite sous serment par une personne liée, de quelque manière que ce soit, à la société qui l'invoque doivent, en tout état de cause, être corroborées par d'autres éléments de preuve [voir arrêt du 11 décembre 2014, Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI - Vincci Hoteles (NAMMU), T-498/13, EU:T:2014:1065, point 38 et jurisprudence citée].