Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Novartis/ EUIPO (SMARTSURFACE)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Novartis/ EUIPO (SMARTSURFACE)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke SMARTSURFACE - Absolutes Eintragungshindernis - Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung (EU) 2017/1001 - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung 2017/1001

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (20)

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 12.03.2019 - T-463/18

  Certes, il ressort également de la jurisprudence que, eu égard au principe d'égalité de traitement, lequel exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement justifié, et au principe de bonne administration, l'EUIPO doit, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y a lieu ou non de décider dans le même sens (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 à 77).

• EuG, 05.02.2016 - T-135/14

  Kicktipp / OHMI - Società Italiana Calzature (kicktipp)

  Auszug aus EuG, 12.03.2019 - T-463/18

  En outre, selon une jurisprudence bien établie, si le corps de la requête peut être étayé et complété, sur des points spécifiques, par des renvois à des extraits de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels de l'argumentation en droit, qui, en vertu des dispositions rappelées ci-dessus, doivent figurer dans la requête elle-même [arrêt du 14 septembre 2004, Applied Molecular Evolution/OHMI (APPLIED MOLECULAR EVOLUTION), T-183/03, EU:T:2004:263, point 11 ; voir, également, arrêt du 5 février 2016, Kicktipp/OHMI - Italiana Calzature (kicktipp), T-135/14, EU:T:2016:69, point 21 (non publié) et jurisprudence citée].

  En effet, il n'incombe pas au Tribunal de se substituer aux parties en essayant de rechercher les éléments pertinents dans les documents auxquels elles se réfèrent [voir arrêt du 5 février 2016, kicktipp, T-135/14, EU:T:2016:69, point 22 (non publié) et jurisprudence citée].

• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

  Auszug aus EuG, 12.03.2019 - T-463/18

  À cet égard, il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, il suffit qu'un des motifs absolus de refus énumérés s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 7 octobre 2015, Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI), T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752, point 74].

 
• EuG, 27.02.2002 - T-106/00

  Streamserve / HABM (STREAMSERVE)

  Auszug aus EuG, 12.03.2019 - T-463/18

  Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique antérieure de l'EUIPO [arrêts du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, EU:T:2002:43, point 66 ; du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, EU:T:2008:268, point 45, et du 18 novembre 2015, 1nstituto dos Vinhos do Douro e do Porto/OHMI - Bruichladdich Distillery (PORT CHARLOTTE), T-659/14, EU:T:2015:863, point 78).
• EuG, 09.07.2008 - T-304/06

  Reber / OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.03.2019 - T-463/18

  Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique antérieure de l'EUIPO [arrêts du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, EU:T:2002:43, point 66 ; du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, EU:T:2008:268, point 45, et du 18 novembre 2015, 1nstituto dos Vinhos do Douro e do Porto/OHMI - Bruichladdich Distillery (PORT CHARLOTTE), T-659/14, EU:T:2015:863, point 78).
• EuG, 07.10.2015 - T-292/14

  Das Gericht der EU weist die von der Republik Zypern gegen die Zurückweisung der …

  Auszug aus EuG, 12.03.2019 - T-463/18

  À cet égard, il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, il suffit qu'un des motifs absolus de refus énumérés s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 7 octobre 2015, Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI), T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752, point 74].
• EuG, 18.11.2015 - T-659/14

  Instituto dos Vinhos do Douro e do Porto / OHMI - Bruichladdich Distillery (PORT …

  Auszug aus EuG, 12.03.2019 - T-463/18

  Dès lors, le caractère enregistrable d'un signe en tant que marque de l'Union européenne ne doit être apprécié que sur la base de ce règlement, tel qu'interprété par le juge de l'Union, et non sur la base d'une pratique antérieure de l'EUIPO [arrêts du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, EU:T:2002:43, point 66 ; du 9 juillet 2008, Reber/OHMI - Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (Mozart), T-304/06, EU:T:2008:268, point 45, et du 18 novembre 2015, 1nstituto dos Vinhos do Douro e do Porto/OHMI - Bruichladdich Distillery (PORT CHARLOTTE), T-659/14, EU:T:2015:863, point 78).
• EuG, 24.11.2015 - T-190/15

