Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Morello / Kommission

• EU-Kommission

  Carmelo Morello gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Morello / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (42)

• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  E / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux autres recours enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas non plus pris ses fonctions.

• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  McAuley / Rat

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux autres recours enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas non plus pris ses fonctions.

• EuGH - C-309/01

  Rat / McAuley

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Il convient de rappeler à cet égard, d'abord, que, selon une jurisprudence constante, pour évaluer l'intérêt du service ainsi que les mérites à prendre en considération dans le cadre de la décision prévue à l'article 45 du statut, l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation et, dans ce domaine, le juge communautaire doit se limiter à la question de savoir si, eu égard aux voies et moyens qui ont pu conduire l'administration à son appréciation, celle-ci s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (arrêt de la Cour du 21 avril 1983, Ragusa/Commission, 282/81, Rec. p. 1245, point 9, et ordonnance de la Cour du 13 décembre 2001, Conseil/McAuley, C-309/01 P, non publiée au Recueil, point 18).

 
• EuG, 05.07.2000 - T-111/99

  Miguel Anacoreta Correia gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (arrêts du Tribunal du 5 juillet 2000, Samper/Parlement, T-111/99, RecFP p. I-A-135 et II-611, point 64, et Séché/Commission, précité, point 139).
• EuGH, 13.12.2001 - C-446/00

  Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Toutefois, le fait qu'un fonctionnaire ait des mérites évidents et reconnus n'exclut pas, dans le cadre de l'examen comparatif des mérites des candidats, que d'autres fonctionnaires aient des mérites supérieurs (arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, Cubero Vermurie/Commission, C-446/00 P, Rec.
• EuGH, 17.12.1992 - C-68/91

  Rappe / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Il est de jurisprudence bien établie (arrêt de la Cour du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Moat/Commission, T-58/92, Rec. p. II-1443, point 59, et Jacobs/Commission, précité, point 34) que le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération en vue de l'adoption d'une décision concernant sa promotion.
• EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Cependant, il y a irrégularité de la procédure si l'absence de rapport de notation n'est pas due au déroulement normal de la procédure de notation mais à un retard substantiel de celle-ci, imputable à l'administration (arrêt du Tribunal du 5 octobre 2000, Rappe/Commission, T-202/99, RecFP p. I-A-201 et II-911, point 45).
• EuG, 06.07.1995 - T-36/93

  Séché / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  p. II-841, point 46, et du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, point 115).
• EuG, 06.07.1999 - T-112/96

  Giovanni Barbi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  En particulier, il a été jugé que, pour un candidat, ni le fait d'avoir assuré l'intérim dans l'emploi concerné ni une longue période de service dans le grade inférieur ne constituent des éléments d'appréciation décisifs pouvant l'emporter sur l'intérêt du service, qui constitue le critère déterminant pour le choix parmi les candidats à une promotion (arrêt du Tribunal du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 62).
• EuG, 08.11.1990 - T-73/89

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  S'agissant du préjudice moral, il s'appuie sur la jurisprudence constante (arrêts de la Cour du 14 juillet 1977, Geist/Commission, 61/76, Rec. p. 1419, et Bevan/Commission, précité; arrêt du Tribunal du 8 novembre 1990, Barbi/Commission, T-73/89, Rec. p. II-619), selon laquelle un fonctionnaire qui ne possède qu'un dossier individuel irrégulier et incomplet subit un préjudice moral tenant à l'état d'incertitude et d'inquiétude dans lequel il se trouve quant à son avenir professionnel.
• EuG, 25.11.1993 - T-89/91

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Morello / Kommission
• EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  Morello / Kommission
• EuG, 28.11.2002 - T-40/01

  Dimitrios Gouloussis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 11.12.1991 - T-169/89

  Jacobs / Kommission
• EuG, 08.06.1995 - T-496/93

  Vicente Nuñez / Kommission
• EuG, 16.12.1993 - T-58/92

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 16.12.1999 - T-143/98
• EuG, 15.07.1993 - T-17/90
• EuG - T-506/93 (anhängig)
• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Samper / Parlament
• EuG, 11.06.1996 - T-118/95

  Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - …
• EuG, 03.03.1993 - T-25/92

  Thinus / Kommission
• EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Parlament / Gaspari
• EuGH, 19.11.1998 - C-316/97

  Cubero Vermurie / Kommission
• EuG, 05.12.1990 - T-82/89

  Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …
• EuG, 30.01.1992 - T-25/90

  Moritz / Kommission
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Frau X gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Verzeichnis …
• EuG, 17.05.1995 - T-16/94

  Culin / Kommission
• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 14.06.2001 - T-230/99

  Scan Office Design / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer …
• EuG, 26.01.2000 - T-86/98
• EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  Parlament / Volger
• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Sonja Edith Berlingieri Vinzek gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …
• EuGH, 09.12.1993 - C-115/92

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Wenk / Kommission
• EuG, 06.11.1997 - T-71/96

  Santo Picciolo und Giuseppe Caló gegen Ausschuß der Regionen der Europäischen …
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Cendrowicz / Kommission
• EuG, 18.03.1997 - T-178/95

  E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 16.10.1996 - T-37/94

  Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 26.10.1994 - T-18/93

• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant s'interroge également sur la qualité du travail du CCN en l'espèce en observant que celui-ci n'a pas cru utile de mettre en évidence ses «bonnes qualifications" pour l'emploi à pourvoir alors qu'il l'avait fait dans les procédures de nomination ayant donné lieu aux affaires T-135/00, T-136/00 et T-164/00.

