Rechtsprechung
   EuG, 12.05.2009 - T-190/08   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2009,25595
EuG, 12.05.2009 - T-190/08 (https://dejure.org/2009,25595)
EuG, Entscheidung vom 12.05.2009 - T-190/08 (https://dejure.org/2009,25595)
EuG, Entscheidung vom 12. Mai 2009 - T-190/08 (https://dejure.org/2009,25595)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2009,25595) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof

    CHEMK und KF / Rat

  • EU-Kommission PDF

    CHEMK und KF / Rat

    Nichtigkeitsklage - Fristen - Beginn - Maßnahme, die bekannt zu geben ist - Berechnung - Überschreitung der Frist - Unzulässigkeit (Art. 230 Abs. 5 EG; Verfahrensordnung des Gerichts erster Instanz, Art. 101 § 1 und 102 § 2) (vgl. Randnrn. 19-23)

  • EU-Kommission

    CHEMK und KF / Rat

Sonstiges (2)

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (5)

  • EuG, 15.03.2016 - T-577/14

    Gascogne Sack Deutschland und Gascogne / Europäische Union

    En effet, il était loisible à la Commission de demander, dans le délai de six semaines susmentionné, à intervenir au soutien des conclusions de la Cour de justice dans l'hypothèse où l'exception d'irrecevabilité soulevée par cette dernière aurait été rejetée (ordonnance du 8 mai 1985, Koyo Seiko/Conseil et Commission, 256/84, Rec, EU:C:1985:178 ; ordonnance du 8 mai 1985, Koyo Seiko/Conseil et Commission, 256/84, non publiée ; ordonnance du 12 mai 2009, CHEMK et KF/Conseil et Commission, T-190/08, EU:T:2009:154, point 9, et arrêt du 15 septembre 2011, CMB et Christof/Commission, T-407/07, EU:T:2011:477, point 36).
  • EuG, 15.03.2016 - T-725/14

    Aalberts Industries / Europäische Union

    En effet, il était loisible à la Commission de soulever une exception d'irrecevabilité et, par acte séparé déposé dans le délai de six semaines susmentionné, de demander à intervenir au soutien des conclusions de la Cour de justice dans l'hypothèse où le recours aurait été déclaré irrecevable en ce qu'il était dirigé contre l'Union représentée par la Commission (ordonnance du 8 mai 1985, Koyo Seiko/Conseil et Commission, 256/84, Rec, EU:C:1985:178 ; ordonnance du 8 mai 1985, Koyo Seiko/Conseil et Commission, 256/84, non publiée ; ordonnance du 12 mai 2009, CHEMK et KF/Conseil et Commission, T-190/08, EU:T:2009:154, point 9, et arrêt du 15 septembre 2011, CMB et Christof/Commission, T-407/07, EU:T:2011:477, point 36).
  • EuG, 15.03.2016 - T-479/14

    Kendrion / Europäische Union

    En effet, il était loisible à la Commission de demander, dans le délai de six semaines susmentionné, à intervenir au soutien des conclusions de la Cour de justice dans l'hypothèse où l'exception d'irrecevabilité soulevée par cette dernière aurait été rejetée (ordonnance du 8 mai 1985, Koyo Seiko/Conseil et Commission, 256/84, Rec, EU:C:1985:178 ; ordonnance du 8 mai 1985, Koyo Seiko/Conseil et Commission, 256/84, non publiée ; ordonnance du 12 mai 2009, CHEMK et KF/Conseil et Commission, T-190/08, EU:T:2009:154, point 9, et arrêt du 15 septembre 2011, CMB et Christof/Commission, T-407/07, EU:T:2011:477, point 36).
  • EuG, 30.11.2009 - T-2/09

    Internationale Fruchtimport Gesellschaft Weichert / Kommission

    La Cour a ajouté que, lorsque le délai de recours est exprimé en mois, il expire donc à la fin du jour qui, dans le mois indiqué par le délai, porte le même chiffre que le jour qui a fait courir le délai, à savoir le jour de la notification (arrêt de la Cour du 15 janvier 1987, Misset/Conseil, 152/85, Rec. p. 223, points 7 et 8 ; voir également, par analogie, ordonnance de la Cour du 17 mai 2002, Allemagne/Parlement et Conseil, C-406/01, Rec. p. I-4561, point 14, et ordonnance du Tribunal du 12 mai 2009, CHEMK et KF/Conseil et Commission, T-190/08, non publiée au Recueil, point 21).
  • EuG, 31.07.2020 - T-272/19

    TO/ EAD

    Gleichwohl läuft die Klagefrist, wenn sie nach Monaten bemessen ist, mit Ablauf des Tages ab, der in dem in der Frist bezeichneten Monat dieselbe Zahl trägt wie der Tag der Zustellung (Beschluss vom 12. Mai 2009, CHEMK und KF/Rat und Kommission, T-190/08, nicht veröffentlicht, EU:T:2009:154, Rn. 21).
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht