Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Bischoff/ EUIPO - Miroglio Fashion (CARACTÈRE)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Bischoff/ EUIPO - Miroglio Fashion (CARACTÈRE)

  Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - Unionswortmarke CARACTÈRE - Absolute Eintragungshindernisse - Fehlen eines beschreibenden Charakters - Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b und c der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 (jetzt Art. 7 Abs. 1 Buchst. b und c der ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Bischoff/ EUIPO - Miroglio Fashion (CARACTÈRE)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 12.06.2007 - T-339/05

  MacLean-Fogg / HABM (LOKTHREAD)

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-743/17

  Selon une jurisprudence constante, l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009 poursuit un but d'intérêt général, lequel exige que les indications ou les signes descriptifs des caractéristiques de produits ou de services pour lesquels l'enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous [voir arrêt du 12 juin 2007, MacLean-Fogg/OHMI (LOKTHREAD), T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 27 et jurisprudence citée].

  Ainsi, pour qu'un signe relève de l'interdiction énoncée par cette disposition, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et des services en cause ou de l'une de leurs caractéristiques (voir arrêt du 12 juin 2007, LOKTHREAD, T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 29 et jurisprudence citée).

  Il importe également de rappeler que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe ne peut être opérée que, d'une part, par rapport à la compréhension qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (voir arrêt du 12 juin 2007, LOKTHREAD, T-339/05, non publié, EU:T:2007:172, point 32 et jurisprudence citée).

• EuG, 16.03.2016 - T-90/15

  Schoeller Corporation / OHMI - Sqope (SCOPE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-743/17

  En outre, il ressort de la jurisprudence que, pour qu'une marque verbale tombe sous le coup de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, elle doit servir à désigner de manière spécifique, non vague et objective, les caractéristiques essentielles des produits ou des services en cause [voir, en ce sens, arrêts du 2 décembre 2008, Ford Motor/OHMI (FUN), T-67/07, EU:T:2008:542, point 32 et jurisprudence citée, et du 16 mars 2016, Schoeller Corporation/OHMI - Sqope (SCOPE), T-90/15, non publié, EU:T:2016:153, point 32].

  D'une part, le seul fait que le terme « caractère ", associé à la préposition « de ", puisse évoquer l'originalité du produit ou du service auquel il se rapporte, ne suffit pas pour conclure que tel serait également le cas du signe CARACTÈRE (voir, par analogie, arrêts du 2 décembre 2008, FUN, T-67/07, EU:T:2008:542, point 40, et du 16 mars 2016, SCOPE, T-90/15, non publié, EU:T:2016:153, point 35).

• EuG, 02.12.2008 - T-67/07

  Ford Motor / OHMI (FUN) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-743/17

  En outre, il ressort de la jurisprudence que, pour qu'une marque verbale tombe sous le coup de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009, elle doit servir à désigner de manière spécifique, non vague et objective, les caractéristiques essentielles des produits ou des services en cause [voir, en ce sens, arrêts du 2 décembre 2008, Ford Motor/OHMI (FUN), T-67/07, EU:T:2008:542, point 32 et jurisprudence citée, et du 16 mars 2016, Schoeller Corporation/OHMI - Sqope (SCOPE), T-90/15, non publié, EU:T:2016:153, point 32].

  D'une part, le seul fait que le terme « caractère ", associé à la préposition « de ", puisse évoquer l'originalité du produit ou du service auquel il se rapporte, ne suffit pas pour conclure que tel serait également le cas du signe CARACTÈRE (voir, par analogie, arrêts du 2 décembre 2008, FUN, T-67/07, EU:T:2008:542, point 40, et du 16 mars 2016, SCOPE, T-90/15, non publié, EU:T:2016:153, point 35).

 
• EuG, 14.12.2017 - T-280/16

  GeoClimaDesign/ EUIPO - GEO (GEO) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-743/17

  À cet égard, il convient de rappeler que les signes dépourvus de caractère distinctif visés par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine du produit ou service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [arrêts du 27 février 2002, REWE-Zentral/OHMI (LITE), T-79/00, EU:T:2002:42, point 26, et du 14 décembre 2017, GeoClimaDesign/EUIPO - GEO (GEO), T-280/16, non publié, EU:T:2017:913, point 56].
• EuGH, 09.09.2010 - C-265/09

  HABM / Borco-Marken-Import Matthiesen - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-743/17

  Le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 34 et jurisprudence citée, et du 9 septembre 2010, 0HMI/Borco-Marken-Import Matthiesen, C-265/09 P, EU:C:2010:508, point 32 et jurisprudence citée).
• EuGH, 21.01.2010 - C-398/08

  Audi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-743/17

  Le caractère distinctif d'une marque doit être apprécié, d'une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l'enregistrement est demandé et, d'autre part, par rapport à la perception qu'en a le public pertinent (voir arrêts du 21 janvier 2010, Audi/OHMI, C-398/08 P, EU:C:2010:29, point 34 et jurisprudence citée, et du 9 septembre 2010, 0HMI/Borco-Marken-Import Matthiesen, C-265/09 P, EU:C:2010:508, point 32 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.02.2002 - T-79/00

  REWE-Zentral / HABM (LITE)

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-743/17

  À cet égard, il convient de rappeler que les signes dépourvus de caractère distinctif visés par l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 sont réputés incapables d'exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine du produit ou service, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix si l'expérience s'avère positive ou de faire un autre choix si elle s'avère négative [arrêts du 27 février 2002, REWE-Zentral/OHMI (LITE), T-79/00, EU:T:2002:42, point 26, et du 14 décembre 2017, GeoClimaDesign/EUIPO - GEO (GEO), T-280/16, non publié, EU:T:2017:913, point 56].
• EuG, 15.03.2018 - T-1/17

  Die Marke "La Mafia se sienta a la mesa" verstößt gegen die öffentliche Ordnung

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-743/17

  À cet égard, il y a lieu de relever que, compte tenu de l'objet du recours prévu à l'article 65 du règlement n o 207/2009 (devenu article 72 du règlement 2017/1001), la fonction du Tribunal n'est pas de réexaminer, dans le cadre d'un tel recours, les circonstances de fait à la lumière des documentsprésentéspourlapremièrefoisdevant lui [voir arrêt du 15 mars 2018, La Mafia Franchises/EUIPO - Italie (La Mafia SE SIENTA A LA MESA), T-1/17, EU:T:2018:146, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 15.09.2016 - T-453/15

  Trinity Haircare / EUIPO - Advance Magazine Publishers (VOGUE)

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-743/17

  Dans ces conditions, rien ne permet de considérer que le terme « caractère " serait, dans la marque contestée, perçu par le public pertinent comme synonyme de l'expression « de caractère " [voir, par analogie, arrêt du 15 septembre 2016, Trinity Haircare/EUIPO - Advance Magazine Publishers (VOGUE), T-453/15, non publié, EU:T:2016:491, point 36].
• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 12.12.2018 - T-743/17

  Ce n'est donc que s'il est raisonnable d'envisager qu'un signe sera effectivement reconnu par les milieux intéressés comme une description de l'une desdites caractéristiques qu'il pourra être refusé à l'enregistrement sur le fondement de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n o 207/2009 (voir arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 50 et jurisprudence citée).
• EuGH, 20.10.2011 - C-344/10

  Freixenet / HABM - Rechtsmittel - Anmeldungen von Gemeinschaftsmarken, die eine …

• EuG, 07.05.2019 - T-423/18

  Fissler/ EUIPO (vita) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke vita - …

  Daher kann auf der Grundlage dieser Bestimmung die Eintragung eines Zeichens nur dann verweigert werden, wenn bei vernünftiger Betrachtung abzusehen ist, dass es von den angesprochenen Verkehrskreisen tatsächlich als Beschreibung eines dieser Merkmale erkannt werden wird (…vgl. Urteile vom 10. März 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/HABM, C-51/10 P, EU:C:2011:139, Rn. 50 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 10. Juli 2014, BSH/HABM, C-126/13 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2014:2065, Rn. 21 und 22 sowie die dort angeführte Rechtsprechung;… Urteile vom 11. Oktober 2018, M&T Emporia Ilektrikon-Ilektronikon Eidon/EUIPO [fluo.], T-120/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:672, Rn. 24, vom 12. Dezember 2018, Bischoff/EUIPO - Miroglio Fashion [CARACTÈRE], T-743/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:911, Rn. 25, …und vom 17. Januar 2019, SOLIDPOWER, T-40/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:18, Rn. 23).

  Nach ständiger Rechtsprechung werden die von dieser Bestimmung erfassten Marken als ungeeignet angesehen, die wesentliche Funktion der Marke zu erfüllen, die darin besteht, die gewerbliche Herkunft der fraglichen Ware oder Dienstleistung zu identifizieren, um es dem Verbraucher, der die mit der Marke gekennzeichnete Ware oder Dienstleistung erwirbt, so zu ermöglichen, bei einem weiteren Erwerb seine Entscheidung davon abhängig zu machen, ob er gute oder schlechte Erfahrungen gemacht hat (…vgl. Urteile vom 12. Mai 2016, AROMA, T-749/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:286, Rn. 58 und die dort angeführte Rechtsprechung;… Urteile vom 14. Dezember 2017, GeoClimaDesign/EUIPO - GEO [GEO], T-280/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:913, Rn. 56, und vom 12. Dezember 2018, CARACTÈRE, T-743/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:911, Rn. 49).

  Die Unterscheidungskraft einer Marke ist zum einen anhand der Waren oder Dienstleistungen, für die sie angemeldet worden ist, zu beurteilen und zum anderen anhand ihrer Wahrnehmung durch die maßgeblichen Verkehrskreise, die aus den Verbrauchern dieser Waren oder Dienstleistungen bestehen (…vgl. Urteil vom 21. Januar 2010, Audi/HABM, C-398/08 P, EU:C:2010:29, Rn. 34 und die dort angeführte Rechtsprechung;… Urteile vom 12. Mai 2016, AROMA, T-749/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:286, Rn. 59…, vom 14. Dezember 2017, GEO, T-280/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:913, Rn. 57, und vom 12. Dezember 2018, CARACTÈRE, T-743/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:911, Rn. 50).