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EuG, 12.05.2009 - T-190/08 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (3)
- Europäischer Gerichtshof
CHEMK und KF / Rat
- EU-Kommission
CHEMK und KF / Rat
Nichtigkeitsklage - Fristen - Beginn - Maßnahme, die bekannt zu geben ist - Berechnung - Überschreitung der Frist - Unzulässigkeit (Art. 230 Abs. 5 EG; Verfahrensordnung des Gerichts erster Instanz, Art. 101 § 1 und 102 § 2) (vgl. Randnrn. 19-23)
- EU-Kommission
CHEMK und KF / Rat
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Klage, eingereicht am 14. Mai 2008 - CHEMK und Kuznetskie Ferrosplavy / Rat und Kommission
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Verfahrensgang
- EuG, 12.05.2009 - T-190/08
- EuG, 25.10.2011 - T-190/08
- EuGH, 28.11.2013 - C-13/12
Wird zitiert von ... (5)
- EuG, 15.03.2016 - T-577/14
Gascogne Sack Deutschland und Gascogne / Europäische Union
En effet, il était loisible à la Commission de demander, dans le délai de six semaines susmentionné, à intervenir au soutien des conclusions de la Cour de justice dans l'hypothèse où l'exception d'irrecevabilité soulevée par cette dernière aurait été rejetée (ordonnance du 8 mai 1985, Koyo Seiko/Conseil et Commission, 256/84, Rec, EU:C:1985:178 ; ordonnance du 8 mai 1985, Koyo Seiko/Conseil et Commission, 256/84, non publiée ; ordonnance du 12 mai 2009, CHEMK et KF/Conseil et Commission, T-190/08, EU:T:2009:154, point 9, et arrêt du 15 septembre 2011, CMB et Christof/Commission, T-407/07, EU:T:2011:477, point 36). - EuG, 15.03.2016 - T-725/14
Aalberts Industries / Europäische Union
En effet, il était loisible à la Commission de soulever une exception d'irrecevabilité et, par acte séparé déposé dans le délai de six semaines susmentionné, de demander à intervenir au soutien des conclusions de la Cour de justice dans l'hypothèse où le recours aurait été déclaré irrecevable en ce qu'il était dirigé contre l'Union représentée par la Commission (ordonnance du 8 mai 1985, Koyo Seiko/Conseil et Commission, 256/84, Rec, EU:C:1985:178 ; ordonnance du 8 mai 1985, Koyo Seiko/Conseil et Commission, 256/84, non publiée ; ordonnance du 12 mai 2009, CHEMK et KF/Conseil et Commission, T-190/08, EU:T:2009:154, point 9, et arrêt du 15 septembre 2011, CMB et Christof/Commission, T-407/07, EU:T:2011:477, point 36). - EuG, 15.03.2016 - T-479/14
Kendrion / Europäische Union
En effet, il était loisible à la Commission de demander, dans le délai de six semaines susmentionné, à intervenir au soutien des conclusions de la Cour de justice dans l'hypothèse où l'exception d'irrecevabilité soulevée par cette dernière aurait été rejetée (ordonnance du 8 mai 1985, Koyo Seiko/Conseil et Commission, 256/84, Rec, EU:C:1985:178 ; ordonnance du 8 mai 1985, Koyo Seiko/Conseil et Commission, 256/84, non publiée ; ordonnance du 12 mai 2009, CHEMK et KF/Conseil et Commission, T-190/08, EU:T:2009:154, point 9, et arrêt du 15 septembre 2011, CMB et Christof/Commission, T-407/07, EU:T:2011:477, point 36). - EuG, 30.11.2009 - T-2/09
Internationale Fruchtimport Gesellschaft Weichert / Kommission
La Cour a ajouté que, lorsque le délai de recours est exprimé en mois, il expire donc à la fin du jour qui, dans le mois indiqué par le délai, porte le même chiffre que le jour qui a fait courir le délai, à savoir le jour de la notification (arrêt de la Cour du 15 janvier 1987, Misset/Conseil, 152/85, Rec. p. 223, points 7 et 8 ; voir également, par analogie, ordonnance de la Cour du 17 mai 2002, Allemagne/Parlement et Conseil, C-406/01, Rec. p. I-4561, point 14, et ordonnance du Tribunal du 12 mai 2009, CHEMK et KF/Conseil et Commission, T-190/08, non publiée au Recueil, point 21). - EuG, 31.07.2020 - T-272/19
TO/ EAD
Gleichwohl läuft die Klagefrist, wenn sie nach Monaten bemessen ist, mit Ablauf des Tages ab, der in dem in der Frist bezeichneten Monat dieselbe Zahl trägt wie der Tag der Zustellung (Beschluss vom 12. Mai 2009, CHEMK und KF/Rat und Kommission, T-190/08, nicht veröffentlicht, EU:T:2009:154, Rn. 21).