Rechtsprechung
   EuG, 12.01.2016 - T-368/13 DEP   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2016,430
EuG, 12.01.2016 - T-368/13 DEP (https://dejure.org/2016,430)
EuG, Entscheidung vom 12.01.2016 - T-368/13 DEP (https://dejure.org/2016,430)
EuG, Entscheidung vom 12. Januar 2016 - T-368/13 DEP (https://dejure.org/2016,430)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2016,430) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

Sonstiges

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (63)Neu Zitiert selbst (12)

  • EuG, 17.06.2015 - T-328/12

    Mundipharma / OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) - Verfahren -

    Auszug aus EuG, 12.01.2016 - T-368/13
    S'agissant de l'appréciation de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties [voir ordonnance du 17 juin 2015, Mundipharma/OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic), T-328/12 DEP, EU:T:2015:430, point 18 et jurisprudence citée].

    Enfin, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse [voir ordonnances Maxigesic, point 15 supra, EU:T:2015:430, point 19 et jurisprudence citée, et du 29 juin 2015, Reber/OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM), T-530/10 DEP, EU:T:2015:482, point 33 et jurisprudence citée].

    En deuxième lieu, il y a lieu de relever que, si l'affaire présentait évidemment un certain intérêt économique pour l'intervenante, ainsi qu'elle le revendique dans sa requête en produisant des données à cet effet, cet intérêt économique ne saurait, cependant, être considéré comme étant d'une importance inhabituelle par rapport à d'autres affaires similaires ou significativement différent de celui qui sous-tend toute opposition formée à l'encontre d'une demande d'enregistrement d'une marque communautaire [voir, en ce sens, ordonnances du 19 mars 2009, House of Donuts/OHMI - Panrico (House of donuts), T-333/04 DEP et T-334/04 DEP, EU:T:2009:73, point 15, et Maxigesic, point 15 supra, EU:T:2015:430, point 25].

  • EuG, 25.01.2007 - T-214/04

    Royal County of Berkshire Polo Club / OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF

    Auszug aus EuG, 12.01.2016 - T-368/13
    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 25 janvier 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB), T-214/04 DEP, EU:T:2007:16, point 13 et jurisprudence citée].

    Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB, point 11 supra, EU:T:2007:16, point 14 et jurisprudence citée).

    En troisième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail que la procédure a pu engendrer pour l'intervenante, il convient de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (ordonnance ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB, point 11 supra, EU:T:2007:16, point 18).

  • EuG, 10.02.2015 - T-368/13

    Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)

    Auszug aus EuG, 12.01.2016 - T-368/13
    Par l'arrêt du 10 février 2015, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX) (T-368/13, EU:T:2015:81), le Tribunal a rejeté le recours et a condamné la requérante aux dépens.

    En effet, un avocat expérimenté en la matière ne saurait consacrer autant de temps, dans une affaire telle que celle ayant donné lieu à l'arrêt ANGIPAX, point 2 supra (EU:T:2015:81), à la seule préparation de l'audience de plaidoiries.

  • EuG, 29.06.2015 - T-530/10

    Reber / OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) - Kostenfestsetzung

    Auszug aus EuG, 12.01.2016 - T-368/13
    Enfin, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence, la rétribution horaire dont l'application est demandée doit être prise en considération, dans la mesure où la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels capables de travailler de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse [voir ordonnances Maxigesic, point 15 supra, EU:T:2015:430, point 19 et jurisprudence citée, et du 29 juin 2015, Reber/OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM), T-530/10 DEP, EU:T:2015:482, point 33 et jurisprudence citée].

    Il résulte de ce qui précède que la demande de remboursement des frais correspondant aux 25 h 45 de travail consacrées à la seule préparation du mémoire en réponse apparaît manifestement excessive (voir, en ce sens, ordonnance Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM, point 16 supra, EU:T:2015:482, point 43 et jurisprudence citée).

