Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Kazembe Musonda/ Rat

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Kazembe Musonda/ Rat

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Kazembe Musonda/ Rat

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (6)

• EuG, 06.09.2023 - T-526/21

  Gutseriev/ Rat

  Le Conseil satisfait à la charge de la preuve qui lui incombe s'il fait état devant le juge de l'Union d'un faisceau d'indices suffisamment concrets, précis et concordants permettant d'établir l'existence d'un lien suffisant entre la personne sujette à des mesures restrictives et le régime ou, en général, les situations combattues (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2020, Kazembe Musonda/Conseil, T-177/18, non publié, EU:T:2020:59, point 95 et jurisprudence citée).
• EuG, 24.05.2023 - T-556/21

  Lyubetskaya/ Rat

  Le Conseil satisfait à la charge de la preuve qui lui incombe s'il fait état devant le juge de l'Union d'un faisceau d'indices suffisamment concrets, précis et concordants permettant d'établir l'existence d'un lien suffisant entre la personne ou l'entité sujette à des mesures restrictives et le régime ou, en général, les situations combattues (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2020, Kazembe Musonda/Conseil, T-177/18, non publié, EU:T:2020:59, point 95 et jurisprudence citée).
• EuG, 24.05.2023 - T-580/21

  Haidukevich/ Rat

  Le Conseil satisfait à la charge de la preuve qui lui incombe s'il fait état devant le juge de l'Union d'un faisceau d'indices suffisamment concrets, précis et concordants permettant d'établir l'existence d'un lien suffisant entre la personne ou l'entité sujette à des mesures restrictives et le régime ou, en général, les situations combattues (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2020, Kazembe Musonda/Conseil, T-177/18, non publié, EU:T:2020:59, point 95 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 24.05.2023 - T-557/21

  Omeliyanyuk/ Rat

  Le Conseil satisfait à la charge de la preuve qui lui incombe s'il fait état devant le juge de l'Union d'un faisceau d'indices suffisamment concrets, précis et concordants permettant d'établir l'existence d'un lien suffisant entre la personne ou l'entité sujette à des mesures restrictives et le régime ou, en général, les situations combattues (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2020, Kazembe Musonda/Conseil, T-177/18, non publié, EU:T:2020:59, point 95 et jurisprudence citée).
• EuG, 12.02.2020 - T-170/18

  Kande Mupompa/ Rat

  Mit Beschluss vom 12. Oktober 2018 hat der Präsident der Neunten Kammer des Gerichts entschieden, die vorliegende Rechtssache und die Rechtssachen T-171/18, Boshab/Rat, T-172/18, Akili Mundos/Rat, T-173/18, Ramazani Shadary/Rat, T-174/18, Mutondo/Rat, T-175/18, Ruhorimbere/Rat, T-176/18, Mende Omalanga/Rat, und T-177/18, Kazembe Musonda/Rat, zum gemeinsamen schriftlichen und gegebenenfalls mündlichen Verfahren zu verbinden.
• EuG, 24.05.2023 - T-579/21

  Gusachenka/ Rat

  Le Conseil satisfait à la charge de la preuve qui lui incombe s'il fait état devant le juge de l'Union d'un faisceau d'indices suffisamment concrets, précis et concordants permettant d'établir l'existence d'un lien suffisant entre la personne ou l'entité sujette à des mesures restrictives et le régime combattu ou, en général, les situations combattues (voir, en ce sens, arrêt du 12 février 2020, Kazembe Musonda/Conseil, T-177/18, non publié, EU:T:2020:59, point 95 et jurisprudence citée).