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   EuG, 12.07.2007 - T-252/06 P   

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EuG, 12.07.2007 - T-252/06 P (https://dejure.org/2007,39205)
EuG, Entscheidung vom 12.07.2007 - T-252/06 P (https://dejure.org/2007,39205)
EuG, Entscheidung vom 12. Juli 2007 - T-252/06 P (https://dejure.org/2007,39205)
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Volltextveröffentlichungen (4)

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Rechtsmittel, eingelegt am 7. September 2006 von Marie-Yolande Beau gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 28. Juni 2006 in der Rechtssache F-39/05, Beau/Kommission

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Dritte Kammer) vom 28. Juni 2006 in der Rechtssache F-39/05, Beau/Kommission, mit dem eine Klage auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission, den Antrag auf Anerkennung der Krankheit der Klägerin als ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (13)Neu Zitiert selbst (6)

  • EuGH, 28.05.1998 - C-8/95

    New Holland Ford / Kommission

    Auszug aus EuG, 12.07.2007 - T-252/06
    Verweisung auf: Gerichtshof, 28. Mai 1998, New Holland Ford/Kommission, C-8/95 P, Slg. 1998, I-3175, Randnr. 72; Gerichtshof, 6. April 2006, General Motors/Kommission, C-551/03 P, Slg. 2006, I-3173, Randnr. 54; Gerichtshof, 21. September 2006, JCB Service/Kommission, C-167/04 P, Slg. 2006, I-8935, Randnr. 108.
  • EuG, 23.11.2004 - T-376/02

    O / Kommission

    Auszug aus EuG, 12.07.2007 - T-252/06
    Verweisung auf: Gericht, 26. September 1990, F/Kommission, T-122/89, Slg. 1990, II-517, Randnr. 14; Gericht, 23. November 2004, 0/Kommission, T-376/02, Slg. ÖD 2004, I-A-349 und II-1595, Randnrn.
  • EuGH, 21.09.2006 - C-167/04

    JCB Service / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Artikel 81 EG -

    Auszug aus EuG, 12.07.2007 - T-252/06
    Verweisung auf: Gerichtshof, 28. Mai 1998, New Holland Ford/Kommission, C-8/95 P, Slg. 1998, I-3175, Randnr. 72; Gerichtshof, 6. April 2006, General Motors/Kommission, C-551/03 P, Slg. 2006, I-3173, Randnr. 54; Gerichtshof, 21. September 2006, JCB Service/Kommission, C-167/04 P, Slg. 2006, I-8935, Randnr. 108.
  • EuGH, 06.04.2006 - C-551/03

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS, MIT DEM DAS WETTBEWERBSWIDRIGE

    Auszug aus EuG, 12.07.2007 - T-252/06
    Verweisung auf: Gerichtshof, 28. Mai 1998, New Holland Ford/Kommission, C-8/95 P, Slg. 1998, I-3175, Randnr. 72; Gerichtshof, 6. April 2006, General Motors/Kommission, C-551/03 P, Slg. 2006, I-3173, Randnr. 54; Gerichtshof, 21. September 2006, JCB Service/Kommission, C-167/04 P, Slg. 2006, I-8935, Randnr. 108.
  • EuG, 26.09.1990 - T-122/89

    F. gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - 1)

    Auszug aus EuG, 12.07.2007 - T-252/06
    Verweisung auf: Gericht, 26. September 1990, F/Kommission, T-122/89, Slg. 1990, II-517, Randnr. 14; Gericht, 23. November 2004, 0/Kommission, T-376/02, Slg. ÖD 2004, I-A-349 und II-1595, Randnrn.
  • EuGöD, 28.06.2006 - F-39/05

    Beau / Kommission

    Auszug aus EuG, 12.07.2007 - T-252/06
    Gegenstand: Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union (Dritte Kammer) vom 28. Juni 2006, Beau/Kommission (F-39/05, Slg. ÖD 2006, I-A-1-0000 und II-A-1-0000), wegen Aufhebung dieses Urteils.
  • EuG, 16.01.2015 - T-107/13

    Trentea / FRA

    À cet égard, il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante de la Cour, en tant que juge du pourvoi, que le juge de première instance est seul compétent, d'une part, pour constater les faits, sauf dans le cas où une inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d'autre part, pour apprécier ces faits (ordonnance du 12 juillet 2007, Beau/Commission, T-252/06 P, RecFP, EU:T:2007:230, point 45).

    L'appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant ce juge, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (ordonnance Beau/Commission, point 61 supra, EU:T:2007:230, point 46).

    Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (ordonnance Beau/Commission, point 61 supra, EU:T:2007:230, point 47, et la jurisprudence citée).

    À cet égard, il convient de rappeler, d'une part, que l'appréciation des faits par le juge de première instance ne constitue pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant ce juge, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal et, d'autre part, que la dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (ordonnance Beau/Commission, point 61 supra, EU:T:2007:230, points 46 et 47).

  • EuG, 12.12.2014 - T-512/13

    (Rechtsmittel; Öffentlicher Dienst; Beamte; Mobbing; Art. 22a Abs. 3 des Statuts;

    À cet égard, il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante que le juge de première instance est seul compétent, d'une part, pour constater les faits, sauf dans le cas où l'inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d'autre part, pour apprécier ces faits (ordonnance du 12 juillet 2007, Beau/Commission, T-252/06 P, RecFP, EU:T:2007:230, point 45).

    L'appréciation des faits par le juge de première instance ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant celui-ci, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (ordonnance Beau/Commission, point 44 supra, EU:T:2007:230, point 46).

    Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (arrêts du 28 mai 1998, New Holland Ford/Commission, C-8/95 P, Rec, EU:C:1998:257, point 72 ; du 6 avril 2006, General Motors/Commission, C-551/03 P, Rec, EU:C:2006:229, point 54, et du 21 septembre 2006, JCB Service/Commission, C-167/04 P, Rec, EU:C:2006:594, point 108 ; ordonnance Beau/Commission, point 44 supra, EU:T:2007:230, point 47).

  • EuG, 06.02.2015 - T-7/14

    BQ / Rechnungshof

    En premier lieu, il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante que le juge de première instance est seul compétent, d'une part, pour constater les faits, sauf dans le cas où l'inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d'autre part, pour apprécier ces faits (ordonnance du 12 juillet 2007, Beau/Commission, T-252/06 P, RecFP, EU:T:2007:230, point 45).

    L'appréciation des faits par le juge de première instance ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant celui-ci, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (ordonnance Beau/Commission, point 24 supra, EU:T:2007:230, point 46).

    Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (arrêts du 28 mai 1998, New Holland Ford/Commission, C-8/95 P, Rec, EU:C:1998:257, point 72 ; du 6 avril 2006, General Motors/Commission, C-551/03 P, Rec, EU:C:2006:229, point 54 ; du 21 septembre 2006, JCB Service/Commission, C-167/04 P, Rec, EU:C:2006:594, point 108, et ordonnance Beau/Commission, point 24 supra, EU:T:2007:230, point 47).

  • EuG, 09.12.2009 - T-377/08

    Kommission / Birkhoff

    58 bis 60; Beschluss des Gerichts vom 12. Juli 2007, Beau/Kommission, T-252/06 P, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnrn.
  • EuG, 25.09.2015 - T-533/14

    Kolarova / REA

    Il résulte d'une jurisprudence constante que le juge de première instance est seul compétent, d'une part, pour constater les faits, sauf dans le cas où l'inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d'autre part, pour apprécier ces faits (ordonnance du 12 juillet 2007, Beau/Commission, T-252/06 P, RecFP, EU:T:2007:230, point 45).

    L'appréciation des faits par le juge de première instance ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant celui-ci, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (ordonnance Beau/Commission, point 37 supra, EU:T:2007:230, point 46).

  • EuG, 13.05.2015 - T-665/14

    Klar und Fernandez Fernandez / Kommission

    En effet, il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante que le juge de première instance est seul compétent, d'une part, pour constater les faits, sauf dans le cas où l'inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d'autre part, pour apprécier ces faits (ordonnance du 12 juillet 2007, Beau/Commission, T-252/06 P, RecFP, EU:T:2007:230, point 45).

    L'appréciation des faits par le juge de première instance ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant celui-ci, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (ordonnance Beau/Commission, point 21 supra, EU:T:2007:230, point 46).

  • EuG, 05.10.2009 - T-62/07

    Kommission / de Brito Sequeira Carvalho

    L'appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant le juge de première instance, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (ordonnance du Tribunal du 12 juillet 2007, Beau/Commission, T-252/06 P, non encore publiée au Recueil, points 45 et 46, et arrêt Rossi Ferreras/Commission, point 53 supra, point 29 ; voir également, par analogie, arrêt New Holland Ford/Commission, point 53 supra, point 25).
  • EuG, 16.12.2010 - T-175/09

    Rat / Stols

    L'appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant le juge de première instance, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (ordonnance du Tribunal du 12 juillet 2007, Beau/Commission, T-252/06 P, RecFP p. I-B-1-13 et II-B-1-63, points 45 et 46, et arrêt du Tribunal du 12 mars 2008, Rossi Ferreras/Commission, T-107/07 P, RecFP p. I-B-1-5 et II-B-1-31, point 29).
  • EuG, 26.11.2008 - T-284/07

    HABM / López Teruel

    107 und 108; Gericht, 12. Juli 2007, Beau/Kommission, T-252/06 P, Slg. ÖD 2007, I-B-1-0000 und II-B-1-0000, Randnrn.
  • EuG, 12.03.2008 - T-107/07

    Rossi Ferreras / Kommission

    23 und 25; Gerichtshof, 17. Dezember 1998, Baustahlgewebe/Kommission, C-185/95 P, Slg. 1998, I-8417, Randnr. 93; Gerichtshof, 6. März 2001, Connolly/Kommission, C-274/99 P, Slg. 2001, I-1611, Randnr. 113; Gerichtshof, 10. Juli 2001, 1smeri Europa/Rechnungshof, C-315/99 P, Slg. 2001, I-5281, Randnr. 19; Gerichtshof, 6. April 2006, General Motors/Kommission, C-551/03 P, Slg. 2006, I-3173, Randnr. 54; Gerichtshof, 21. September 2006, JCB Service/Kommission, C-167/04 P, Slg. 2006, I-8935, Randnr. 108; Gerichtshof, 25. Januar 2007, Sumitomo Metal Industries und Nippon Steel/Kommission, C-403/04 P und C-405/04 P, Slg. 2007, I-729, Randnr. 39; Gericht, 25. September 2002, Ajour u. a./Kommission, T-201/00 und T-384/00, Slg. ÖD 2002, I-A-167 und II-885, Randnr. 75; Gericht 12. Juli 2007, Beau/Kommission, T-252/06 P, Slg. ÖD 2007, I-B-1-0000 und II-B-1-0000, Randnrn.
  • EuG, 15.10.2014 - T-663/13

    Rechnungshof / BF

  • EuG, 18.12.2008 - T-223/07

    Thierry / Kommission

  • EuG, 18.06.2013 - T-645/11

    Heath / EZB

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