Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Labiri / EWSA und Ausschuss der Regionen

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Labiri / EWSA und Ausschuss der Regionen

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Labiri/ EWSA und Ausschuss der Regionen

  Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing - Gütliche Einigung - Umsetzung des Vergleichs - [vertraulich] - Ermessensmissbrauch - Klage, der offensichtlich jede rechtliche Grundlage fehlt

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

• EuGöD, 24.02.2016 - F-33/15

  Labiri / EWSA

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-904/16

  Par requête parvenue au greffe du Tribunal de la fonction publique le 23 février 2015, 1a requérante a introduit un deuxième recours, enregistré sous le numéro F-33/15, invoquant la méconnaissance, par le CESE, de l'autorité de la chose jugée dans l'exécution de l'arrêt du 26 février 2013, Labiri/CESE (F-124/10, EU:F:2013:21).

  Par lettre du 17 février 2016, 1a requérante a informé le Tribunal de la fonction publique de son désistement dans l'affaire F-33/15.

  Par ordonnance du 24 février 2016, Labiri/CESE (F-33/15, EU:F:2016:18), l'affaire a été radiée du registre du Tribunal de la fonction publique, conformément à l'article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure dudit Tribunal.

• EuGöD, 26.02.2013 - F-124/10

  Labiri / EWSA

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-904/16

  Cette décision a été annulée par l'arrêt du 26 février 2013, Labiri/CESE (F-124/10, EU:F:2013:21).

  Par requête parvenue au greffe du Tribunal de la fonction publique le 23 février 2015, 1a requérante a introduit un deuxième recours, enregistré sous le numéro F-33/15, invoquant la méconnaissance, par le CESE, de l'autorité de la chose jugée dans l'exécution de l'arrêt du 26 février 2013, Labiri/CESE (F-124/10, EU:F:2013:21).

• EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

  Rat / Boehringer

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-904/16

  À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge de l'Union est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond le recours, sans statuer préalablement sur le grief d'irrecevabilité soulevé par la partie défenderesse (voir, en ce sens, arrêts du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, point 52, et du 20 janvier 2009, Klein/Commission, F-32/08, EU:F:2009:3, point 20 et jurisprudence citée).

 
• EuGöD, 18.05.2015 - F-44/14

  Pohjanmäki / Rat

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-904/16

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante en matière de fonction publique, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées (voir, en ce sens, arrêts du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, EU:T:2004:182, point 69, et du 18 mai 2015, Pohjanmäki/Conseil, F-44/14, EU:F:2015:46, point 93).
• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-904/16

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante en matière de fonction publique, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées (voir, en ce sens, arrêts du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, EU:T:2004:182, point 69, et du 18 mai 2015, Pohjanmäki/Conseil, F-44/14, EU:F:2015:46, point 93).
• EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  Recalde Langarica / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-904/16

  Ces motifs sont en effet de nature à éclairer le sens exact des termes de l'accord amiable dont il s'agit (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 29 juin 2005, Pappas/Comité des régions, T-254/04, EU:T:2005:260, point 36 et jurisprudence citée, et arrêt du 13 septembre 2005, Recalde Langarica/Commission, T-283/03, EU:T:2005:315, point 50).
• EuG, 29.06.2005 - T-254/04

  Pappas / Ausschuss der Regionen

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-904/16

  Ces motifs sont en effet de nature à éclairer le sens exact des termes de l'accord amiable dont il s'agit (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du 29 juin 2005, Pappas/Comité des régions, T-254/04, EU:T:2005:260, point 36 et jurisprudence citée, et arrêt du 13 septembre 2005, Recalde Langarica/Commission, T-283/03, EU:T:2005:315, point 50).
• EuGöD, 20.01.2009 - F-32/08

  Klein / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.07.2018 - T-904/16

  À titre liminaire, il convient de rappeler que le juge de l'Union est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond le recours, sans statuer préalablement sur le grief d'irrecevabilité soulevé par la partie défenderesse (voir, en ce sens, arrêts du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, EU:C:2002:118, point 52, et du 20 janvier 2009, Klein/Commission, F-32/08, EU:F:2009:3, point 20 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.07.2018 - T-256/17

  Labiri / EWSA

  S'agissant des références de la requérante à la prétendue non-exécution, par le CESE, du point [confidentiel] de l'accord amiable, il convient de relever que, comme la requérante elle-même l'a reconnu dans la requête, l'exécution dudit point a fait l'objet d'un recours introduit antérieurement à la présente affaire (recours T-904/16), qui a été rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit par ordonnance prononcée par le Tribunal le même jour que la présente ordonnance.