Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  B / Kommission

• EU-Kommission

  B gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Erziehungszulage - Zulage für unterhaltsberechtigte Kinder - Anspruchsvoraussetzungen - Rückforderung zu viel gezahlter Beträge.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  B / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 14.12.1990 - T-75/89

  Anita Brems gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Begriff des …

  Auszug aus EuG, 12.06.2002 - T-66/00

  Il ressort de la jurisprudence du Tribunal que, afin de bénéficier de l'allocation pour enfant à charge, tant les conditions édictées par l'article 2, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut que la condition de l'entretien effectif de l'enfant par le fonctionnaire, posée par l'article 2, paragraphe 2, de la même annexe doivent être remplies (arrêt du Tribunal du 14 décembre 1990, Brems/Conseil, T-75/89, Rec. p. II-899, point 23).
• EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Thinus / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.06.2002 - T-66/00

  Son étendue doit être appréciée en fonction des circonstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêts du Tribunal du 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, RecFP p. I-A-23 et II-77, points 31 et 32, et du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, point 73).
• EuG, 29.01.1993 - T-86/91

  Robert Wery gegen Europäisches Parlament. - Voraussetzungen für die Gewährung der …

  Auszug aus EuG, 12.06.2002 - T-66/00

  À l'appui de son argumentation, la requérante cite, notamment, l'arrêt de la Cour du 7 mai 1992, Conseil/Brems (C-70/91 P, Rec. p. I-2973, points 4 à 6) et l'arrêt du Tribunal du 29 janvier 1993, Wery/Parlement (T-86/91, Rec. p. II-45, point 51) ainsi que les conclusions de l'avocat général M. Darmon sous l'arrêt Conseil/Brems, précité (Rec. p. I-2985).

 
• EuGH, 17.04.1997 - C-90/95

  De Compte / Parlament

  Auszug aus EuG, 12.06.2002 - T-66/00

  Tout d'abord, l'institution ayant adopté l'acte doit constater que celui-ci est entaché d'une illégalité; ensuite, la décision de retrait doit intervenir dans un délai raisonnable; enfin, la confiance légitime du bénéficiaire de l'acte doit être respectée (voir arrêt de la Cour du 17 avril 1997, de Compte/Parlement, C-90/95 P, Rec. p. I-1999, point 35, et la jurisprudence citée).
• EuG, 26.01.1995 - T-60/94

  Myriam Pierrat gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …

  Auszug aus EuG, 12.06.2002 - T-66/00

  Son étendue doit être appréciée en fonction des circonstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêts du Tribunal du 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, RecFP p. I-A-23 et II-77, points 31 et 32, et du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, point 73).
• EuG, 13.07.1995 - T-545/93

  Auszug aus EuG, 12.06.2002 - T-66/00

  Par ailleurs, le Tribunal, dans son arrêt du 13 juillet 1995 Kschwendt/Commission (T-545/93, RecFP p. I-A-185 et II-565, point 83), a confirmé la légalité de cette conclusion et des critères utilisés pour déterminer la notion d'enfant effectivement entretenu par le fonctionnaire, au sens de l'article 2, paragraphe 2, de l'annexe VII.
• EuG, 11.07.2000 - T-134/99

  Skrzypek / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.06.2002 - T-66/00

  En effet, d'une part, l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut se réfère aux «conditions énumérées aux paragraphes 2 et 3" et, d'autre part, le paragraphe 2 de ce même article définit l'enfant à charge indépendamment de la question de savoir s'il satisfait aux autres conditions d'octroi de l'allocation prévues par le paragraphe 3 (arrêt du Tribunal du 11 juillet 2000, Skrzypek/Commission, T-134/99, RecFP p. I-A-139 et II-633, points 65 et 66).
• EuGH, 15.01.2002 - C-171/00

  Libéros / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.06.2002 - T-66/00

  À la suite de l'arrêt de la Cour du 15 janvier 2002, Libéros/Commission, (C-171/00 P, non encore publié au Recueil), après avoir constaté que les conditions de la dévolution au juge unique ne pouvaient plus être considérées comme réunies, M. Mengozzi a renvoyé l'affaire à la quatrième chambre, en application de l'article 14, paragraphe 2, point 3, du règlement de procédure.
• EuG, 05.06.1996 - T-92/94

  Rodolfo Maslias gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Haushaltszulage - …

  Auszug aus EuG, 12.06.2002 - T-66/00

  En outre, dans le cas de répétition des sommes dont le versement est susceptible d'être modifié en fonction des données que seul le fonctionnaire est en mesure de signaler à l'administration, le juge doit également prendre en compte l'importance des modifications intervenues dans la situation familiale ou personnelle du fonctionnaire (arrêts du Tribunal du 5 juin 1996, Maslias/Parlement, T-92/94, RecFP p. I-A-249 et II-713, points 60 et 61, et Kschwendt/Commission, précité, point 104).
• EuG, 17.01.2001 - T-14/99

  Kraus / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.06.2002 - T-66/00

  Il y a lieu de rappeler, en premier lieu, que, selon une jurisprudence constante, l'article 85 du statut - aux termes duquel toutes les sommes indûment perçues donnent lieu à répétition, notamment si l'irrégularité du versement était si évidente que le bénéficiaire ne pouvait manquer d'en avoir connaissance - doit être interprété en ce sens que l'intéressé est tenu à la restitution lorsque l'irrégularité en cause n'aurait pas dû échapper à un fonctionnaire normalement diligent (arrêt Kschwendt/Commission, précité, point 103, et arrêt du Tribunal du 17 janvier 2001, Kraus/Commission, T-14/99, RecFP p. I-A-7 et II-39, point 38).
• EuGH, 07.05.1992 - C-70/91

  Rat / Brems
• EuGH, 28.11.1991 - C-132/90

  Schwedler / Parlament

• EuG, 03.10.2006 - T-171/05

  Nijs / Rechnungshof

  105 S'agissant de déterminer si un recours est abusif, il y a lieu de tenir compte, notamment, des éléments suivants : le caractère manifestement non fondé ou irrecevable du recours, le but dilatoire de celui-ci, la mise en avant par le requérant, dans la poursuite de son litige, de moyens d'attaque excessifs (arrêt du Tribunal du 12 juin 2002, B/Commission, T-66/00, RecFP p. I-A-75 et II-361, point 66).
• EuG, 01.04.2004 - T-312/02

  Gussetti / Kommission - Beamte - Zulage für unterhaltsberechtigte Kinder - …

  43 bis 49; Gericht, 10. Mai 1990, Sens/Kommission, T-117/89, Slg. 1990, II-185, Randnr. 12; Gericht, 13. Juli 1995, Kschwendt/Kommission, T-545/93, Slg. ÖD 1995, I-A-185 und II-565, Randnr. 109; Barth/Kommission, Randnr. 36; Gericht, 12. Juni 2002, B/Kommission, T-66/00, Slg. ÖD 2002, I-A-75 und II-361, Randnr. 54.