Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Tornado Boats International/ EUIPO - Haygreen (TORNADO)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Tornado Boats International/ EUIPO - Haygreen (TORNADO)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Tornado Boats International/ EUIPO - Haygreen (TORNADO)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (13)

• EuGH, 12.09.2019 - C-104/18

  Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.05.2021 - T-167/20

  Il en va ainsi de la notion de « mauvaise foi " figurant à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, en l'absence de toute définition de cette notion par le législateur de l'Union (voir, en ce sens, arrêt du 12 septembre 2019, Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/EUIPO, C-104/18 P, EU:C:2019:724, points 43 et 44 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que de cette manière que l'allégation de mauvaise foi peut être appréciée objectivement (voir arrêt du 12 septembre 2019, Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/EUIPO, C-104/18 P, EU:C:2019:724, point 47 et jurisprudence citée).

  Il ressort de la jurisprudence que, dans le cas d'une demande en nullité fondée sur l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il n'est nullement requis que le demandeur soit titulaire d'une marque antérieure pour des produits ou des services identiques ou similaires (arrêt du 12 septembre 2019, Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/EUIPO, C-104/18 P, EU:C:2019:724, point 53 ; voir également, en ce sens, arrêt du 28 octobre 2020, TARGET VENTURES, T-273/19, EU:T:2020:510, point 30).

  Ainsi, d'autres circonstances factuelles peuvent, le cas échéant, constituer des indices pertinents et concordants établissant la mauvaise foi du demandeur (voir, en ce sens, arrêt du 12 septembre 2019, Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/EUIPO, C-104/18 P, EU:C:2019:724, points 55 et 56).

• EuG, 14.05.2019 - T-795/17

  Die von einem Dritten angemeldete Marke "NEYMAR" ist nichtig

  Auszug aus EuG, 12.05.2021 - T-167/20

  Dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt [voir arrêts du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 68 et jurisprudence citée, et du 14 mai 2019, Moreira/EUIPO - Da Silva Santos Júnior (NEYMAR), T-795/17, non publié, EU:T:2019:329, point 20 et jurisprudence citée].

  De ce fait, il convient également de considérer que la chambre de recours n'a pas commis d'erreurs en concluant que, au vu des circonstances de l'espèce, en demandant l'enregistrement de la marque contestée, la requérante avait adopté un comportement s'écartant des principes reconnus comme étant ceux entourant un comportement éthique ou des usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale avec l'intention de porter atteinte aux intérêts de tiers (voir, en ce sens, arrêt du 14 mai 2019, NEYMAR, T-795/17, non publié, EU:T:2019:329, point 23 et jurisprudence citée).

• EuG, 28.10.2020 - T-273/19

  Target Ventures Group/ EUIPO - Target Partners (TARGET VENTURES)

  Auszug aus EuG, 12.05.2021 - T-167/20

  À ce titre, les règles de l'Union en matière de marques visent, en particulier, à contribuer au système de concurrence non faussée dans l'Union, dans lequel chaque entreprise doit, afin de s'attacher la clientèle par la qualité de ses produits ou de ses services, être en mesure de faire enregistrer en tant que marques des signes permettant au consommateur de distinguer sans confusion possible ces produits ou ces services de ceux qui ont une autre provenance [voir arrêt du 29 janvier 2020, Sky e.a., C-371/18, EU:C:2020:45, point 74 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 28 octobre 2020, Target Ventures Group/EUIPO - Target Partners (TARGET VENTURES), T-273/19, EU:T:2020:510, point 25].

  Il ressort de la jurisprudence que, dans le cas d'une demande en nullité fondée sur l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il n'est nullement requis que le demandeur soit titulaire d'une marque antérieure pour des produits ou des services identiques ou similaires (arrêt du 12 septembre 2019, Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/EUIPO, C-104/18 P, EU:C:2019:724, point 53 ; voir également, en ce sens, arrêt du 28 octobre 2020, TARGET VENTURES, T-273/19, EU:T:2020:510, point 30).

