Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Sumitomo Electric Industries und J-Power Systems / Kommission

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Sumitomo Electric Industries und J-Power Systems / Kommission

  Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt für Stromkabel - Beschluss, mit dem eine Zuwiderhandlung gegen Art. 101 AEUV festgestellt wird - Einheitliche und fortgesetzte Zuwiderhandlung - Nachweis der Zuwiderhandlung - Dauer der Beteiligung - Offene Distanzierung - ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Sumitomo Electric Industries und J-Power Systems / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Teilweise Nichtigerklärung der Entscheidung C (2014) 2139 final der Kommission vom 2. April 2014 zu einem Verfahren nach Art. 101 AEUV und Art. 53 EWR über ein Kartell auf dem europäischen Markt für Energiekabel (Sache COMP/39.610 - Energiekabel)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (25)

• EuG, 12.07.2011 - T-113/07

  Toshiba / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-450/14

  Les éléments fragmentaires et épars dont pourrait disposer la Commission devraient, en toute hypothèse, pouvoir être complétés par des déductions permettant la reconstitution des circonstances pertinentes (voir arrêt du 12 juillet 2011, Toshiba/Commission, T-113/07, EU:T:2011:343, point 82 et jurisprudence citée).

  S'agissant de la détermination de la durée de la participation d'une entreprise donnée à une infraction, en l'absence d'éléments de preuve susceptibles d'établir directement la durée de l'infraction, la Commission doit invoquer, au moins, des éléments de preuve qui se rapportent à des faits suffisamment rapprochés dans le temps, de façon qu'il puisse être raisonnablement admis que cette infraction s'est poursuivie de façon ininterrompue entre deux dates précises (voir arrêt du 12 juillet 2011, Toshiba/Commission, T-113/07, EU:T:2011:343, point 235 et jurisprudence citée).

  Les preuves réunies par la Commission, non contestées par les requérantes, démontrent également que, bien que le nombre de réunions ait chuté en 2005 et que les membres de l'entente soient devenus plus prudents après la découverte de l'entente dans le secteur des appareillages de commutation à isolation gazeuse (ci-après les « AIG ") [voir arrêt du 12 juillet 2011, Toshiba/Commission, T-113/07, EU:T:2011:343, relatif à la décision C(2006) 6762 final de la Commission, du 24 janvier 2007, relative à une procédure d'application de l'article 81 [CE] et de l'article 53 de l'accord EEE (affaire COMP/F/38.899 - Appareillages de commutation à isolation gazeuse] vers la moitié de l'année 2004 (considérants 301 et 342 de la décision attaquée), l'accord sur le « territoire national " continuait à être appliqué (voir, notamment, les échanges et les communications entre les représentants de Nexans France, Pirelli, Exsym et LS Cable & System mentionnés aux considérants 328 et 343 de la décision attaquée).

  D'autre part, le nombre moins important de preuves relatives au fonctionnement de l'accord sur le « territoire national " s'explique par le fait que cet accord repose sur un concept simple qui peut être mis en oeuvre facilement sans que la communication continue entre les entreprises concernées soit nécessaire (voir, en ce sens, arrêt du 12 juillet 2011, Toshiba/Commission, T-113/07, EU:T:2011:343, point 123).

• EuGH, 19.12.2013 - C-239/11

  Der Gerichtshof weist die das Kartell auf dem Markt für gasisolierte …

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-450/14

  Celle-ci est tenue de réunir des éléments de preuve suffisamment précis et concordants pour fonder la conviction que l'infraction a été commise (voir arrêt du 19 décembre 2013, Siemens e.a./Commission, C-239/11 P, C-489/11 P et C-498/11 P, non publié, EU:C:2013:866, point 217 et jurisprudence citée).

  À cet égard, tout d'abord, il ressort de la jurisprudence qu'une déclaration d'une entreprise à laquelle il est reproché d'avoir participé à une entente, dont l'exactitude est contestée par plusieurs autres entreprises concernées, ne peut être considérée comme constituant une preuve suffisante de l'existence d'une infraction commise par ces dernières sans être étayée par d'autres éléments de preuve, étant entendu que le « degré de corroboration " requis peut être moindre, du fait de la fiabilité des déclarations en cause (arrêt du 19 décembre 2013, Siemens e.a./Commission, C-239/11 P, C-489/11 P et C-498/11 P, non publié, EU:C:2013:866, point 189).

  Ensuite, il découle de manière plus spécifique du principe de la libre appréciation des preuves que la question de savoir si, voire dans quelle mesure, un élément de preuve est susceptible d'en corroborer un autre n'est pas régie par des règles précises, notamment quant à la forme ou à la source des éléments de nature à assurer une corroboration, mais uniquement par le critère de la crédibilité de la preuve (arrêt du 19 décembre 2013, Siemens e.a./Commission, C-239/11 P, C-489/11 P et C-498/11 P, non publié, EU:C:2013:866, point 190).

