Rechtsprechung
   EuG, 12.10.2017 - T-316/16   

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https://dejure.org/2017,39288
EuG, 12.10.2017 - T-316/16 (https://dejure.org/2017,39288)
EuG, Entscheidung vom 12.10.2017 - T-316/16 (https://dejure.org/2017,39288)
EuG, Entscheidung vom 12. Januar 2017 - T-316/16 (https://dejure.org/2017,39288)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung einer Wortmarke der Europäischen Union SDC-554S - Nicht eingetragene ältere nationale Wortmarke SDC-554S - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 4 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 4 der Verordnung [EG] 2017/1001) - Beweise für den Inhalt des nationalen Rechts - Regel 19 Abs. 2 Buchst. d der Verordnung (EG) Nr. 2868/95 (jetzt Art. 7 Abs. 2 Buchst. d der Delegierten Verordnung [EG] 2017/1430) - Erstmalige Vorlage von Beweisen vor der Beschwerdekammer - Ermessen der Beschwerdekammer - Art. 76 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009 (jetzt Art. 95 Abs. 2 der Verordnung [EU] 2017/1001)

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Moravia Consulting / EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke SDC-554S - Nicht eingetragene ältere nationale Wortmarke SDC-554S - Relatives Eintragungshindernis - Art. 8 Abs. 4 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 8 Abs. 4 der Verordnung [EU] 2017/1001) - Nachweise für den Inhalt des nationalen Rechts - Regel 19 Abs. 2 Buchst. d der Verordnung (EG) Nr. 2868/95 (jetzt Art. 7 Abs. 2 Buchst. d der Delegierten Verordnung [EU] 2017/1430) - Vorlage von Beweismitteln erstmals vor der Beschwerdekammer - Ermessen der Beschwerdekammer - Art. 76 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009 (jetzt Art. 95 Abs. 2 der Verordnung [EU] 2017/1001)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (3)

  • EuG, 18.10.2018 - T-317/16

    Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU)

    Par courriel du 22 février 2018, adressé à l'avocat de la requérante, l'intervenante a demandé à cette dernière de lui régler, avant le 15 mars 2018, 1e montant de ses dépens évalués à 43 468, 31 euros pour les procédures relatives aux affaires ayant donné lieu aux arrêts du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S) (T-316/16, EU:T:2017:717), du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) et du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S) (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

    Par cette demande, l'intervenante sollicite du Tribunal la fixation du montant des dépens récupérables, dont le remboursement incombe à la requérante, à 43 468, 31 euros dans les affaires T-316/16 à T-318/16, soit 14 489, 44 euros pour la procédure dans l'affaire à l'origine de l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718).

    - 1, 495 heures pour traiter la demande de jonction des trois affaires T-316/16, T-317/16 et T-318/16 aux fins de la procédure orale ;.

    En effet, l'intervenante a produit des observations d'une demi-page pour signifier son opposition à la langue de procédure choisie par la requérante, un mémoire en réponse de 18 pages, des observations d'un paragraphe sur la jonction de l'affaire au principal avec les affaires T-316/16 et T-318/16 aux fins de l'audience, qui n'a duré qu'une heure.

    En cinquième lieu, il ressort du dossier que l'ensemble des actes de procédure présentés par les avocats de l'intervenante dans l'affaire au principal étaient, en substance, identiques à ceux présentés par les mêmes avocats dans les affaires connexes T-316/16 et T-318/16 mentionnées au point 5 ci-dessus.

    S'agissant du montant demandé au titre des frais de déplacement et de séjour, il ressort de la demande de taxation qu'il correspond aux frais supportés par M e Hagenberg et M e Lipinsky, à l'occasion de leur participation à l'audience dans les affaires ayant donné lieu à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717), à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) et à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-444S (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

    Dans ces conditions, il y a lieu de retenir, dans le cadre de l'affaire au principal, un tiers de ce total, soit 96, 25 euros, les deux autres tiers devant être regardés comme ayant été déboursés au titre des procédures relatives aux affaires à l'origine des arrêts du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717) et du 12 octobre 2017, SDC-444S (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