  • EuG, 24.01.2002 - T-38/95

    Groupe Origny / Kommission

    Auszug aus EuG, 12.01.2016 - T-368/13
    Enfin, étant donné que le Tribunal, en fixant les dépens récupérables, a tenu compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment où il statue, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (ordonnance du 24 janvier 2002, Groupe Origny/Commission, T-38/95 DEP, Rec, EU:T:2002:13, point 44).
  • EuG, 06.03.2003 - T-226/00

    Nan Ya Plastics / Rat

    Auszug aus EuG, 12.01.2016 - T-368/13
    À cet égard, il suffit de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, Rec, EU:T:2003:61, point 44 et jurisprudence citée).
  • EuG, 24.09.2010 - T-498/09

    Kerstens / Kommission

    Auszug aus EuG, 12.01.2016 - T-368/13
    En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 15, et du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, Rec, EU:T:2013:269, point 13).
  • EuG, 23.03.2012 - T-498/09

    Kerstens / Kommission

    Auszug aus EuG, 12.01.2016 - T-368/13
    En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 15, et du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, Rec, EU:T:2013:269, point 13).
  • EuG, 20.10.2008 - T-278/07

    Marcuccio / Kommission

    Auszug aus EuG, 12.01.2016 - T-368/13
    En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, point 15, et du 28 mai 2013, Marcuccio/Commission, T-278/07 P-DEP, Rec, EU:T:2013:269, point 13).
  • EuG, 01.02.2006 - T-206/04

    Rodrigues Carvalhais / OHMI - Profilpas (PERFIX)

    Auszug aus EuG, 12.01.2016 - T-368/13
    En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 7 janvier 2008, Rodrigues Carvalhais/OHMI - Profilpas (PERFIX), T-206/04 DEP, EU:T:2008:2, point 8 et jurisprudence citée].
  • EuG, 28.05.2013 - T-278/07

    Marcuccio / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar -

  • EuG, 19.03.2009 - T-333/04

    House of Donuts / OHMI - Panrico (House of donuts)

  • EuG, 29.11.2016 - T-105/14

    TrekStor / EUIPO - Scanlab (iDrive) - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Aus dieser Bestimmung ergibt sich, dass die erstattungsfähigen Kosten zum einen auf die Aufwendungen für das Verfahren vor dem Gericht und zum anderen auf die für diese Zwecke notwendigen Aufwendungen beschränkt sind (vgl. Beschluss vom 12. Januar 2016, Boehringer Ingelheim International/HABM - Lehning entreprise [ANGIPAX], T-368/13 DEP, EU:T:2016:9, Rn. 11 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Ferner hat das Gericht nach ständiger Rechtsprechung in Ermangelung einer Gebührenordnung die Gegebenheiten des Falles frei zu würdigen, wobei es den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie die Schwierigkeiten des Falles, den Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem streitigen Verfahren und das wirtschaftliche Interesse der Parteien am Ausgang des Rechtsstreits berücksichtigt (vgl. Beschlüsse vom 25. Januar 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/HABM - Polo/Lauren [ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB], T-214/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:16, Rn. 14, und vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:913, Rn. 13).

    Bei der Festsetzung der erstattungsfähigen Kosten berücksichtigt das Gericht alle Umstände der Rechtssache bis zu dem Zeitpunkt, zu dem der Kostenfestsetzungsbeschluss ergeht; dazu gehören auch die notwendigen Aufwendungen für das Kostenfestsetzungsverfahren (Beschlüsse vom 23. März 2012, Kerstens/Kommission, T-498/09 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:147, Rn. 15, und vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:913, Rn. 14).

    Jedoch hat die Streithelferin dem Gericht nichts vorgelegt, was darauf hinweisen würde, dass dieses wirtschaftliche Interesse im vorliegenden Fall ungewöhnlich war oder sich deutlich von dem Interesse unterschied, der jedem Widerspruch gegen eine Unionsmarkenanmeldung zugrunde liegt (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 19. März 2009, House of Donuts/HABM - Panrico [House of donuts], T-333/04 DEP und T-334/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2009:73, Rn. 15, und vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 19).

    Drittens ist zu dem Arbeitsaufwand, der dem Vertreter der Streithelferin durch das Verfahren hat entstehen können, darauf hinzuweisen, dass es Aufgabe des Unionsrichters ist, unabhängig von der Zahl der Anwälte, auf die sich diese Dienstleistungen verteilt haben mögen, in erster Linie die Gesamtzahl der Arbeitsstunden zu berücksichtigen, die für das Verfahren objektiv erforderlich waren (vgl. Beschluss vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 15 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 21.09.2018 - T-449/13

    CEDC International/ EUIPO - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT)

    En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 12].

    Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 13 et jurisprudence citée].

    Enfin, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du 12 janvier 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 14 et jurisprudence citée).

    Troisièmement, en ce qui concerne l'ampleur du travail que la procédure a pu engendrer pour le représentant de l'intervenante, il importe de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal (voir ordonnance du 12 janvier 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 15 et jurisprudence citée).

  • EuG, 05.10.2018 - T-348/18

    Trampuz / Kommission

    En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 12].

    Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties [voir ordonnances du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 13 et jurisprudence citée, et du 10 mars 2017, Marcuccio/Commission, T-711/16 DEP, non publiée, EU:T:2017:177, point 24].

    De plus, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du 12 janvier 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 14 et jurisprudence citée).

    À cet égard, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, points 15 et 20 et jurisprudence citée]. Pour autant, le juge de l'Union n'est pas lié par le décompte déposé par la partie qui entend récupérer des dépens (ordonnance du 14 juillet 2015, Ntouvas/ECDC, T-223/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:570, point 20).

  • EuG, 21.09.2018 - T-450/13

    CEDC International/ EUIPO - Fabryka Wódek Polmos Lancut (WISENT VODKA)

    En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 12].

    Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 13 et jurisprudence citée].

    Enfin, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du 12 janvier 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 14 et jurisprudence citée).

    Troisièmement, en ce qui concerne l'ampleur du travail que la procédure a pu engendrer pour le représentant de l'intervenante, il importe de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal (voir ordonnance du 12 janvier 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 15 et jurisprudence citée).

  • EuG, 17.03.2016 - T-229/14

    Norma Lebensmittelfilialbetrieb / OHMI - Yorma's (Yorma Eberl) - Verfahren -

    Aus dieser Bestimmung ergibt sich, dass die erstattungsfähigen Kosten zum einen auf die Aufwendungen für das Verfahren vor dem Gericht und zum anderen auf die für diese Zwecke notwendigen Aufwendungen beschränkt sind (vgl. Beschluss vom 12. Januar 2016, Boehringer Ingelheim International/HABM - Lehning entreprise [ANGIPAX], T-368/13 DEP, EU:T:2016:9, Rn. 11).

    Das Gericht braucht bei der Entscheidung über einen Antrag auf Kostenfestsetzung weder eine nationale Gebührenordnung für Anwälte noch eine etwaige Gebührenvereinbarung zwischen der betroffenen Partei und ihren Bevollmächtigten oder Beiständen zu berücksichtigen (vgl. Beschluss vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, oben in Rn. 9 angeführt, EU:T:2016:9, Rn. 12 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Schließlich berücksichtigt das Gericht bei der Festsetzung der erstattungsfähigen Kosten alle Umstände der Rechtssache bis zu dem Zeitpunkt, zu dem der Kostenfestsetzungsbeschluss ergeht; dazu gehören auch die notwendigen Aufwendungen für das Kostenfestsetzungsverfahren (Beschlüsse vom 23. März 2012, Kerstens/Kommission, T-498/09 P-DEP, EU:T:2012:147, Rn. 15, und vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, oben in Rn. 9 angeführt, EU:T:2016:9, Rn. 14).

    Zweitens ist darauf hinzuweisen, dass die Rechtssache für die Streithelferin zwar offenkundig von gewissem wirtschaftlichem Interesse war, doch kann dieses wirtschaftliche Interesse im Verhältnis zu anderen gleichartigen Rechtssachen nicht als von ungewöhnlicher Bedeutung oder als deutlich verschieden von dem, das jedem derartigen Verfahren zugrunde liegt, angesehen werden (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 19. März 2009, House of Donuts/HABM - Panrico [House of donuts], T-333/04 DEP und T-334/04 DEP, EU:T:2009:73, Rn. 15, und vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, oben in Rn. 9 angeführt, EU:T:2016:9, Rn. 19).

