Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Alsteens / Kommission

• EU-Kommission

  Geoffroy Alsteens gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Alsteens / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts für den Öffentlichen Dienst (Dritte Kammer) vom 8. Mai 2013 in der Rechtssache F-87/12, Alsteens/Kommission, mit dem die Klage auf teilweise Aufhebung der auf einen bestimmten Zeitpunkt befristeten Verlängerung des Vertrags eines ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 08.05.2013 - F-87/12
• EuG, 12.03.2014 - T-373/13 P
• EuGöD, 21.04.2015 - F-87/12
• EuG, 23.11.2016 - T-328/15

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (9)

• EuGöD, 08.05.2013 - F-87/12

  Alsteens / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.03.2014 - T-373/13

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 8 mai 2013, Alsteens/Commission (F-87/12, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance,.

  Par son pourvoi introduit, le 17 juillet 2013, au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Geoffroy Alsteens, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 8 mai 2013, Alsteens/Commission (F-87/12, non encore publiée au Recueil, ci-après l'«ordonnance attaquée"), par laquelle celui-ci a rejeté comme manifestement irrecevable son recours tendant à l'annulation de la décision de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagements de la Commission européenne (ci-après l'«AHCC") du 18 novembre 2011, portant prolongation de son contrat d'agent temporaire (ci-après la «décision litigieuse"), en ce qu'elle limitait la durée de ce contrat au 31 mars 2012.

  L'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 8 mai 2013, Alsteens/Commission (F-87/12), est annulée.

• EuG, 28.06.2005 - T-147/04

  Ross / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.03.2014 - T-373/13

  En effet, l'application, faite en substance par le Tribunal de la fonction publique, de la jurisprudence selon laquelle, lorsqu'une demande en indemnité comporte un lien étroit avec une demande en annulation, le rejet de la seconde suffit pour rejeter également la première (voir ordonnance du Tribunal du 28 juin 2005, Ross/Commission, T-147/04, RecFP p. I-A-171 et II-771, points 38 à 41, et la jurisprudence citée), présuppose que la demande en annulation en cause ait été rejetée à juste titre, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
• EuGH, 24.05.2005 - C-244/03

  DER GERICHTSHOF WEIST DIE KLAGE GEGEN DAS STUFENWEISE VERBOT VON TIERVERSUCHEN …

  Auszug aus EuG, 12.03.2014 - T-373/13

  p. I-1375, points 256 à 258 ; du 24 mai 2005, France/Parlement et Conseil, C-244/03, Rec.

 
• EuG, 12.05.2010 - T-491/08

  Bui Van / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.03.2014 - T-373/13

  Pour satisfaire aux exigences liées au droit à un procès équitable, il importe que les parties puissent débattre contradictoirement tant des éléments de fait que des éléments de droit qui sont décisifs pour l'issue de la procédure (voir arrêt du Tribunal du 12 mai 2010, Bui Van/Commission, T-491/08 P, non encore publié au Recueil, point 84, et la jurisprudence citée).
• EuG, 08.09.2008 - T-222/07

  Kerstens / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.03.2014 - T-373/13

  En effet, il ressort de la jurisprudence qu'un recours peut être rejeté comme manifestement irrecevable même après que la procédure écrite a suivi son cours (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du Tribunal du 8 septembre 2008, Kerstens/Commission, T-222/07 P, RecFP p. I-B-1-37 et II-B-1-267, points 32 à 34, et ordonnance du Tribunal du 23 mars 2010, Marcuccio/Commission, T-16/09 P, non encore publiée au Recueil, point 53).
• EuG, 10.03.1992 - T-68/89

  Società Italiana Vetro SpA u. a. gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 12.03.2014 - T-373/13

  p. I-4021, points 12 à 14, et arrêt du Tribunal du 10 mars 1992, SIV e.a./Commission, T-68/89, T-77/89 et T-78/89, Rec.
• EuG, 25.10.2013 - T-476/11

  Kommission / Moschonaki

  Auszug aus EuG, 12.03.2014 - T-373/13

  Dans ce contexte, la Commission pourrait établir un dialogue avec le requérant en vue de chercher à parvenir à un accord offrant à celui-ci une compensation équitable de l'illégalité dont il aurait été victime (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 25 octobre 2013, Commission/Moschonaki, T-476/11 P, non encore publié au Recueil, point 39, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 31.03.1998 - C-68/94

  DIE GEMEINSCHAFTSVERORDNUNG ÜBER DIE KONTROLLE VON UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLÜSSEN …

  Auszug aus EuG, 12.03.2014 - T-373/13

  Il n'est pas satisfait à cette exigence lorsque l'annulation partielle d'un acte aurait pour effet de modifier la substance de celui-ci (arrêt de la Cour du 6 décembre 2012, Commission/Verhuizingen Coppens, C-441/11 P, non encore publié au Recueil, point 38 ; voir également, en ce sens, arrêts de la Cour du 31 mars 1998, France e.a./Commission, C-68/94 et C-30/95, Rec.
• EuGH, 06.12.2012 - C-441/11

