Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Schochaert / Rat

• EU-Kommission

  Robert Charles Schochaert gegen Rat der Europäischen Union.

  [fremdsprachig] Beamte - Ablehnung der Beförderung - Begründung - Abwägung der Verdienste - Anfechtungsklage.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Ablehnung der Beförderung - Begründung - Abwägung der Verdienste - Anfechtungsklage.

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (8)

• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …

  Auszug aus EuG, 12.07.2001 - T-131/00

  Par ailleurs, il convient de relever que, dans le cadre d'un exercice de promotion, l'obligation pour l'AIPN de procéder à un examen comparatif des mérites des fonctionnaires susceptibles d'être promus, prévu par l'article 45 du statut, est l'expression à la fois du principe de l'égalité de traitement des fonctionnaires et de leur vocation à la carrière, et que l'appréciation de leurs mérites est, à cet égard, le critère déterminant (voir arrêts du Tribunal du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121, point 24, et du 5 mars 1998, Manzo-Tafaro/Commission, T-221/96, RecFP p. I-A-115 et II-307, point 17).
• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2001 - T-131/00

  Selon une jurisprudence constante, si l'AIPN n'est pas tenue de motiver les décisions de promotion à l'égard des candidats non promus, elle doit, en revanche, motiver sa décision portant rejet d'une réclamation déposée, en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut, par l'un de ces candidats, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (voir arrêt de la Cour du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, Rec.
• EuG, 30.11.1993 - T-76/92

  Jean-Panayotis Tsirimokos gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur …

  Auszug aus EuG, 12.07.2001 - T-131/00

  Le Conseil soutient ensuite que, en l'espèce, l'administration a effectivement procédé à l'examen comparatif des mérites des fonctionnaires concernés avec soin et impartialité, dans l'intérêt du service et conformément au principe d'égalité de traitement, à partir de sources d'informations et de renseignements comparables (voir arrêt du Tribunal du 30 novembre 1993, Tsirimokos/Parlement, T-76/92, Rec. p. II-1281, points 15 à 18, 20 et 21).

 
• EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Thinus / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2001 - T-131/00

  Le Conseil rappelle que, selon une jurisprudence constante, l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne l'examen comparatif des mérites respectifs des fonctionnaires ayant vocation à la promotion et que le contrôle juridictionnel est limité à la recherche d'une erreur manifeste d'appréciation et d'un détournement de pouvoir (voir arrêt du Tribunal du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, point 42).
• EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  Jean-Louis Delvaux gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 12.07.2001 - T-131/00

  Cette obligation de motivation a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et l'opportunité d'introduire un recours devant le juge communautaire et, d'autre part, de permettre à celui-ci d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision de promotion (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 18 décembre 1997, Delvaux/Commission, T-142/95, RecFP p. I-A-477 et II-1247, points 83 et 84, et du 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-159/96, RecFP p. I-A-193 et II-593, point 114).
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Wenk / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2001 - T-131/00

  Cette obligation de motivation a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et l'opportunité d'introduire un recours devant le juge communautaire et, d'autre part, de permettre à celui-ci d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision de promotion (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 18 décembre 1997, Delvaux/Commission, T-142/95, RecFP p. I-A-477 et II-1247, points 83 et 84, et du 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-159/96, RecFP p. I-A-193 et II-593, point 114).
• EuG, 05.03.1998 - T-221/96

  Manzo / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2001 - T-131/00

  Par ailleurs, il convient de relever que, dans le cadre d'un exercice de promotion, l'obligation pour l'AIPN de procéder à un examen comparatif des mérites des fonctionnaires susceptibles d'être promus, prévu par l'article 45 du statut, est l'expression à la fois du principe de l'égalité de traitement des fonctionnaires et de leur vocation à la carrière, et que l'appréciation de leurs mérites est, à cet égard, le critère déterminant (voir arrêts du Tribunal du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121, point 24, et du 5 mars 1998, Manzo-Tafaro/Commission, T-221/96, RecFP p. I-A-115 et II-307, point 17).
• EuG, 07.05.1991 - T-18/90

  Egidius Jongen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 12.07.2001 - T-131/00