  • EuG, 23.10.2018 - T-326/16

    Bundesverband Deutsche Tafel/ EUIPO - Tiertafel Deutschland (Tafel) - Verfahren -

    Aus dieser Bestimmung ergibt sich, dass die erstattungsfähigen Kosten zum einen auf die Aufwendungen für das Verfahren vor dem Gericht und zum anderen auf die für diese Zwecke notwendigen Aufwendungen beschränkt sind (vgl. Beschluss vom 12. Januar 2016, Boehringer Ingelheim International/HABM - Lehning entreprise [ANGIPAX], T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 11 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Nach ebenfalls ständiger Rechtsprechung hat das Gericht in Ermangelung einer Gebührenordnung die Gegebenheiten des Falles frei zu würdigen, wobei es den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie die Schwierigkeiten des Falles, den Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem streitigen Verfahren und das wirtschaftliche Interesse der Parteien am Ausgang des Rechtsstreits berücksichtigt (Beschlüsse vom 25. Januar 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/HABM - Polo/Lauren [ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB], T-214/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:16, Rn. 14 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 13).

    Drittens ist in Bezug auf die Beurteilung des Arbeitsaufwands, der dem Vertreter des Streithelfers durch das Verfahren entstehen konnte, darauf hinzuweisen, dass es Sache des Unionsrichters ist, in erster Linie die Gesamtzahl der Arbeitsstunden zu berücksichtigen, die für das Verfahren vor dem Gericht objektiv erforderlich waren (vgl. Beschluss vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 15 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Dieser Betrag berücksichtigt alle Umstände der Rechtssache bis zum Zeitpunkt der Unterzeichnung des Kostenfestsetzungsbeschlusses einschließlich der für das Kostenfestsetzungsverfahren notwendigen Aufwendungen (Beschlüsse vom 23. März 2012, Kerstens/Kommission, T-498/09 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:147, Rn. 15, und vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 14).

  • EuG, 20.07.2017 - T-295/15

    Zhang / EUIPO - K & L Ruppert Stiftung (Anna Smith) - Verfahren -

    Aus dieser Bestimmung ergibt sich, dass die erstattungsfähigen Kosten zum einen auf die Aufwendungen für das Verfahren vor dem Gericht und zum anderen auf die für diese Zwecke notwendigen Aufwendungen beschränkt sind (vgl. Beschluss vom 12. Januar 2016, Boehringer Ingelheim International/HABM - Lehning entreprise [ANGIPAX], T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 11 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Ferner hat das Gericht nach ständiger Rechtsprechung in Ermangelung einer Gebührenordnung die Gegebenheiten des Falles frei zu würdigen, wobei es den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung aus unionsrechtlicher Sicht sowie die Schwierigkeiten des Falles, den Arbeitsaufwand der tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beistände im Zusammenhang mit dem streitigen Verfahren und das wirtschaftliche Interesse der Parteien am Ausgang des Rechtsstreits berücksichtigt (vgl. Beschlüsse vom 25. Januar 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/HABM - Polo/Lauren [ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB], T-214/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:16, Rn. 14, und vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 13).

    Bei der Festsetzung der erstattungsfähigen Kosten berücksichtigt das Gericht alle Umstände der Rechtssache bis zu dem Zeitpunkt, zu dem der Kostenfestsetzungsbeschluss ergeht; dazu gehören auch die notwendigen Aufwendungen für das Kostenfestsetzungsverfahren (Beschlüsse vom 23. März 2012, Kerstens/Kommission, T-498/09 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:147, Rn. 15, und vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 14).

    Zu dem Arbeitsaufwand, der dem Vertreter der Streithelferin durch das Verfahren entstehen konnte, ist festzustellen, dass es Aufgabe des Unionsrichters ist, in erster Linie die Gesamtzahl der Arbeitsstunden zu berücksichtigen, die für das Verfahren objektiv erforderlich waren (vgl. Beschluss vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 15 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 26.01.2017 - T-181/14

    Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Zweitens ist darauf hinzuweisen, dass der Streithelfer zwar ein eindeutiges wirtschaftliches Interesse an der Rechtssache hatte, er aber beim Gericht keinen Nachweis dafür vorgelegt hatte, dass dieses Interesse im vorliegenden Fall außergewöhnlich wäre oder sich erheblich von dem unterschiede, das jedem Widerspruch gegen die Anmeldung einer Unionsmarke zugrunde liegt (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 19. März 2009, House of Donuts/HABM Panrico [House of donuts], T-333/04 DEP und T-334/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2009:73, Rn. 15, und vom 12. Januar 2016, Boehringer Ingelheim International/HABM - Lehning enterprise [ANGIPAX], T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 19).

