Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Endesa / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Endesa / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 01.02.2006 - T-417/05
• EuG, 14.07.2006 - T-417/05
• EuG, 12.12.2008 - T-417/05 DEP

Wird zitiert von ... (19)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 19.09.2001 - T-64/99

  UK Coal / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  p. II-533, point 16, et du 19 septembre 2001, UK Coal/Commission, T-64/99 DEP, Rec.
• EuG, 13.01.2006 - T-331/94

  IPK-München / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  Toutefois, lorsque les avocats d'une partie ont déjà assisté celle-ci au cours de procédures ou de démarches qui ont précédé le litige s'y rapportant, il convient également de tenir compte du fait que ces avocats disposent d'une connaissance d'éléments pertinents pour le litige qui est de nature à avoir facilité leur travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour la procédure contentieuse (ordonnance du Tribunal du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, Rec.
• EuG, 27.11.2000 - T-78/99

  Elder / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  Doit également être refusée à Gas Natural la récupération auprès d'Endesa des dépens se rapportant à la période postérieure à la procédure orale dans l'affaire T-417/05. Il convient en effet de souligner qu'aucun acte de procédure n'a été pris après le 9 mars 2006, date de l'audience dans l'affaire T-417/05. Dans ces conditions, les dépens exposés par Gas Natural postérieurement à cette date n'apparaissent pas directement liés à son intervention devant le Tribunal et ne sauraient, par conséquent, être considérés comme des frais indispensables aux fins de la procédure, au sens de l'article 91 du règlement de procédure (ordonnances du Tribunal du 27 novembre 2000, Elder/Commission, T-78/99 DEP, Rec. p. II-3717, point 17, et Groupe Origny/Commission, point 35 supra, point 31).

 
• EuG, 15.03.2000 - T-337/94

  Enso-Gutzeit / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  À cet égard, la possibilité pour le juge communautaire d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (ordonnance du Tribunal du 15 mars 2000, Enso-Gutzeit/Commission, T-337/94 DEP, Rec.
• EuG, 08.03.1995 - T-2/93

  Air France gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  S'agissant des dépens relatifs à la procédure devant le Tribunal, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, à défaut de dispositions communautaires de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit communautaire ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (ordonnances du Tribunal du 8 mars 1995, Air France/Commission, T-2/93 DEP, Rec.
• EuG, 18.03.2005 - T-243/01

  Sony Computer Entertainment Europe / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  En ce qui concerne les autres frais, Endesa considère qu'à l'exception des coûts exposés lors des audiences à Luxembourg, les informations existantes ne permettent de déterminer l'affectation d'aucune des autres dépenses, qu'il conviendrait d'estimer à 1 000 euros, conformément à l'ordonnance du Tribunal du 18 mars 2005, Sony Computer Entertainment Europe/Commission, T-243/01 DEP, Rec.
• EuG, 22.10.2002 - T-77/02

  Schneider Electric / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  Ce travail de coordination ne saurait dès lors être pris en compte dans l'estimation des heures de travail objectivement indispensables aux fins de la procédure (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 29 octobre 2004, Schneider Electric/Commission, T-77/02 DEP, non publiée au Recueil, point 61 , et ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.
• EuG, 07.12.2004 - T-251/00

  Lagardère und Canal+ / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  Selon l'ordonnance du Tribunal du 7 décembre 2004, Lagardère et Canal+/Commission, T-251/00 DEP, Rec.
• EuG, 08.11.2001 - T-65/96

  Kish Glass / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  Une intervention étant, par nature, subordonnée à l'action principale, elle ne saurait, dès lors, présenter autant de difficultés que celle-ci, sauf dans des cas exceptionnels (ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2001, Kish Glass/Commission, T-65/96 DEP, Rec. p. II-3261, point 20).
• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2008 - T-417/05

  Ce travail de coordination ne saurait dès lors être pris en compte dans l'estimation des heures de travail objectivement indispensables aux fins de la procédure (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 29 octobre 2004, Schneider Electric/Commission, T-77/02 DEP, non publiée au Recueil, point 61 , et ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.
• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat
• EuG, 08.11.1996 - T-120/89

  Stahlwerke Peine-Salzgitter AG (devenue Preussag Stahl AG) gegen Kommission der …
• EuG, 24.01.2002 - T-38/95

  Groupe Origny / Kommission

• EuG, 02.12.2010 - T-270/06

  Lego Juris / OHMI - Mega Brands (Brique de Lego rouge)

  En effet, de tels frais peuvent être considérés comme indispensables à la préparation des mémoires et de l'audience devant le Tribunal, à condition d'avoir un rapport clair avec la procédure (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée au Recueil, point 48).
• EuG, 10.04.2014 - T-279/04