  • EuG, 18.10.2018 - T-318/16

    Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S)

    Par courriel du 22 février 2018, adressé à l'avocat de la requérante, l'intervenante a demandé à cette dernière de lui régler, avant le 15 mars 2018, 1e montant de ses dépens évalués à 43 468, 31 euros pour les procédures relatives aux affaires ayant donné lieu aux arrêts du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S) (T-316/16, EU:T:2017:717), du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU) (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) et du 12 octobre 2017, SDC-444S (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

    Par cette demande, l'intervenante sollicite du Tribunal la fixation du montant des dépens récupérables, dont le remboursement incombe à la requérante, à 43 468, 31 euros dans les affaires T-316/16 à T-318/16, soit 14 489, 44 euros pour la procédure dans l'affaire à l'origine de l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-444S (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

    - 1, 495 heures pour traiter la demande de jonction des trois affaires T-316/16, T-317/16 et T-318/16 aux fins de la procédure orale ;.

    En effet, l'intervenante a produit des observations d'une demi-page pour signifier son opposition à la langue de procédure choisie par la requérante, un mémoire en réponse de 18 pages, des observations d'un paragraphe sur la jonction de l'affaire au principal avec les affaires T-316/16 et T-317/16 aux fins de l'audience, qui n'a duré qu'une heure.

    En cinquième lieu, il ressort du dossier que l'ensemble des actes de procédure présentés par les avocats de l'intervenante dans l'affaire au principal étaient, en substance, identiques à ceux présentés par les mêmes avocats dans les affaires connexes T-316/16 et T-317/16 mentionnées au point 5 ci-dessus.

    S'agissant du montant demandé au titre des frais de déplacement et de séjour, il ressort de la demande de taxation qu'il correspond aux frais supportés par M e Hagenberg et M e Lipinsky, à l'occasion de leur participation à l'audience dans les affaires ayant donné lieu à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717), à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) et à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-444S (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

    Dans ces conditions, il y a lieu de retenir, dans le cadre de l'affaire au principal, un tiers de ce total, soit 96, 25 euros, les deux autres tiers devant être regardés comme ayant été déboursés au titre des procédures relatives aux affaires à l'origine des arrêts du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717) et du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718).

  • EuG, 18.10.2018 - T-316/16

    Moravia Consulting/ EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S)

    Par arrêt du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-554S) (T-316/16, EU:T:2017:717), le Tribunal a rejeté le recours et, sur le fondement de l'article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, a condamné la requérante aux dépens exposés par l'EUIPO et par l'intervenante.

    Par courriel du 22 février 2018, adressé à l'avocat de la requérante, l'intervenante a demandé à cette dernière de lui régler, avant le 15 mars 2018, 1e montant de ses dépens évalués à 43 468, 31 euros pour les procédures relatives aux affaires ayant donné lieu aux arrêts du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717), du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-888TII RU) (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) et du 12 octobre 2017, Moravia Consulting/EUIPO - Citizen Systems Europe (SDC-444S) (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

    Par cette demande, l'intervenante sollicite du Tribunal la fixation du montant des dépens récupérables, dont le remboursement incombe à la requérante, à 43 468, 31 euros dans les affaires T-316/16 à T-318/16, soit 14 489, 44 euros pour la procédure dans l'affaire à l'origine de l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717).

    En l'espèce, l'intervenante demande au Tribunal de fixer le montant total des dépens récupérables à 14 489, 44 euros pour la procédure afférente à l'affaire à l'origine de l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717).

    L'intervenante estime que le temps de travail indispensable aux fins de la procédure relative à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717) s'élève à 63, 79 heures.

    S'agissant du montant demandé au titre des frais de déplacement et de séjour, il ressort de la demande de taxation qu'il correspond aux frais supportés par M e Hagenberg et M e Lipinsky, à l'occasion de leur participation à l'audience dans les affaires ayant donné lieu à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-554S (T-316/16, EU:T:2017:717), à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-888TII RU (T-317/16, non publié, EU:T:2017:718) et à l'arrêt du 12 octobre 2017, SDC-444S (T-318/16, non publié, EU:T:2017:719).

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