• EuG, 02.02.2012 - T-83/08

  Denki Kagaku Kogyo und Denka Chemicals / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-450/14

  Or, ce choix relève de la marge d'appréciation de la Commission dans la détermination et la mise en oeuvre de la politique de concurrence (arrêt du 2 février 2012, Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission, T-83/08, non publié, EU:T:2012:48, point 253).

  Il ressort de la jurisprudence que, parmi les éléments de nature à révéler le rôle passif d'une entreprise au sein d'une entente, peuvent être pris en compte le caractère sensiblement plus sporadique de ses participations aux réunions par rapport aux membres ordinaires de l'entente de même que l'existence de déclarations expresses quant au rôle joué par cette entreprise dans l'entente et émanant de représentants d'entreprises tierces ayant participé à l'infraction, en tenant compte de l'ensemble des circonstances pertinentes du cas d'espèce (arrêt du 2 février 2012, Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission, T-83/08, non publié, EU:T:2012:48, point 254).

 
• EuGH, 17.09.2015 - C-634/13

  Total Marketing Services / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Markt für …

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-450/14

  Il convient également de tenir compte du fait que les activités anticoncurrentielles se déroulent de manière clandestine, que les réunions se tiennent secrètement, que la documentation y afférente est réduite au minimum, que les pièces découvertes par la Commission ne sont normalement que fragmentaires et éparses, et que, partant, dans la plupart des cas, l'existence d'une pratique ou d'un accord anticoncurrentiel doit être inférée d'un certain nombre de coïncidences et d'indices qui, considérés ensemble, peuvent constituer, en l'absence d'une autre explication cohérente, la preuve d'une infraction aux règles de la concurrence (voir, en ce sens, arrêts du 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a./Commission, C-204/00 P, C-205/00 P, C-211/00 P, C-213/00 P, C-217/00 P et C-219/00 P, EU:C:2004:6, points 55 à 57 ; du 17 septembre 2015, Total Marketing Services/Commission, C-634/13 P, EU:C:2015:614, point 26 et jurisprudence citée, et du 27 juin 2012, Coats Holdings/Commission, T-439/07, EU:T:2012:320, point 42).

  En revanche, en ce qui concerne la participation non à des réunions anticoncurrentielles individuelles, mais à une infraction s'étendant sur plusieurs années, l'absence d'une distanciation publique ne constitue qu'un des éléments parmi d'autres à prendre en considération en vue d'établir si une entreprise a effectivement continué à participer à une infraction ou, au contraire, a cessé de le faire (arrêt du 17 septembre 2015, Total Marketing Services/Commission, C-634/13 P, EU:C:2015:614, points 20 à 23).

• EuGH, 25.06.2014 - C-37/13

  Nexans und Nexans France / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-450/14

  Par arrêt du 25 juin 2014, Nexans et Nexans France/Commission (C-37/13 P, EU:C:2014:2030), la Cour a rejeté ce pourvoi.

  Or, la validité de ces inspections a, pour ce qui concerne les câbles électriques sous-marins et souterrains à haute tension, été confirmée par l'arrêt du 25 juin 2014, Nexans et Nexans France/Commission (C-37/13 P, EU:C:2014:2030).

• EuG, 25.10.2011 - T-348/08

  Das Gericht erklärt die Geldbuße von 9,9 Mio. Euro für nichtig, die gegen …

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-450/14

  Dans un second temps, la Commission peut ajuster ce montant de base à la hausse ou à la baisse, au regard de circonstances aggravantes ou atténuantes qui caractérisent la participation de chacune des entreprises concernées (voir, en ce sens, arrêt du 25 octobre 2011, Aragonesas Industrias y Energía/Commission, T-348/08, EU:T:2011:621, points 260 et 264 et jurisprudence citée).
• EuG, 17.12.2014 - T-72/09

  Das Gericht bestätigt die Entscheidung der Kommission über die Beteiligung der …

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-450/14

  Dans ce contexte, le fait qu'une entreprise, dont la participation à une concertation avec ses concurrents pour partager les marchés est établie, ne se soit pas comportée sur le marché d'une manière conforme à celle convenue avec ses concurrents ne constitue pas nécessairement un élément devant être pris en compte, en tant que circonstance atténuante, lors de la détermination du montant de l'amende à infliger (voir arrêt du 17 décembre 2014, Pilkington Group e.a./Commission, T-72/09, non publié, EU:T:2014:1094, point 391 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.06.2015 - T-655/11

