Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Alcimos Consulting / EZB

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 01.09.2015 - T-368/15
• EuG, 14.07.2016 - T-368/15
• EuG, 12.01.2018 - T-368/15 DEP

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (17)

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 12.01.2018 - T-368/15

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 17 et jurisprudence citée).

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut, en droit de l'Union, de dispositions de nature tarifaire applicables, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance Airtours/Commission, EU:T:2004:192, point 18 et jurisprudence citée).

• EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  'Esge / OHMI - De''Longhi Benelux (KMIX)'

  Auszug aus EuG, 12.01.2018 - T-368/15

  Enfin, il convient de relever que le montant réclamé au titre de la TVA est considéré comme des dépens récupérables seulement si le demandeur qui réclame ce montant établit qu'il n'est pas assujetti à la TVA [voir, en ce sens, ordonnance du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, point 42].
• EuG, 23.10.2012 - T-323/10

  Chabou / OHMI - Chalou (CHABOU) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 12.01.2018 - T-368/15

  Or, force est de constater qu'une telle demande est de nature purement administrative et se situe en dehors de l'objet du présent litige portant sur la taxation des dépens récupérables de la BCE, de sorte qu'il y a lieu de rejeter le second chef de conclusions de la BCE [voir, en ce sens, ordonnance du 23 octobre 2012, Chabou/OHMI - Chalou (CHABOU), T-323/10 DEP II, non publiée, EU:T:2012:561, point 21].

 
• EuGH, 28.02.2013 - C-513/08

  Kommission / Marcuccio

  Auszug aus EuG, 12.01.2018 - T-368/15

  Dès lors que la somme fixée à 13 068, 58 euros au titre des dépens dans l'affaire T-368/15 tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, EU:T:2009:43, point 32 et du 28 février 2013, Marcuccio/Commission, C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22).
• EuG, 19.12.2006 - T-233/99

  Land Nordrhein-Westfalen / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 12.01.2018 - T-368/15

  En l'espèce, la TVA sur les honoraires restant, en définitive, à la charge de la BCE, il y a lieu de tenir compte, au titre des dépens récupérables, du montant des honoraires TVA comprise (voir, en ce sens, ordonnance du 19 décembre 2006, Land Nordrhein-Westfalen/Commission (T-233/99 DEP, non publiée, EU:T:2006:406, point 45).
• EuG, 02.03.2009 - T-373/04

  Fries Guggenheim / Cedefop

  Auszug aus EuG, 12.01.2018 - T-368/15

  Dès lors que la somme fixée à 13 068, 58 euros au titre des dépens dans l'affaire T-368/15 tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, EU:T:2009:43, point 32 et du 28 février 2013, Marcuccio/Commission, C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22).
• EuGH, 09.12.2009 - C-513/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.01.2018 - T-368/15

  Dès lors que la somme fixée à 13 068, 58 euros au titre des dépens dans l'affaire T-368/15 tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, EU:T:2009:43, point 32 et du 28 février 2013, Marcuccio/Commission, C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22).
• EuG, 15.01.2008 - T-228/02

  'Organisation des Modjahedines du peuple d''Iran / Rat'

  Auszug aus EuG, 12.01.2018 - T-368/15

  La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens, ordonnance du 15 janvier 2008, 0rganisation des Modjahedines du peuple d'Iran/Conseil, T-228/02 DEP, EU:T:2008:7, point 64 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.07.2016 - T-368/15

  Alcimos Consulting / EZB

  Auszug aus EuG, 12.01.2018 - T-368/15

  Par ordonnance du 14 juillet 2016, Alcimos Consulting/BCE, (T-368/15, EU:T:2016:438), le Tribunal a rejeté le recours comme étant irrecevable et a condamné Alcimos Consulting SMPC aux dépens.
• EuG, 11.12.2014 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - …

  Auszug aus EuG, 12.01.2018 - T-368/15

  La rémunération de ce dernier entre alors dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure, sans que cette institution soit tenue de démontrer que l'intervention de cet avocat était objectivement justifiée (ordonnance du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P DEP, EU:T:2012:147, point 20 et du 11 décembre 2014, Longinidis/Cedefop, T-283/08 P-DEP, EU:T:2014:1083, point 24).
• EuG, 12.01.2016 - T-368/13

  Boehringer Ingelheim International / OHMI - Lehning entreprise (ANGIPAX)
• EuG, 23.03.2012 - T-498/09

  Kerstens / Kommission
• EuG, 27.11.2012 - T-413/06

  Gualtieri / Kommission
• EuG, 07.07.2011 - T-283/08

  Longinidis / Cedefop
• EuG, 04.09.2008 - T-413/06

  Gualtieri / Kommission
• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Kerstens / Kommission
• EuG, 31.03.2011 - T-5/02

  Tetra Laval v Commission

• EuG, 25.05.2023 - T-293/21

  Muschaweck/ EUIPO - Conze (UM) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Da der Streithelfer also letztlich die Mehrwertsteuer auf die Honorare zu tragen hat, ist im Rahmen der erstattungsfähigen Kosten der Betrag der Honorare einschließlich Mehrwertsteuer zu berücksichtigen (vgl. Beschluss vom 12. Januar 2018, Alcimos Consulting/EZB, T-368/15 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:15, Rn. 44 und die dort angeführte Rechtsprechung).