Rechtsprechung
| EuG, 12.12.2002 - T-181/00 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Morello / Kommission
- EU-Kommission
Carmelo Morello gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
[fremdsprachig] Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.
Kurzfassungen/Presse
- Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)
Morello / Kommission
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.
Wird zitiert von ... (7) Neu Zitiert selbst (42)
- EuG, 12.12.2002 - T-136/00
McAuley / Rat
Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00
Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.Le requérant s'interroge également sur la qualité du travail du CCN en l'espèce en observant que celui-ci n'a pas cru utile de mettre en évidence ses «bonnes qualifications" pour l'emploi à pourvoir alors qu'il l'avait fait dans les procédures de nomination ayant donné lieu aux affaires T-135/00, T-136/00 et T-164/00.
Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux autres recours introduits devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.
Il fait valoir en outre qu'existe une caractéristique commune aux quatre recours qu'il a introduits à ce jour (T-135/00, T-136/00, T-164/00 et le présent recours): la personne nommée ne peut faire valoir aucune compétence particulière dans le domaine d'application des articles 81 CE, 82 CE ou encore 86 CE.
- EuG, 12.12.2002 - T-135/00
E / Kommission
Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00
Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.Le requérant s'interroge également sur la qualité du travail du CCN en l'espèce en observant que celui-ci n'a pas cru utile de mettre en évidence ses «bonnes qualifications" pour l'emploi à pourvoir alors qu'il l'avait fait dans les procédures de nomination ayant donné lieu aux affaires T-135/00, T-136/00 et T-164/00.
Le requérant expose que, à la suite de sa candidature à divers emplois vacants de chef d'unité au sein de la DG «Concurrence", il a constaté que, dans le cadre de deux autres recours introduits devant le Tribunal et enregistrés sous les numéros T-135/00 et T-136/00, le fonctionnaire nommé n'avait pas pris ses fonctions.
Il fait valoir en outre qu'existe une caractéristique commune aux quatre recours qu'il a introduits à ce jour (T-135/00, T-136/00, T-164/00 et le présent recours): la personne nommée ne peut faire valoir aucune compétence particulière dans le domaine d'application des articles 81 CE, 82 CE ou encore 86 CE.
- EuG, 12.12.2002 - T-164/00
Samper / Parlament
Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00
Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.Le requérant s'interroge également sur la qualité du travail du CCN en l'espèce en observant que celui-ci n'a pas cru utile de mettre en évidence ses «bonnes qualifications" pour l'emploi à pourvoir alors qu'il l'avait fait dans les procédures de nomination ayant donné lieu aux affaires T-135/00, T-136/00 et T-164/00.
Il fait valoir en outre qu'existe une caractéristique commune aux quatre recours qu'il a introduits à ce jour (T-135/00, T-136/00, T-164/00 et le présent recours): la personne nommée ne peut faire valoir aucune compétence particulière dans le domaine d'application des articles 81 CE, 82 CE ou encore 86 CE.
- EuGH - C-309/01
Rat / McAuley
Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00
Il convient de rappeler à cet égard, d'abord, que, selon une jurisprudence constante, pour évaluer l'intérêt du service ainsi que les mérites à prendre en considération dans le cadre de la décision prévue à l'article 45 du statut, l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation et, dans ce domaine, le juge communautaire doit se limiter à la question de savoir si, eu égard aux voies et moyens qui ont pu conduire l'administration à son appréciation, celle-ci s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (arrêt de la Cour du 21 avril 1983, Ragusa/Commission, 282/81, Rec. p. 1245, point 9, et ordonnance de la Cour du 13 décembre 2001, Conseil/McAuley, C-309/01 P, non publiée au Recueil, point 18). - EuG, 25.11.1993 - T-89/91
Frau X gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Verzeichnis …
Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00
Ainsi que l'admet le requérant, la seule absence d'un rapport de notation d'un candidat n'entraîne pas, selon une jurisprudence constante, l'obligation pour l'AIPN de retarder la décision de nomination ou de promotion, celle-ci pouvant rechercher d'autres éléments et fonder son appréciation sur d'autres aspects des mérites des candidats, tels que des informations sur leur situation administrative et personnelle (arrêts du Tribunal du 25 novembre 1993, X/Commission, T-89/91, T-21/92 et T-89/92, Rec. - EuG, 19.09.1996 - T-386/94
Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00
Il convient de préciser à cet égard que l'absence d'un rapport de notation du dossier individuel d'un fonctionnaire est susceptible d'engendrer, dans son chef, un préjudice moral non seulement si sa carrière a pu en être affectée, mais également si cette circonstance a entraîné chez lui un état d'incertitude ou d'inquiétude quant à son avenir professionnel (arrêt du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. II-1161, point 76). - EuG, 08.11.1990 - T-73/89
Giovanni Barbi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00