  FSL u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-450/14

  En l'absence d'indication de nature impérative dans lesdites lignes directrices en ce qui concerne les circonstances atténuantes pouvant être prises en compte, il convient de considérer que la Commission a conservé une certaine marge pour apprécier de manière globale l'importance d'une éventuelle réduction du montant des amendes au titre des circonstances atténuantes (voir arrêt du 16 juin 2015, FSL e.a./Commission, T-655/11, EU:T:2015:383, points 548 et 549 et jurisprudence citée).
• EuGH, 20.01.2016 - C-373/14

  Toshiba Corporation / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Art. …

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-450/14

  Il y a lieu de préciser que la compréhension qu'ont les autres membres d'une entente de l'intention de l'entreprise concernée est déterminante pour apprécier si cette dernière a entendu se distancier de l'accord illicite (arrêts du 20 janvier 2016, Toshiba Corporation/Commission, C-373/14 P, EU:C:2016:26, point 62, et du 11 juillet 2014, Esso e.a./Commission, T-540/08, EU:T:2014:630, point 40).
• EuG, 11.07.2014 - T-540/08

  Esso u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-450/14

  Il y a lieu de préciser que la compréhension qu'ont les autres membres d'une entente de l'intention de l'entreprise concernée est déterminante pour apprécier si cette dernière a entendu se distancier de l'accord illicite (arrêts du 20 janvier 2016, Toshiba Corporation/Commission, C-373/14 P, EU:C:2016:26, point 62, et du 11 juillet 2014, Esso e.a./Commission, T-540/08, EU:T:2014:630, point 40).
• EuGH, 11.07.2013 - C-444/11

  Team Relocations u.a. / Kommission
• EuGH, 11.07.2013 - C-440/11

  Kommission / Stichting Administratiekantoor Portielje - Rechtsmittel - Wettbewerb …
• EuGH, 08.12.2011 - C-389/10

  KME Germany u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …
• EuGH, 21.01.2016 - C-603/13

  Galp Energia España u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Art. 81 EG - Kartelle - …
• EuG, 21.05.2014 - T-519/09

  Toshiba / Kommission
• EuG, 14.05.1998 - T-308/94

  Cascades / Kommission
• EuG, 27.06.2012 - T-439/07

  Coats Holdings / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Märkte für Reißverschlüsse …
• EuG, 12.12.2014 - T-558/08

  Eni / Kommission
• EuG, 24.03.2011 - T-385/06

  Aalberts Industries u.a. / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Sektor der …
• EuG, 17.05.2013 - T-147/09

  Trelleborg Industrie / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt …
• EuGH, 01.07.2010 - C-407/08

  Der Gerichtshof erhält die gegen die Knauf Gips KG wegen ihres …
• EuG, 14.11.2012 - T-140/09

  Prysmian und Prysmian Cavi e Sistemi Energia / Kommission
• EuG, 14.11.2012 - T-135/09

  Nexans France und Nexans / Kommission
• EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ …
• EuGH, 08.07.1999 - C-49/92

  Kommission / Anic Partecipazioni

• EuG, 30.03.2022 - T-340/17

  Japan Airlines / Kommission

  Zunächst ist - was die Kritik der Klägerin angeht, die sich auf die Tatsache bezieht, dass das in Ziff. 29 der Leitlinien von 2006 erwähnte Kriterium der sehr geringfügigen Beteiligung ihr gegenüber nicht angewandt worden ist - darauf hinzuweisen, dass dieses Kriterium anspruchsvoller ist als das Kriterium im Zusammenhang mit der Mitläuferrolle oder der ausschließlich passiven Mitwirkung des verurteilten Unternehmens: Es spiegelt die anlässlich der Ersetzung der oben in Rn. 302 genannten Leitlinien von 1998 durch die Leitlinien von 2006 getroffene Entscheidung der Kommission wider, das passive Verhalten der Teilnehmer einer Zuwiderhandlung gegen die Wettbewerbsregeln nicht mehr "zu fördern" (Urteil vom 12. Juli 2018, Sumitomo Electric Industries und J-Power Systems/Kommission, T-450/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:455, Rn. 114).

  Die Anwendung des Kriteriums der sehr geringfügigen Beteiligung setzt voraus, dass eine Reihe von Bedingungen erfüllt sind, wobei sich einige von ihnen die Beurteilungsfaktoren mit dem Kriterium der ausschließlich passiven Mitwirkung teilen: Dies ist insbesondere der Fall bei der Häufigkeit der Teilnahme an Zusammenkünften im Vergleich zu anderen Kartellmitgliedern oder bei der Art und Weise, in der die anderen Kartellteilnehmer die Rolle des fraglichen Unternehmens im Kartell wahrgenommen haben (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 12. Dezember 2014, Eni/Kommission, T-558/08, EU:T:2014:1080, Rn. 190 und 191, sowie vom 12. Juli 2018, Sumitomo Electric Industries und J-Power Systems/Kommission, T-450/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:455, Rn. 117 bis 119).