 
• EuGH, 29.01.2020 - C-371/18

  Sky u.a. - Vorlage zur Vorabentscheidung - Rechtsangleichung - Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 12.05.2021 - T-167/20

  À ce titre, les règles de l'Union en matière de marques visent, en particulier, à contribuer au système de concurrence non faussée dans l'Union, dans lequel chaque entreprise doit, afin de s'attacher la clientèle par la qualité de ses produits ou de ses services, être en mesure de faire enregistrer en tant que marques des signes permettant au consommateur de distinguer sans confusion possible ces produits ou ces services de ceux qui ont une autre provenance [voir arrêt du 29 janvier 2020, Sky e.a., C-371/18, EU:C:2020:45, point 74 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 28 octobre 2020, Target Ventures Group/EUIPO - Target Partners (TARGET VENTURES), T-273/19, EU:T:2020:510, point 25].

  Ainsi, la cause de nullité absolue visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 s'applique lorsqu'il ressort d'indices pertinents et concordants que le titulaire d'une marque de l'Union européenne a introduit la demande d'enregistrement de cette marque non pas dans le but de participer de manière loyale au jeu de la concurrence, mais avec l'intention de porter atteinte, d'une manière non conforme aux usages honnêtes, aux intérêts de tiers, ou avec l'intention d'obtenir, sans même viser un tiers en particulier, un droit exclusif à des fins autres que celles relevant des fonctions d'une marque, notamment de la fonction essentielle d'indication d'origine rappelée au point 46 ci-dessus (voir, en ce sens, arrêt du 29 janvier 2020, Sky e.a., C-371/18, EU:C:2020:45, point 75 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.07.2019 - T-774/17

  Café del Mar u.a./ EUIPO - Guiral Broto (C del M) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.05.2021 - T-167/20

  De même, l'existence de relations commerciales entre les parties peut également fournir des indices aux fins d'apprécier la mauvaise foi [voir, en ce sens, arrêts du 11 juillet 2013, SA.PAR./OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI), T-321/10, EU:T:2013:372, point 28, et du 12 juillet 2019, Café del Mar e.a./EUIPO - Guiral Broto (C del M), T-774/17, non publié, EU:T:2019:535, point 31].
• EuG, 05.05.2017 - T-132/16

  PayPal / EUIPO - Hub Culture (VENMO) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 12.05.2021 - T-167/20

  De plus, il doit être constaté que, au lieu de poursuivre la recherche d'une solution commerciale avec l'intervenant, comme C, au nom de la requérante, l'avait envisagé, en dernier lieu, dans son courrier électronique du 23 juin 2011, 1a requérante a agi sans faire connaître à l'intervenant son intention de déposer la demande d'enregistrement de la marque contestée, de sorte que cette demande pourrait être considérée comme un « acte caché " visant, d'une part, à se soustraire aux obligations de payement des redevances et, d'autre part, à empêcher l'intervenant de continuer à faire usage dudit signe [voir, en ce sens, arrêt du 5 mai 2017, PayPal/EUIPO - Hub Culture (VENMO), T-132/16, non publié, EU:T:2017:316, point 62 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.07.2013 - T-321/10

  SA.PAR. / OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.05.2021 - T-167/20

  De même, l'existence de relations commerciales entre les parties peut également fournir des indices aux fins d'apprécier la mauvaise foi [voir, en ce sens, arrêts du 11 juillet 2013, SA.PAR./OHMI - Salini Costruttori (GRUPPO SALINI), T-321/10, EU:T:2013:372, point 28, et du 12 juillet 2019, Café del Mar e.a./EUIPO - Guiral Broto (C del M), T-774/17, non publié, EU:T:2019:535, point 31].
• EuG, 26.02.2015 - T-257/11

  Pangyrus / OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND)

