Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Colin / Kommission

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Colin / Kommission

  Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung eines Auswahlverfahrens - Allgemeines Auswahlverfahren - Zulassungsbedingungen - Nichtaufnahme in die Reserveliste - Diplom - Berufserfahrung

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Colin / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (24)

• EuGöD, 24.04.2013 - F-96/12

  Demeneix / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  À cette fin, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre de son contrôle de la légalité, le juge de l'Union doit tenir compte de ce qu'il appartient, en principe, au candidat à un concours de fournir au jury de concours tous les renseignements et documents qu'il estime utiles en vue de l'examen de sa candidature afin de permettre à celui-ci de vérifier s'il remplit les conditions posées par l'avis de concours, et cela a fortiori s'il y a été expressément et formellement invité (voir arrêt du 24 avril 2013, Demeneix/Commission, F-96/12, EU:F:2013:52, point 44 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, il convient de souligner que, dans le cadre de son contrôle de légalité à l'égard de l'appréciation des expériences professionnelles antérieures des candidats, le Tribunal doit se limiter à vérifier que l'exercice par le jury de concours de son pouvoir discrétionnaire n'a pas été entaché d'une erreur manifeste (voir, en ce sens, arrêts du 13 décembre 1990, Gonzalez Holguera/Parlement, T-115/89, EU:T:1990:84, point 54, et du 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, EU:T:1999:27, point 44) privant de plausibilité la décision du jury (arrêt du 24 avril 2013, Demeneix/Commission, F-96/12, EU:F:2013:52, point 45).

  Partant, une décision de ne pas inscrire un candidat sur la liste de réserve ne saurait être entachée d'une erreur manifeste d'appréciation que si l'intéressé produit des éléments de nature à priver de toute plausibilité la décision du jury, et ce compte tenu du large pouvoir d'appréciation discrétionnaire de celui-ci en la matière (voir, en ce sens, arrêt du 24 avril 2013, Demeneix/Commission, F-96/12, EU:F:2013:52, point 45).

  La Commission, dans la duplique, rétorque, à cet égard, premièrement, que la requérante n'apporte aucun élément de preuve de nature à priver de toute plausibilité la décision du jury, conformément à l'arrêt du 24 avril 2013, Demeneix/Commission (F-96/12, EU:F:2013:52, point 45).

• EuG, 28.11.2002 - T-332/01

  Pujals Gomis / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  À titre liminaire, il convient de rappeler que le jury de concours dispose d'un pouvoir discrétionnaire dans l'appréciation des expériences professionnelles antérieures des candidats, tant en ce qui concerne la nature et la durée de celles-ci que le rapport plus ou moins étroit qu'elles peuvent présenter avec les exigences du poste à pourvoir (arrêts du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, EU:T:2000:272, point 70 ; du 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, EU:T:2002:289, point 40, et du 31 janvier 2006, Giulietti/Commission, T-293/03, EU:T:2006:37, point 65).

  Il convient par ailleurs de souligner que, conformément à la jurisprudence (voir, en ce sens, arrêts du 20 juin 1990, Burban/Parlement, T-133/89, EU:T:1990:36, points 31 et 34, et du 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, EU:T:2002:289, points 41 à 44), il appartient à la partie requérante de fournir au jury tous les renseignements et documents qu'elle estime utiles en vue de l'examen, par ce dernier, de sa candidature.

  Il n'est nullement tenu d'inviter le candidat à fournir des pièces supplémentaires (arrêts du 16 septembre 1998, Jouhki/Commission, T-215/97, EU:T:1998:219, point 58, et du 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, EU:T:2002:289, point 43) ou de procéder lui-même à des recherches aux fins de vérifier si l'intéressé remplit l'ensemble des conditions de l'avis de concours (arrêt du 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, EU:T:2002:289, point 43).

• EuGöD, 10.07.2014 - F-22/13

  Mészáros / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  En particulier, il ne saurait y avoir erreur manifeste si l'appréciation mise en cause peut être admise comme vraie ou valable (arrêt du 23 octobre 2012, Eklund/Commission, F-57/11, EU:F:2012:145, point 51, et ordonnance du 10 juillet 2014, Mészáros/Commission, F-22/13, EU:F:2014:189, point 52).

 
• EuGöD, 23.10.2012 - F-57/11

  Eklund / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  En particulier, il ne saurait y avoir erreur manifeste si l'appréciation mise en cause peut être admise comme vraie ou valable (arrêt du 23 octobre 2012, Eklund/Commission, F-57/11, EU:F:2012:145, point 51, et ordonnance du 10 juillet 2014, Mészáros/Commission, F-22/13, EU:F:2014:189, point 52).
• EuGöD, 29.09.2011 - F-80/10

  AJ / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  En conséquence, afin d'établir qu'une erreur manifeste a été commise dans l'appréciation des faits qui soit de nature à justifier l'annulation d'une décision, il est nécessaire de démontrer que les appréciations retenues dans la décision du 17 septembre 2015 ne sont pas plausibles (arrêt du 29 septembre 2011, AJ/Commission, F-80/10, EU:F:2011:172, point 34).
• EuG, 13.12.1990 - T-115/89

