Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  MCO (IP)/ EUIPO - C8 (C2)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  MCO (IP)/ EUIPO - C8 (C2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  MCO (IP)/ EUIPO - C8 (C2)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (13)

• EuGH, 05.03.2020 - C-766/18

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, wonach die den zyprischen …

  Auszug aus EuG, 12.10.2022 - T-461/21

  À cet égard, il importe de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'existence d'un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce (voir arrêt du 5 mars 2020, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO, C-766/18 P, EU:C:2020:170, point 67 et jurisprudence citée).

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (voir arrêt du 5 mars 2020, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO, C-766/18 P, EU:C:2020:170, point 69 et jurisprudence citée).

  Il est également de jurisprudence constante que l'appréciation de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en conflit doit être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci auprès du public pertinent (voir arrêt du 5 mars 2020, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO, C-766/18 P, EU:C:2020:170, point 68 et jurisprudence citée).

  Cela étant, l'existence d'un risque de confusion n'est pas exclue lorsque le caractère distinctif de la marque antérieure est faible (voir arrêt du 5 mars 2020, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO, C-766/18 P, EU:C:2020:170, point 70 et jurisprudence citée).

  Une fois que les différents facteurs à prendre en compte ont été évalués, il convient, conformément à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, tel qu'interprété par la jurisprudence rappelée aux points 45 à 48 du présent arrêt, de les intégrer dans une appréciation globale, compte tenu de l'interdépendance existant entre lesdits facteurs, notamment entre la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés, aux fins de déterminer s'il existe ou non un risque que le public pertinent puisse croire erronément que les produits ou les services offerts sous la marque demandée proviennent du titulaire de la marque antérieure ou, le cas échéant, d'une personne qui lui est économiquement liée (voir, en ce sens, arrêt du 5 mars 2020, Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO, C-766/18 P, EU:C:2020:170, points 81 et 82).

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 12.10.2022 - T-461/21

  À l'appui de son moyen unique (voir point 21 ci-dessus), la requérante invoque, en substance, une mauvaise application par la chambre de recours du principe d'interdépendance, tel que défini dans l'arrêt du 29 septembre 1998, Canon (C-39/97, EU:C:1998:442), dans la mesure où une bonne application dudit principe aurait dû la conduire à conclure, en l'espèce, à l'absence de risque de confusion, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.

  Conformément à la jurisprudence [arrêt du 10 février 2021, El Corte Inglés/EUIPO - MKR Design (PANTHÉ), T-117/20, non publié, EU:T:2021:81, point 54 ; voir également, arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 19], il n'y aurait lieu de refuser l'enregistrement d'une marque pour risque de confusion que lorsque la similitude des marques serait « grande " et que le caractère distinctif de la marque antérieure serait « fort ".

  D'une part, elles soutiennent que, en application du principe d'interdépendance, tel que consacré aux points 17 à 19 de l'arrêt du 29 septembre 1998, Canon (C-39/97, EU:C:1998:442), il revient à l'EUIPO de procéder à une appréciation globale du risque de confusion en tenant compte de nombreux facteurs, tels que le degré d'attention du public pertinent, le degré de similitude entre les marques, les produits et les services en cause ainsi que le caractère distinctif de la marque antérieure, lesquels varient dans chaque cas d'espèce.

  Pour autant que la requérante fait, en substance, grief à la chambre de recours de ne pas avoir, dans la décision attaquée, tenu compte de l'existence d'une règle prétorienne aux termes de laquelle l'existence d'un risque de confusion ne pourrait être constatée que lorsque la similitude des marques serait « grande ", en invoquant le point 19 de l'arrêt du 29 septembre 1998, Canon (C-39/97, EU:C:1998:442), et le point 54 de l'arrêt du 10 février 2021, PANTHÉ (T-117/20, non publié, EU:T:2021:81), il importe de préciser qu'une telle règle prétorienne n'existe pas, puisque, ainsi qu'il résulte de la jurisprudence exposée aux points 46 à 49 ci-dessus, les facteurs à prendre en considération, ainsi que leur degré d'importance relative dans l'appréciation globale de l'existence d'un risque de confusion, ne peuvent être définis de manière abstraite.

