Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  ABB / Kommission

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  ABB / Kommission

  Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt für Stromkabel - Beschluss, mit dem eine Zuwiderhandlung gegen Art. 101 AEUV festgestellt wird - Einheitliche und fortgesetzte Zuwiderhandlung - Nachweis der Zuwiderhandlung - Betroffene Produkte - Offene Distanzierung - Dauer der ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  ABB / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Teilweise Nichtigerklärung der Entscheidung C (2014) 2139 final der Kommission vom 2. April 2014 zu einem Verfahren nach Art. 101 AEUV und Art. 53 EWR über ein Kartell auf dem europäischen Markt für Energiekabel (Sache COMP/39.610 - Energiekabel)

Verfahrensgang

• EuG, 12.07.2018 - T-445/14
• EuGH, 28.11.2019 - C-593/18

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (35)

• EuG, 10.10.2014 - T-68/09

  Soliver / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt für …

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-445/14

  Lorsque tel est le cas, il ne saurait être tenu compte de la circonstance qu'une entreprise n'a pas participé à tous les éléments constitutifs d'une entente ou qu'elle a joué un rôle mineur dans les aspects auxquels elle a participé que lors de l'appréciation de la gravité de l'infraction et, le cas échéant, de la détermination du montant de l'amende (voir arrêt du 10 octobre 2014, Soliver/Commission, T-68/09, EU:T:2014:867, point 65 et jurisprudence citée).

  Dans la mesure où les requérantes invoquent l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 10 octobre 2014, Soliver/Commission (T-68/09, EU:T:2014:867), pour soutenir que la méconnaissance par une entreprise de la portée générale et des caractéristiques essentielles de l'entente peut être retenue si elle est absente des réunions et uniquement impliquée dans des échanges bilatéraux, il y a lieu de rappeler qu'il n'existe aucun principe général en vertu duquel le simple fait qu'une entreprise n'ait pas assisté aux réunions de l'entente suffirait à conclure qu'elle ne possédait pas le degré requis de connaissance pour établir sa participation à une infraction unique et continue.

• EuG, 12.07.2011 - T-113/07

  Toshiba / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-445/14

  Les éléments fragmentaires et épars dont pourrait disposer la Commission devraient, en toute hypothèse, pouvoir être complétés par des déductions permettant la reconstitution des circonstances pertinentes (voir arrêt du 12 juillet 2011, Toshiba/Commission, T-113/07, EU:T:2011:343, point 82 et jurisprudence citée).

  S'agissant de la détermination de la durée de la participation d'une entreprise donnée à une infraction, en l'absence d'éléments de preuve susceptibles d'établir directement la durée de l'infraction, la Commission doit invoquer, au moins, des éléments de preuve qui se rapportent à des faits suffisamment rapprochés dans le temps, de façon qu'il puisse être raisonnablement admis que cette infraction s'est poursuivie de façon ininterrompue entre deux dates précises (voir arrêt du 12 juillet 2011, Toshiba/Commission, T-113/07, EU:T:2011:343, point 235 et jurisprudence citée).

• EuGH, 01.07.2010 - C-407/08

  Der Gerichtshof erhält die gegen die Knauf Gips KG wegen ihres …

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-445/14

  Il suffit que le faisceau d'indices invoqués par la Commission, apprécié globalement, réponde à cette exigence (arrêts du 1 er juillet 2010, Knauf Gips/Commission, C-407/08 P, EU:C:2010:389, point 47, et du 24 mars 2011, Aalberts Industries e.a./Commission, T-385/06, EU:T:2011:114, point 45).

  Toutefois, la reconnaissance explicite ou implicite d'éléments de fait ou de droit par une entreprise durant la procédure administrative peut constituer un élément de preuve complémentaire lors de l'appréciation du bien-fondé d'un recours juridictionnel, quand bien même elle ne saurait limiter l'exercice même du droit de recours devant le Tribunal dont dispose une personne physique ou morale en vertu de l'article 263, quatrième alinéa, TFUE (voir, en ce sens, arrêt du 1 er juillet 2010, Knauf Gips/Commission, C-407/08 P, EU:C:2010:389, points 89 et 90), étant entendu que la portée du contrôle de légalité prévu à cet article s'étend à l'ensemble des éléments des décisions de la Commission relatives aux procédures d'application des articles 101 et 102 TFUE dont le Tribunal assure un contrôle approfondi, en droit comme en fait, à la lumière des moyens soulevés par les parties requérantes et compte tenu de l'ensemble des éléments soumis par ces dernières, que ceux-ci soient antérieurs ou postérieurs à la décision entreprise, qu'ils aient été préalablement présentés dans le cadre de la procédure administrative ou, pour la première fois, dans le cadre du recours dont le Tribunal est saisi, dans la mesure où ces derniers éléments sont pertinents pour le contrôle de la légalité de la décision de la Commission (voir arrêt du 9 juin 2016, PROAS/Commission, C-616/13 P, EU:C:2016:415, point 43 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 11.12.2003 - T-61/99

  Adriatica di Navigazione / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-445/14

  À cet égard, le Tribunal rappelle que l'importance de telles conséquences est reconnue dans sa jurisprudence (voir, en ce sens, arrêts du 11 décembre 2003, Adriatica di Navigazione/Commission, T-61/99, EU:T:2003:335, point 31, et du 16 décembre 2015, Air Canada/Commission, T-9/11, non publié, EU:T:2015:994, points 35 à 43).