S'agissant du préjudice moral, il s'appuie sur la jurisprudence constante (arrêts de la Cour du 14 juillet 1977, Geist/Commission, 61/76, Rec. p. 1419, et Bevan/Commission, précité; arrêt du Tribunal du 8 novembre 1990, Barbi/Commission, T-73/89, Rec. p. II-619), selon laquelle un fonctionnaire qui ne possède qu'un dossier individuel irrégulier et incomplet subit un préjudice moral tenant à l'état d'incertitude et d'inquiétude dans lequel il se trouve quant à son avenir professionnel. - EuG, 06.07.1995 - T-36/93
Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00
p. II-841, point 46, et du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, point 115). - EuG, 06.07.1999 - T-112/96
Séché / Kommission
Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00
En particulier, il a été jugé que, pour un candidat, ni le fait d'avoir assuré l'intérim dans l'emploi concerné ni une longue période de service dans le grade inférieur ne constituent des éléments d'appréciation décisifs pouvant l'emporter sur l'intérêt du service, qui constitue le critère déterminant pour le choix parmi les candidats à une promotion (arrêt du Tribunal du 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 62). - EuGH, 13.12.2001 - C-446/00
Cubero Vermurie / Kommission
Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-181/00
Toutefois, le fait qu'un fonctionnaire ait des mérites évidents et reconnus n'exclut pas, dans le cadre de l'examen comparatif des mérites des candidats, que d'autres fonctionnaires aient des mérites supérieurs (arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, Cubero Vermurie/Commission, C-446/00 P, Rec. - EuG, 05.10.2000 - T-202/99
Rappe / Kommission
- EuG, 30.01.1992 - T-25/90
Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …
- EuGH, 17.12.1992 - C-68/91
Moritz / Kommission
- EuG, 05.07.2000 - T-111/99
Müllers / ESC
- EuGH, 07.02.1990 - 81/88
Miguel Anacoreta Correia gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
- EuG, 15.07.1993 - T-17/90
Wenk / Kommission
- EuG, 08.06.1995 - T-496/93
Parlament / Volger
- EuG, 16.12.1993 - T-58/92
Sonja Edith Berlingieri Vinzek gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …
- EuG, 28.11.2002 - T-40/01
Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer …
- EuG, 11.12.1991 - T-169/89
Morello / Kommission
- EuG, 19.09.2001 - T-152/00
- EuG - T-506/93 (anhängig)
- EuGH, 07.02.1990 - 343/87
Culin / Kommission
- EuG, 17.05.1995 - T-16/94
Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
- EuG, 12.02.1992 - T-52/90
Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …
- EuG, 05.12.1990 - T-82/89
Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
- EuG, 27.04.1999 - T-283/97
Thinus / Kommission
- EuGH, 19.11.1998 - C-316/97
Parlament / Gaspari
- EuG, 12.12.2002 - T-378/00
Morello / Kommission
- EuG, 11.06.1996 - T-118/95
Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - …
- EuG, 03.03.1993 - T-25/92
Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
- EuG, 16.10.1996 - T-37/94
E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
- EuG, 12.05.1998 - T-159/96
Santo Picciolo und Giuseppe Caló gegen Ausschuß der Regionen der Europäischen …
- EuG, 18.03.1997 - T-178/95
Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
- EuG, 26.10.1994 - T-18/93
Jacobs / Kommission
- EuG, 24.02.2000 - T-82/98
- EuGH, 09.12.1993 - C-115/92
Vicente Nuñez / Kommission
- EuG, 09.03.2000 - T-10/99
Dimitrios Gouloussis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
- EuG, 26.01.2000 - T-86/98
Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
- EuG, 06.11.1997 - T-71/96
Scan Office Design / Kommission
- EuG, 14.06.2001 - T-230/99
Morello / Kommission
- EuG, 12.12.2002 - T-338/00
- EuG, 15.09.2005 - T-132/03
Casini / Kommission
p. 1743, point 14 ; Tribunal 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-159/96, ReFP p. I-A-193 et II-593, point 122 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-181/00, RecFP p. I-A-293 et II-1421, point 132 ; Morello/Commission, précité, point 153.102 Dans l'évaluation du dommage subi, il y a lieu de prendre en considération le fait que la requérante a été contrainte d'introduire une procédure judiciaire pour connaître la motivation de la décision portant rejet de sa promotion (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-181/00, RecFP p. I-A-293 et II-1421, point 132, et Morello/Commission, point 32 supra, point 153) et a ainsi été mise dans une situation d'incertitude qui a perduré plus de huit mois à la suite de l'introduction de sa réclamation.
- EuG, 12.12.2002 - T-378/00
Morello / Kommission
Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.Le requérant estime que, dans la présente affaire, tout comme dans le cadre de plusieurs autres recours qu'il a introduits (T-136/00, T-164/00 et T-181/00), les candidats nommés n'ont pas les qualifications requises sur la base des avis de vacance, alors que lui-même disposait d'une expérience dans le domaine de la concurrence et de la capacité de gestion d'une équipe.
- EuG, 26.10.2017 - T-601/16
Paraskevaidis / Cedefop - Öffentlicher Dienst - Beamte - Cedefop - Beförderung - …
Dieses Verhalten hat so beim Kläger zu einem besonderen immateriellen Schaden geführt, der durch die alleinige Aufhebung der angefochtenen Entscheidung nicht angemessen wiedergutgemacht werden kann (vgl. entsprechend Urteile vom 12. Dezember 2002, Morello/Kommission, T-181/00, EU:T:2002:313, Rn. 131 und 132, …und vom 15. September 2005, Casini/Kommission, T-132/03, EU:T:2005:324, Rn. 102).