Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  TV/ Rat

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  TV/ Rat

  Öffentlicher Dienst - Beamte auf Probe - Probezeit - Bericht über die Probezeit - Stellungnahme des Beurteilungsausschusses - Entlassung am Ende der Probezeit - Unzureichende berufliche Fähigkeiten - Art. 34 des Statuts - Offensichtlicher Beurteilungsfehler - ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (7)

• EuGöD, 15.10.2014 - F-15/14

  De Bruin / Parlament

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-453/17

  À titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un lauréat de concours engagé en tant que fonctionnaire stagiaire ne peut être nommé fonctionnaire titulaire que s'il effectue avec succès le stage prévu à l'article 34 du statut et, à cet égard, il incombe à l'AIPN de lui fournir des conditions matérielles adéquates et un accompagnement dans l'exercice de ses fonctions (arrêt du 15 octobre 2014, De Bruin/Parlement, F-15/14, EU:F:2014:236, point 42).

  Elle signifie, en pratique, que le fonctionnaire stagiaire doit non seulement bénéficier de conditions matérielles adéquates, mais également d'instructions et de conseils appropriés, compte tenu de la nature des fonctions exercées, afin d'être en mesure de s'adapter aux besoins spécifiques de l'emploi qu'il occupe (voir arrêt du 15 octobre 2014, De Bruin/Parlement, F-15/14, EU:F:2014:236, point 43 et jurisprudence citée).

  En effet, si cette expérience ne peut, comme telle, remettre en cause l'utilité du stage, lequel est destiné à apprécier la compétence et la conduite dans le service de l'intéressé, cette même expérience peut déterminer le degré d'encadrement dont il doit bénéficier pour que la période de stage remplisse son objectif (voir arrêt du 15 octobre 2014, De Bruin/Parlement, F-15/14, EU:F:2014:236, point 44 et jurisprudence citée).

  Alors que, dans ce dernier cas, s'impose un examen minutieux des motifs justifiant de mettre un terme à un rapport d'emploi établi, dans les décisions relatives à la titularisation des stagiaires, l'examen doit être global et porter sur l'existence, ou non, d'un ensemble d'éléments positifs ou négatifs révélés au cours de la période de stage faisant apparaître la titularisation ou non du fonctionnaire stagiaire comme étant dans l'intérêt du service (voir arrêt du 15 octobre 2014, De Bruin/Parlement, F-15/14, EU:F:2014:236, point 45 et jurisprudence citée).

  Il n'appartient pas au Tribunal de substituer son appréciation à celle de l'institution en ce qui concerne le résultat d'un stage et l'aptitude d'un candidat à une nomination définitive dans le service public de l'Union, son contrôle se limitant à celui de l'absence d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir (voir arrêt du 15 octobre 2014, De Bruin/Parlement, F-15/14, EU:F:2014:236, point 46 et jurisprudence citée).

  En d'autres termes, le moyen tiré de l'erreur manifeste doit être rejeté si, en dépit des éléments avancés par la partie requérante, l'appréciation mise en cause peut être admise comme étant vraie ou valable (voir arrêt du 15 octobre 2014, De Bruin/Parlement, F-15/14, EU:F:2014:236, point 47 et jurisprudence citée).

  Un tel avertissement permettait également au requérant de lui donner, à un stade suffisamment précoce, la possibilité d'adapter et d'améliorer ses prestations en fonction des exigences du service (voir, en ce sens, arrêt du 15 octobre 2014, De Bruin/Parlement, F-15/14, EU:F:2014:236, point 77 et jurisprudence citée).

• EuG, 08.12.2005 - T-237/00

  Reynolds / Parlament

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-453/17

  Elle a pour objet, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et l'opportunité d'introduire un recours devant le Tribunal et, d'autre part, de permettre à ce dernier d'exercer son contrôle sur la légalité de l'acte (voir arrêt du 8 décembre 2005, Reynolds/Parlement, T-237/00, EU:T:2005:437, point 92 et jurisprudence citée).

  Le caractère suffisant de la motivation doit être apprécié en fonction des circonstances concrètes de l'espèce, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (voir arrêt du 8 décembre 2005, Reynolds/Parlement, T-237/00, EU:T:2005:437, point 93 et jurisprudence citée).

• EuG, 09.12.2009 - T-377/08

  Kommission / Birkhoff

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-453/17

  En l'espèce, si les griefs du requérant concernant la violation de l'obligation de motivation visent la décision du 19 août 2016, dite « décision de non-titularisation ", leur appréciation nécessite également de prendre en considération les explications présentées dans la décision du 11 avril 2017 compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse (voir, en ce sens, arrêt du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, EU:T:2009:485, points 58 et 59).

 
• EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Maria de los Angeles Ibarra Gil gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-453/17

  Force est de rappeler que, selon une jurisprudence constante en matière de fonction publique, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées comme non fondées (arrêts du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, EU:T:1997:12, point 88, et du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, EU:T:1997:71, point 159).
• EuG, 15.05.1997 - T-273/94

  N gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Treuepflicht - …

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-453/17

  Force est de rappeler que, selon une jurisprudence constante en matière de fonction publique, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées comme non fondées (arrêts du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, EU:T:1997:12, point 88, et du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, EU:T:1997:71, point 159).
• EuG, 22.10.2015 - T-80/15

  Macchia / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-453/17

  Cet équilibre implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un agent, l'autorité prenne en considération l'ensemble des éléments qui sont susceptibles de déterminer sa décision et que, ce faisant, elle tienne compte non seulement de l'intérêt du service, mais aussi, notamment, de celui de l'agent concerné (voir ordonnance du 22 octobre 2015, Macchia/Commission, T-80/15 P, EU:T:2015:845, point 28 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 01.03.2016 - F-83/15

  Pujante Cuadrupani / GSA

  Auszug aus EuG, 12.02.2019 - T-453/17

  En d'autres termes, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation doit être rejeté si, en dépit des éléments avancés par la partie requérante, l'appréciation mise en cause peut être admise comme étant vraie ou valable (voir arrêt du 1 er mars 2016, Pujante Cuadrupani/GSA, F-83/15, EU:F:2016:22, point 86 et jurisprudence citée).

• EuGH, 09.03.2023 - C-648/22

  SB/ eu-LISA

  Ainsi, contrairement à ce que soutient SB, la jurisprudence ne contient aucune trace d'une limitation, en dehors de l'erreur manifeste, du pouvoir d'appréciation des institutions et des agences de l'Union lorsqu'elles doivent apprécier si un fonctionnaire ou un agent contractuel a fait preuve, au cours de son stage, des qualités professionnelles suffisantes pour être titularisé ou confirmé dans son contrat à l'issue de la période de stage (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2019, TV/Conseil, T-453/17, non publié, EU:T:2019:83, points 52 et 53).