  Éditions Odile Jacob / Kommission

  p. II-51, point 59, et du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée au Recueil, point 43).
• EuG, 17.11.2009 - T-23/03

  CAS / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Viertens hat das Gericht jedenfalls, auch wenn es der Antragstellerin freistand, die für die Vorbereitung ihrer Nichtigkeitsklage erforderlichen Arbeiten auf mehrere Berater aufzuteilen, in erster Linie die Gesamtzahl der Arbeitsstunden zu berücksichtigen, die unabhängig von der Zahl der Anwälte, zwischen denen die Erbringung der Leistungen aufgeteilt werden konnte, als für das streitige Verfahren notwendig angesehen werden können (vgl. Beschluss des Gerichts vom 12. Dezember 2008, Endesa/Kommission, T-417/05 DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 44 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 27.11.2020 - T-103/15

  Flabeg Deutschland / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Drittens ist zu der Rechnung vom 23. April 2015 über 1 050 Euro (3,75 Arbeitsstunden, Abstimmung über das weitere gerichtliche Vorgehen) festzustellen, dass Kosten im Zusammenhang mit der Beratung oder dem Schriftwechsel zwischen Prozessbevollmächtigten und Mandant grundsätzlich erstattungsfähig sind, wenn sie einen eindeutigen Bezug zu dem betreffenden Verfahren aufweisen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 12. Dezember 2008, Endesa/Kommission, T-417/05 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2008:570, Rn. 48).
• EuG, 07.11.2011 - T-163/05

  Bundesverband deutscher Banken / Kommission - Verfahren - Verbindung - …

  Diese Kosten können nach der Rechtsprechung nämlich nicht als Aufwendungen für das Verfahren angesehen werden, und diese Koordinierungsarbeit kann daher bei der Bestimmung der für das Verfahren objektiv erforderlichen Arbeitsstunden nicht berücksichtigt werden (vgl. Beschluss des Gerichts vom 12. Dezember 2008, Endesa/Kommission, T-417/05 DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 13.07.2017 - T-419/11

  ETAD / Kommission

  Enfin, sont exclus des dépens récupérables les honoraires des avocats de la requérante correspondant à la coordination des travaux avec la Commission dès lors qu'une telle coordination n'a pas été demandée par le Tribunal (voir ordonnance du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée, EU:T:2008:570, point 47 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  'Esge / OHMI - De''Longhi Benelux (KMIX)'

  Les frais de coordination ne peuvent être considérés comme des frais indispensables à prendre en compte afin de calculer le montant de dépens récupérables (ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée au Recueil, point 27).
• EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  Al Shanfari / Rat und Kommission

  Or, selon une jurisprudence constante, les frais de coordination ne peuvent être considérés comme des frais indispensables à prendre en compte afin de calculer le montant de dépens récupérables (voir ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée au Recueil, point 27).
• EuG, 10.09.2015 - T-608/11

  Beifa Group / OHMI - Schwan-Stabilo Schwanhäußer (Instrument d'écriture)

  En outre, l'ampleur du travail fourni par les avocats de l'intervenante doit également être relativisée, en ce que, en règle générale, la tâche procédurale d'une partie intervenante est sensiblement facilitée par le travail de la partie principale au soutien de laquelle elle est intervenue (ordonnance du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, EU:T:2008:570, point 45).
• EuG, 09.11.2009 - T-325/06

  Boston Scientific / OHMI - Terumo (CAPIO)

  Par ailleurs, les dépens se rapportant à une période postérieure à la procédure orale devant le Tribunal n'apparaissent pas directement liés à l'intervention devant le Tribunal et ne sauraient, par conséquent, être qualifiés de frais indispensables aux fins de la procédure, au sens de l'article 91 du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2008, Endesa/Commission, T-417/05 DEP, non publiée au Recueil, point 38, et la jurisprudence citée).
• EuG, 06.10.2009 - T-95/06

  Federación de Cooperativas Agrarias de la Comunidad Valenciana / OCVV - Nador …
• EuG, 22.03.2010 - T-93/06

  Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)
• EuG, 05.09.2008 - T-466/07

  Osram / Rat
• EuG, 03.10.2012 - T-568/08

  M6 / Kommission
• EuG, 20.09.2011 - T-466/07

  Osram / Rat
• EuG, 06.09.2011 - T-466/07

  Osram / Rat
• EuG, 08.04.2014 - T-12/12

  Laboratoires CTRS / Kommission
• EuG, 03.10.2012 - T-573/08

  TF1 / Kommission
• EuG, 14.04.2011 - T-246/99

  Tirrenia di Navigazione u.a. / Kommission