Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Siragusa / Rat

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Siragusa / Rat

  Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ausscheiden aus dem Dienst - Antrag auf Versetzung in den Ruhestand - Änderung der Bestimmungen des Statuts nach der Antragstellung - Widerruf einer früheren Entscheidung - Rechtliche Qualifizierung der angefochtenen ...

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Siragusa / Rat

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 17.03.2016 - F-124/15
• EuGöD, 13.07.2016 - F-124/15
• EuG, 12.09.2017 - T-678/16 P

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (6)

• EuGöD, 13.07.2016 - F-124/15

  Siragusa / Rat

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-678/16

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Sergio Siragusa, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 13 juillet 2016, Siragusa/Conseil (F-124/15, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:F:2016:147), par laquelle le Tribunal de la fonction publique a rejeté son recours comme étant manifestement irrecevable.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 22 septembre 2015, 1e requérant a introduit un recours, enregistré sous le numéro F-124/15, tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination (ci-après l'« AIPN "), du 12 novembre 2014, portant retrait de la décision antérieure validant sa demande de retraite anticipée du 11 juillet 2013 et, d'autre part, à la réparation du préjudice financier et moral prétendument subi.

• EuG, 03.07.2012 - T-594/10

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-678/16

  À cet égard, le Tribunal de la fonction publique a également fait une application erronée de l'arrêt du 3 juillet 2012, Marcuccio/Commission (T-594/10 P, EU:T:2012:336).

  Partant, l'application de l'arrêt du 3 juillet 2012, Marcuccio/Commission (T-594/10 P, EU:T:2012:336), est dénuée de fondement.

• EuG, 24.04.2017 - T-584/16

  HF / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete für Hilfstätigkeiten - …

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-678/16

  Par ailleurs, et en tout état de cause, quand bien même M. S. ne serait pas l'AIPN, il ressort de la jurisprudence que, compte tenu de la qualité de ce dernier, le requérant a pu raisonnablement considérer que sa demande avait été signée par l'autorité compétente (voir, en ce sens, arrêt du 24 avril 2017, HF/Parlement, T-584/16, EU:T:2017:282, point 56 et jurisprudence citée).

 
• EuGöD, 06.10.2010 - F-2/10

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-678/16

  Ce principe a été établi au regard des circonstances propres à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 6 octobre 2010, Marcuccio/Commission (F-2/10, EU:F:2010:122), dans laquelle le Tribunal de la fonction publique avait estimé, en substance, qu'une lettre indiquant à l'intéressé que sa demande était en cours d'examen en raison du contenu très volumineux du dossier était de nature à constituer une réponse à une demande, excluant ainsi l'éventualité d'un refus implicite, mais ne constituait pas un acte faisant grief, puisqu'elle ne fixait pas la position définitive de l'administration au regard de la demande.
• EuG, 04.12.2013 - T-107/11

  ETF / Schuerings

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-678/16

  Lorsque le juge de première instance a constaté ou apprécié les faits, le juge du pourvoi est compétent pour exercer un contrôle sur la qualification juridique de ces faits et les conséquences de droit qui en ont été tirées par le juge de première instance (voir arrêt du 4 décembre 2013, ETF/Schuerings, T-107/11 P, EU:T:2013:624, point 57 et jurisprudence citée).
• EuGH, 19.01.1984 - 65/83

  Erdini / Rat

  Auszug aus EuG, 12.09.2017 - T-678/16

  En effet, même si le directeur d'une administration n'est pas l'autorité déterminée par l'institution en cause pour prendre à l'égard d'une partie requérante une décision, il ne saurait être fait grief à ladite partie requérante, « compte tenu de la qualité de l'autorité qui lui avait adressé la décision en cause, d'avoir considéré cette dernière comme une décision de l'autorité compétente (voir, en ce sens, arrêt du 19 janvier 1984, Erdini/Conseil, 65/83, EU:C:1984:24, point 7).

• EuG, 05.06.2019 - T-616/17

  Siragusa / Rat

  Le Conseil est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Siragusa, y compris ceux afférents à l'affaire F-124/15 et à l'affaire T-678/16 P.

  Le Parlement européen supportera ses propres dépens, y compris ceux afférents à l'affaire F-124/15 et à l'affaire T-678/16 P.