• EuG, 02.03.2022 - T-86/21

  Distintiva Solutions/ EUIPO - Makeblock (Makeblock)

  Auszug aus EuG, 12.10.2022 - T-461/21

  La motivation peut donc être implicite à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles la décision de la chambre de recours a été adoptée et à la juridiction compétente de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle [voir arrêt du 2 mars 2022, Distintiva Solutions/EUIPO - Makeblock (Makeblock), T-86/21, non publié, EU:T:2022:107, point 97 et jurisprudence citée].

  Par ailleurs, pour autant que, lorsqu'elle a été interrogée, lors de l'audience, sur l'existence d'un éventuel défaut de motivation entachant, dans la décision attaquée, l'appréciation de l'existence d'un risque de confusion, la requérante s'est bornée à rappeler avoir invoqué, en l'espèce, une erreur entachant, au fond, ladite appréciation, il y a lieu de rappeler qu'un défaut ou une insuffisance de motivation relève de la violation des formes substantielles, au sens de l'article 263 TFUE, et constitue un moyen d'ordre public pouvant, voire devant être soulevé d'office par le juge de l'Union [arrêt du 2 mars 2022, Makeblock, T-86/21, non publié, EU:T:2022:107, point 96].

 
• EuG, 10.02.2021 - T-117/20

  El Corte Inglés/ EUIPO - MKR Design (PANTHÉ)

  Auszug aus EuG, 12.10.2022 - T-461/21

  Conformément à la jurisprudence [arrêt du 10 février 2021, El Corte Inglés/EUIPO - MKR Design (PANTHÉ), T-117/20, non publié, EU:T:2021:81, point 54 ; voir également, arrêt du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 19], il n'y aurait lieu de refuser l'enregistrement d'une marque pour risque de confusion que lorsque la similitude des marques serait « grande " et que le caractère distinctif de la marque antérieure serait « fort ".

  Pour autant que la requérante fait, en substance, grief à la chambre de recours de ne pas avoir, dans la décision attaquée, tenu compte de l'existence d'une règle prétorienne aux termes de laquelle l'existence d'un risque de confusion ne pourrait être constatée que lorsque la similitude des marques serait « grande ", en invoquant le point 19 de l'arrêt du 29 septembre 1998, Canon (C-39/97, EU:C:1998:442), et le point 54 de l'arrêt du 10 février 2021, PANTHÉ (T-117/20, non publié, EU:T:2021:81), il importe de préciser qu'une telle règle prétorienne n'existe pas, puisque, ainsi qu'il résulte de la jurisprudence exposée aux points 46 à 49 ci-dessus, les facteurs à prendre en considération, ainsi que leur degré d'importance relative dans l'appréciation globale de l'existence d'un risque de confusion, ne peuvent être définis de manière abstraite.

• EuG, 01.09.2021 - T-463/20

  Sony Interactive Entertainment Europe/ EUIPO - Wong (GT RACING)

  Auszug aus EuG, 12.10.2022 - T-461/21

  À cet égard, il importe de rappeler que, plus le niveau d'attention est élevé, moindre est le risque de confusion, étant donné que le public pertinent sera mieux à même de percevoir les différences entre les signes en conflit et donc de ne pas les confondre [arrêt du 1 er septembre 2021, Sony Interactive Entertainment Europe/EUIPO - Wong (GT RACING), T-463/20, non publié, EU:T:2021:530, point 47].
• EuG, 12.12.2017 - T-35/16

  Sony Computer Entertainment Europe / EUIPO - Vieta Audio (Vita) - Unionsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.10.2022 - T-461/21

  Toutefois, l'obligation, pour le juge de l'Union, de relever d'office un moyen d'ordre public doit être exercée à la lumière du principe du contradictoire [arrêt du 12 décembre 2017, Sony Computer Entertainment Europe/EUIPO - Vieta Audio (Vita), T-35/16, non publié, EU:T:2017:886, point 48].
• EuG, 10.03.2021 - T-68/20

  Hauz 1929/ EUIPO - Houzz (HAUZ EST 1929)