  Il y a lieu, à cet égard, de préciser que, si le niveau des responsabilités liées aux fonctions de l'intéressé, dans certaines circonstances, peut constituer un élément qu'il convient de retenir en vue d'une promotion, notamment, lorsque le fonctionnaire en cause a accepté d'exercer un emploi d'une carrière de sa catégorie ou de son cadre supérieur à la carrière à laquelle il appartient, conformément à l'article 7, paragraphe 2, du statut, aucun élément du dossier ne laisse supposer que de telles circonstances seraient réunies en l'espèce (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 12 juillet 1973, Tontodonati/Commission, 28/72, Rec. p. 779, point 8, et arrêt du Tribunal du 7 mai 1991, Jongen/Commission, T-18/90, Rec. p. II-187, point 27).

• EuGöD, 05.05.2010 - F-53/08

  Bouillez u.a. / Rat

  Dass in Art. 45 Abs. 1 des Statuts besonders erwähnt wird, dass bei der Abwägung der Verdienste im Hinblick auf die Beförderung gegebenenfalls das Maß der von dem Beamten getragenen Verantwortung zu berücksichtigen ist, ist umso bedeutsamer, als das Gericht erster Instanz im Urteil vom 12. Juli 2001, Schochaert/Rat (T-131/00, Slg. ÖD 2001, I-A-141 und II-743, Randnr. 43) festgestellt hatte, dass es gegen Art. 45 Abs. 1 des Statuts in der Fassung, die vor dem 1. Mai 2004 gegolten hat, verstoße, auf das Maß der von den beförderungsfähigen Beamten getragenen Verantwortung als maßgebendes Kriterium abzustellen.

  Auch das Gericht erster Instanz hatte im Rahmen der Auslegung der Bestimmungen von Art. 45 des Statuts in der Fassung, die vor dem 1. Mai 2004 gegolten hat, anerkannt, dass diese Vermutung der Gleichwertigkeit der getragenen Verantwortung bei Beamten derselben Besoldungsgruppe in bestimmten Fällen nicht begründet sei (Urteil Schochaert/Rat, Randnr. 42 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuGöD, 24.03.2011 - F-104/09

  Canga Fano / Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …

  Dass in Art. 45 Abs. 1 des Statuts das Maß der von dem Beamten getragenen Verantwortung besonders erwähnt wird, ist umso bedeutsamer, als das Gericht erster Instanz im Urteil vom 12. Juli 2001, Schochaert/Rat (T-131/00, Randnr. 43), festgestellt hatte, dass es gegen Art. 45 Abs. 1 des Statuts in der Fassung, die vor dem 1. Mai 2004 gegolten hat, verstößt, auf das Maß der von den beförderungsfähigen Beamten getragenen Verantwortung als maßgebendes Kriterium abzustellen (Urteil des Gerichts vom 5. Mai 2010, Bouillez u. a./Rat, F-53/08, Randnr. 49).
• EuG, 09.04.2003 - T-134/02

  Tejada Fernández / Kommission

  À ce sujet, selon une jurisprudence constante, aux fins de l'examen comparatif des mérites à prendre en considération dans le cadre d'une décision de promotion prévue à l'article 45 du statut, l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal du 12 juillet 2001, Schochaert/Conseil, T-131/00, [RecFP p. IA161 et II743]).
• EuG, 03.05.2007 - T-261/04

  Crespinet / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 12. Juli 2001, Schochaert/Rat, T-131/00, Slg. ÖD 2001, I-A-141 und II-743, Randnr. 38; Buendía Sierra/Kommission, Randnr. 290.
• EuGöD, 25.11.2009 - F-1/09

  Putterie-De-Beukelaer / Kommission

  Gericht erster Instanz: 18. Dezember 1997, Delvaux/Kommission, T-142/95, Slg. ÖD 1997, I-A-477 und II-1247, Randnr. 84; 14. Juni 2001, McAuley/Rat, T-230/99, Slg. ÖD 2001, I-A-127 und II-583, Randnr. 51; 12. Juli 2001, Schochaert/Rat, T-131/00, Slg. ÖD 2001, I-A-161 und II-743, Randnr. 19.