  Les produits concernés par une entente sont déterminés par référence aux preuves documentaires d'un comportement anticoncurrentiel effectif par rapport à des produits spécifiques (voir, en ce sens, arrêt du 11 décembre 2003, Adriatica di Navigazione/Commission, T-61/99, EU:T:2003:335, point 27).

• EuG, 20.03.2002 - T-28/99

  Sigma Tecnologie / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-445/14

  Par ailleurs, il convient d'écarter l'analogie invoquée par les requérantes avec l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 20 mars 2002, Sigma Tecnologie/Commission (T-28/99, EU:T:2002:76, points 44 et 45), selon lequel la seule identité d'objet entre un accord auquel a participé une entreprise et une entente globale ne suffit pas pour imputer à cette entreprise la participation à l'entente globale, dans la mesure où ce n'est que si l'entreprise, lorsqu'elle participe à cet accord, a su ou aurait dû savoir que, ce faisant, elle s'intégrait dans l'entente globale que sa participation à l'accord concerné peut constituer l'expression de son adhésion à cette entente globale.
• EuGH, 09.06.2016 - C-616/13

  PROAS / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Art. 81 EG - Spanischer …

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-445/14

  Toutefois, la reconnaissance explicite ou implicite d'éléments de fait ou de droit par une entreprise durant la procédure administrative peut constituer un élément de preuve complémentaire lors de l'appréciation du bien-fondé d'un recours juridictionnel, quand bien même elle ne saurait limiter l'exercice même du droit de recours devant le Tribunal dont dispose une personne physique ou morale en vertu de l'article 263, quatrième alinéa, TFUE (voir, en ce sens, arrêt du 1 er juillet 2010, Knauf Gips/Commission, C-407/08 P, EU:C:2010:389, points 89 et 90), étant entendu que la portée du contrôle de légalité prévu à cet article s'étend à l'ensemble des éléments des décisions de la Commission relatives aux procédures d'application des articles 101 et 102 TFUE dont le Tribunal assure un contrôle approfondi, en droit comme en fait, à la lumière des moyens soulevés par les parties requérantes et compte tenu de l'ensemble des éléments soumis par ces dernières, que ceux-ci soient antérieurs ou postérieurs à la décision entreprise, qu'ils aient été préalablement présentés dans le cadre de la procédure administrative ou, pour la première fois, dans le cadre du recours dont le Tribunal est saisi, dans la mesure où ces derniers éléments sont pertinents pour le contrôle de la légalité de la décision de la Commission (voir arrêt du 9 juin 2016, PROAS/Commission, C-616/13 P, EU:C:2016:415, point 43 et jurisprudence citée).
• EuGH, 09.03.2017 - C-615/15

  Der Gerichtshof bestätigt die Geldbußen, die gegen Samsung SDI und Samsung SDI …

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-445/14

  En effet, une entreprise qui s'est vu infliger une amende du fait de sa participation à une entente, en violation des règles de concurrence, ne peut demander l'annulation ou la réduction de cette amende, au motif qu'un autre participant à la même entente n'aurait pas été sanctionné pour une partie, ou pour l'intégralité, de sa participation à ladite entente [voir arrêt du 9 mars 2017, Samsung SDI et Samsung SDI (Malaysia)/Commission, C-615/15 P, non publié, EU:C:2017:190, points 37 et 38 et jurisprudence citée].
• EuGH, 20.01.2016 - C-373/14

  Toshiba Corporation / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Art. …

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-445/14

  La compréhension qu'ont les autres participants à une entente de l'intention de l'entreprise concernée est déterminante pour apprécier si cette dernière a entendu se distancier de l'accord illicite (arrêts du 20 janvier 2016, Toshiba Corporation/Commission, C-373/14 P, EU:C:2016:26, point 62, et du 11 juillet 2014, Esso e.a./Commission, T-540/08, EU:T:2014:630, point 40).
• EuG, 11.07.2014 - T-540/08

  Esso u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-445/14

  La compréhension qu'ont les autres participants à une entente de l'intention de l'entreprise concernée est déterminante pour apprécier si cette dernière a entendu se distancier de l'accord illicite (arrêts du 20 janvier 2016, Toshiba Corporation/Commission, C-373/14 P, EU:C:2016:26, point 62, et du 11 juillet 2014, Esso e.a./Commission, T-540/08, EU:T:2014:630, point 40).
• EuG, 27.06.2012 - T-372/10

  Bolloré / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-445/14

  Selon une jurisprudence constante, le principe d'égalité de traitement ou de non-discrimination requiert que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement justifié (voir arrêts du 27 juin 2012, Bolloré/Commission, T-372/10, EU:T:2012:325, point 85 et jurisprudence citée, et du 19 janvier 2016, Mitsubishi Electric/Commission, T-409/12, EU:T:2016:17, point 108 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.06.2012 - T-448/07

