Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Et Djili Soy Dzhihangir Ibryam/ EUIPO - Lupu (Djili)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Et Djili Soy Dzhihangir Ibryam/ EUIPO - Lupu (Djili)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Djili - Ältere nationale Wortmarke GILLY - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 12.02.2019 - T-231/18
• EuGH, 02.10.2019 - C-293/19

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (15)

• EuG, 22.03.2007 - T-364/05

  Saint-Gobain Pam / OHMI - Propamsa (PAM PLUVIAL) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-231/18

  S'agissant du second argument, ainsi que l'a mis en exergue une jurisprudence constante, la question de la preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure doit être formulée expressément et en temps utile devant la division d'opposition, l'usage sérieux de la marque constituant une question qui, une fois soulevée par le demandeur de la marque, doit être réglée avant qu'il ne soit décidé sur l'opposition proprement dite [voir, en ce sens, arrêt du 22 mars 2007, Saint-Gobain Pam/OHMI - Propamsa (PAM PLUVIAL), T-364/05, EU:T:2007:96, points 34 et 37 et jurisprudence citée].

  Dès lors, cette question ne peut être soulevée pour la première fois ni devant la chambre de recours (voir, par analogie, arrêt du 22 mars 2007, PAM PLUVIAL, T-364/05, EU:T:2007:96, point 39) ni devant le Tribunal [voir, en ce sens, arrêt du 7 novembre 2007, NV Marly/OHMI - Erdal (Top iX), T-57/06, non publié, EU:T:2007:333, point 18].

• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-231/18

  Or, il y a lieu de rappeler que le contrôle que le Tribunal exerce conformément à l'article 72, paragraphe 3, du règlement 2017/1001 est un contrôle de la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO et qu'il ne peut annuler ou réformer la décision objet du recours que si, au moment où celle-ci a été prise, elle était entachée par l'un des motifs énoncés à l'article 72, paragraphe 2, du règlement 2017/1001 (voir arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, point 71 et jurisprudence citée).
• EuG, 22.05.2012 - T-371/09

  Retractable Technologies / OHMI - Abbott Laboratories (RT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-231/18

  Par conséquent, la chambre de recours a conclu à juste titre au point 45 de la décision attaquée qu'aucune comparaison conceptuelle des signes n'était possible en l'espèce [voir, en ce sens, arrêt du 22 mai 2012, Retractable Technologies/OHMI - Abbott Laboratories (RT), T-371/09, non publié, EU:T:2012:244, point 41].

 
• EuG, 07.05.2015 - T-599/13

  Cosmowell / OHMI - Haw Par (GELENKGOLD) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-231/18

  En effet, il ressort de la jurisprudence que, en principe, l'appréciation du risque de confusion s'effectue sur la base d'une comparaison entre la marque demandée telle que décrite dans le registre de l'EUIPO et la marque antérieure telle qu'enregistrée [voir, en ce sens, arrêt du 7 mai 2015, Cosmowell/OHMI - Haw Par (GELENKGOLD), T-599/13, EU:T:2015:262, point 35].
• EuG, 21.09.2017 - T-214/15

  Novartis / EUIPO - Meda (Zymara)

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-231/18

  Il convient d'emblée de rappeler que les règles de prononciation des langues de l'Union ne sont pas à la disposition des parties et qu'il appartient à la chambre de recours d'évaluer elle-même la prononciation des marques en conflit [voir, en ce sens, arrêt du 21 septembre 2017, Novartis/EUIPO - Meda (Zymara), T-214/15, non publié, EU:T:2017:637, point 101].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-231/18

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 32 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-231/18

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-231/18

  Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-231/18

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.02.2007 - T-353/04

  Ontex / OHMI - Curon Medical (CURON)

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-231/18

  En ce que la chambre de recours a ensuite constaté, au point 37 de la décision attaquée et sans que la requérante le conteste, que l'apparence visuelle et la stylisation du signe contesté n'avaient pas d'équivalent dans la marque antérieure, il convient de rappeler que, dans la mesure où la marque antérieure est une marque verbale, l'apparence visuelle et la stylisation du signe demandé sont sans pertinence pour la comparaison des signes en conflit sur le plan visuel [voir, en ce sens, arrêt du 13 février 2007, 0ntex/OHMI - Curon Medical (CURON), T-353/04, non publié, EU:T:2007:47, point 74 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 07.11.2007 - T-57/06

  Marly / OHMI - Erdal (Top iX)
• EuG, 28.06.2011 - T-471/09

  Oetker Nahrungsmittel / OHMI - Bonfait (Buonfatti)
• EuG, 03.05.2012 - T-270/10

  Conceria Kara / OHMI - Dima (KARRA)
• EuG, 25.09.2014 - T-474/12

  Giorgis / OHMI - Comigel (Forme de deux gobelets emballés) - Gemeinschaftsmarke - …