    Insoweit hängt die Möglichkeit des Unionsrichters, den Wert der geleisteten Arbeit zu beurteilen, von der Genauigkeit der mitgeteilten Angaben ab (vgl. Beschluss vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 15 und 20 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 07.05.2019 - T-354/14

    Comercializadora Eloro / EUIPO - Zumex Group (ZUMEX)

    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnance du 12 janvier 2016, Boehringer Ingelheim International/OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 11 et jurisprudence citée].

    Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties [ordonnances du 25 janvier 2007, Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI - Polo/Lauren (ROYAL COUNTY OF BERKSHIRE POLO CLUB), T-214/04 DEP, non publiée, EU:T:2007:16, point 14 et du 12 janvier 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:9, point 13].

    En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnances du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 15, et du 12 janvier 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, non publiée, EU:T:2016:913, point 14).

  • EuG, 12.12.2018 - T-13/15

    Deutsche Post/ EUIPO - Media Logistik (PostModern) - Verfahren -

    Wie sich aus dieser Bestimmung ergibt, sind nur die Kosten erstattungsfähig, die für das Verfahren vor dem Gericht aufgewendet wurden und die dafür notwendig waren (vgl. Beschluss vom 12. Januar 2016, Boehringer Ingelheim International/HABM - Lehning entreprise (ANGIPAX), T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 11 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Bei der Festsetzung der erstattungsfähigen Kosten berücksichtigt das Gericht darüber hinaus alle Umstände der Rechtssache bis zum Zeitpunkt der Unterzeichnung des Kostenfestsetzungsbeschlusses einschließlich der für das Kostenfestsetzungsverfahren notwendigen Aufwendungen (Beschlüsse vom 23. März 2012, Kerstens/Kommission, T-498/09 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:147, Rn. 15, und vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 14).

    Drittens ist in Bezug auf den Arbeitsaufwand, der dem Prozessbevollmächtigten der Streithelferin durch das Verfahren entstehen konnte, darauf hinzuweisen, dass es Aufgabe des Unionsrichters ist, in erster Linie die Gesamtzahl der Arbeitsstunden zu berücksichtigen, die für das Verfahren vor dem Gericht objektiv erforderlich waren (vgl. Beschluss vom 12. Januar 2016, ANGIPAX, T-368/13 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:9, Rn. 15 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 22.11.2017 - T-723/14

    HX / Rat

  • EuG, 26.10.2017 - T-25/16

    Haw Par/ EUIPO - Cosmowell (GELENKGOLD) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 15.01.2019 - T-213/17

    Romantik Hotels & Restaurants/ EUIPO - Hotel Preidlhof (ROMANTIK) - Verfahren -

  • EuG, 09.02.2018 - T-291/09

    Carrols/ EUIPO - Gambettola (Pollo Tropical CHICKEN ON THE GRILL)

  • EuG, 19.09.2018 - T-286/16

    Kneidinger/ EUIPO - Topseat International (Abattant de toilettes) -

  • EuG, 25.06.2018 - T-721/15

    BASF/ EUIPO - Evonik Industries (DINCH) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 26.10.2017 - T-599/13

    Cosmowell/ EUIPO - Haw Par (GELENKGOLD) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 28.03.2019 - T-139/16

    SDSR/ EUIPO - Berghaus (BERG OUTDOOR)

  • EuG, 11.07.2018 - T-779/16

    Rühland/ EUIPO - 8 seasons design (Lampe en étoile) -

  • EuG, 28.06.2016 - T-193/12

    MIP Metro / EUIPO - Holsten-Brauerei (H) - Unionsmarke - Verfahren -

  • EuG, 25.02.2021 - T-28/19

    Karlovarské minerální vody/ EUIPO - Aguas de San Martín de Veri (VERITEA)

  • EuG, 06.10.2017 - T-330/15

    Keil / EUIPO - NaturaFit Diätetische Lebensmittelproduktion (BasenCitrate) -

  • EuG, 07.05.2020 - T-340/18

    Gibson Brands/ EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare)

  • EuG, 20.09.2018 - T-212/15

    Aldi / EUIPO - Miquel Alimentació Grup (Gourmet) - Unionsmarke - Verfahren -

  • EuG, 26.01.2017 - T-492/16

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 18.12.2019 - T-197/16

    Andrea Incontri/ EUIPO - Higicol (ANDREA INCONTRI)