  Il fait valoir en outre qu'existe une caractéristique commune aux quatre recours qu'il a introduits à ce jour (T-135/00, T-136/00, T-164/00 et le présent recours): la personne nommée ne peut faire valoir aucune compétence particulière dans le domaine d'application des articles 81 CE, 82 CE ou encore 86 CE.

• EuG, 28.02.2024 - T-318/22

  Passalacqua/ Kommission

  Selon une jurisprudence constante, une décision n'est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d'indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées (voir arrêt du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, EU:T:2002:312, point 111 et jurisprudence citée).
• EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  Mancini / Kommission

  p. II-83, point 48 ; Tribunal 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 18 ; Tribunal 2 octobre 1996, Vecchi/Commission, T-356/94, RecFP p. I-A-437 et II-1251, point 56 ; Wenk/Commission, précité, points 24 et 25 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 65.

  106 Il a certes été jugé que l'AIPN ne respecte pas le cadre de la légalité si elle ne s'avise des conditions particulières requises pour occuper l'emploi à pourvoir qu'après la publication de l'avis de vacance, au vu des candidats qui se sont présentés, et si elle prend en considération, lors de l'examen des candidatures, d'autres conditions que celles qui figurent dans l'avis de vacance, une telle démarche privant, en effet, l'avis de vacance du rôle essentiel qu'il doit assumer dans la procédure de recrutement (arrêts Wenk/Commission, précité, point 25, et arrêt du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 65).

 
• EuG, 04.05.2005 - T-30/04

  Sena / EASA

  p. II-201, points 22 et 25 ; Tribunal 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 112 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 36 ; Tribunal 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T-277/02, non encore publié au Recueil, point 31 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-28/01, non encore publié au Recueil, point 107.

  71 À cet égard, une simple insuffisance de la motivation fournie dans le cadre de la procédure précontentieuse n'est pas de nature à justifier l'annulation de la décision attaquée lorsque des précisions complémentaires sont apportées par l'AIPN ou, par analogie, l'AHCC, en cours d'instance (voir arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, Parlement/Gaspari, C-316/97 P, Rec. p. I-7597, point 29 ; arrêts du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 36, et du 28 avril 2004, Pascall/Conseil, T-277/02, non encore publié au Recueil, point 31).

• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant estime que, dans la présente affaire, tout comme dans le cadre de plusieurs autres recours qu'il a introduits (T-136/00, T-164/00 et T-181/00), les candidats nommés n'ont pas les qualifications requises sur la base des avis de vacance, alors que lui-même disposait d'une expérience dans le domaine de la concurrence et de la capacité de gestion d'une équipe.

• EuG, 12.12.2002 - T-135/00
  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux recours introduits à la date de la présente requête devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-136/00 et T-164/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.

• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.
• EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  Napoli Buzzanca / Kommission

  Il suffisait donc, pour que la motivation soit suffisante, que la requérante obtienne communication d'éléments lui permettant d'apprécier si les conditions légales auxquelles le statut subordonne la régularité de la procédure de promotion ont été respectées (arrêts du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-135/00, RecFP p. I-A-265 et II-1313, point 35 ; T-136/00, RecFP p. I-A-275 et II-1349, point 34, et T-164/00, RecFP p. I-A-285 et II-1385, point 34).
• EuG, 06.03.2015 - T-324/14

  Marcuccio / Kommission

  Toutefois, dans la mesure où la décision a été prise dans un contexte connu du requérant, elle ne saurait être considérée comme étant entachée d'une absence totale de motivation, mais seulement d'une insuffisance de motivation (arrêt du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-164/00, RecFP, EU:T:2002:312, point 36).
• EuGöD, 09.06.2015 - F-65/14

  EF / EAD

  Toutefois, le fait qu'un fonctionnaire ait des mérites évidents et reconnus n'exclut pas, dans le cadre de l'examen comparatif des mérites des candidats à la promotion, que d'autres fonctionnaires aient des mérites égaux ou supérieurs (arrêts Cubero Vermurie/Commission, C-446/00 P, EU:C:2001:703, point 21 ; Morello/Commission, T-164/00, EU:T:2002:312, point 100, et Trentea/FRA, F-112/10, EU:F:2012:179, point 104).
• EuG, 12.12.2002 - T-136/00