  Auszug aus EuG, 12.05.2021 - T-167/20

  Dans le cadre de l'analyse globale opérée au titre de l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, il peut également être tenu compte de l'origine du signe contesté et de son usage depuis sa création, de la logique commerciale dans laquelle s'est inscrit le dépôt de la demande d'enregistrement du signe en tant que marque de l'Union européenne ainsi que de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt [voir arrêts du 26 février 2015, Pangyrus/OHMI - RSVP Design (COLOURBLIND), T-257/11, non publié, EU:T:2015:115, point 68 et jurisprudence citée, et du 14 mai 2019, Moreira/EUIPO - Da Silva Santos Júnior (NEYMAR), T-795/17, non publié, EU:T:2019:329, point 20 et jurisprudence citée].
• EuGH, 05.10.2004 - C-192/03

  Alcon / HABM

  Auszug aus EuG, 12.05.2021 - T-167/20

  À titre liminaire, il convient de relever que, compte tenu de la date d'introduction de la demande d'enregistrement en cause, à savoir le 5 juillet 2011, qui est déterminante aux fins de l'identification du droit matériel applicable, les faits de l'espèce sont régis par les dispositions matérielles du règlement n o 207/2009 (voir, en ce sens, ordonnance du 5 octobre 2004, Alcon/OHMI, C-192/03 P, EU:C:2004:587, points 39 et 40, et arrêt du 23 avril 2020, Gugler France/Gugler et EUIPO, C-736/18 P, non publié, EU:C:2020:308, point 3 et jurisprudence citée).
• EuGH, 23.04.2020 - C-736/18

  Gugler France/ Gugler und EUIPO

  Auszug aus EuG, 12.05.2021 - T-167/20

  À titre liminaire, il convient de relever que, compte tenu de la date d'introduction de la demande d'enregistrement en cause, à savoir le 5 juillet 2011, qui est déterminante aux fins de l'identification du droit matériel applicable, les faits de l'espèce sont régis par les dispositions matérielles du règlement n o 207/2009 (voir, en ce sens, ordonnance du 5 octobre 2004, Alcon/OHMI, C-192/03 P, EU:C:2004:587, points 39 et 40, et arrêt du 23 avril 2020, Gugler France/Gugler et EUIPO, C-736/18 P, non publié, EU:C:2020:308, point 3 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.03.2017 - T-23/16

  Biernacka-Hoba / EUIPO - Formata Boguslaw Hoba (Formata) - Unionsmarke - …
• EuG, 14.02.2019 - T-796/17

  Mouldpro/ EUIPO - Wenz Kunststoff (MOULDPRO) - Unionsmarke - …
• EuG, 29.06.2017 - T-343/14

  Cipriani / EUIPO - Hotel Cipriani (CIPRIANI) - Unionsmarke - …

• EuG, 07.09.2022 - T-627/21

  Segimerus/ EUIPO - Karsten Manufacturing (MONSOON)

  Denn das Bestehen einer Geschäftsbeziehung zwischen den Parteien kann zwar auch Indizien für die Beurteilung der Bösgläubigkeit liefern (vgl. Urteil vom 12. Mai 2021, Tornado Boats International/EUIPO - Haygreen [TORNADO], T-167/20, nicht veröffentlicht, EU:T:2021:257, Rn. 51 und die dort angeführte Rechtsprechung), doch ist dieser Aspekt nur ein erheblicher Faktor unter anderen, die bei der umfassenden Beurteilung von Art. 59 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung 2017/1001 zu berücksichtigen sind (…vgl. Urteil vom 31. Mai 2018, Flatworld Solutions/EUIPO - Outsource Professional Services [Outsource 2 India], T-340/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:314, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung) und lässt sich der Begriff "bösgläubig" nach der oben in Rn. 36 angeführten Rechtsprechung nicht auf einen begrenzten Katalog konkreter Umstände beschränken.