  • EuG, 12.05.2021 - T-199/04

    Gul Ahmed Textile Mills / Rat

  • EuG, 30.04.2018 - T-158/12

    European Dynamics Belgium u.a. / EMA

  • EuG, 02.09.2021 - T-328/19

    Scorify/ EUIPO - Scor (SCORIFY)

  • EuG, 25.03.2021 - T-800/19

    Austria Tabak/ EUIPO - Mignot & De Block (AIR)

  • EuG, 10.12.2018 - T-331/13

    Nikolaou / Kommission und EZB

  • EuG, 11.01.2017 - T-653/13

    Wahlström / FRONTEX

  • EuG, 15.12.2020 - T-425/15

    Schräder/ OCVV - Hansson (SEIMORA) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 10.12.2018 - T-329/13

    Chatzithoma / Kommission und EZB

  • EuG, 19.06.2018 - T-79/13

    Accorinti u.a./ EZB

  • EuG, 29.11.2016 - T-513/16

    Brune / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Öffentlicher Dienst -

  • EuG, 17.04.2018 - T-526/14

    Matratzen Concord/ EUIPO - Barranco Rodriguez und Barranco Schnitzler (Matratzen

  • EuG, 16.10.2017 - T-353/15

    NeXovation / Kommission

  • EuG, 18.10.2019 - T-613/18

    FT / AEMF

  • EuG, 28.03.2019 - T-204/16

    Sun Media/ EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)

  • EuG, 29.11.2018 - T-912/16

    RRTec / EUIPO - Mobotec (RROFA)

  • EuG, 04.02.2020 - T-213/16

    El Corte Inglés / EUIPO - Elho Business & Sport (FREE STYLE)

  • EuG, 16.04.2018 - T-553/13

    European Dynamics Luxembourg und Evropaïki Dynamiki / Gemeinsames Unternehmen

  • EuG, 07.02.2018 - T-745/15

    Scorpio Poland / EUIPO - Eckes-Granini Group (YO!)

  • EuG, 06.03.2017 - T-566/13

    Hostel Tourist World / EUIPO - WRI Nominees (HostelTouristWorld.com)

  • EuG, 10.02.2021 - T-767/17

    Eglo Leuchten/ EUIPO - Briloner Leuchten (Lampe) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 10.02.2021 - T-766/17

    Eglo Leuchten/ EUIPO - Di-Ka (Lampe) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 04.02.2020 - T-212/16

    El Corte Inglés/ EUIPO - Elho Business & Sport (FRee STyLe)

  • EuG, 28.03.2019 - T-273/16

    Sun Media/ EUIPO - Meta4 Spain (METAPORN)

  • EuG, 10.12.2018 - T-327/13

    Mallis und Malli / Kommission und EZB

  • EuG, 06.06.2017 - T-163/05

    Bundesverband deutscher Banken / Kommission - Verfahren - Verbindung -

  • EuG, 27.04.2020 - T-116/17

    Spiegel-Verlag Rudolf Augstein und Sauga / EZB - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 10.12.2018 - T-328/13

    Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou / Kommission und EZB

  • EuG, 10.12.2018 - T-330/13

    Chatziioannou / Kommission und EZB

  • EuG, 30.11.2017 - T-270/16

    Kerstens / Kommission

  • EuG, 21.09.2017 - T-332/13

    Christodoulou und Stavrinou / Kommission und EZB

  • EuG, 25.03.2021 - T-425/15

    Schräder/ OCVV - Hansson (SEIMORA) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  • EuG, 06.06.2019 - T-477/15

    European Dynamics Luxembourg u.a. / ECHA

  • EuG, 19.06.2018 - T-224/12

    Accorinti u.a. / EZB

  • EuG, 29.05.2018 - T-333/14

    Helbrecht / EUIPO - Lenci Calzature (SportEyes)

  • EuG, 12.01.2018 - T-368/15

    Alcimos Consulting / EZB

  • EuG, 21.09.2017 - T-292/13

    Evangelou und Evangelou / Kommission und EZB

  • EuG, 21.09.2017 - T-294/13

    Fialtor / Kommission und EZB

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht