Rechtsprechung
| EuG, 12.12.2012 - T-635/11 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Regency Entertainment Psychagogiki kai Touristiki / Kommission
Sonstiges (4)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Regency Entertainment Psychagogiki kai Touristiki / Kommission
- Bundesfinanzhof (Verfahrensmitteilung)
AEUV Art 107 Abs 1
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
- juris(Abodienst) (Verfahrensmitteilung)
Verfahrensgang
- EuG, 12.12.2012 - T-635/11
- EuG, 19.04.2016 - T-635/11
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EuG, 04.05.2012 - T-419/11
ETAD / Kommission
Auszug aus EuG, 12.12.2012 - T-635/11
Elle ajoute avoir été admise à intervenir dans le cadre d'une affaire similaire pendante devant le Tribunal (ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 4 mai 2012, Etaireia Akiniton Dimosiou AE (ETAD)/Commission, T-419/11).Enfin elle soutient que le fait que KTL ait été admis à intervenir dans l'affaire T-419/11, ayant pour objet l'annulation de la décision attaquée, ne prouverait pas davantage son intérêt à intervenir en l'espèce.
- EuG, 15.06.2010 - T-177/07
Der italienische Zuschuss zum Kauf oder zur Anmietung digitaler terrestrischer …
Auszug aus EuG, 12.12.2012 - T-635/11
En effet, il résulte de l'article 35, paragraphe 3, premier à troisième alinéas, du règlement de procédure et de l'article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa, des instructions au greffier du Tribunal (JO 2007, L 232, p. 1) que, en l'absence d'une demande d'une partie en ce sens, ce n'est que si la traduction dans la langue de procédure apparaît nécessaire au bon déroulement de la procédure qu'il incombe au greffier d'y faire procéder (voir arrêt du Tribunal du 15 juin 2010, Mediaset/Commission, T-177/07, Rec. p. II-2341, point 37). - EuG, 24.03.1997 - T-367/94
British Coal Corporation gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
Auszug aus EuG, 12.12.2012 - T-635/11
Il convient donc de considérer que KTL dispose d'un intérêt direct et actuel à la solution du litige, dès lors que le recours tend à l'annulation d'une décision adoptée à l'issue d'une procédure ouverte à la suite du dépôt de sa plainte et qui lui est favorable (voir, en ce sens, ordonnances du président de la troisième chambre du Tribunal du 24 mars 1997, British Coal/Commission, T-367/94, Rec. - EuG, 06.06.2008 - T-416/05
Olympiakes Aerogrammes / Kommission
Auszug aus EuG, 12.12.2012 - T-635/11
p. II-469, point 31, du président de la troisième chambre élargie du Tribunal du 25 février 2000, Diputación Foral de Álava e.a./Commission, T-127/99, non publiée au Recueil, point 12, et du président de la sixième chambre du Tribunal du 6 juin 2008, 01ympiakes Aerogrammes/Commission, T-416/05, non publiée au Recueil, point 29). - EuG, 28.04.2005 - T-201/04
Microsoft / Kommission - Streithilfe - Repräsentative Vereinigung - Artikel 116 § …
Auszug aus EuG, 12.12.2012 - T-635/11
À ce titre, il doit recevoir communication du rapport d'audience et peut présenter ses observations sur la base de celui-ci lors de cette procédure orale (voir, en ce sens, ordonnance du président de la quatrième chambre du Tribunal du 28 avril 2005, Microsoft/Commission, T-201/04, Rec.