Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Fenyves/ EUIPO (Blue)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Fenyves/ EUIPO (Blue)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke Blue - Absolutes Eintragungshindernis - Beschreibender Charakter - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. c und Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. c und Abs. 2 der Verordnung ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Fenyves/ EUIPO (Blue)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (14)

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 12.06.2018 - T-375/17

  En effet, il convient de rappeler que, eu égard aux principes d'égalité de traitement et de bonne administration, il a certes été jugé que l'EUIPO devait, dans le cadre de l'instruction d'une demande d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne, prendre en considération les décisions déjà prises sur des demandes similaires et s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir s'il y avait lieu ou non de décider dans le même sens (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 74).

  Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui, ou d'elle-même, afin d'obtenir une décision identique (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 75 et 76).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77).

• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 12.06.2018 - T-375/17

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative [arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30 ; voir, également, arrêt du 12 juin 2007, MacLean-Fogg/OHMI (LOKTHREAD), T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 27 et jurisprudence citée].

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31, et du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 62).

  Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d'enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés (voir arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32 ; voir, également, arrêt du 16 octobre 2014, GRAPHENE, T-458/13, EU:T:2014:891, point 20 et jurisprudence citée, et, par analogie, arrêts du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, EU:C:2004:86, point 97, et du 12 février 2004, Campina Melkunie, C-265/00, EU:C:2004:87, point 38).

• EuG, 16.10.2014 - T-458/13

  Larrañaga Otaño / HABM (GRAPHENE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 12.06.2018 - T-375/17

  Il en résulte que, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, il faut qu'il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement et sans autre réflexion une description des produits et des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [voir arrêt du 16 octobre 2014, Larrañaga Otaño/OHMI (GRAPHENE), T-458/13, EU:T:2014:891, point 16 et jurisprudence citée].

  Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d'enregistrement si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés (voir arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 32 ; voir, également, arrêt du 16 octobre 2014, GRAPHENE, T-458/13, EU:T:2014:891, point 20 et jurisprudence citée, et, par analogie, arrêts du 12 février 2004, Koninklijke KPN Nederland, C-363/99, EU:C:2004:86, point 97, et du 12 février 2004, Campina Melkunie, C-265/00, EU:C:2004:87, point 38).

 
• EuG, 12.06.2007 - T-339/05

  MacLean-Fogg / HABM (LOKTHREAD)

  Auszug aus EuG, 12.06.2018 - T-375/17

  En outre, des signes ou des indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner des caractéristiques du produit ou du service pour lequel l'enregistrement est demandé sont, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale du produit ou du service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative [arrêt du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 30 ; voir, également, arrêt du 12 juin 2007, MacLean-Fogg/OHMI (LOKTHREAD), T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 27 et jurisprudence citée].

  Il y a donc lieu d'examiner, sur la base d'une signification donnée du signe verbal en cause, s'il existe, du point de vue du public ciblé, un rapport suffisamment direct et concret entre l'élément verbal « blue " et les produits relevant de la classe 32 « boissons sans alcool, à l'exception des boissons énergétiques et des boissons isotoniques pour le sport " pour lesquels l'enregistrement est demandé (voir, en ce sens, arrêt du 12 juin 2007, LOKTHREAD, T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 42 et jurisprudence citée).

• EuGH, 19.09.2002 - C-104/00

  DKV / HABM

  Auszug aus EuG, 12.06.2018 - T-375/17

  Ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009, il suffit qu'un des motifs absolus de refus s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 7 octobre 2015, Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI), T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752, point 74].
• EuGH, 13.02.2008 - C-212/07

  Indorata-Serviços e Gestão / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke …

  Auszug aus EuG, 12.06.2018 - T-375/17

  En l'espèce, il résulte de l'examen effectué aux points 28 à 43 ci-dessus que le signe présenté à l'enregistrement revêt un caractère descriptif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009 et que ce motif justifie à lui seul le refus d'enregistrement contesté, de sorte qu'il n'est pas utile, en tout état de cause, d'examiner le bien-fondé du moyen tiré d'une violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement (voir, en ce sens, ordonnance du 13 février 2008, 1ndorata-Serviços e Gestão/OHMI, C-212/07 P, non publiée, EU:C:2008:83, point 28).
• EuG, 07.10.2015 - T-292/14

  Das Gericht der EU weist die von der Republik Zypern gegen die Zurückweisung der …

  Auszug aus EuG, 12.06.2018 - T-375/17

  Ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n o 207/2009, il suffit qu'un des motifs absolus de refus s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque de l'Union européenne [arrêts du 19 septembre 2002, DKV/OHMI, C-104/00 P, EU:C:2002:506, point 29, et du 7 octobre 2015, Chypre/OHMI (XAΛΛOYMI et HALLOUMI), T-292/14 et T-293/14, EU:T:2015:752, point 74].
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 12.06.2018 - T-375/17

  Cette disposition poursuit ainsi un but d'intérêt général, lequel exige que de tels signes ou indications puissent être librement utilisés par tous (arrêts du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, EU:C:2003:579, point 31, et du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, EU:C:2006:20, point 62).
• EuG, 10.09.2015 - T-571/14

  Laverana / HABM (BIO PROTEINREICHER PFLANZENKOMPLEX AUS EIGENER HERSTELLUNG) - …

  Auszug aus EuG, 12.06.2018 - T-375/17

  En deuxième lieu, il convient de vérifier si les éléments figuratifs de la marque demandée, à savoir la police de caractères, les couleurs ainsi que l'orientation des lettres de l'élément verbal, changent, du point de vue du public pertinent, la signification de la marque demandée par rapport aux produits concernés [voir, en ce sens, arrêt du 10 septembre 2015, Laverana/OHMI (BIO PROTEINREICHER PFLANZENKOMPLEX AUS EIGENER HERSTELLUNG), T-571/14, non publié, EU:T:2015:626, point 20]. Dès lors, il y a lieu d'examiner si ces éléments figuratifs permettent à la marque demandée de diverger de la simple perception de l'élément verbal employé, du point de vue des consommateurs moyens raisonnablement attentifs et, partant, de remettre en cause le caractère descriptif de celle-ci [voir, en ce sens, arrêt du 12 mai 2016, GRE/EUIPO (Mark1), T-32/15, EU:T:2016:287, point 35 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.04.2016 - T-803/14

  Gervais Danone / EUIPO - Mahou (B'lue)

  Auszug aus EuG, 12.06.2018 - T-375/17

  Ensuite, quant à la nature du rapport existant entre le signe en cause et les produits en cause, il est notoire que les termes renvoyant à une couleur peuvent être utilisés pour désigner des produits dans le secteur des boissons, y compris les boissons non alcooliques [voir, en ce sens, arrêt du 28 avril 2016, Gervais Danone/EUIPO - Mahou (B'lue), T-803/14, non publié, EU:T:2016:251, point 28].
• EuGH, 12.02.2004 - C-265/00

  Campina Melkunie
• EuG, 07.06.2005 - T-316/03

  Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft / OHMI (MunichFinancialServices) - …
• EuGH, 12.02.2004 - C-363/99

  Koninklijke KPN Nederland
• EuG, 12.05.2016 - T-32/15

  GRE / EUIPO (Mark1) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke Mark1 - …