  José Maria González Holguera gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  Par ailleurs, il convient de souligner que, dans le cadre de son contrôle de légalité à l'égard de l'appréciation des expériences professionnelles antérieures des candidats, le Tribunal doit se limiter à vérifier que l'exercice par le jury de concours de son pouvoir discrétionnaire n'a pas été entaché d'une erreur manifeste (voir, en ce sens, arrêts du 13 décembre 1990, Gonzalez Holguera/Parlement, T-115/89, EU:T:1990:84, point 54, et du 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, EU:T:1999:27, point 44) privant de plausibilité la décision du jury (arrêt du 24 avril 2013, Demeneix/Commission, F-96/12, EU:F:2013:52, point 45).
• EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  Giulietti / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  À titre liminaire, il convient de rappeler que le jury de concours dispose d'un pouvoir discrétionnaire dans l'appréciation des expériences professionnelles antérieures des candidats, tant en ce qui concerne la nature et la durée de celles-ci que le rapport plus ou moins étroit qu'elles peuvent présenter avec les exigences du poste à pourvoir (arrêts du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, EU:T:2000:272, point 70 ; du 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, EU:T:2002:289, point 40, et du 31 janvier 2006, Giulietti/Commission, T-293/03, EU:T:2006:37, point 65).
• EuG, 16.09.1998 - T-215/97

  Sari Kristiina Jouhki gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  Il n'est nullement tenu d'inviter le candidat à fournir des pièces supplémentaires (arrêts du 16 septembre 1998, Jouhki/Commission, T-215/97, EU:T:1998:219, point 58, et du 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, EU:T:2002:289, point 43) ou de procéder lui-même à des recherches aux fins de vérifier si l'intéressé remplit l'ensemble des conditions de l'avis de concours (arrêt du 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, EU:T:2002:289, point 43).
• EuG, 20.06.1990 - T-133/89

  Jean-Louis Burban gegen Europäisches Parlament. - Einstellung - Auswahlverfahren …

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  Il convient par ailleurs de souligner que, conformément à la jurisprudence (voir, en ce sens, arrêts du 20 juin 1990, Burban/Parlement, T-133/89, EU:T:1990:36, points 31 et 34, et du 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, EU:T:2002:289, points 41 à 44), il appartient à la partie requérante de fournir au jury tous les renseignements et documents qu'elle estime utiles en vue de l'examen, par ce dernier, de sa candidature.
• EuG, 11.02.1999 - T-244/97

  Mertens / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  Par ailleurs, il convient de souligner que, dans le cadre de son contrôle de légalité à l'égard de l'appréciation des expériences professionnelles antérieures des candidats, le Tribunal doit se limiter à vérifier que l'exercice par le jury de concours de son pouvoir discrétionnaire n'a pas été entaché d'une erreur manifeste (voir, en ce sens, arrêts du 13 décembre 1990, Gonzalez Holguera/Parlement, T-115/89, EU:T:1990:84, point 54, et du 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, EU:T:1999:27, point 44) privant de plausibilité la décision du jury (arrêt du 24 avril 2013, Demeneix/Commission, F-96/12, EU:F:2013:52, point 45).
• EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Carrasco Benítez / Kommission
• EuG, 13.09.2016 - T-152/15

  Kommission / Kakol
• EuG, 27.01.2016 - T-696/14

  Montagut Viladot / Kommission
• EuGöD, 06.06.2012 - F-54/12

  Carosi / Kommission
• EuGöD, 24.09.2009 - F-37/05

  Brown / Kommission
• EuG, 13.09.2011 - T-62/10

  Zangerl-Posselt / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Einstellung - …
• EuG, 07.06.2005 - T-375/02

  Cavallaro / Kommission
• EuGöD, 30.11.2009 - F-83/07

  Zangerl-Posselt / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren …
• EuGöD, 04.02.2010 - F-15/08

  Wiame / Kommission
• EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  Martínez Alarcón / Kommission
• EuG, 09.12.1999 - T-299/97

  Vicente Alonso Morales gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuGH, 05.04.1979 - 112/78

  Kobor / Kommission
• EuG, 10.06.2004 - T-258/01

  Eveillard / Kommission
• EuGöD - F-44/16 (anhängig)

  Colin / Kommission

• EuG, 03.03.2021 - T-723/18

  Barata / Parlament

  Bei Auswahlverfahren ist es grundsätzlich Sache des Bewerbers, dem Prüfungsausschuss alle Auskünfte zu erteilen und Dokumente zu übermitteln, die er als für die Prüfung seiner Bewerbung nützlich erachtet, damit der Ausschuss prüfen kann, ob er die in der Bekanntmachung des Auswahlverfahrens festgelegten Bedingungen erfüllt, und zwar erst recht, wenn er dazu ausdrücklich und förmlich aufgefordert worden ist (Urteil vom 12. Dezember 2018, Colin/Kommission T-614/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:914, Rn. 48;… vgl. in diesem Sinne Urteil vom 12. Juli 1989, Belardinelli u. a./Gerichtshof, 225/87, EU:C:1989:309, Rn. 24).

  Das Gericht hat auch entschieden, dass der Prüfungsausschuss eine Bewerbung nicht allein deshalb ablehnen durfte, weil ein Dokument zum Nachweis eines Diploms mehrdeutig war; vielmehr hätte er die Erklärungen des Bewerbers in seiner Bewerbung sowie die relevanten Aspekte des Rechts des Mitgliedstaats, der dieses Diplom verliehen hat, berücksichtigen müssen (Urteil vom 12. Dezember 2018, Colin/Kommission, T-614/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:914, Rn. 44 bis 66).