  YKK u.a. / Kommission
• EuG, 02.02.2012 - T-83/08

  Denki Kagaku Kogyo und Denka Chemicals / Kommission
• EuG, 27.09.2012 - T-351/06

  Dura Vermeer Groep / Kommission
• EuG, 16.11.2006 - T-120/04

  Peróxidos Orgánicos / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Organische Peroxide - …
• EuG, 28.04.2010 - T-446/05

  Das Gericht bestätigt die Geldbußen in einer Gesamthöhe von 23,44 Millionen Euro, …
• EuGH, 13.12.2012 - C-226/11

  Expedia - Wettbewerb - Art. 101 Abs. 1 AEUV - Kartell - Spürbarkeit einer …
• EuG, 06.02.2014 - T-40/10

  Elf Aquitaine / Kommission
• EuG, 27.02.2014 - T-128/11

  LG Display und LG Display Taiwan / Kommission
• EuG, 19.01.2016 - T-409/12

  Mitsubishi Electric / Kommission
• EuGH, 06.12.2012 - C-441/11

  Der Gerichtshof hebt in Bezug auf das Unternehmen Coppens das Urteil des Gerichts …
• EuG, 12.10.2007 - T-474/04

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG FÜR NICHTIG, MIT DER DIE VERTRAULICHE …
• EuGH, 28.05.1998 - C-7/95

  Deere / Kommission
• EuG, 16.12.2015 - T-9/11

  Das Gericht erklärt den Beschluss für nichtig, mit dem die Kommission mehreren …
• EuGH, 17.09.2015 - C-634/13

  Total Marketing Services / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Markt für …
• EuG, 12.12.2014 - T-558/08

  Eni / Kommission
• EuG, 24.03.2011 - T-385/06

  Aalberts Industries u.a. / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Sektor der …
• EuG, 27.06.2012 - T-439/07

  Coats Holdings / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Märkte für Reißverschlüsse …
• EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ …
• EuG, 15.06.2005 - T-71/03

  DAS GERICHT BESTÄTIGT WEITGEHEND DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION IN BEZUG AUF EIN …
• EuGH, 08.07.1999 - C-49/92

  Kommission / Anic Partecipazioni
• EuGH, 25.06.2014 - C-37/13

  Nexans und Nexans France / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Verordnung …
• EuGH, 19.12.2013 - C-239/11

  Der Gerichtshof weist die das Kartell auf dem Markt für gasisolierte …
• EuG, 17.05.2013 - T-147/09

  Trelleborg Industrie / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt …
• EuG, 14.11.2012 - T-140/09

  Prysmian und Prysmian Cavi e Sistemi Energia / Kommission
• EuG, 14.11.2012 - T-135/09

  Nexans France und Nexans / Kommission

• EuG, 02.02.2022 - T-799/17

  Das Gericht weist die Klage von Scania ab und bestätigt die von der Kommission …

  Wie sich aus der Rechtsprechung ergibt, hindert die Kommission nichts daran, festzustellen, dass eine Partei einer Vereinbarung oder abgestimmten Verhaltensweise nach Art. 101 AEUV haftet, während die andere nicht haftet (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 12. Juli 2018, ABB/Kommission, T-445/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:449, Rn. 177 bis 179 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 12.07.2018 - T-449/14

  Nexans France und Nexans / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer …

  Soweit die Klägerinnen sich außerdem darauf berufen, dass ABB im Rahmen ihrer unter dem Az. T-445/14 in das Register eingetragenen Klage gegen den angefochtenen Beschluss offensichtlich den Zeitpunkt beanstande, ab dem sie sich nach der Auffassung der Kommission am Kartell beteiligt habe, ist dieses Argument als ins Leere gehend zurückzuweisen, da es keine Bedeutung für den Wert der von diesem Unternehmen mit seinem Antrag auf Erlass der Geldbuße vorgelegten Beweise hat, die bestätigen, dass das Kartell seit Mitte 2000 bestand.
• EuGH, 28.11.2019 - C-593/18

  ABB / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt für …

  1 des Tenors des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 12. Juli 2018, ABB/Kommission (T-445/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:449), in dem das Gericht die Klage der ABB Ltd und der ABB AB abgewiesen hat, mit der diese die Nichtigerklärung des Beschlusses C(2014) 2139 final der Kommission vom 2. April 2014 in einem Verfahren nach Artikel 101 [AEUV] und Artikel 53 des EWR-Abkommens (Sache AT.39610 - Stromkabel) begehrt haben, soweit diese Gesellschaften mit diesem Beschluss für eine Zuwiderhandlung gegen Art. 101 AEUV und Art. 53 des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum vom 2. Mai 1992 durch eine gemeinsam vereinbarte Ablehnung der Lieferung von Zubehör zu Erdkabeln mit einer Spannung von mindestens 110 kV und weniger als 220 kV zur Verantwortung gezogen werden, sowie Nr. 2 des Tenors dieses Urteils werden aufgehoben.