  Der Gerichtshof hebt in Bezug auf das Unternehmen Coppens das Urteil des Gerichts …

  Auszug aus EuG, 12.03.2014 - T-373/13

  Il n'est pas satisfait à cette exigence lorsque l'annulation partielle d'un acte aurait pour effet de modifier la substance de celui-ci (arrêt de la Cour du 6 décembre 2012, Commission/Verhuizingen Coppens, C-441/11 P, non encore publié au Recueil, point 38 ; voir également, en ce sens, arrêts de la Cour du 31 mars 1998, France e.a./Commission, C-68/94 et C-30/95, Rec.

• EuGöD, 21.04.2015 - F-87/12

  Alsteens / Kommission

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de l'Union européenne le 17 juillet 2013, 1e requérant a formé, au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi contre l'ordonnance Alsteens/Commission (EU:F:2013:58), enregistré sous la référence T-373/13 P.

  Par arrêt du 12 mars 2014 (Alsteens/Commission, T-373/13 P, EU:T:2014:114, ci-après l'« arrêt sur pourvoi "), le Tribunal de l'Union européenne a accueilli le pourvoi, annulé l'ordonnance Alsteens/Commission (EU:F:2013:58), renvoyé l'affaire devant le Tribunal et réservé les dépens.

  2) M. Alsteens supporte ses propres dépens exposés respectivement dans les affaires F-87/12, T-373/13 P et F-87/12 RENV, ainsi que les dépens exposés par la Commission européenne dans l'affaire F-87/12.

  3) La Commission européenne supporte ses propres dépens exposés dans les affaires T-373/13 P et F-87/12 RENV.

• EuG, 23.11.2016 - T-328/15

  Alsteens / Kommission

  Par requête déposée au greffe du Tribunal le 17 juillet 2013, 1e requérant a formé, au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour, un pourvoi contre l'ordonnance du 8 mai 2013, Alsteens/Commission (F-87/12, EU:F:2013:58), enregistré sous la référence T-373/13 P.

  Par arrêt du 12 mars 2014, Alsteens/Commission (T-373/13 P, EU:T:2014:114), le Tribunal a accueilli le pourvoi, annulé l'ordonnance du 8 mai 2013, Alsteens/Commission (F-87/12, EU:F:2013:58), renvoyé l'affaire devant le Tribunal de la fonction publique et réservé les dépens.

  S'il est vrai que le rejet d'un recours sur le fondement de l'article 81 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique ne présuppose pas que celui-ci ait au préalable permis aux parties de prendre position sur les motifs de rejet qu'il envisage de constater, l'application dudit article est limitée aux cas où de tels motifs sont manifestes (arrêt du 12 mars 2014, Alsteens/Commission, T-373/13 P, EU:T:2014:114, point 34).

• EuG, 09.09.2016 - T-557/15

  De Esteban Alonso / Kommission

  S'il est vrai que le rejet d'un recours sur le fondement de l'article 81 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique ne présuppose pas que cette juridiction ait au préalable permis aux parties de prendre position sur les motifs de rejet qu'il envisage de constater, l'application dudit article est limitée au cas où de tels motifs sont manifestes (arrêt du 12 mars 2014, Alsteens/Commission, T-373/13 P, EU:T:2014:114, point 34).

  Cette limitation est la conséquence du fait que, en règle générale, le respect des droits de la défense implique que les parties à un procès aient été mises en mesure de prendre position sur les faits et les documents sur lesquels sera fondée une décision judiciaire ainsi que de discuter les éléments de preuve et les observations présentées devant le juge et les moyens sur lesquels celui-ci entend fonder sa décision (arrêt du 12 mars 2014, Alsteens/Commission, T-373/13 P, EU:T:2014:114, point 35).

• EuGöD, 17.11.2015 - F-90/15

  Ayres de Abreu / EWSA

  Par ailleurs, il y a lieu de rappeler que l'absence de signification de la requête à la partie défenderesse n'enfreint pas le droit d'être entendu lorsqu'un recours est rejeté comme manifestement irrecevable sur le fondement de l'article 81 du règlement de procédure (voir, en ce sens, arrêt du 12 mars 2014, Alsteens/Commission, T-373/13 P, EU:T:2014:114, points 34 et 35, et ordonnance du 13 février 2012, Ayres de Abreu/CESE, F-123/11, EU:F:2012:17, point 9, et la jurisprudence citée).