Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Morello / Kommission

• EU-Kommission

  Carmelo Morelo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Morello / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.

Wird zitiert von ... (24)Neu Zitiert selbst (44)

• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  McAuley / Rat

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux recours introduits à la date de la présente requête devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-136/00 et T-164/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.

• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Cubero Vermurie / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux recours introduits à la date de la présente requête devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-136/00 et T-164/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.

• EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  Scan Office Design / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Le Tribunal ne peut substituer son appréciation des qualifications du candidat nommé à celle de l'AIPN (arrêt du Tribunal du 19 septembre 2001, E/Commission, T-152/00, RecFP p. I-A-179 et II-813, point 29).

 
• EuG, 28.11.2002 - T-40/01

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions tenant à l'illégalité du comportement reproché à l'institution concernée, à la réalité du dommage et à l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêts du Tribunal du 21 février 1995, Moat/Commission, T-506/93, RecFP p. I-A-43 et II-147, points 46 à 49 et du 28 novembre 2002, Scan Office Design/Commission, T-40/01, non encore publié au Recueil, point 18).
• EuG, 11.12.1991 - T-169/89

  Jacobs / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  S'agissant de la première branche du deuxième moyen, relative au prétendu vice affectant l'avis de vacance, il convient de rappeler tout d'abord que, selon une jurisprudence constante, le rôle essentiel de l'avis de vacance est d'informer les intéressés d'une façon aussi exacte que possible de la nature des conditions requises pour occuper l'emploi dont il s'agit, afin de les mettre en mesure d'apprécier s'il y a lieu de faire acte de candidature (arrêt Müllers/CES, précité, point 20, et arrêt du Tribunal du 11 décembre 1991, Frederiksen/Parlement, T-169/89, Rec. p. II-1403, point 67).
• EuG, 08.06.1995 - T-496/93

  Vicente Nuñez / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Or, selon une jurisprudence constante, l'absence du dernier rapport de notation ne peut justifier l'annulation d'une décision de promotion que lorsque ladite absence aurait pu avoir une influence décisive sur la procédure de promotion (arrêts de la Cour du 15 mars 1989, Bevan/Commission, 140/87, Rec. p. 701, et du Tribunal du 8 juin 1995, Allo/Commission, T-496/93, RecFP p. I-A-127 et II-405, point 73).
• EuG, 09.06.1998 - T-176/97

  E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Il convient de rappeler d'abord, à cet égard, que, selon la jurisprudence, la circonstance selon laquelle le fonctionnaire nommé n'a pas pris ses fonctions ne permet pas de conclure que la Commission a exercé ses pouvoirs pour atteindre des fins autres que celles excipées (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 9 juin 1998, Hick/CES, T-176/97, RecFP p. I-A-281 et II-845, points 27 à 34).
• EuG, 16.12.1993 - T-58/92

  Cendrowicz / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Il est de jurisprudence bien établie (arrêt de la Cour du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Moat/Commission, T-58/92, Rec. p. II-1443, point 59, et Jacobs/Commission, précité, point 34) que le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération en vue de l'adoption d'une décision concernant sa promotion.
• EuG, 15.07.1993 - T-17/90

  Wenk / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Il convient de rappeler que, lorsqu'il existe un lien direct entre le recours en annulation et une action en indemnité, cette dernière peut être déclarée recevable en tant qu'accessoire au recours en annulation sans devoir être nécessairement précédée tant d'une demande invitant l'AIPN à réparer le préjudice prétendument subi que d'une réclamation contestant le bien-fondé du rejet de cette demande (arrêts du Tribunal du 15 juillet 1993, Camara Alloisio e.a./Commission, T-17/90, T-28/91 et T-17/92, Rec.
• EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  Santo Picciolo und Giuseppe Caló gegen Ausschuß der Regionen der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Par ailleurs, le fait que l'expérience du requérant soit, en termes quantitatifs, supérieure à celle de Mme Houtman ne saurait suffire à établir que l'AIPN a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que les qualités démontrées par Mme Houtman étaient plus pertinentes (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 décembre 1999, Cendrowicz/Commission, T-143/98, RecFP p. I-A-273 et II-1341, point 67).
• EuG, 05.07.2000 - T-111/99

  Miguel Anacoreta Correia gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuGH, 13.12.2001 - C-446/00

  Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …
• EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 30.01.1992 - T-25/90

  Séché / Kommission
• EuGH, 17.12.1992 - C-68/91

  Culin / Kommission
• EuG, 08.11.1990 - T-73/89

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 06.07.1995 - T-36/93

  Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 06.07.1999 - T-112/96
• EuG, 25.11.1993 - T-89/91
• EuG, 19.09.1996 - T-386/94
• EuG - T-506/93 (anhängig)
• EuGH - C-309/01
• EuG, 14.06.2001 - T-230/99

  E / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer …
• EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  Parlament / Volger
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Dimitrios Gouloussis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGH, 09.12.1993 - C-115/92

  Hick / WSA
• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 26.01.2000 - T-86/98

  Sonja Edith Berlingieri Vinzek gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …
• EuG, 06.11.1997 - T-71/96

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 16.10.1996 - T-37/94

  Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Samper / Parlament
• EuG, 18.03.1997 - T-178/95

  Müllers / ESC
• EuG, 26.10.1994 - T-18/93

  Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - …
• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGH, 07.02.1990 - 81/88

  Thinus / Kommission
• EuG, 03.03.1993 - T-25/92

  Parlament / Gaspari
• EuG, 11.06.1996 - T-118/95

  Rappe / Kommission
• EuG, 05.12.1990 - T-82/89

  Moritz / Kommission
• EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …
• EuGH, 19.11.1998 - C-316/97

  Giovanni Barbi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Frau X gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Verzeichnis …
• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Rat / McAuley
• EuG, 17.05.1995 - T-16/94

• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant s'interroge également sur la qualité du travail du CCN en l'espèce en observant que celui-ci n'a pas cru utile de mettre en évidence ses «bonnes qualifications" pour l'emploi à pourvoir alors qu'il l'avait fait dans les procédures de nomination ayant donné lieu aux affaires T-135/00, T-136/00 et T-164/00.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux autres recours introduits devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.

  Il fait valoir en outre qu'existe une caractéristique commune aux quatre recours qu'il a introduits à ce jour (T-135/00, T-136/00, T-164/00 et le présent recours): la personne nommée ne peut faire valoir aucune compétence particulière dans le domaine d'application des articles 81 CE, 82 CE ou encore 86 CE.

• EuG, 11.07.2007 - T-93/03

  Konidaris / Kommission

  26 und 30; Gericht, 12. Dezember 2002, Morello/Kommission, T-135/00, Slg. ÖD 2002, I-A-265 und II-1313, Randnrn.

  Verweisung auf: Gericht, 16. Oktober 1990, Gallone/Rat, T-132/89, Slg. 1990, II-549, Randnr. 27; Gericht, 3. März 1993, Booss und Fischer/Kommission, T-58/91, Slg. 1993, II-147, Randnr. 69; Gericht, 29. Mai 1997, Contargyris/Rat, T-6/96, Slg. ÖD 1997, I-A-119 und II-357, Randnr. 100; Morello/Kommission, Randnr. 69.

  49 und 50; Gericht, 5. März 1998, Manzo-Tafaro/Kommission, T-221/96, Slg. ÖD 1998, I-A-115 und II-307, Randnr. 18; Gericht, 24. Februar 2000, Jacobs/Kommission, T-82/98, Slg. ÖD 2000, I-A-39 und II-169, Randnr. 36; Gericht, 5. Oktober 2000, Rappe/Kommission, T-202/99, Slg. ÖD 2000, I-A-201 und II-911, Randnr. 40; Morello/Kommission, Randnr. 89.

• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a pu constater que, dans le cadre de deux recours introduits à la date de la présente requête devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.

 
• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux autres recours enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas non plus pris ses fonctions.

• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux recours introduits le même jour devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.

• EuG, 08.12.2005 - T-237/00

  Reynolds / Parlament

  93 Le caractère suffisant de la motivation doit être apprécié en fonction des circonstances concrètes de l'espèce, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêt de la Cour du 23 septembre 2004, Hectors/Parlement, C-150/03 P, non encore publié au Recueil, point 40, et arrêt du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-135/00, RecFP p. I-A-265 et II-1313, point 28).
• EuG, 31.05.2005 - T-105/03

  Dionyssopoulou / Rat

  Référence à : Tribunal 14 mai 1998, Lucaccioni/Commission, T-165/95, RecFP p. I-A-203 et II-627, point 57 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-135/00, RecFP p. I-A-265 et II-1313, point 130, et la jurisprudence citée.

  30 La Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, l'engagement de la responsabilité non contractuelle de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions tenant à l'illégalité du comportement reproché aux institutions, à la réalité du dommage allégué et à l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué (voir arrêt du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-135/00, RecFP p. I-A-265 et II-1313, point 130, et la jurisprudence citée).

• EuGöD, 25.02.2014 - F-118/11

  Marcuccio / Kommission

  73 L'étendue de l'obligation de motivation doit, dans chaque cas, être appréciée en fonction des circonstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêt du Tribunal de première instance du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-135/00, point 28).
• EuG, 05.07.2005 - T-370/03

  Wunenburger / Kommission

  De ce fait, une simple insuffisance de la motivation fournie dans la phase précontentieuse, que la Commission conteste en l'espèce, peut être complétée par des précisions complémentaires en cours d'instance (arrêt du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-135/00, RecFP p. I-A-265 et II-1313, point 37).
• EuGöD, 13.03.2013 - F-91/10

  AK / Kommission

  Nach ständiger Rechtsprechung ist die außervertragliche Haftung der Union an das kumulative Vorliegen dreier Voraussetzungen geknüpft, nämlich die Rechtswidrigkeit des den Organen vorgeworfenen Verhaltens, das tatsächliche Vorliegen des behaupteten Schadens und einen kausalen Zusammenhang zwischen beiden (vgl. Urteile des Gerichts erster Instanz vom 12. Dezember 2002, Morello/Kommission, T-135/00, Randnr. 130, und vom 31. Mai 2005, Dionyssopoulou/Rat, T-105/03, Randnr. 30; Urteil des Gerichts vom 23. November 2010, Bartha/Kommission, F-50/08, Randnr. 53).
• EuG, 14.11.2006 - T-494/04

  Neirinck / Kommission
• EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  Napoli Buzzanca / Kommission
• EuG, 19.12.2013 - T-634/11

  da Silva Tenreiro / Kommission
• EuG, 04.07.2006 - T-88/04

  Tzirani / Kommission
• EuGöD, 02.05.2007 - F-23/05

  Giraudy / Kommission - Beamte - Klage - Schadensersatzklage - Untersuchung des …
• EuGöD, 29.09.2011 - F-72/10

  da Silva Tenreiro / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission
• EuGöD, 15.12.2011 - F-9/11

  Sabbag Afota / Rat
• EuG, 08.12.2005 - T-274/04

  Rounis / Kommission
• EuG, 22.11.2005 - T-396/03

  Vanhellemont / Kommission
• EuG, 21.01.2004 - T-328/01

  Robinson / Parlament
• EuG, 21.01.2004 - T-97/02

  Mavridis / Kommission
• EuG, 03.05.2018 - T-200/17

  SB/ EUIPO
• EuG, 26.11.2003 - T-96/02

  Mc Bryan / Kommission