  Auszug aus EuG, 12.10.2022 - T-461/21

  Dans le cadre de l'appréciation de l'existence d'un risque de confusion, tous les facteurs pertinents du cas d'espèce sont ainsi à mettre en balance étant donné qu'ils sont interdépendants [voir arrêt du 10 mars 2021, Hauz 1929/EUIPO - Houzz (HAUZ EST 1929), T-68/20, non publié, EU:T:2021:127, point 26 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.04.2011 - T-28/10

  Euro-Information / HABM (EURO AUTOMATIC PAYMENT)

  Auszug aus EuG, 12.10.2022 - T-461/21

  Dans ces circonstances, il n'appartient pas davantage au Tribunal de connaître d'une demande de réformation visant à ce qu'il modifie la décision d'une chambre de recours en ce sens (voir, en ce sens, arrêt du 12 avril 2011, EURO AUTOMATIC PAYMENT, T-28/10, EU:T:2011:158, point 13 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.05.2017 - T-159/16

  Metronia / EUIPO - Zitro IP (TRIPLE O NADA) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 12.10.2022 - T-461/21

  À cet égard, il a déjà été jugé qu'un chef de conclusions qui, à l'instar de la seconde partie du premier chef de conclusions de la requérante, tend à ce que le Tribunal autorise l'enregistrement d'une marque s'apparente à solliciter de ce dernier qu'il ordonne à l'EUIPO de procéder à l'enregistrement de ladite marque [voir, en ce sens, arrêt du 16 mai 2017, Metronia/EUIPO - Zitro IP (TRIPLE O NADA), T-159/16, non publié, EU:T:2017:340, point 16].
• EuG, 25.09.2018 - T-260/16

  Schweden / Kommission - EGFL und ELER - Von der Finanzierung ausgeschlossene …

  Auszug aus EuG, 12.10.2022 - T-461/21

  Or, le Tribunal n'a pas compétence pour prononcer des injonctions à l'encontre des institutions, des organes et des organismes de l'Union européenne (voir ordonnance du 26 octobre 1995, Pevasa et Inpesca/Commission, C-199/94 P et C-200/94 P, EU:C:1995:360, point 24 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 25 septembre 2018, Suède/Commission, T-260/16, EU:T:2018:597, point 104 et jurisprudence citée).
• EuG, 02.12.2020 - T-639/19

  Sánchez Romero Carvajal Jabugo/ EUIPO - Embutidos Monells (5MS MMMMM)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

• EuG, 07.02.2024 - T-302/23

  Weinart Handelsgesellschaft/ EUIPO - Donnafugata (KABI)

  Selon une jurisprudence constante, l'existence d'un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce [voir arrêt du 12 octobre 2022, MCO (IP)/EUIPO - C8 (C2), T-461/21, non publié, EU:T:2022:624, point 45 et jurisprudence citée].
• EuG, 20.12.2023 - T-736/22

  Campofrio Food Group/ EUIPO - Cerioti Holding (SNACK MI)

  Il importe de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'existence d'un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce [voir arrêt du 12 octobre 2022, MCO (IP)/EUIPO - C8 (C2), T-461/21, non publié, EU:T:2022:624, point 45 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.11.2023 - T-41/23

  Pollen + Grace/ EUIPO - Grace Foods (POLLEN + GRACE)

  Selon une jurisprudence constante, l'existence d'un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce [voir arrêt du 12 octobre 2022, MCO (IP)/EUIPO - C8 (C2), T-461/21, non publié, EU:T:2022:624, point 45 et jurisprudence citée].
• EuG, 17.05.2023 - T-267/22

  Consulta/ EUIPO - Karlinger (ACASA) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Die Begründung kann allerdings stillschweigend erfolgen, sofern sie es den Beteiligten ermöglicht, die Gründe für den Erlass der Entscheidung der Beschwerdekammer zu erfahren, und dem zuständigen Gericht ausreichende Informationen verschafft, um seine Kontrolle auszuüben (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 12. März 2020, Maternus/EUIPO - adp Gauselmann [Jokers WILD Casino], T-321/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:101, Rn. 17 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie vom 12. Oktober 2022, MCO [IP]/EUIPO - C8 [C2], T-461/21, nicht veröffentlicht, EU:T:2022:624, Rn. 52).