  Intervog / HABM (meet me)

  Auszug aus EuG, 12.03.2019 - T-463/18

  Il y a lieu de relever, d'emblée, que le concept de la famille de marque ne relève pas des motifs absolus de refus, mais uniquement des motifs relatifs de refus, de sorte que la chambre de recours devait apprécier le caractère distinctif de la marque demandée au regard de ses caractéristiques propres, sans prendre en considération les autres marques prétendument similaires dont était titulaire la requérante [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2015, 1ntervog/OHMI (meet me), T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 36].
• EuG, 14.09.2004 - T-183/03

  Applied Molecular Evolution / HABM (APPLIED MOLECULAR EVOLUTION) - …

  Auszug aus EuG, 12.03.2019 - T-463/18

  En outre, selon une jurisprudence bien établie, si le corps de la requête peut être étayé et complété, sur des points spécifiques, par des renvois à des extraits de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels de l'argumentation en droit, qui, en vertu des dispositions rappelées ci-dessus, doivent figurer dans la requête elle-même [arrêt du 14 septembre 2004, Applied Molecular Evolution/OHMI (APPLIED MOLECULAR EVOLUTION), T-183/03, EU:T:2004:263, point 11 ; voir, également, arrêt du 5 février 2016, Kicktipp/OHMI - Italiana Calzature (kicktipp), T-135/14, EU:T:2016:69, point 21 (non publié) et jurisprudence citée].
• EuG, 27.02.2002 - T-34/00

  Eurocool Logistik / HABM (EUROCOOL)

  Auszug aus EuG, 12.03.2019 - T-463/18

  L'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport aux produits ou aux services concernés et, d'autre part, par rapport à la perception d'un public ciblé, qui est constitué par le consommateur de ces produits ou de ces services [arrêts du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T-34/00, EU:T:2002:41, point 38, et du 18 mars 2016, Karl-May-Verlag/OHMI - Constantin Film Produktion (WINNETOU), T-501/13, EU:T:2016:161, point 55].
• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …
• EuG, 10.06.2008 - T-85/07

  Gabel Industria Tessile / OHMI - Creaciones Garel (GABEL) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuGH, 25.02.2010 - C-408/08

  Lancôme / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 15.06.2010 - T-118/08

  Actega Terra / HABM (TERRAEFFEKT matt & gloss) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung …
• EuG, 08.09.2010 - T-64/09

  Micro Shaping / HABM (packaging) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 02.05.2012 - T-435/11

  Universal Display / HABM (UniversalPHOLED)
• EuG, 16.10.2014 - T-458/13

  Larrañaga Otaño / HABM (GRAPHENE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuG, 02.02.2016 - T-171/13

  Benelli Q. J. / OHMI - Demharter (MOTOBI B PESARO)
• EuG, 18.03.2016 - T-501/13

  Das Gericht gibt der Klage des Karl-May-Verlags gegen die Entscheidung des …
• EuG, 18.10.2016 - T-56/15

  Raimund Schmitt Verpachtungsgesellschaft / EUIPO (Brauwelt) - Unionsmarke - …

• EuG, 21.12.2021 - T-205/21

  Kewazo/ EUIPO (Liftbot) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke Liftbot - …

  Darüber hinaus lässt sich jedenfalls die Bedeutung des Wortes "bot", soweit es sich auf einen Roboter oder eine Computersoftware bezieht, leicht in allgemein zugänglichen Quellen finden (vgl. in diesem Sinne und entsprechend Urteil vom 12. März 2019, Novartis/EUIPO [SMARTSURFACE], T-463/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:152, Rn. 32 und 33).